HALBOT FRERES

Entreprise

HALBOT FRERES
Dernière mise à jour : 23/08/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32368546100010 / Siren : 323685461 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 65 323685461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22B-B : Installation de chauffage individuel
Cette classe comprend :
-le montage des systèmes de chauffage ou de climatisation dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des systèmes de ventilation mécanique contrôlée dans les locaux d'habitation individuelle ;
-l'installation des capteurs d'énergie solaire non électriques dans les locaux d'habitation individuelle Cette classe comprend aussi :
-le montage des tuyauteries, gaines et canalisations diverses pour réseaux

Cette classe ne comprend pas :
-l'installation de chauffage électrique (cf. 43.21A-B) ;
-l'entretien des chaudières domestiques (cf.43.22B-C) ;
-l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A)
Coordonnées de l'établissement :
HALBOT FRERES
Adresse :
51 Rue JEAN BAPTISTE LEBAS
59112 ANNOEULLIN
Historique de l'établissement :
23/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2016 : Préccession
Successeur : FLASCHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : HALBOT FRERES
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2042
NOJO : 5910BP1982B0005
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000014

Jugement de clôture du 2018-09-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°3198
NOJO : BXA16265003735L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000013

Extrait de jugement du 13 septembre 2016
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1405 - rectificatif
Annule l'annonce N°1124, numéro de parution 20160172, BODACC A publiée le 2 septembre 2016
NOJO : BXA16250001792A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000012

Jugement prononçant du 23 août 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 23-08-2016 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2015/747 désigne comme liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14-09-2016. Maintient la mission de l'administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER jusqu'à la fin de la poursuite d'activité.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1124
NOJO : BXA16244000659Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000011

Jugement prononçant du 23 août 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER à la fin de l'activité et.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2220
NOJO : BXA16132002193L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000010

Avis de dépôt du 26 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1960
NOJO : BXA16083001417N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000009

Jugement prononçant du 15 mars 2016
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement nommant en qualité d'administrateur Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL lequel aura pour mission : d'assister.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1726
NOJO : BXA15244001289J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1982B00059000008

Jugement d'ouverture du 24 août 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2015, désignant : mandataire judiciaire SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 59102015S001463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3099
NOJO : 59102013S009752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4248
NOJO : BXC12201001502W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6862
NOJO : BXC11192003351H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5805
NOJO : BXC10159004467K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
13/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°400
NOJO : BXB10096000529Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 01/01/1982
Date d'effet : 2010-01-12
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MEINDL Franck
Montant du capital : 37350.01 EUR

Siège social :
Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin

Etablissement principal :
Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6374
NOJO : BXC08202000791M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6114
NOJO : BXC08291003987J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 323 685 461
Dénomination : HALBOT FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Type : Personne Physique

Nom : MEINDL Franck
Né le 26/08/1970 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue de l'Église
59147 Herrin
France
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 rue Jean Baptiste Lebas
59112 Annoeullin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Montage chauffage, l'installation, la pose, l'aménagement, l'entre- tien, la réparation de tous équipements, instal- lations et appareils de chauffage, sanitaire, électro-ménager, électriques et au gaz, équipement de la cuisine, avec vente de tous appareils mobi- liers et matériels en rapport.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1982
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 22-23/1/1982.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 24/08/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/747 date de cessation des paiements le 19/08/2015, mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître PERIN Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex, et a ouvert une période d'observation expirant le 24/02/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 19/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/08/2016.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 15/03/2016 nommant en qualité d'administrateur Maître Jean-Luc MERCIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL lequel aura pour mission : d'assister.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 23-08-2016 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2015/747 désigne comme liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex met fin a la mission de l'administrateur : Maître Jean-Luc MERCIER à la fin de l'activité et autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14-09-2016
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13/09/2016 arrête le plan de cession . Sous le n° 2015/747.
Personnes morales :
15/09/2016 : HALBOT FRERES
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 37350.01
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°1463 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°9752 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°2816 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°3838 déposé le 14/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°2839 déposé le 14/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°3185 déposé le 26/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°4713 déposé le 16/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°4137 déposé le 23/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°4004 déposé le 20/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°6578 déposé le 21/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°4052 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°2817 déposé le 15/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°4258 déposé le 05/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°2351 déposé le 10/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°2037 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°92285 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°82059 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°73023 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°62314 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°53881 déposé le 06/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°44166 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°32738 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°5232 déposé le 28/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°2755 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°3187 déposé le 03/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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