HAINAUT AUTO CONTROLE

Entreprise

HAINAUT AUTO CONTROLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38446194300019 / Siren : 384461943 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 384461943
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
HAINAUT AUTO CONTROLE
Adresse :
42 Rue JEAN JAURES
59880 SAINT-SAULVE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1992
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3436
NOJO : 59062023S006561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2257
NOJO : 59062022S007153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1514
NOJO : 59062022S000244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : 59062020S005162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1334
NOJO : 59062020S000051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 59062019S000103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1378
NOJO : 59062018S000005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : 59062016S006112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3960
NOJO : 59062015S005799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4936
NOJO : 59062014S005257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7643
NOJO : 59062013S005721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4543
NOJO : BXC12359003824Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6734
NOJO : BXC120350027488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7226
NOJO : BXC11048007862N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6709
NOJO : BXC100460073044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7033
NOJO : BXC093020136275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Sigle : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : BXC09295000218U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : BXB080430009121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 13/02/1992
Date d'effet : 2008-07-11
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : DEVRIES Eric Gérard Léon.

Montant du capital : 56000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve

Etablissement principal :
Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3992
NOJO : BXC08015005767Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 384 461 943
Dénomination : HAINAUT AUTO CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Type : Personne Physique

Nom : DEVRIES Eric Gérard Léon
Né le 25/11/1958 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
France
Dépôts des actes :
28/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2900070 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2900070 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2900070 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2900070 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2900070 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/07/2008 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2900070 déposé le 09/01/2009
Etat : Déposé
23/10/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2101825 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°2101825 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
02/11/1993 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°940542 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/1992 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°930775 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/1992 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°930775 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°930775 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
01/07/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°930775 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
25/03/1992 : Expédition
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°940541 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°940541 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
25/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°940541 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
16/03/1992 : Ordonnance
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°920378 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
24/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°920203 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
24/01/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°920203 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 rue Jean Jaurès
59880 Saint-Saulve
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1992
Activité : Controle Technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1993
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 02/11/1993.
Personnes morales :
25/11/2016 : HAINAUT AUTO CONTROLE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°6112 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°5799 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°5257 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°5721 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°5502 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°40 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°00434 déposé le 09/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°00133 déposé le 21/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°03749 déposé le 21/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°03155 déposé le 04/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°04066 déposé le 15/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°00664 déposé le 04/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°02572 déposé le 01/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°00081 déposé le 15/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°02409 déposé le 17/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°01984 déposé le 15/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°01775 déposé le 31/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°01916 déposé le 09/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°00263 déposé le 08/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°91810 déposé le 28/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°80359 déposé le 27/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°81521 déposé le 10/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°70034 déposé le 14/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°60317 déposé le 01/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°50385 déposé le 29/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1992B00052
Dépôt : N°40137 déposé le 21/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 7153 du 21/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5823 582
ANTerrains23 0765 25117 825
APConstructions212 534200 12612 408
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 96119 0082 953
ATAutres immobilisations corporelles15 66811 0954 573
BDAutres titres immobilisés3838
BHAutres immobilisations financières2 3212 321
BJTOTAL (I)279 183239 06340 120
BXClients et comptes rattachés12 49824412 253
BZAutres créances105 955105 955
CFDisponibilités946946
CHCharges constatées d’avance2 7902 790
CJTOTAL (II)122 191244121 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 374239 308162 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 000
DDRéserve légale (1)5 600
DERéserves statutaires ou contractuelles1 302
DGAutres réserves6 313
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 845
DLTOTAL (I)77 061
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 607
DVEmprunts et dettes financières divers (4)475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 683
DYDettes fiscales et sociales46 239
ECTOTAL (IV)85 005
EETOTAL GENERAL (I à V)162 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an81 353
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services226 116226 116
FJChiffres d’affaires nets226 116226 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 527
FRTotal des produits d’exploitation (I)227 644
FWAutres achats et charges externes38 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 442
FYSalaires et traitements107 136
FZCharges sociales37 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 946
GEAutres charges14 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 173
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 470
GLAutres intérêts et produits assimilés995
GPTotal des produits financiers (V)995
GRIntérêts et charges assimilées726
GUTotal des charges financières (VI)726
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 641
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)575
HKImpôts sur les bénéfices (X)470
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)230 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 435
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 845
A1Renvois : Transfert de charges1 527
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 505
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5833 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles222 53412 947235 481
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 11712 947239 064
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 244 du 24/01/2022
Numéro de gestion : 1992B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5823 582
ANTerrains23 0765 25117 825
APConstructions212 534200 12612 408
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 96119 0082 953
ATAutres immobilisations corporelles15 66811 0954 573
BDAutres titres immobilisés3838
BHAutres immobilisations financières2 3212 321
BJTOTAL (I)279 183239 06340 120
BXClients et comptes rattachés12 49824412 253
BZAutres créances105 955105 955
CFDisponibilités946946
CHCharges constatées d’avance2 7902 790
CJTOTAL (II)122 191244121 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 374239 308162 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 000
DDRéserve légale (1)5 600
DERéserves statutaires ou contractuelles1 302
DGAutres réserves6 313
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 845
DLTOTAL (I)77 061
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 607
DVEmprunts et dettes financières divers (4)475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 683
DYDettes fiscales et sociales46 239
ECTOTAL (IV)85 005
EETOTAL GENERAL (I à V)162 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an81 353
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services226 116226 116
FJChiffres d’affaires nets226 116226 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 527
FRTotal des produits d’exploitation (I)227 644
FWAutres achats et charges externes38 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 442
FYSalaires et traitements107 136
FZCharges sociales37 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 946
GEAutres charges14 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 173
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 470
GLAutres intérêts et produits assimilés995
GPTotal des produits financiers (V)995
GRIntérêts et charges assimilées726
GUTotal des charges financières (VI)726
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 641
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)575
HKImpôts sur les bénéfices (X)470
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)230 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 435
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 845
A1Renvois : Transfert de charges1 527
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 505
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5833 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles222 53412 947235 481
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 11712 947239 064
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 5162 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5823 582
ANTerrains23 0765 25117 825
APConstructions212 534200 12612 408
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 96119 0082 953
ATAutres immobilisations corporelles15 66811 0954 573
BDAutres titres immobilisés3838
BHAutres immobilisations financières2 3212 321
BJTOTAL (I)279 183239 06340 120
BXClients et comptes rattachés12 49824412 253
BZAutres créances105 955105 955
CFDisponibilités946946
CHCharges constatées d’avance2 7902 790
CJTOTAL (II)122 191244121 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 374239 308162 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 000
DDRéserve légale (1)5 600
DERéserves statutaires ou contractuelles1 302
DGAutres réserves6 313
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 845
DLTOTAL (I)77 061
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 607
DVEmprunts et dettes financières divers (4)475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 683
DYDettes fiscales et sociales46 239
ECTOTAL (IV)85 005
EETOTAL GENERAL (I à V)162 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an81 353
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services226 116226 116
FJChiffres d’affaires nets226 116226 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 527
FRTotal des produits d’exploitation (I)227 644
FWAutres achats et charges externes38 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 442
FYSalaires et traitements107 136
FZCharges sociales37 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 946
GEAutres charges14 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 173
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 470
GLAutres intérêts et produits assimilés995
GPTotal des produits financiers (V)995
GRIntérêts et charges assimilées726
GUTotal des charges financières (VI)726
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 641
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)575
HKImpôts sur les bénéfices (X)470
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)230 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 435
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 845
A1Renvois : Transfert de charges1 527
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 505
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5833 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles222 53412 947235 481
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 11712 947239 064
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 51 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 1992B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5823 582
ANTerrains23 0765 25117 825
APConstructions212 534200 12612 408
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 96119 0082 953
ATAutres immobilisations corporelles15 66811 0954 573
BDAutres titres immobilisés3838
BHAutres immobilisations financières2 3212 321
BJTOTAL (I)279 183239 06340 120
BXClients et comptes rattachés12 49824412 253
BZAutres créances105 955105 955
CFDisponibilités946946
CHCharges constatées d’avance2 7902 790
CJTOTAL (II)122 191244121 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 374239 308162 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 000
DDRéserve légale (1)5 600
DERéserves statutaires ou contractuelles1 302
DGAutres réserves6 313
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 845
DLTOTAL (I)77 061
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 607
DVEmprunts et dettes financières divers (4)475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 683
DYDettes fiscales et sociales46 239
ECTOTAL (IV)85 005
EETOTAL GENERAL (I à V)162 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an81 353
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services226 116226 116
FJChiffres d’affaires nets226 116226 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 527
FRTotal des produits d’exploitation (I)227 644
FWAutres achats et charges externes38 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 442
FYSalaires et traitements107 136
FZCharges sociales37 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 946
GEAutres charges14 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 173
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 470
GLAutres intérêts et produits assimilés995
GPTotal des produits financiers (V)995
GRIntérêts et charges assimilées726
GUTotal des charges financières (VI)726
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 641
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)575
HKImpôts sur les bénéfices (X)470
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)230 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 435
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 845
A1Renvois : Transfert de charges1 527
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 505
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5833 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles222 53412 947235 481
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 11712 947239 064
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 103 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5823 582
ANTerrains23 0765 25117 825
APConstructions212 534200 12612 408
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 96119 0082 953
ATAutres immobilisations corporelles15 66811 0954 573
BDAutres titres immobilisés3838
BHAutres immobilisations financières2 3212 321
BJTOTAL (I)279 183239 06340 120
BXClients et comptes rattachés12 49824412 253
BZAutres créances105 955105 955
CFDisponibilités946946
CHCharges constatées d’avance2 7902 790
CJTOTAL (II)122 191244121 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 374239 308162 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 000
DDRéserve légale (1)5 600
DERéserves statutaires ou contractuelles1 302
DGAutres réserves6 313
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 845
DLTOTAL (I)77 061
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 607
DVEmprunts et dettes financières divers (4)475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 683
DYDettes fiscales et sociales46 239
ECTOTAL (IV)85 005
EETOTAL GENERAL (I à V)162 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an81 353
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services226 116226 116
FJChiffres d’affaires nets226 116226 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 527
FRTotal des produits d’exploitation (I)227 644
FWAutres achats et charges externes38 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 442
FYSalaires et traitements107 136
FZCharges sociales37 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 946
GEAutres charges14 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 173
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 470
GLAutres intérêts et produits assimilés995
GPTotal des produits financiers (V)995
GRIntérêts et charges assimilées726
GUTotal des charges financières (VI)726
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 641
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)575
HKImpôts sur les bénéfices (X)470
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)230 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 435
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 845
A1Renvois : Transfert de charges1 527
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 505
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5833 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles222 53412 947235 481
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 11712 947239 064
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 5 du 02/01/2018
Numéro de gestion : 1992B00052
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 5823 582
ANTerrains23 0765 25117 825
APConstructions212 534200 12612 408
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 96119 0082 953
ATAutres immobilisations corporelles15 66811 0954 573
BDAutres titres immobilisés3838
BHAutres immobilisations financières2 3212 321
BJTOTAL (I)279 183239 06340 120
BXClients et comptes rattachés12 49824412 253
BZAutres créances105 955105 955
CFDisponibilités946946
CHCharges constatées d’avance2 7902 790
CJTOTAL (II)122 191244121 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 374239 308162 066
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 000
DDRéserve légale (1)5 600
DERéserves statutaires ou contractuelles1 302
DGAutres réserves6 313
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 845
DLTOTAL (I)77 061
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 607
DVEmprunts et dettes financières divers (4)475
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 683
DYDettes fiscales et sociales46 239
ECTOTAL (IV)85 005
EETOTAL GENERAL (I à V)162 066
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an81 353
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services226 116226 116
FJChiffres d’affaires nets226 116226 116
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 527
FRTotal des produits d’exploitation (I)227 644
FWAutres achats et charges externes38 444
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 442
FYSalaires et traitements107 136
FZCharges sociales37 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 946
GEAutres charges14 284
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 173
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 470
GLAutres intérêts et produits assimilés995
GPTotal des produits financiers (V)995
GRIntérêts et charges assimilées726
GUTotal des charges financières (VI)726
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)269
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 641
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 065
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 065
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)575
HKImpôts sur les bénéfices (X)470
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)230 280
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)222 435
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 845
A1Renvois : Transfert de charges1 527
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant15 505
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 063
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 5833 583
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles222 53412 947235 481
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 11712 947239 064

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