HABITER 12 - ONET-LE-CHATEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39844154300020 / Siren : 398441543 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 43 398441543

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
HABITER 12

Adresse :
40 Route DE SEVERAC
12850 ONET-LE-CHATEAU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2003 : Succession

Prédécesseur : HABITER 12
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1994

Dénomination : HABITER 12

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HABITER 12 - Onet-le-Château (siège)HABITER 12 - Rodez (fermé)

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : 1203MYG19901800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : 001203MYG186321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : GUERCHOUX Nathalie, Louisette, Odette ; Membre du conseil de surveillance : UDAFFLAK Jan-Pierre, Joan, Basile ; Membre du conseil de surveillance : SOLIHA D'AVEYRONLAFON Jean-Marc, Serge, André ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTESAULES Denis, Ghislain, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITATREGOURD Gilbert Georges Sylvain Adrien ; Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEESBALITRAND Michèle, Lucette, Gabrielle ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT

24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°405
NOJO : 1203MYG18402100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 1203MYG17463000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 1203MYG16037500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : 000001203152740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : VENOT Karine, Geneviève, Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : SOLIHA D'AVEYRON (ASS) représenté par LAFON Jean-Marc, Serge, André ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE (MUT) représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par REGOURD Gilbert, Georges, Sylvain, Adrien ; Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par BALITRAND Michèle, Lucette, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 120315182200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

31/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 120314205200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°67
NOJO : 000001203134576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : MAROT Patrick ; Membre du conseil de surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par BODA Philippe, Marie ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE (MUT) représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par REGOURD Gilbert, Georges, Sylvain, Adrien ; Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par BALITRAND Michèle, Lucette, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)

16/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : 000001203134578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : VENOT Karine, Geneviève, Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par BODA Philippe, Marie ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE (MUT) représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard ; Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par REGOURD Gilbert, Georges, Sylvain, Adrien ; Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par BALITRAND Michèle, Lucette, Gabrielle ; Membre du conseil de surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 120313285900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB162240005561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : MAROT Patrick Membre du conseil de surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par BODA Philippe, Marie Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE (MUT) représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par GIOVANNONI Jean-Dominique, Jean-Louis Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par BALITRAND Michèle, Lucette, Gabrielle Membre du conseil de surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile Membre du conseil de surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1586
NOJO : 120311999800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB152030005293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : MAROT Patrick Membre du conseil de surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par BODA Philippe, Marie Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE (MUT) représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par GIOVANNONI Jean-Dominique, Denis Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par HUNTZIGER Michel, Henri Membre du conseil de surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile Membre du conseil de surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)

30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : 120310976700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB14274001712T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Administration :
Gérant : MAROT Patrick Membre du conseil de surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par FARRENQ Louis, Albert, Joseph Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE (AFJ) représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du conseil de surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par BLANC René, Jean-Louis Membre du conseil de surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par HUNTZIGER Michel, Henri Membre du conseil de surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile Membre du conseil de surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 120310204900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1335
NOJO : 120392093000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : BXB122840006678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : PACT ARIM DE L'AVEYRON représenté par FARRENQ Louis, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT représenté par BLANC Rêne, Jean-Louis Membre du Conseil de Surveillance : CAPEB représenté par BOUNHOL Patrick, André, Roland Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT ARIM MIDI PYRENEES représenté par HUNTZIGER Michel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - UDAF représenté par MORIN Georges, Jean, Yvon Membre du Conseil de Surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : BXB12284000668A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par FARRENQ Louis, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par BLANC René, Jean-Louis Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par HUNTZIGER Michel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - UDAF (ASS) représenté par MORIN Georges, Jean, Yvon Membre du Conseil de Surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise
Montant du capital : 80172EUR

17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : BXB12284000669C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : PACT AVEYRON (ASS) représenté par FARRENQ Louis, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT (ASS) représenté par BLANC René, Jean-Louis Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES (ASS) représenté par HUNTZIGER Michel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : UDAF (ASS) représenté par FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile Membre du Conseil de Surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1495
NOJO : BXC122000010690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : BXC112130152529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : BXC101940072312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 route de Séverac
12850 Onet-le-Château

17/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB10221000013H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : PACT ARIM DE L'AVEYRON représenté par FARRENQ Louis, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON représenté par SAULES Denis, Ghislain, Bernard Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT représenté par BLANC Rêne, Jean-Louis Membre du Conseil de Surveillance : CAPEB représenté par BOUNHOL Patrick, André, Roland Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT ARIM MIDI PYRENEES représenté par HUNTZIGER Michel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - UDAF représenté par MORIN Georges, Jean, Yvon Membre du Conseil de Surveillance : DANGLES Claude, Elie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise

13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1115
NOJO : BXC08219013108Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 route de Séverac
12850 Onet-le-Château

14/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB080980009594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick.
Membre du Conseil de Surveillance : PACT ARIM DE L'AVEYRON représenté par FARRENQ Louis Albert Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON représenté par SAULES Denis Ghislain Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT représenté par BLANC Rêne Jean-Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : CAPEB représenté par BOUNHOL Patrick André Roland.
Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT ARIM MIDI PYRENEES représenté par DANGLES Claude Elie Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - UDAF représenté par MORIN Georges, Jean, Yvon.
Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise.

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : BXC082360024759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
40 route de Séverac
12850 Onet-le-Château

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB08053001046W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick.
Membre du Conseil de Surveillance : PACT ARIM DE L'AVEYRON () représenté par FARRENQ Louis Albert Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON () représenté par PANIS Jean-Paul Gustave Henri.
Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT () représenté par BLANC Rêne Jean-Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : CAPEB () représenté par BOUNHOL Patrick André Roland.
Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT ARIM MIDI PYRENEES () représenté par DANGLES Claude Elie Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - UDAF (ASO) représenté par PAGES Lucien André Pierré.
Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise.

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : BXB08053001047Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 398 441 543
Dénomination : HABITER 12
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Patrick.
Membre du Conseil de Surveillance : PACT ARIM DE L'AVEYRON () représenté par FARRENQ Louis Albert Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : UDSMA - MUTUALITE DE L'AVEYRON () représenté par SAULES Denis Ghislain Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : CLUB SOLIDARITE HABITAT () représenté par BLANC Rêne Jean-Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : CAPEB () représenté par BOUNHOL Patrick André Roland.
Membre du Conseil de Surveillance : UNION REGIONALE PACT ARIM MIDI PYRENEES () représenté par DANGLES Claude Elie Bernard.
Membre du Conseil de Surveillance : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - UDAF (ASO) représenté par PAGES Lucien André Pierré.
Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Françoise.

Historique de l'unité légale :

24/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

31/07/2014 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

01/09/2003 : code NIC

Code NIC : 00020

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Représentants légaux :

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Physique

Nom : MAROT Patrick
Né le 15/03/1964 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LARNALDESQ
LE VIBAL
12290 PONT DE SALARS
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : PACT AVEYRON
Siren : 776744369
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 route de Séverac
12850 Onet-le-Château
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BODA Philippe, Marie
Né le 12/04/1951 à LUNEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue des Ondes
12000 Rodez
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE VIASANTE
Siren : 777927120
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
42 rue Gabriel Lamé
75012 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SAULES Denis, Ghislain, Bernard
Né le 22/04/1963 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1685 avenue du Rouergue
12000 Rodez
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : CLUB SOLIDARITE HABITAT
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 route de Séverac
12850 Onet-le-Château
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GIOVANNONI Jean-Dominique, Jean-Louis
Né le 20/05/1951 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
La Borie des Poujols
12120 Cassagnes Begonhes
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : UNION REGIONALE PACT MIDI PYRENEES
Siren : 302388202
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 place Mendès France
Immeuble le Dorval
31000 Toulouse
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BALITRAND Michèle, Lucette, Gabrielle
Né le 30/09/1949 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Prignoles
12100 Millau
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : UDAF
Siren : 302769161
Forme juridique : Association
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue du Gaz
12000 Rodez
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FLAK Jan-Pierre, Joan, Basile
Né le 15/09/1950 à AIRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 boulevard des Cormorans
12850 Onet-le-Château
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Physique

Nom : DANGLES Claude Elie Bernard
Né le 09/05/1938 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 rue Charles Peguy
12000 Rodez
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : SARL GEC CONSEIL
Siren : 418696589
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place Sainte-Catherine
12000 Rodez
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Personne Morale

Nom : ALBOUY ASSOCIES AUDIT
Siren : 800538951
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Camille Douls
12000 Rodez
FRANCE

Dépôts des actes :

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2312 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance

30/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2312 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2443 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2443 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2443 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)

29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2443 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2443 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentants de membres du conseil de surveillance

01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2746 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance

21/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1874 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de 4 membres du Conseil de Surveillance - Changement de représentant permanent d'un membre du Conseil de Surveillance - Nomination d'un nouveau membre du Conseilde Surveillance.

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2745 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement et départ des membres du Conseil de Surveillance

29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2744 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

16/05/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°765 déposé le 23/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Représentant permanent d'un Membre du Conseil de Surveillance

01/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2110 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Représentant Permanent d'un Membre du Conseil de Surveillance

02/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2109 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Représentant Permanent d'un Membre du Conseil de Surveillance

03/06/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2179 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE QUATRE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE -MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°585 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ONET LE CHATEAU (12), 40, ROUTEDE SEVERAC

07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2177 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

20/04/2001 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2176 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

13/12/2000 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2175 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN MEMBRE DU CONSEILDE SURVEILLANCE

12/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°835 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°835 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1245 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°262 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/09/1994 : Acte notarié

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1130 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°262 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1245 déposé le 22/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°585 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2177 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 route de Séverac
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Contribuer, mettre en place, animer, coordonner et gérer en commun un ensemble de moyens, produits et services destinés à offrir des logements adaptés pour des populations défavorisées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital autorisé : 152 449,02 EUR

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (BODACC N228A DU 01/12/94) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 466 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 041.24 EUR

Personnes morales :

16/09/2016 : HABITER 12

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Union d'économie sociale - Société coopérative à responsabilité limitée et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 80172.0
Capital maximum : 79192.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1932 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2450 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°3360 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2333 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°2224 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1775 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1544 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1741 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1897 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1042 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1341 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1394 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1843 déposé le 26/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1771 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1603 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°726 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1724 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°1598 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°832 déposé le 17/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°715 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1994B00219
Dépôt : N°569 déposé le 05/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4094 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1994B00219
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	276 472	268 470	8 001	13 388
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 246	78 035	1 211	3 655
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	12 600		12 600	4 600
AN	Terrains	229 618		229 618	229 618
AP	Constructions	21 146 401	7 106 664	14 039 737	14 440 533
AV	Immobilisations en cours	457 736		457 736	249 306
BH	Autres immobilisations financières	12 997		12 997	13 799
BJ	TOTAL (I)	24 003 403	7 946 255	16 057 147	16 115 179
BZ	Autres créances	45 610		45 610	90 233
CD	Valeurs mobilières de placement	672 322		672 322	1 441 960
CF	Disponibilités	444 570		444 570	93 320
CH	Charges constatées d’avance	466		466
CJ	TOTAL (II)	1 162 969		1 162 969	1 625 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 166 372	7 946 255	17 220 116	17 740 693
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 908	70 908
DD	Réserve légale (1)	7 090	6 264
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	155 376	119 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 336	37 186
DJ	Subventions d’investissement	5 595 505	5 382 255
DL	TOTAL (I)	5 859 217	5 615 630
DQ	Provisions pour charges	1 126 360	1 094 034
DR	TOTAL (III)	1 126 360	1 094 034
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 842 019	10 405 391
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	45 734	145 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 939	209 222
DY	Dettes fiscales et sociales	55 380	59 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	152 364
EA	Autres dettes	7 118	7 147
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 130	51 575
EC	TOTAL (IV)	10 234 538	11 031 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 220 116	17 740 693
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 311 828		1 311 828	1 293 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			139 512	78 974
FQ	Autres produits			11 867	11 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 463 208	1 383 416
FW	Autres achats et charges externes			552 629	492 752
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 377	67 323
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			823 638	728 363
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 991	210 647
GE	Autres charges			84	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 602 721	1 499 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 513	-115 672
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			52 573	52 814
GP	Total des produits financiers (V)			52 573	52 814
GR	Intérêts et charges assimilées			105 928	127 217
GU	Total des charges financières (VI)			105 928	127 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 355	-74 403
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 868	-190 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 696	1 520
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	269 965	267 459
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	271 661	268 979
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 456	41 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 456	41 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 205	227 262
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 787 443	1 705 210
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 757 106	1 668 024
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 336	37 186
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	266 680	6 333	4 543	268 470
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 591	2 443		78 035
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 741 009	749 827	384 172	7 106 664
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 083 281	758 605	388 715	7 453 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	428 051	65 033		493 084
7C	TOTAL GENERAL	428 051	65 033		493 084
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 610
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	45 610	45 610
8A	Emprunts et dettes financières divers	45 734	45 734
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 939	129 939
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	108 215
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 118	7 118
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 188 408	847 243	1 669 734	7 671 430
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	15 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	568 480

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5553 du 29/11/2021
Numéro de gestion : 1994B00219
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	276 472	268 470	8 001	13 388
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 246	78 035	1 211	3 655
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	12 600		12 600	4 600
AN	Terrains	229 618		229 618	229 618
AP	Constructions	21 146 401	7 106 664	14 039 737	14 440 533
AV	Immobilisations en cours	457 736		457 736	249 306
BH	Autres immobilisations financières	12 997		12 997	13 799
BJ	TOTAL (I)	24 003 403	7 946 255	16 057 147	16 115 179
BZ	Autres créances	45 610		45 610	90 233
CD	Valeurs mobilières de placement	672 322		672 322	1 441 960
CF	Disponibilités	444 570		444 570	93 320
CH	Charges constatées d’avance	466		466
CJ	TOTAL (II)	1 162 969		1 162 969	1 625 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 166 372	7 946 255	17 220 116	17 740 693
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 908	70 908
DD	Réserve légale (1)	7 090	6 264
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	155 376	119 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 336	37 186
DJ	Subventions d’investissement	5 595 505	5 382 255
DL	TOTAL (I)	5 859 217	5 615 630
DQ	Provisions pour charges	1 126 360	1 094 034
DR	TOTAL (III)	1 126 360	1 094 034
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 842 019	10 405 391
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	45 734	145 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 939	209 222
DY	Dettes fiscales et sociales	55 380	59 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	152 364
EA	Autres dettes	7 118	7 147
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 130	51 575
EC	TOTAL (IV)	10 234 538	11 031 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 220 116	17 740 693
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 311 828		1 311 828	1 293 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			139 512	78 974
FQ	Autres produits			11 867	11 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 463 208	1 383 416
FW	Autres achats et charges externes			552 629	492 752
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 377	67 323
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			823 638	728 363
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 991	210 647
GE	Autres charges			84	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 602 721	1 499 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 513	-115 672
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			52 573	52 814
GP	Total des produits financiers (V)			52 573	52 814
GR	Intérêts et charges assimilées			105 928	127 217
GU	Total des charges financières (VI)			105 928	127 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 355	-74 403
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 868	-190 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 696	1 520
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	269 965	267 459
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	271 661	268 979
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 456	41 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 456	41 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 205	227 262
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 787 443	1 705 210
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 757 106	1 668 024
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 336	37 186
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	266 680	6 333	4 543	268 470
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 591	2 443		78 035
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 741 009	749 827	384 172	7 106 664
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 083 281	758 605	388 715	7 453 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	428 051	65 033		493 084
7C	TOTAL GENERAL	428 051	65 033		493 084
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 610
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	45 610	45 610
8A	Emprunts et dettes financières divers	45 734	45 734
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 939	129 939
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	108 215
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 118	7 118
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 188 408	847 243	1 669 734	7 671 430
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	15 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	568 480

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 2539 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00219
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	276 472	268 470	8 001	13 388
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 246	78 035	1 211	3 655
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	12 600		12 600	4 600
AN	Terrains	229 618		229 618	229 618
AP	Constructions	21 146 401	7 106 664	14 039 737	14 440 533
AV	Immobilisations en cours	457 736		457 736	249 306
BH	Autres immobilisations financières	12 997		12 997	13 799
BJ	TOTAL (I)	24 003 403	7 946 255	16 057 147	16 115 179
BZ	Autres créances	45 610		45 610	90 233
CD	Valeurs mobilières de placement	672 322		672 322	1 441 960
CF	Disponibilités	444 570		444 570	93 320
CH	Charges constatées d’avance	466		466
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CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 166 372	7 946 255	17 220 116	17 740 693
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 908	70 908
DD	Réserve légale (1)	7 090	6 264
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	155 376	119 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 336	37 186
DJ	Subventions d’investissement	5 595 505	5 382 255
DL	TOTAL (I)	5 859 217	5 615 630
DQ	Provisions pour charges	1 126 360	1 094 034
DR	TOTAL (III)	1 126 360	1 094 034
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 842 019	10 405 391
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	45 734	145 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 939	209 222
DY	Dettes fiscales et sociales	55 380	59 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	152 364
EA	Autres dettes	7 118	7 147
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 130	51 575
EC	TOTAL (IV)	10 234 538	11 031 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 220 116	17 740 693
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 311 828		1 311 828	1 293 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			139 512	78 974
FQ	Autres produits			11 867	11 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 463 208	1 383 416
FW	Autres achats et charges externes			552 629	492 752
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 377	67 323
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			823 638	728 363
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 991	210 647
GE	Autres charges			84	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 602 721	1 499 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 513	-115 672
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			52 573	52 814
GP	Total des produits financiers (V)			52 573	52 814
GR	Intérêts et charges assimilées			105 928	127 217
GU	Total des charges financières (VI)			105 928	127 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 355	-74 403
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 868	-190 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 696	1 520
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	269 965	267 459
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	271 661	268 979
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 456	41 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 456	41 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 205	227 262
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 787 443	1 705 210
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 757 106	1 668 024
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 336	37 186
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	266 680	6 333	4 543	268 470
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 591	2 443		78 035
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 741 009	749 827	384 172	7 106 664
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 083 281	758 605	388 715	7 453 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	428 051	65 033		493 084
7C	TOTAL GENERAL	428 051	65 033		493 084
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 610
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	45 610	45 610
8A	Emprunts et dettes financières divers	45 734	45 734
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 939	129 939
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	108 215
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 118	7 118
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 188 408	847 243	1 669 734	7 671 430
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	15 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	568 480

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3946 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00219
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	276 472	268 470	8 001	13 388
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 246	78 035	1 211	3 655
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	12 600		12 600	4 600
AN	Terrains	229 618		229 618	229 618
AP	Constructions	21 146 401	7 106 664	14 039 737	14 440 533
AV	Immobilisations en cours	457 736		457 736	249 306
BH	Autres immobilisations financières	12 997		12 997	13 799
BJ	TOTAL (I)	24 003 403	7 946 255	16 057 147	16 115 179
BZ	Autres créances	45 610		45 610	90 233
CD	Valeurs mobilières de placement	672 322		672 322	1 441 960
CF	Disponibilités	444 570		444 570	93 320
CH	Charges constatées d’avance	466		466
CJ	TOTAL (II)	1 162 969		1 162 969	1 625 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 166 372	7 946 255	17 220 116	17 740 693
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 908	70 908
DD	Réserve légale (1)	7 090	6 264
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	155 376	119 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 336	37 186
DJ	Subventions d’investissement	5 595 505	5 382 255
DL	TOTAL (I)	5 859 217	5 615 630
DQ	Provisions pour charges	1 126 360	1 094 034
DR	TOTAL (III)	1 126 360	1 094 034
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 842 019	10 405 391
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	45 734	145 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 939	209 222
DY	Dettes fiscales et sociales	55 380	59 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	152 364
EA	Autres dettes	7 118	7 147
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 130	51 575
EC	TOTAL (IV)	10 234 538	11 031 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 220 116	17 740 693
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 311 828		1 311 828	1 293 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			139 512	78 974
FQ	Autres produits			11 867	11 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 463 208	1 383 416
FW	Autres achats et charges externes			552 629	492 752
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 377	67 323
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			823 638	728 363
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 991	210 647
GE	Autres charges			84	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 602 721	1 499 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 513	-115 672
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			52 573	52 814
GP	Total des produits financiers (V)			52 573	52 814
GR	Intérêts et charges assimilées			105 928	127 217
GU	Total des charges financières (VI)			105 928	127 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 355	-74 403
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 868	-190 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 696	1 520
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	269 965	267 459
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	271 661	268 979
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 456	41 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 456	41 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 205	227 262
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 787 443	1 705 210
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 757 106	1 668 024
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 336	37 186
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	266 680	6 333	4 543	268 470
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 591	2 443		78 035
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 741 009	749 827	384 172	7 106 664
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 083 281	758 605	388 715	7 453 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	428 051	65 033		493 084
7C	TOTAL GENERAL	428 051	65 033		493 084
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 610
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	45 610	45 610
8A	Emprunts et dettes financières divers	45 734	45 734
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 939	129 939
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	108 215
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 118	7 118
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 188 408	847 243	1 669 734	7 671 430
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	15 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	568 480

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4135 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00219
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	276 472	268 470	8 001	13 388
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 246	78 035	1 211	3 655
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	12 600		12 600	4 600
AN	Terrains	229 618		229 618	229 618
AP	Constructions	21 146 401	7 106 664	14 039 737	14 440 533
AV	Immobilisations en cours	457 736		457 736	249 306
BH	Autres immobilisations financières	12 997		12 997	13 799
BJ	TOTAL (I)	24 003 403	7 946 255	16 057 147	16 115 179
BZ	Autres créances	45 610		45 610	90 233
CD	Valeurs mobilières de placement	672 322		672 322	1 441 960
CF	Disponibilités	444 570		444 570	93 320
CH	Charges constatées d’avance	466		466
CJ	TOTAL (II)	1 162 969		1 162 969	1 625 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 166 372	7 946 255	17 220 116	17 740 693
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 908	70 908
DD	Réserve légale (1)	7 090	6 264
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	155 376	119 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 336	37 186
DJ	Subventions d’investissement	5 595 505	5 382 255
DL	TOTAL (I)	5 859 217	5 615 630
DQ	Provisions pour charges	1 126 360	1 094 034
DR	TOTAL (III)	1 126 360	1 094 034
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 842 019	10 405 391
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	45 734	145 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 939	209 222
DY	Dettes fiscales et sociales	55 380	59 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	152 364
EA	Autres dettes	7 118	7 147
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 130	51 575
EC	TOTAL (IV)	10 234 538	11 031 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 220 116	17 740 693
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 311 828		1 311 828	1 293 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			139 512	78 974
FQ	Autres produits			11 867	11 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 463 208	1 383 416
FW	Autres achats et charges externes			552 629	492 752
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 377	67 323
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			823 638	728 363
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 991	210 647
GE	Autres charges			84	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 602 721	1 499 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 513	-115 672
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			52 573	52 814
GP	Total des produits financiers (V)			52 573	52 814
GR	Intérêts et charges assimilées			105 928	127 217
GU	Total des charges financières (VI)			105 928	127 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 355	-74 403
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 868	-190 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 696	1 520
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	269 965	267 459
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	271 661	268 979
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 456	41 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 456	41 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 205	227 262
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 787 443	1 705 210
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 757 106	1 668 024
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 336	37 186
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	266 680	6 333	4 543	268 470
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 591	2 443		78 035
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 741 009	749 827	384 172	7 106 664
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 083 281	758 605	388 715	7 453 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	428 051	65 033		493 084
7C	TOTAL GENERAL	428 051	65 033		493 084
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 610
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	45 610	45 610
8A	Emprunts et dettes financières divers	45 734	45 734
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 939	129 939
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	108 215
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 118	7 118
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 188 408	847 243	1 669 734	7 671 430
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	15 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	568 480

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4358 du 04/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00219
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	276 472	268 470	8 001	13 388
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 246	78 035	1 211	3 655
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	12 600		12 600	4 600
AN	Terrains	229 618		229 618	229 618
AP	Constructions	21 146 401	7 106 664	14 039 737	14 440 533
AV	Immobilisations en cours	457 736		457 736	249 306
BH	Autres immobilisations financières	12 997		12 997	13 799
BJ	TOTAL (I)	24 003 403	7 946 255	16 057 147	16 115 179
BZ	Autres créances	45 610		45 610	90 233
CD	Valeurs mobilières de placement	672 322		672 322	1 441 960
CF	Disponibilités	444 570		444 570	93 320
CH	Charges constatées d’avance	466		466
CJ	TOTAL (II)	1 162 969		1 162 969	1 625 514
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 166 372	7 946 255	17 220 116	17 740 693
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	70 908	70 908
DD	Réserve légale (1)	7 090	6 264
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	155 376	119 017
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 336	37 186
DJ	Subventions d’investissement	5 595 505	5 382 255
DL	TOTAL (I)	5 859 217	5 615 630
DQ	Provisions pour charges	1 126 360	1 094 034
DR	TOTAL (III)	1 126 360	1 094 034
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 842 019	10 405 391
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	45 734	145 734
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	129 939	209 222
DY	Dettes fiscales et sociales	55 380	59 591
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	152 364
EA	Autres dettes	7 118	7 147
EB	Produits constatés d’avance (2)	46 130	51 575
EC	TOTAL (IV)	10 234 538	11 031 028
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	17 220 116	17 740 693
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 311 828		1 311 828	1 293 129
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			139 512	78 974
FQ	Autres produits			11 867	11 312
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 463 208	1 383 416
FW	Autres achats et charges externes			552 629	492 752
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 377	67 323
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			823 638	728 363
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 991	210 647
GE	Autres charges			84	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 602 721	1 499 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-139 513	-115 672
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			52 573	52 814
GP	Total des produits financiers (V)			52 573	52 814
GR	Intérêts et charges assimilées			105 928	127 217
GU	Total des charges financières (VI)			105 928	127 217
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-53 355	-74 403
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-192 868	-190 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 696	1 520
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	269 965	267 459
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	271 661	268 979
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	48 456	41 717
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 456	41 717
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 205	227 262
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 787 443	1 705 210
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 757 106	1 668 024
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 336	37 186
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	266 680	6 333	4 543	268 470
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	75 591	2 443		78 035
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 741 009	749 827	384 172	7 106 664
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	7 083 281	758 605	388 715	7 453 170
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	428 051	65 033		493 084
7C	TOTAL GENERAL	428 051	65 033		493 084
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 610
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	45 610	45 610
8A	Emprunts et dettes financières divers	45 734	45 734
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	129 939	129 939
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	108 215	108 215
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 118	7 118
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 188 408	847 243	1 669 734	7 671 430
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	15 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	568 480

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