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de Nîmes

HABITAT FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38938954500507 / Siren : 389389545 / NIC : 00507
N° de TVA : FR 72 389389545
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.59 : Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
47.59A : Commerce de détail de meubles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de mobilier domestique
- le commerce de détail de mobilier de bureau

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de matelas et de sommiers
- le commerce de détail de miroirs encadrés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’antiquités (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.55p
Coordonnées de l'établissement :
HABITAT FRANCE
Adresse :
70 Avenue VICTOR HUGO
93300 AUBERVILLIERS
Historique de l'établissement :
20/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2017 : Succession
Prédécesseur : HABITAT FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/1992
Dénomination : HABITAT FRANCE
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HABITAT FRANCE - Aubervilliers (siège)HABITAT - NiceHABITAT - RouenHABITAT - LilleHABITAT FRANCE - La Valette-du-VarHABITAT FRANCE - StrasbourgHABITAT FRANCE - LyonHABITAT FRANCE - MetzHABITAT FRANCE - Neuville-en-FerrainHABITAT FRANCE - ToulouseHABITAT FRANCE - AmblainvilleHABITAT FRANCE - Bry-sur-MarneHABITAT FRANCE - StrasbourgHABITAT FRANCE - La Valette-du-VarHABITAT FRANCE - MarseilleHABITAT FRANCE - ThilloisHABITAT FRANCE - MontpellierHABITAT FRANCE - VedèneHABITAT FRANCE - Bourges (fermé)HABITAT FRANCE - GrenobleHABITAT FRANCE - AntibesHABITAT FRANCE - Vélizy-VillacoublayHABITAT FRANCE - PuteauxHABITAT FRANCE - Le Chesnay-RocquencourtHABITAT FRANCE - Marseille (fermé)HABITAT FRANCE - Paris (fermé)HABITAT FRANCE - Paris (fermé)HABITAT FRANCE - Bourges (fermé)HABITAT FRANCE - Tremblay-en-France (fermé)HABITAT FRANCE - Paris (fermé)HABITAT FRANCE - Toulouse (fermé)HABITAT FRANCE - Serris (fermé)HABITAT FRANCE - Saint-Ouen-l'Aumône (fermé)HABITAT FRANCE - Paris (fermé)HABITAT FRANCE - Le Pecq (fermé)HABITAT FRANCE - Orgeval (fermé)
Marques françaises :
20/07/2004 : VERY IMPORTANT PRODUCT
N° national/d'enregistrement : 3304065
Date de dépôt : 20/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; lampes, lampes électriques, globes de lampes, verres de lampes, abat-jour, lustres, plafonniers. Horlogerie ; réveil-matin ; coffrets à bijoux en métaux précieux. Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles pour reliure ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériels pour les artistes ; papier d'emballage ; fournitures scolaires, corbeilles à courrier, à papier ; calendriers ; fournitures pour écrire (écritoire) ; nécessaires pour écrire (papeterie), stylos, crayons, plumes, gommes, chemises et classeurs pour documents ; carnets, répertoires, écritoires, sous-main, plumiers, presse-papiers ; boîtes en carton ; coffrets pour la papeterie ; sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques. serre-livres ; taille-crayons électriques ou non électriques. Malles et valises ; mallettes pour documents, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, porte-cartes (portefeuille), bourses, coffres de voyage. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; chaises, sièges, tabourets, divans, fauteuils, lits, tables, tréteaux, bibliothèques à étagères, rayonnages, étagères, bureaux, vannerie ; boîtes en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coffrets à bijoux non en métaux précieux. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; verres de table, moules à gâteaux, carafes, vases (non en métal précieux), bougeoirs, photophores, pots à épices, cache pots non en papier ; chausse-pieds. Hamacs. Tapis, carpettes, paillassons, tapis de gymnastique.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498917
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498918
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808379
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563008
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

20/07/2004 : VERY IMPORTANT PRODUCT
N° national/d'enregistrement : 3304065
Date de dépôt : 20/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; lampes, lampes électriques, globes de lampes, verres de lampes, abat-jour, lustres, plafonniers. Horlogerie ; réveil-matin ; coffrets à bijoux en métaux précieux. Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles pour reliure ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériels pour les artistes ; papier d'emballage ; fournitures scolaires, corbeilles à courrier, à papier ; calendriers ; fournitures pour écrire (écritoire) ; nécessaires pour écrire (papeterie), stylos, crayons, plumes, gommes, chemises et classeurs pour documents ; carnets, répertoires, écritoires, sous-main, plumiers, presse-papiers ; boîtes en carton ; coffrets pour la papeterie ; sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques. serre-livres ; taille-crayons électriques ou non électriques. Malles et valises ; mallettes pour documents, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, porte-cartes (portefeuille), bourses, coffres de voyage. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; chaises, sièges, tabourets, divans, fauteuils, lits, tables, tréteaux, bibliothèques à étagères, rayonnages, étagères, bureaux, vannerie ; boîtes en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coffrets à bijoux non en métaux précieux. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; verres de table, moules à gâteaux, carafes, vases (non en métal précieux), bougeoirs, photophores, pots à épices, cache pots non en papier ; chausse-pieds. Hamacs. Tapis, carpettes, paillassons, tapis de gymnastique.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 27

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498917
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498918
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563008
Date de demande : 16/07/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

16/06/1988 : HABITAT
N° national/d'enregistrement : 1728738
Date de dépôt : 16/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cafés, restaurants, cafétérias;

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
33 avenue Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & Associés, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492156
Date de demande : 05/12/2008

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 492157
Date de demande : 05/12/2008

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114226
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391343
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685235
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

16/06/1988 : HABITAT
N° national/d'enregistrement : 1728738
Date de dépôt : 16/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cafés, restaurants, cafétérias;

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
33 avenue Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492156
Date de demande : 05/12/2008

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 492157
Date de demande : 05/12/2008

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808378
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114226
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391343
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685235
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

16/06/1988 : HABITAT
N° national/d'enregistrement : 1728738
Date de dépôt : 16/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cafés, restaurants, cafétérias;

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
33 avenue Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & Associés, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492156
Date de demande : 05/12/2008

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 492157
Date de demande : 05/12/2008

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114226
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391343
Date de demande : 05/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685235
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

19/06/1985 : HABITAT
N° national/d'enregistrement : 1333013
Date de dépôt : 19/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1975 A L'I.N.P.I. No 194371 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928193.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Outils et instruments à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Installations d'éclairage.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir;produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Services de ventes par correspondance; services d'approvisionnement.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 154805
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154809
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 154810
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154811
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154812
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498917
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498918
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808378
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048838
N° de BOPI : 1995-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288564
Date de demande : 19/05/2005
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588940
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

19/06/1985 : HABITAT
N° national/d'enregistrement : 1333013
Date de dépôt : 19/06/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1975 A L'I.N.P.I. No 194371 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928193.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Outils et instruments à main entrainés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Installations d'éclairage.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Cuir et imitations du cuir;produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine;peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Services de ventes par correspondance; services d'approvisionnement.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 154805
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154809
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 154810
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 154811
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 154812
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498917
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498918
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2048838
N° de BOPI : 1995-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288564
Date de demande : 19/05/2005
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588940
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

15/12/1983 : GRAND H
N° national/d'enregistrement : 1254218
Date de dépôt : 15/12/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Outils et instruments à main entrainés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïences non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël.Publicité et affaires. Services divers.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169578
Date de demande : 17/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498917
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498918
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808379
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-18

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2025767
N° de BOPI : 1994-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249814
Date de demande : 24/09/2003
N° de BOPI : 2003-46

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545949
Date de demande : 11/12/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

15/12/1983 : GRAND H
N° national/d'enregistrement : 1254218
Date de dépôt : 15/12/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, produits métalliques non compris dans d'autres classes, minerais.Outils et instruments à main entrainés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïences non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël.Publicité et affaires. Services divers.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HABITAT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 389389545
Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : LYNDE & ASSOCIES
Adresse :
5 rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169578
Date de demande : 17/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429413
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498917
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT HOLDING FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498918
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Bénéficiare 1 : HABITAT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 788438
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

Bénéficiare 1 : CAFOM, société anonyme
Numéro de SIREN : 422323303
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-18

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2025767
N° de BOPI : 1994-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249814
Date de demande : 24/09/2003
N° de BOPI : 2003-46

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545949
Date de demande : 11/12/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Publications au Bodacc :
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8427
NOJO : 9301MYG10679760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3453
NOJO : 09301MYG1036414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 43750000.00 EUR
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3454
NOJO : 09301MYG1036418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4750000.00 EUR
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9846
NOJO : 9301MYG10232530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : 009301MYG973373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39750000.00 EUR
17/12/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1647
NOJO : 007803MYG769364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 24/11/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 06/10/2020 enregistré au sie de Versailles le 14/10/2020 sous le numéro Dossier 202000028847 ref 7804P61 2020 A 05736 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
03/11/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1468 - rectificatif
Annule l'annonce N°2066, numéro de parution 20200207, BODACC A publiée le 2020-10-23
NOJO : 007803MYG761457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/10/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Auprès du cédant Monsieur Cédric POIDATZ et Madame Viviane GOLVET 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 06/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
23/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2066 - rectificatif
Annule l'annonce N°1626, numéro de parution 20200203, BODACC A publiée le 2020-10-18
NOJO : 007803MYG759480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/10/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Auprès du cédant Monsieur Cédric POIDATZ et Madame Viviane GOLVET 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 06/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
18/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1626
NOJO : 007803MYG758297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/10/2020
Publication légale : jss.fr, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Monsieur Cédric POIDATZ et Madame Viviane GOLVET 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 06/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
18/10/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1884
NOJO : 09201MYG1489241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/10/2020
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 14/10/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : CAFOM - M. PODATZ et MME GOLVET 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 3 avenue Hoche - 75008 Paris Cession sous acte au thentique en date du 06/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Hoche 75008 Paris 8e Arrondissement
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6221
NOJO : 9301MYG92528600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2463
NOJO : 009301MYG916861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HABITAT DESIGN INTERNATIONAL ; Directeur général : ROSSET François ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DELMON Pascal
16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : 009301MYG916867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HABITAT DESIGN INTERNATIONAL ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DELMON Pascal
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8196
NOJO : 119301458250358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2437
NOJO : 930119301432737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HABITAT DESIGN INTERNATIONAL modification le 18 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES en fonction le 17 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DELMON Pascal en fonction le 17 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 18 Octobre 2017 ; Directeur général : ROSSET François en fonction le 22 Octobre 2018
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6535
NOJO : 119301419228633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3730
NOJO : 75012017S036690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5280
NOJO : 75012016S018822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9186
NOJO : 75012015S081418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5514
NOJO : 75012014S065965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : 75012014S059900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2073
NOJO : BXB13007002772W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2312
NOJO : BXB123610029101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3750000 EUR
28/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB12296001452H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Delmon, Pascal
Montant du capital : 3750000 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8328
NOJO : BXC12215000596V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1164
NOJO : BXA12220002851U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2012
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 31/07/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Versailles 422 323 303
Dénomination : CAFOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 43488913.80 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
14/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1165
NOJO : BXA12220002852W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2012
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 31/07/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Versailles 422 323 303
Dénomination : CAFOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 43488913.80 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
12/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB12219000965T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Drouillet, Sébastien, nomination du Président : HABITAT DESIGN INTERNATIONAL
Montant du capital : 3750000 EUR
10/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1403
NOJO : BXA12216002164E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/10/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 31/07/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nanterre 422 323 303
Dénomination : CAFOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 43488913.80 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
08/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°713
NOJO : BXA122140022563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 31/07/2012
Oppositions : Chez Habitat France 42/44 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 43488913.8 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
07/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°865
NOJO : BXA122130013863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 31/07/2012
Oppositions : Chez Habitat France 10 place de la République 75010 Paris pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 43488913.8 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
07/08/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°866
NOJO : BXA122130013875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/10/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 31/07/2012
Oppositions : Chez Habitat France 31/34 avenue de Wagram 75017 Paris pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Paris 422 323 303
Dénomination : CAFOM
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 43488913.8 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
29/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : BXB12083001804D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3750000 EUR
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9942
NOJO : BXC12047006337W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/03/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9943
NOJO : BXC12047006338Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/03/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
05/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB11088004005X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Cecillon, Paul-Henri, nomination du Président : Drouillet, Sébastien
Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
08/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB10211000948R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Saunders, Mark James, nomination du Président : Cecillon, Paul-Henri
Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8687
NOJO : BXC10180015004I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/03/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 AV DE WAGRAM
75017 PARIS
23/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : BXB081070057564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Rojkjaer, Christian, nomination du Président : Saunders, Mark James.

Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9731
NOJO : BXC08100011319N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/03/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3002
NOJO : BXB08276004326Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Ravnbol, Jens Nordahl, nomination du Président : Rojkjaer, Christian.

Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
11/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : BXB08186004636H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB08182001962J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
19/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2535
NOJO : BXB08166000719J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : BXB08161002195H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 389 389 545
Dénomination : HABITAT HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Ravnbol, Jens Nordahl, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATVIES SOCIALES ET COMPTABLES
Montant du capital : 3750000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 avenue de Wagral
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
15/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00507
01/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00341
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00127
24/04/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de meubles (NAFRev2 : 47.59A)
25/02/2008 : dénomination
Dénomination : HABITAT FRANCE
24/01/2008 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (NAFRev2 : 47.59B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
16/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
10/01/2018 : 67522008B01110 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2008B01110

Numéro de RCS : B38938954
Raison sociale : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
42/44 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE
75012 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 01/12/1992
Code activité : 4759A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 389389545
Code NAF : 4759A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : HABITAT
Adresse de l'établissement :
30 RUE DU 22 NOVEMBRE
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01
05/01/2018 : 57512017B01296 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2017B01296

Numéro de RCS : B38938954
Raison sociale : HABITAT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
70 AV VICTOR HUGO
93300 AUBERVILLIERS

Date d’immatriculation au greffe : 30/11/2017
Code activité : 4759A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38938954500523
Code NAF : 4759A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : HABITAT FRANCE
Adresse de l'établissement :
CENTRE COMMERCIAL MUSE
RUE DES MESSAGERIES
57000 METZ
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT DESIGN INTERNATIONAL
Siren : 534192216
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
70 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Personne Morale

Nom : CONCEPT AUDIT ASSOCIES
Siren : 403187198
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-3 Rue du Départ
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Personne Physique

Nom : DELMON Pascal
Né le 13/07/1964 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT DESIGN INTERNATIONAL
Siren : 534192216
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
70 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Personne Morale

Nom : CONCEPT AUDIT ASSOCIES
Siren : 403187198
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-3 Rue du Départ
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Personne Physique

Nom : DELMON Pascal
Né le 13/07/1964 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 Rue de Monceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
Dépôts des actes :
11//2/31/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R082326 déposé le 11//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/31/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R082326 déposé le 11//2/30/0
Etat : Déposé" "
11//2/31/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R027775 déposé le 11//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
11//2/30/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2012R026951 déposé le 12//2/14/0
Etat : Déposé" "
12//2/27/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2012R070564 déposé le 12//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
08//2/25/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2008024177 déposé le 08//2/12/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
08//2/25/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2008024177 déposé le 08//2/12/0
Etat : Déposé" "
08//2/23/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2008086824 déposé le 08//2/26/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07//2/23/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2007066069 déposé le 07//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de co-gérant
11//2/21/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R007961 déposé le 11//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/03/2021 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°9902 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°7352 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
28/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°7352 déposé le 08/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°19128 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°41107 déposé le 12/08/2019
Etat : Déposé
09/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°65752 déposé le 22/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°67312 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°67312 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°67312 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°19123 déposé le 11/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
13/09/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°28310 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
13/09/2017 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°28310 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
13/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°28310 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
15/04/2014 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°36511 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°36511 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
15/04/2014 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°36511 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°36511 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°94067 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°94067 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°70564 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°70564 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/03/2012 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°30913 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/04/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2011
23/03/2012 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°30913 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/04/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/09/2011
30/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°26951 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 33 AV DE WAGRAM 75017 PARIS
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°26951 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
30/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°26951 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 33 AV DE WAGRAM 75017 PARIS
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°26951 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
14/11/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°106990 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
14/11/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°106990 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
03/10/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°93016 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2011
03/10/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°93016 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2011
09/09/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87598 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/09
09/09/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87598 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87598 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
09/09/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87598 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/09
09/09/2011 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87598 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87598 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
16/08/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°78782 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
16/08/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°78782 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/10/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
31/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/07/2011 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
31/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
31/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/07/2011 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
31/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°82326 déposé le 30/08/2011
Etat : Déposé
31/05/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°53484 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
31/05/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°53484 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
31/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°27775 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°27775 déposé le 21/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/01/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°7961 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/05/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
21/01/2011 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°7961 déposé le 25/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/05/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
27/09/2010 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°84633 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/01/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
27/09/2010 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°84633 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/01/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2010
11/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°62659 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°62659 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°19082 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°19082 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°16515 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
11/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°16515 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
11/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°16515 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
11/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°16515 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
04/01/2010 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°955 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 15/02/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2009
04/01/2010 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°955 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 15/02/2010 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2009
13/10/2009 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87852 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2009
13/10/2009 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°87852 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2009
02/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°29910 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°29910 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/09/2008 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°86824 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2008 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2008
23/09/2008 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°86824 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2008 POUR L'EXERCICE CLOS AU 27/03/2008
16/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°76604 déposé le 26/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°76604 déposé le 26/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°24177 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale HABITAT HOLDING FRANCE
25/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°24177 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°24177 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
25/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°24177 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale HABITAT HOLDING FRANCE
25/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°24177 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°24177 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
10/01/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°3047 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
10/01/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°3047 déposé le 11/01/2008
Etat : Déposé
07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
07/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°22204 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
23/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°66069 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
23/05/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°66069 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
12/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°28334 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
12/08/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°28334 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ROUTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL
12/08/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°28334 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
12/08/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°28334 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ROUTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL
11//2/16/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R078782 déposé le 11//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14//2/15/0 : Acte rectificatif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2014R036511 déposé le 14//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11//2/14/1 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R106990 déposé le 11//2/16/1
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09//2/13/1 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2009087852 déposé le 09//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05//2/12/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2006028334 déposé le 06//2/24/0
Etat : Déposé" "
10//2/11/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2010062659 déposé le 10//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
10//2/11/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2010016515 déposé le 10//2/22/0
Etat : Déposé" "
11//2/09/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R087598 déposé le 11//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11//2/09/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2011R087598 déposé le 11//2/16/0
Etat : Déposé" "
08//2/07/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2008022204 déposé le 08//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08//2/07/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2008022204 déposé le 08//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président
Etablissements :
30/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 Avenue Victor Hugo
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
10 place de la République
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles. La vente à emporter et la consommation sur place de boissons chaudes ou fraîches alcoolisées et non alcoolisées et de tous produits de bouche.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - AFO
Type d’exploitation : Location-gérance
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
31-37 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - AFO
Type d’exploitation : Location-gérance
26/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2008B01110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
30 rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : Habitat France
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ABITAT FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B01296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue des Messageries
Centre Commercial Muse
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2017
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B01296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue des Messageries
Centre Commercial Muse
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2017
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B01296
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
rue des Messageries
Centre Commercial Muse
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2017
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008B01201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 cours de la Garonne Val d Europe
77700 Serris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2008
Activité : L'achat la vente l'importation l'exportation la distribution et plus généralement le commerce de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2008B01177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Boucherie
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ABITAT FRANCE S.A
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B00934
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Esquermoise
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ABITAT HOLDING FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2017B00182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de Bruxelles - Zac des Vallées
60110 Amblainville
France
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement principal

Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - AFO
Type d’exploitation : Location-gérance
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 place de la République
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - AFO
Type d’exploitation : Location-gérance
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31-37 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- ropriétaire non exploitan - AFO
Type d’exploitation : Location-gérance
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
53 rue de Passy
75016 Paris
France
Nom commercial : Habitat France
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2015
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Siège

Adresse :
42-44 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B01540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Esplanade Compans Caffarelli
Reflets Compans
31000 Toulouse
France
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Distributions de biens d'équipement et de décoration.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01658
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Quai de la tourelle
Les Voûtes de la Major
13002 Marseille
FRANCE
Nom commercial : Habitat France
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2015
Activité : distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01658
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 Traverse de La Montre
CC Grand V La Valentine
13011 Marseille
FRANCE
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2017
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B05200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 Bis Rue Jean Monnet
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2016
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2011B00367
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1880 chemin des Terriers
06600 Antibes
FRANCE
Enseigne : Habitat Antibes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2011
Activité : Commerce de vente au détail
Origine du fonds : Création
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 Avenue de L'Université
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : Habitat France
Enseigne : Habitat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2016
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2008B00933
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Raymond Dugrand
34000 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : HABITAT FRANCE
Enseigne : HABITAT FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - abitat holding franc
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2015B00379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
130 chemin du Pont Blanc
84270 Vedène
FRANCE
Nom commercial : Habitat France
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2015
Activité : distribution de biens d'équipementet de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue des Acacias
51370 Thillois
FRANCE
Nom commercial : Habitat France
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
02/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2015B00036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Cours Avaricum
18000 Bourges
FRANCE
Nom commercial : habitat france
Enseigne : habitat
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2015
Activité : Distribution de biens d'équipement et de décoration
Origine du fonds : Création
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2008B00723
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
place du Colombier
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - A HABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B00702
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Hoche
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Rue DES BUISSONS
BP 90001
TREMBLAY EN FRANCE
95714 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
Nom commercial : HABITAT
Enseigne : HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Achat, vente, importation, exportation, distribution et plus généralement le commerce de meuble, d'objet d'ameublement, objets de décoration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B02285
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Place de la Défense
CNIT
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2009
Activité : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AFOM
Type d’exploitation : Location-gérance
17/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B01607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2050 Route des Quarante Sous
78630 Orgeval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B01607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Parly II
78150 Le Chesnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2012
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Location-gérance
17/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2008B01607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2/4 Avenue de L'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2012
Activité : L'achat la vente l'importation l'exportation distribution et plus généralement le commerce de meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance
03/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B00341
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue d'Allagnat
centre commercial Jaude
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2008B01097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Nice Etoile
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce au détail de Meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B02082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 à 12 Rue Président Carnot
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00480
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 rue des Juifs
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2008
Activité : Commerce de détail de meubles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ABITAT FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue du Pont Neuf
75001 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 08//2/24/0
Activité : Commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 avenue de Wagram
75017 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 12//2/01/0
Activité : commerce de détail de meubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 13/09/2017
26/10/2018 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une plateforme de e-commerce à destination de la clientèle française du groupe HABITAT. Loueur de fonds : HABITAT ONLINE 42-44 rue du Faubourg Saint Antoine RCS Paris 753 968 064. Dates du contrat : début : 01/01/2017 fin: 01/01/2022
04/01/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation du siège au TC de Bobigny sous le 2013 B 4683
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Prise en location gérance d'une plateforme de e-commerce à destination de la clientèle française du groupe HABITAT. Loueur de fonds : HABITAT ONLINE 42-44 rue du Faubourg Saint Antoine RCS Paris 753 968 064. Dates du contrat : début : 01/01/2017 fin: 01/01/2022
09/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/007688
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 31 Rue de Metz 31000 TOULOUSE au 3 Esplanade Compans Caffarelli Reflets Compans 31000 TOULOUSE à compter du 02/03/2017. C'est à tort et par erreur qu'il a été effectué une ouverture d'établissement secondaire sis à Toulouse (31000) 3 Esplanade Compans Caffarelli, Reflets Compans le 02.03.2017, alors qu'il s'agissait du Transfert de l'établissement du 31 Rue de Metz 31000 TOULOUSE au 3 Esplanade Compans Caffarelli Reflets Compans 31000 TOULOUSE à compter du 28.02.2017
14/04/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS 2006 6458
16/09/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/004077
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 33 Avenue de Wagram 75017 PARIS au 42/44 Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS à compter du 14/03/2012
16/09/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/013288
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 18-20 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE au 2 Rue Hoche 38000 GRENOBLE à compter du 13/09/2013.
03/04/2012 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3221
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse : 33 avenue de Wagram 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 42/44 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 Paris 12
20/03/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2550
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social (mention effectuée par le TC de Paris le 14/03/2012) Ancienne adresse : 33 avenue de Wagram - 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 42-44 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris (TC de Paris)
Personnes morales :
30/03/2021 : HABITAT FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 39750000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
26/10/2018 : HABITAT FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/1992

Economie sociale et solidaire : Non
04/01/2018 : HABITAT FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2017

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2017

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2017

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/2008

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/08/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 3750000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/03/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : HABITAT FRANCE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
08/11/2016 : HABITAT FRANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2016 : HABITAT FRANCE
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2016 : HABITAT FRANCE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2015 : HABITAT FRANCE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2015 : HABITAT FRANCE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2015 : HABITAT FRANCE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
02/02/2015 : HABITAT FRANCE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : HABITAT FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2013 : HABITAT FRANCE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2013 : HABITAT FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et plus généralement le commerce de meubles, objets d'ameublements, objets de décoration, jouets, bimbeloterie et cadeaux ainsi que tous autres objets d'intérieur de jardin, de sport ou de loisir, d'appareils electroménagers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
17/12/2012 : HABITAT FRANCE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
03/04/2012 : HABITAT FRANCE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2012 : HABITAT FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2012 : HABITAT FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
20/03/2012 : HABITAT FRANCE SA
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
15//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2016S018822 déposé le 16//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2014S065965 déposé le 14//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2012S038310 déposé le 12//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/27/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2012S002888 déposé le 12//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/27/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2009S012806 déposé le 09//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/27/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2006S094639 déposé le 06//2/04/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°11407 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°19707 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B04683
Dépôt : N°6646 déposé le 07/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°36690 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°18822 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°18822 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°81418 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°81418 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°59900 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°59900 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°65965 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°65965 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°38310 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°38310 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2889 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2889 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2888 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°2888 déposé le 18/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°25507 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°25507 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°12806 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°12806 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°91729 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°91729 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°94639 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°94639 déposé le 04/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°32773 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
27/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B06458
Dépôt : N°32773 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10436 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2013B04683
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement272 220272 220
AFConcessions, brevets et droits similaires958 855827 171131 684
AHFonds commercial2 503 2642 503 2631
ANTerrains661 314661 314
APConstructions2 294 1231 419 662874 461
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels591 974579 42512 548
ATAutres immobilisations corporelles32 695 83622 357 78110 338 055
AVImmobilisations en cours119 585119 585
CUAutres participations150 000150 000
BFPrêts1 238 4621 238 462
BHAutres immobilisations financières3 822 1223 822 122
BJTOTAL (I)45 307 75527 959 52317 348 232
BTMarchandises9 936 814532 0589 404 756
BXClients et comptes rattachés7 692 4851 377 7626 314 722
BZAutres créances10 450 14210 450 142
CDValeurs mobilières de placement26 20026 200
CFDisponibilités1 565 7721 565 772
CHCharges constatées d’avance1 164 4521 164 452
CJTOTAL (II)30 835 8641 909 82028 926 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)76 143 62029 869 34346 274 276
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 750 001
DDRéserve légale (1)381 123
DFRéserves réglementées (1)2 821 557
DHReport à nouveau-16 867 609
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 127 910
DLTOTAL (I)-14 042 839
DPProvisions pour risques601 957
DQProvisions pour charges1 500 000
DRTOTAL (III)2 101 957
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 100 231
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 983 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 148 477
DYDettes fiscales et sociales4 385 253
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 285
EAAutres dettes5 332 750
ECTOTAL (IV)58 215 157
EETOTAL GENERAL (I à V)46 274 276
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme2 821 557
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 215 157
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 100 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises74 818 70174 818 701
FGProduction vendue services2 250 2842 250 284
FJChiffres d’affaires nets77 068 98577 068 985
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 043 533
FQAutres produits1 548 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 660 770
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)38 816 901
FTVariation de stock (marchandises)-580 849
FWAutres achats et charges externes27 697 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 348 931
FYSalaires et traitements12 679 279
FZCharges sociales4 641 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 130 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions939 430
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions326 647
GEAutres charges226 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 226 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 565 543
GLAutres intérêts et produits assimilés75 543
GNDifférences positives de change1 179
GPTotal des produits financiers (V)76 722
GRIntérêts et charges assimilées99 922
GUTotal des charges financières (VI)99 922
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 200
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 588 743
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion707
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital216 488
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 200 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 417 196
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 025 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital162 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions768 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 956 363
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 460 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 154 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 282 598
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 127 910
A1Renvois : Transfert de charges2 892 258
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)464 111
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 121
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche272 220272 220
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 307 52425 6342 7243 330 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 351 6472 104 45499 23224 356 868
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 931 3912 130 088101 95627 959 523
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges601 957
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 617 118326 6474 841 8072 101 957
6NSur stocks et en cours498 064939 430905 436532 058
6TSur comptes clients609 162768 6001 377 762
7BTotal Provisions pour dépréciation1 107 2261 708 030905 4361 909 820
7CTOTAL GENERAL7 724 3442 034 6775 747 2434 011 778
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 266 0771 547 243
UJ- Exceptionnelles768 6004 200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 238 462
UTAutres immobilisations financières3 822 122
UXAutres créances clients7 692 485
UYPersonnel et comptes rattachés11 179
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux35 156
VBT. V. A.50 636
VPDivers1 307 872
VCGroupe et associés8 362 401
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)682 897
VSCharges constatées d’avance1 164 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 367 66219 307 0785 060 584
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 100 2311 100 231
8BFournisseurs et comptes rattaché41 148 47741 148 477
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 0661 411 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 591 8271 591 827
VWT.V.A.104 465104 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 277 8961 277 896
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 2851 265 285
VIGroupe et associés4 983 1624 983 162
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 332 7505 332 750
VYTOTAL – ETAT DES DETTES58 215 15758 215 157
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 36481 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2013B04683
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement272 220272 220
AFConcessions, brevets et droits similaires958 855827 171131 684
AHFonds commercial2 503 2642 503 2631
ANTerrains661 314661 314
APConstructions2 294 1231 419 662874 461
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels591 974579 42512 548
ATAutres immobilisations corporelles32 695 83622 357 78110 338 055
AVImmobilisations en cours119 585119 585
CUAutres participations150 000150 000
BFPrêts1 238 4621 238 462
BHAutres immobilisations financières3 822 1223 822 122
BJTOTAL (I)45 307 75527 959 52317 348 232
BTMarchandises9 936 814532 0589 404 756
BXClients et comptes rattachés7 692 4851 377 7626 314 722
BZAutres créances10 450 14210 450 142
CDValeurs mobilières de placement26 20026 200
CFDisponibilités1 565 7721 565 772
CHCharges constatées d’avance1 164 4521 164 452
CJTOTAL (II)30 835 8641 909 82028 926 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)76 143 62029 869 34346 274 276
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 750 001
DDRéserve légale (1)381 123
DFRéserves réglementées (1)2 821 557
DHReport à nouveau-16 867 609
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 127 910
DLTOTAL (I)-14 042 839
DPProvisions pour risques601 957
DQProvisions pour charges1 500 000
DRTOTAL (III)2 101 957
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 100 231
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 983 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 148 477
DYDettes fiscales et sociales4 385 253
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 285
EAAutres dettes5 332 750
ECTOTAL (IV)58 215 157
EETOTAL GENERAL (I à V)46 274 276
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme2 821 557
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 215 157
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 100 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises74 818 70174 818 701
FGProduction vendue services2 250 2842 250 284
FJChiffres d’affaires nets77 068 98577 068 985
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 043 533
FQAutres produits1 548 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 660 770
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)38 816 901
FTVariation de stock (marchandises)-580 849
FWAutres achats et charges externes27 697 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 348 931
FYSalaires et traitements12 679 279
FZCharges sociales4 641 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 130 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions939 430
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions326 647
GEAutres charges226 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 226 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 565 543
GLAutres intérêts et produits assimilés75 543
GNDifférences positives de change1 179
GPTotal des produits financiers (V)76 722
GRIntérêts et charges assimilées99 922
GUTotal des charges financières (VI)99 922
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 200
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 588 743
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion707
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital216 488
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 200 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 417 196
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 025 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital162 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions768 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 956 363
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 460 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 154 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 282 598
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 127 910
A1Renvois : Transfert de charges2 892 258
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)464 111
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 121
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche272 220272 220
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 307 52425 6342 7243 330 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 351 6472 104 45499 23224 356 868
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 931 3912 130 088101 95627 959 523
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges601 957
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 617 118326 6474 841 8072 101 957
6NSur stocks et en cours498 064939 430905 436532 058
6TSur comptes clients609 162768 6001 377 762
7BTotal Provisions pour dépréciation1 107 2261 708 030905 4361 909 820
7CTOTAL GENERAL7 724 3442 034 6775 747 2434 011 778
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 266 0771 547 243
UJ- Exceptionnelles768 6004 200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 238 462
UTAutres immobilisations financières3 822 122
UXAutres créances clients7 692 485
UYPersonnel et comptes rattachés11 179
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux35 156
VBT. V. A.50 636
VPDivers1 307 872
VCGroupe et associés8 362 401
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)682 897
VSCharges constatées d’avance1 164 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 367 66219 307 0785 060 584
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 100 2311 100 231
8BFournisseurs et comptes rattaché41 148 47741 148 477
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 0661 411 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 591 8271 591 827
VWT.V.A.104 465104 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 277 8961 277 896
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 2851 265 285
VIGroupe et associés4 983 1624 983 162
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 332 7505 332 750
VYTOTAL – ETAT DES DETTES58 215 15758 215 157
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11407 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2013B04683
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement272 220272 220
AFConcessions, brevets et droits similaires958 855827 171131 684
AHFonds commercial2 503 2642 503 2631
ANTerrains661 314661 314
APConstructions2 294 1231 419 662874 461
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels591 974579 42512 548
ATAutres immobilisations corporelles32 695 83622 357 78110 338 055
AVImmobilisations en cours119 585119 585
CUAutres participations150 000150 000
BFPrêts1 238 4621 238 462
BHAutres immobilisations financières3 822 1223 822 122
BJTOTAL (I)45 307 75527 959 52317 348 232
BTMarchandises9 936 814532 0589 404 756
BXClients et comptes rattachés7 692 4851 377 7626 314 722
BZAutres créances10 450 14210 450 142
CDValeurs mobilières de placement26 20026 200
CFDisponibilités1 565 7721 565 772
CHCharges constatées d’avance1 164 4521 164 452
CJTOTAL (II)30 835 8641 909 82028 926 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)76 143 62029 869 34346 274 276
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 750 001
DDRéserve légale (1)381 123
DFRéserves réglementées (1)2 821 557
DHReport à nouveau-16 867 609
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 127 910
DLTOTAL (I)-14 042 839
DPProvisions pour risques601 957
DQProvisions pour charges1 500 000
DRTOTAL (III)2 101 957
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 100 231
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 983 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 148 477
DYDettes fiscales et sociales4 385 253
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 285
EAAutres dettes5 332 750
ECTOTAL (IV)58 215 157
EETOTAL GENERAL (I à V)46 274 276
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme2 821 557
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 215 157
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 100 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises74 818 70174 818 701
FGProduction vendue services2 250 2842 250 284
FJChiffres d’affaires nets77 068 98577 068 985
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 043 533
FQAutres produits1 548 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 660 770
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)38 816 901
FTVariation de stock (marchandises)-580 849
FWAutres achats et charges externes27 697 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 348 931
FYSalaires et traitements12 679 279
FZCharges sociales4 641 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 130 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions939 430
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions326 647
GEAutres charges226 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 226 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 565 543
GLAutres intérêts et produits assimilés75 543
GNDifférences positives de change1 179
GPTotal des produits financiers (V)76 722
GRIntérêts et charges assimilées99 922
GUTotal des charges financières (VI)99 922
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 200
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 588 743
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion707
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital216 488
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 200 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 417 196
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 025 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital162 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions768 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 956 363
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 460 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 154 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 282 598
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 127 910
A1Renvois : Transfert de charges2 892 258
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)464 111
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 121
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche272 220272 220
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 307 52425 6342 7243 330 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 351 6472 104 45499 23224 356 868
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 931 3912 130 088101 95627 959 523
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges601 957
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 617 118326 6474 841 8072 101 957
6NSur stocks et en cours498 064939 430905 436532 058
6TSur comptes clients609 162768 6001 377 762
7BTotal Provisions pour dépréciation1 107 2261 708 030905 4361 909 820
7CTOTAL GENERAL7 724 3442 034 6775 747 2434 011 778
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 266 0771 547 243
UJ- Exceptionnelles768 6004 200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 238 462
UTAutres immobilisations financières3 822 122
UXAutres créances clients7 692 485
UYPersonnel et comptes rattachés11 179
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux35 156
VBT. V. A.50 636
VPDivers1 307 872
VCGroupe et associés8 362 401
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)682 897
VSCharges constatées d’avance1 164 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 367 66219 307 0785 060 584
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 100 2311 100 231
8BFournisseurs et comptes rattaché41 148 47741 148 477
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 0661 411 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 591 8271 591 827
VWT.V.A.104 465104 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 277 8961 277 896
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 2851 265 285
VIGroupe et associés4 983 1624 983 162
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 332 7505 332 750
VYTOTAL – ETAT DES DETTES58 215 15758 215 157
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19707 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2013B04683
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement272 220272 220
AFConcessions, brevets et droits similaires958 855827 171131 684
AHFonds commercial2 503 2642 503 2631
ANTerrains661 314661 314
APConstructions2 294 1231 419 662874 461
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels591 974579 42512 548
ATAutres immobilisations corporelles32 695 83622 357 78110 338 055
AVImmobilisations en cours119 585119 585
CUAutres participations150 000150 000
BFPrêts1 238 4621 238 462
BHAutres immobilisations financières3 822 1223 822 122
BJTOTAL (I)45 307 75527 959 52317 348 232
BTMarchandises9 936 814532 0589 404 756
BXClients et comptes rattachés7 692 4851 377 7626 314 722
BZAutres créances10 450 14210 450 142
CDValeurs mobilières de placement26 20026 200
CFDisponibilités1 565 7721 565 772
CHCharges constatées d’avance1 164 4521 164 452
CJTOTAL (II)30 835 8641 909 82028 926 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)76 143 62029 869 34346 274 276
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 750 001
DDRéserve légale (1)381 123
DFRéserves réglementées (1)2 821 557
DHReport à nouveau-16 867 609
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 127 910
DLTOTAL (I)-14 042 839
DPProvisions pour risques601 957
DQProvisions pour charges1 500 000
DRTOTAL (III)2 101 957
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 100 231
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 983 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 148 477
DYDettes fiscales et sociales4 385 253
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 285
EAAutres dettes5 332 750
ECTOTAL (IV)58 215 157
EETOTAL GENERAL (I à V)46 274 276
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme2 821 557
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 215 157
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 100 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises74 818 70174 818 701
FGProduction vendue services2 250 2842 250 284
FJChiffres d’affaires nets77 068 98577 068 985
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 043 533
FQAutres produits1 548 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 660 770
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)38 816 901
FTVariation de stock (marchandises)-580 849
FWAutres achats et charges externes27 697 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 348 931
FYSalaires et traitements12 679 279
FZCharges sociales4 641 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 130 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions939 430
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions326 647
GEAutres charges226 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 226 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 565 543
GLAutres intérêts et produits assimilés75 543
GNDifférences positives de change1 179
GPTotal des produits financiers (V)76 722
GRIntérêts et charges assimilées99 922
GUTotal des charges financières (VI)99 922
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 200
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 588 743
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion707
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital216 488
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 200 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 417 196
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 025 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital162 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions768 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 956 363
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 460 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 154 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 282 598
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 127 910
A1Renvois : Transfert de charges2 892 258
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)464 111
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 121
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche272 220272 220
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 307 52425 6342 7243 330 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 351 6472 104 45499 23224 356 868
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 931 3912 130 088101 95627 959 523
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges601 957
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 617 118326 6474 841 8072 101 957
6NSur stocks et en cours498 064939 430905 436532 058
6TSur comptes clients609 162768 6001 377 762
7BTotal Provisions pour dépréciation1 107 2261 708 030905 4361 909 820
7CTOTAL GENERAL7 724 3442 034 6775 747 2434 011 778
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 266 0771 547 243
UJ- Exceptionnelles768 6004 200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 238 462
UTAutres immobilisations financières3 822 122
UXAutres créances clients7 692 485
UYPersonnel et comptes rattachés11 179
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux35 156
VBT. V. A.50 636
VPDivers1 307 872
VCGroupe et associés8 362 401
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)682 897
VSCharges constatées d’avance1 164 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 367 66219 307 0785 060 584
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 100 2311 100 231
8BFournisseurs et comptes rattaché41 148 47741 148 477
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 0661 411 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 591 8271 591 827
VWT.V.A.104 465104 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 277 8961 277 896
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 2851 265 285
VIGroupe et associés4 983 1624 983 162
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 332 7505 332 750
VYTOTAL – ETAT DES DETTES58 215 15758 215 157
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6646 du 07/05/2018
Numéro de gestion : 2013B04683
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement272 220272 220
AFConcessions, brevets et droits similaires958 855827 171131 684
AHFonds commercial2 503 2642 503 2631
ANTerrains661 314661 314
APConstructions2 294 1231 419 662874 461
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels591 974579 42512 548
ATAutres immobilisations corporelles32 695 83622 357 78110 338 055
AVImmobilisations en cours119 585119 585
CUAutres participations150 000150 000
BFPrêts1 238 4621 238 462
BHAutres immobilisations financières3 822 1223 822 122
BJTOTAL (I)45 307 75527 959 52317 348 232
BTMarchandises9 936 814532 0589 404 756
BXClients et comptes rattachés7 692 4851 377 7626 314 722
BZAutres créances10 450 14210 450 142
CDValeurs mobilières de placement26 20026 200
CFDisponibilités1 565 7721 565 772
CHCharges constatées d’avance1 164 4521 164 452
CJTOTAL (II)30 835 8641 909 82028 926 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)76 143 62029 869 34346 274 276
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 750 001
DDRéserve légale (1)381 123
DFRéserves réglementées (1)2 821 557
DHReport à nouveau-16 867 609
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 127 910
DLTOTAL (I)-14 042 839
DPProvisions pour risques601 957
DQProvisions pour charges1 500 000
DRTOTAL (III)2 101 957
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 100 231
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 983 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 148 477
DYDettes fiscales et sociales4 385 253
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 285
EAAutres dettes5 332 750
ECTOTAL (IV)58 215 157
EETOTAL GENERAL (I à V)46 274 276
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme2 821 557
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 215 157
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 100 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises74 818 70174 818 701
FGProduction vendue services2 250 2842 250 284
FJChiffres d’affaires nets77 068 98577 068 985
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 043 533
FQAutres produits1 548 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 660 770
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)38 816 901
FTVariation de stock (marchandises)-580 849
FWAutres achats et charges externes27 697 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 348 931
FYSalaires et traitements12 679 279
FZCharges sociales4 641 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 130 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions939 430
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions326 647
GEAutres charges226 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 226 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 565 543
GLAutres intérêts et produits assimilés75 543
GNDifférences positives de change1 179
GPTotal des produits financiers (V)76 722
GRIntérêts et charges assimilées99 922
GUTotal des charges financières (VI)99 922
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 200
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 588 743
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion707
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital216 488
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 200 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 417 196
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 025 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital162 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions768 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 956 363
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 460 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 154 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 282 598
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 127 910
A1Renvois : Transfert de charges2 892 258
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)464 111
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 121
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche272 220272 220
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 307 52425 6342 7243 330 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 351 6472 104 45499 23224 356 868
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 931 3912 130 088101 95627 959 523
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges601 957
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 617 118326 6474 841 8072 101 957
6NSur stocks et en cours498 064939 430905 436532 058
6TSur comptes clients609 162768 6001 377 762
7BTotal Provisions pour dépréciation1 107 2261 708 030905 4361 909 820
7CTOTAL GENERAL7 724 3442 034 6775 747 2434 011 778
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 266 0771 547 243
UJ- Exceptionnelles768 6004 200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 238 462
UTAutres immobilisations financières3 822 122
UXAutres créances clients7 692 485
UYPersonnel et comptes rattachés11 179
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux35 156
VBT. V. A.50 636
VPDivers1 307 872
VCGroupe et associés8 362 401
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)682 897
VSCharges constatées d’avance1 164 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 367 66219 307 0785 060 584
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 100 2311 100 231
8BFournisseurs et comptes rattaché41 148 47741 148 477
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 0661 411 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 591 8271 591 827
VWT.V.A.104 465104 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 277 8961 277 896
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 2851 265 285
VIGroupe et associés4 983 1624 983 162
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 332 7505 332 750
VYTOTAL – ETAT DES DETTES58 215 15758 215 157
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36690 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2006B06458
Code activité : 4759A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement272 220272 220
AFConcessions, brevets et droits similaires958 855827 171131 684
AHFonds commercial2 503 2642 503 2631
ANTerrains661 314661 314
APConstructions2 294 1231 419 662874 461
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels591 974579 42512 548
ATAutres immobilisations corporelles32 695 83622 357 78110 338 055
AVImmobilisations en cours119 585119 585
CUAutres participations150 000150 000
BFPrêts1 238 4621 238 462
BHAutres immobilisations financières3 822 1223 822 122
BJTOTAL (I)45 307 75527 959 52317 348 232
BTMarchandises9 936 814532 0589 404 756
BXClients et comptes rattachés7 692 4851 377 7626 314 722
BZAutres créances10 450 14210 450 142
CDValeurs mobilières de placement26 20026 200
CFDisponibilités1 565 7721 565 772
CHCharges constatées d’avance1 164 4521 164 452
CJTOTAL (II)30 835 8641 909 82028 926 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)76 143 62029 869 34346 274 276
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 750 001
DDRéserve légale (1)381 123
DFRéserves réglementées (1)2 821 557
DHReport à nouveau-16 867 609
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 127 910
DLTOTAL (I)-14 042 839
DPProvisions pour risques601 957
DQProvisions pour charges1 500 000
DRTOTAL (III)2 101 957
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 100 231
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 983 162
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 148 477
DYDettes fiscales et sociales4 385 253
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 285
EAAutres dettes5 332 750
ECTOTAL (IV)58 215 157
EETOTAL GENERAL (I à V)46 274 276
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme2 821 557
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an58 215 157
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 100 231
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises74 818 70174 818 701
FGProduction vendue services2 250 2842 250 284
FJChiffres d’affaires nets77 068 98577 068 985
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 043 533
FQAutres produits1 548 252
FRTotal des produits d’exploitation (I)82 660 770
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)38 816 901
FTVariation de stock (marchandises)-580 849
FWAutres achats et charges externes27 697 829
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 348 931
FYSalaires et traitements12 679 279
FZCharges sociales4 641 878
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 130 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions939 430
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions326 647
GEAutres charges226 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)89 226 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 565 543
GLAutres intérêts et produits assimilés75 543
GNDifférences positives de change1 179
GPTotal des produits financiers (V)76 722
GRIntérêts et charges assimilées99 922
GUTotal des charges financières (VI)99 922
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-23 200
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 588 743
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion707
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital216 488
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 200 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 417 196
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 025 304
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital162 459
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions768 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 956 363
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 460 833
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)87 154 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 282 598
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 127 910
A1Renvois : Transfert de charges2 892 258
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)464 111
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 121
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche272 220272 220
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 307 52425 6342 7243 330 434
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles22 351 6472 104 45499 23224 356 868
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 931 3912 130 088101 95627 959 523
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges601 957
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 500 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 617 118326 6474 841 8072 101 957
6NSur stocks et en cours498 064939 430905 436532 058
6TSur comptes clients609 162768 6001 377 762
7BTotal Provisions pour dépréciation1 107 2261 708 030905 4361 909 820
7CTOTAL GENERAL7 724 3442 034 6775 747 2434 011 778
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 266 0771 547 243
UJ- Exceptionnelles768 6004 200 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 238 462
UTAutres immobilisations financières3 822 122
UXAutres créances clients7 692 485
UYPersonnel et comptes rattachés11 179
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux35 156
VBT. V. A.50 636
VPDivers1 307 872
VCGroupe et associés8 362 401
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)682 897
VSCharges constatées d’avance1 164 452
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 367 66219 307 0785 060 584
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 100 2311 100 231
8BFournisseurs et comptes rattaché41 148 47741 148 477
8CPersonnel et comptes rattachés1 411 0661 411 066
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 591 8271 591 827
VWT.V.A.104 465104 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 277 8961 277 896
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 265 2851 265 285
VIGroupe et associés4 983 1624 983 162
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 332 7505 332 750
VYTOTAL – ETAT DES DETTES58 215 15758 215 157
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