HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Objet : AMO pour la stratégie de relogement et de peuplement
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 20006804700014202222REU0100000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 189 815 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Acheteur : Communauté d Agglomération Creil Sud Oise (60)

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : COL DIRSER | 22LIEB04 | 1-COL DIRSER | 22LIEB04 | 1
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2217000160073820229o0KEwJbiF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 32 700 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Conseil Départemental de la Charente-Maritime-cg17

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de TEGIA
Classification : Services de conseil en systèmes informatiques (72246000)

Numéro unique d’identification : 440187987000192022GR220500
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 215 000 €
Date de notification : 25/02/2022

Lieu d'exécution : 127 rue Gambetta
Acheteur : LOGISTIC

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Marché de prestations de conseils en organisation et d'accompagnement au changement organisationnel pour Hauts de Seine Habitat
Classification : Services de conseil en gestion générale (79411000)

Numéro unique d’identification : 27920022400012202211501
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 525 €
Date de notification : 16/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
HABITAT et TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en place d'une gestion urbaine de proximité (GUP) et d'une stratégie de concertation dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) du quartier du Valibout
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 21780490500016202121MI01100
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 44 950 €
Date de notification : 05/08/2021

Lieu d'exécution : PLAISIR
Acheteur : Ville de Plaisir

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR LELABORATION DE LA CONVENTION DUTILITE SOCIALE 2021-2026
Classification : Services de conseil en développement (73220000)

Numéro unique d’identification : 27192721200024202121009800
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 950 €
Date de notification : 20/05/2021

Lieu d'exécution : TULLE
Acheteur : OPH Corrèze Habitat

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : PA21/001-Mission d'accompagnement pour le traitement de la demande client
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 276700028000262021LAfJS_0Dvb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 100 000 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Etude d'évaluation des besoins des territoires en matière de production nouvelle de logements locatifs sociaux, de logements locatifs intermédiaires, et de logements en accession sociale à la propriété notamment au profit des salariés d'entreprises du sec
Classification : Services de conseil et d'évaluation (79419000)

Numéro unique d’identification : 8245385570001120212020ALI00600
Source : marches-publics.info
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 920 €
Date de notification : 05/03/2021

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de préfiguration pour la création d'un nouvel opérateur de logement social en GUYANE
Classification : Services de conseil et d'évaluation (79419000)

Numéro unique d’identification : 824538557000112021ALI00100
Source : marches-publics.info
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 280 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Numéro de la consultation : 2020_FCS_0029 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AU REGROUPEMENT DES OPH PORTES DE France THIONVILLE ET MOSELIS
Classification : Services divers aux entreprises et services connexes (79900000)

Numéro unique d’identification : 39213931700037202102800
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 156 950 €
Date de notification : 02/02/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : MOSELIS

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : 2020PI011-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la prévention et l'optimisation du traitement de l'impayé
Classification : Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000)

Numéro unique d’identification : 347616062000192020n7tcPPSRaS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 800 €
Date de notification : 03/09/2020

Lieu d'exécution : Deux Sèvres
Acheteur : Deux-Sèvres Habitat

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : 202004281410-Prestation d'accompagnement à l'élaboration partenariale des documents réglementaires cadrant la politique intercommunale de gestion de la demande et des attributions en matière de logement social.
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 249720061001032020k3bbLfpG7c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 300 €
Date de notification : 20/11/2020

Lieu d'exécution : Martinique
Acheteur : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : MISSION ASSISTANCE ELABORATION PSP 20200724 3419-- lot n°2 : réalisation d'un plan pluriannuel d'entretien et d'investissement
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 278801246000102020UN8sshbv3z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 400 €
Date de notification : 07/09/2020

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : MISSION ASSISTANCE ELABORATION PSP 20200724 3419-- lot n°1 : accompagnement global PSP / CUS
Classification : Services d'assistance technique (71356200)

Numéro unique d’identification : 278801246000102020jRBWWqfKR200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 100 €
Date de notification : 08/09/2020

Lieu d'exécution : Vosges
Acheteur : OPH de l'Agglomération d'Epinal

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : Mission d'accompagnement d'un bailleur social dans l'évolution organisationnelle de sa démarche assurantielle tant dans la gestion des sinistres que la gestion des Locataires Non Assurés
Classification : Services de conseil en assurances (66519310)

Numéro unique d’identification : 27920022400012202073196700
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 450 €
Date de notification : 25/08/2020

Lieu d'exécution : HAUTS DE SEINE HABITAT LEVALLOIS
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : CUS HTN -MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 346050024000632019_OyaJcvC/p00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 925 €
Date de notification : 11/12/2019

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SEMINOR

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : 20-04-Étude et assistance pour l'élaboration d'un Plan Stratégique de Patrimoine et d'une Convention d'Utilité Sociale de deuxième génération pour Pays de Meaux Habitat
Classification : Services de conseil en gestion générale (79411000)

Numéro unique d’identification : 662042555000262020TFFa06tc_Z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 72 825 €
Date de notification : 26/06/2020

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : PA18/021-Mission d'assistance pour la création d'un groupe territorial de l'Habitat social
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 276700028000262018M0PmLZ88GV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 04/10/2018

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : REALISATION D'UNE MISSION D'ELABORATION D'UN PLAN PLURIANNUEL D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 2777000190001520202020S0076800
Source : atexo-maximilien
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 146 250 €
Date de notification : 13/02/2020

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : HABITAT 77 Office public de l'habitat de Seine et Marne

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS (31314997300015)

Objet : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réduction des risques d'incendie et d'explosion au sein du patrimoine de l'oph de la meuse
Classification : Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion (71317100)

Numéro unique d’identification : 43486367600087202069760300
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 220 999 €
Date de notification : 29/01/2020

Lieu d'exécution : MEUSE
Acheteur : OPH de la Meuse

Titulaire :
SA HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : assistance pour une étude sur la nouvelle politique des loyers
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 27920022400012201965558900
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 600 €
Date de notification : 31/07/2019

Lieu d'exécution : Levallois Perret
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (31314997300015)

Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACTUALISATION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE A 10 ANS
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049201905003200
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 700 €
Date de notification : 09/05/2019

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
HABITAT et TERRITOIRES CONSEILS (31314997300015)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Caractère employeur : Oui

Successeur : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 26/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Siret : 31314997300015
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 053 - Compte épargne temps
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 091 - Classifications
• 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 93

N° national/d'enregistrement : 3799223
Date de dépôt : 20/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
  

Déposant 1 : Habitat & Territoires Conseil, SA
Numéro de SIREN : 313149973
Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : caroline Pavlovic
Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Annonce N°3708
NOJO : 75012023S079525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13473
NOJO : 75012022S078947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6602
NOJO : 75012021S130594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1514
NOJO : 7501BP1978B0473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA ; modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.
L.
M.
représenté par Oliver Bernard Adresse : 32 chemin Vallon de Toulouse 13009 Marseille ; Administrateur partant : Boucaux, Christophe ; nomination de l'Administrateur : Prudhomme, Nicolas
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°6260
NOJO : 75012020S068858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3497
NOJO : 75012019S120464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5167
NOJO : 75012018S115636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6357
NOJO : 75012017S109751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4724
NOJO : 75012016S095408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1388
NOJO : BXB16014001462C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°1395
NOJO : BXB16014001469Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Leguy Florent Adresse : 92 rue de Brie 94000 Créteil, modification de l'Administrateur UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP représenté par , Caharel Gilbert Adresse : 26-30 avenue Léon Blum 44613 Saint-Nazaire, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.
L.
M.
ASSOCIATION LOI 1901 représenté par , Mercier Bruno Adresse : 14 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.
L.
M.
- représenté par , Goyard Laurent Adresse : 39 rue des Ponts de Comines 59000 Lille, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°5554
NOJO : 75012015S083728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1055
NOJO : BXB15013001505R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Boucaux, Christophe, nomination du Directeur général : Lefevre, Pascal
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°1882
NOJO : BXB143160026439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Barrault, Philippe Bernard Jacques, nomination du Directeur général : Boucaux, Christophe
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°951
NOJO : BXB14279001477D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UNION NATIONALE D' HLM
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°958
NOJO : BXB14279001484A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par Dumont Jean-Louis Adresse : 7 rue de la Liberté 55100 Verdun
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°965
NOJO : BXB142790014917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Paul, Frederic Rene Georges
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°973
NOJO : BXB14279001499N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.
L.
M.
représenté par Levallois Jean Adresse : 28 bis quai Caligny 50100 Cherbourg-Octeville, modification de l'Administrateur FEDERATION DES SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Borde Yannick Adresse : 30 rue de Saclas 53940 Saint Berthevin, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.
L.
M.
ASSOCIATION LOI 1901 représenté par Lienemann Marie-Noëlle Adresse : 24 avenue du Château de Chaiges 91200 Athis Mons, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.
L.
M.
- représenté par Cacheux Alain Adresse : 5 rue Charles Gounod 59000 Lille, Administrateur partant : Aubert, Daniel Rene Marcel, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Baffy Christian Adresse : 8 impasse Jean Bouin 21800 Chevigny Saint Sauveur, nomination de l'Administrateur : Boucaux, Christophe
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°980
NOJO : BXB14279001506U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur UNION SOCIALE POUR L' HABITAT représenté par , Salzgeber François Adresse : 70 boulevard Voltaire 75011 Paris, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Paul Frédéric Adresse : 5 allée du Musée 60100 Creil
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°988
NOJO : BXB14279001514T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par , Gagnaire Henry Adresse : 8 bis rue de Dijon 76200 Dieppe, Administrateur partant : Boucaux, Christophe, nomination de l'Administrateur : Lézier, Guy
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°995
NOJO : BXB14279001521Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Fournier, Valérie, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.
L.
M.
représenté par , Décréau Georges Adresse : 6 rue de Langeais 44230 Saint Sébastien sur Loire, modification de l'Administrateur Olivier, Bernard Gaston Maurice, Commissaire aux comptes suppléant partant : POUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AFIREC CONSULTANTS
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°10047
NOJO : 75012014S046359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°452
NOJO : BXA14087002040T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : H'Prom, SAS au capital de 1.000 euros, siège : 14, rue Lord Byron à Paris (75008), RCS Paris 799 326 665, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société H'Prom, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la société H'Prom : ses activités relatives aux actions promotionnelles et partenariales réalisées au bénéfice de l'Union Sociale pour l'Habitat. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 910.749,71 euros Passif : 548.749,71 euros Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 362 000 euros L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 362.000 euros, l'apport sera rémunéré par l'émission et par l'attribution à la Société Apporteuse de 3.620 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera son capital d'une somme de 362.000 euros, pour le porter de 1.000 euros à 363.000 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Les projets d'apport ont été déposés au RCS de PARIS, le 27/03/2014.

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Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (société apporteuse)
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°454
NOJO : BXA14087002042X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : E.O.H.S., SARL au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Claire à LYON (69009), RCS LYON 406 664 063, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société E.O.H.S, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la Société E.O.H.S. : ses activités opérationnelles sur le champ du social, de l'habitat, des études sociaux-urbaines. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 158.510,79 euros Passif : 130.547,57 euros Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 27.963,22 euros. L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 27.963,22 euros, l'apport sera rémunéré par l'émission et l'attribution à la Société Apporteuse de 1.361 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera son capital de 13.610 euros pour le porter de 160.000 euros à 173.610 euros. Les parts sociales nouvelles seront émises avec une prime d'apport de 10,54597 euros par part, soit une prime d'apport totale de 14.353,22 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Les projets d'apport ont été déposés aux RCS de PARIS le 27/03/2014 et au RCS de LYON, le 26/03/2014.

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Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (société apporteuse)
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°1057
NOJO : BXA14085001820Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Altem Conseil, SAS au capital de 50.000 euros, siège social : 97, Avenue de Corse à Marseille (13007) RCS MARSEILLE 499 391 787, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société Altem Conseil, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la société Altem Conseil : ses activités d'assistance, de conseil et d'ingénierie se rapportant aux équipements techniques et principalement aux ascenseurs. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 1.151.883,74 euros Passif : 930.443,74 euros Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 221.440 euros Il sera procédé préalablement une réduction de capital destiné à apurer les pertes. Le capital de la Société Bénéficiaire sera réduit d'une somme de 10.000 euros, pour le ramener de 50.000 euros à 40.000 euros, par voie de réduction de la valeur de chaque action de 50 euros à 40 euros. L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 221.440 euros, l'apport sera rémunéré, par l'émission et l'attribution à la Société Apporteuse de 5.420 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire, qui augmentera son capital d'une somme de 216.800 euros pour le porter de 40.000 euros à 256.800 euros. Les actions nouvelles seront émises avec une prime d'apport de 0,85608 euros par action, soit une prime d'apport totale de 4.640 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet d'apport a été déposé aux RCS de PARIS, le 25/03/2014.

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Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (Société Apporteuse)
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°1058
NOJO : BXA140850018210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : ERESE (Energie, Réseaux, Environnement), SAS au capital de 1.000 euros, siège : 2, rue Lord Byron à Paris (75008), RCS Paris 799 222 823, (Société Bénéficiaire) I°- Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24/03/2014, les sociétés susmentionnées ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce contrat la société Habitat et Territoires Conseil apporte à la société ERESE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par la Société ERESE : ses activités d'assistance, de conseil stratégique et opérationnel en matière d'énergie, de réseau et d'environnement. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Actif : 1.257.160,55euros Passif : 1.016.360,55 Le montant de l'actif net apporté au 31/12/2013 est estimé à : 240.800 euros L'actif net de la branche apportée ayant été évalué à 240.800 euros, l'apport sera rémunéré par l'émission et l'attribution à la Société Apporteuse de 2.408 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 240.800 euros, pour le porter de 1 000 euros à 241.800 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former oppositions dans les conditions et délais prévus par la loi. Les projets d'apport ont été déposés au RCS de PARIS, le 25/03/2014.

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Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL (société apporteuse)
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°3766
NOJO : 75012013S044823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1675
NOJO : BXB13064002089F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES SOCIETES ET FONDATIONS D'HLM, nomination de l'Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM représenté par Carli Pierre Adresse : 16 rue Jean Jaures 92800 Puteaux
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°1683
NOJO : BXB13064002097E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.
L.
M.
- représenté par , fr Jean-Claude Adresse : 11 rue Michel Chasles 75012 Paris, Administrateur partant : Gaonac'h, Alain, modification de l'Administrateur GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représenté par , Bert Thierry Adresse : 68 rue Blanche 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : Fournier, Valerie, Commissaire aux comptes titulaire partant : Joly, Jean Noel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CPECF - AUDIT
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°1691
NOJO : BXB13064002105N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CREDIT FONCIER DE FRANCE SA représenté par , Mahe Isabelle nom d'usage : Sellos-Mahe Adresse : 24 avenue des Canadiens 94410 Saint-Maurice, modification de l'Administrateur FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.
L.
M.
représenté par , Carassou Stephane Adresse : 27 rue Roquelaine 31000 Toulouse
Montant du capital : 517824 EUR

Annonce N°6526
NOJO : BXC12222011496N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7490
NOJO : BXC11284016293R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8159
NOJO : BXC10337003903N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 R LORD BYRON
75008 PARIS

Annonce N°1614
NOJO : BXB100270032982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION représentée par MARTY, Paul Louis, Adresse : 43 avenue de Rigny 94 Brie sur Marne
Montant du capital : 517824 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris

Annonce N°1615
NOJO : BXB100270032994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Gueirard, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PUGET SOUBIROUS ET ASSOCIES
Montant du capital : 517824 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris

Annonce N°3960
NOJO : BXC092680040729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris

Annonce N°289
NOJO : BXC082530062559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 313 149 973
Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Dénomination : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Physique

Nom : Fournier Valérie
Né le 25/08/1967 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 bis avenue de Ségur
75007 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Physique

Nom : Lefevre Pascal
Né le 13/10/1972 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
171 rue Blomet
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : UNION SOCIALE POUR L' HABITAT
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Lord Byron
75384 Paris CEDEX 08
France

---

Représentant permanent

Nom : Dumont Jean-Louis
Né le 06/04/1944 à Jonville-en-Woëvre (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue de la Liberté
55100 Verdun
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA
Siren : 542029848
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue des Capucines
75001 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Leguy Florent
Né le 03/03/1968 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
92 rue de Brie
94000 Créteil
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M.
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Lord Byron
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Levallois Jean
Né le 04/03/1944 à Cherbourg-Octeville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
28 bis quai Caligny
Cherbourg-Octeville CHERBOURG EN COTENTIN
50100 Cherbourg-Octeville
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
26-28 rue de Madrid
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Borde Yannick
Né le 31/03/1966 à Buhl (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française

Adresse :
30 rue de Saclas
53940 Saint Berthevin
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'H.L.M. ASSOCIATION LOI 1901
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Lord Byron
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Lienemann Marie-Noëlle
Né le 12/07/1951 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 avenue du Château de Chaiges
91200 Athis Mons
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS D'H.L.M. -
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Lord Byron
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Cacheux Alain
Né le 15/11/1947 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue Charles Gounod
59000 Lille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Physique

Nom : Oliver Bernard Gaston Maurice
Né le 20/12/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clos des Palmiers -
32 chemin Vallon de Toulouse
13009 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Physique

Nom : GASPARETTO HERVE GILLES
Né le 24/11/1959 à NANTERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 bis rue du Parc
94240 L'Hay les Roses
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT POUR LA PARTICIPATION DES ORGANISMES D'HLM A FRANCE D'HLM ET CREDIT-LOGEMENT HLM PARTICIPATION
Siren : 313074684
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Lord Byron
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Paul Frédéric
Né le 22/09/1948 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 allée du Musée
60100 Creil
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYME ET FONDATION D'HLM
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Lord Byron
75008 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Baffy Christian
Né le 08/01/1950 à Fontaine-lès-Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 impasse Jean Bouin
21800 Chevigny Saint Sauveur
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Physique

Nom : Lézier Guy
Né le 17/10/1948 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Cadeniers
44000 Nantes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Physique

Nom : Boucaux Christophe
Né le 18/06/1972 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue de Bagnolet
75020 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : CPECF - AUDIT
Siren : 384073342
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 rue Montgrand
13006 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Personne Morale

Nom : AFIREC CONSULTANTS
Siren : 397964818
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
impasse des Gymnastes 1 A 9
13012 Marseille
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°110199 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°110199 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1105 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1105 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1105 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1105 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1105 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°48355 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°594 déposé le 05/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°102377 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°102377 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titutaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89212 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d' administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°29194 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ERESE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°29198 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif ALTEM CONSEIL

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°30146 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif H'PROM

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°30151 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif EOHS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89208 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89208 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89205 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89205 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89205 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89197 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89197 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89197 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89208 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18861 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18873 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18873 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18873 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18873 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18861 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18861 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18861 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18861 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1101 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°1101 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de limite d'âge du Président et des administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°111047 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°3592 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18859 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°18859 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°14952 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°3579 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°25497 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°111045 déposé le 24/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°3575 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°3575 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°3575 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46853 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46853 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale TECHNIQUE ETUDES CONSEILS POUR L'HABITAT TEC HABITAT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46853 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38508 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°32788 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion AVEC LA SOCIETE CREPAH

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46853 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46853 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : POUVOIR PROJET N° 32788 DU 20/05/2003 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N° 38508 DU 17/06/2003

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°28700 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°33138 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MODALITE DE LA DIRECTION GENERALE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°33138 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°33138 déposé le 21/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41035 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41030 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41030 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41030 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général DELEGUE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41028 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41025 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41025 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41025 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°16000 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°8095 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°8095 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°8092 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°8092 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°41021 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38617 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38617 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38617 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38617 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38612 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38609 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°38608 déposé le 21/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°55479 déposé le 17/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°19730 déposé le 20/12/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°19730 déposé le 20/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°20479 déposé le 12/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°24886 déposé le 22/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°26722 déposé le 18/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°76 déposé le 02/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°2976 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°40553 déposé le 07/10/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°32734 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°32734 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°32734 déposé le 26/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46407 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46407 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46410 déposé le 02/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°9515 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°9515 déposé le 17/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°34791 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°50623 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°44867 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°44869 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46853 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 avenue des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : travaux d'études de mesures d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat notamment dans le domaine du chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue E Herriot
BP 11
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Travaux d'étude de mesures d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat notamment dans le domaine du chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Siège

Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1978
Activité : Travaux d'études de mesures d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat notamment dans le domaine du chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Lord Byron
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1978
Activité : Travaux d'études de mesures d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat notamment dans le domaine du chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
71 boulevard Béranger
37000 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : travaux d'études de mesures d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat dans le domaine du chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2006B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
97 Avenue DE CORSE
IMMEUBLE LE SAINT GEORGES
13007 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Travaux d'études de mesures d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat notamment dans le domaine du chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B00679
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Quai ARMAND LALANDE
HANGAR G2
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Travaux d'études, de mesures, d'expertises et de contrôle et d'exploitation de brevets concernant l'habitat, notamment dans le domaine du chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 BD. DE STRASBOURG
21000 DIJON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : TRAVAUX D'ETUDES, DE MESURES, D'EXPERTISES ET DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DE BREVETS CONCERNANT L'HABITAT NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU CHAUFFAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 RUE PIERRE SEMARD - BP 308
54006 NANCY CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : TRAVAUX D'ETUDES, DE MESURES, D'EXPERTISES ET DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DE BREVETS CONCERNANT L'HABITAT, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU CHAUFFAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B00383
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue de Narvick
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : Travaux d'études de mesures d'expertises de contrôles et d'exploi- tation de brevets concernant l'habitat notamment le chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
104 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : TRAVAUX D'ETUDES/DE MESURES/D'EXPERTISES ET DE CONTROLE ET D'EXPLOITATION DE BREVETS CONCERNANT L'HABITAT/NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU CHAUFFAGE -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 21823
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CONSEIL RECHERCHE ETUDE POUR LA PLANIFICATION L'AMENAGEMENT ET L'HABITAT SA 4 RUE LORD BYRON RCS306065665 AU 30/06/2003

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 50 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE (non immatriculé au RCS de LYON) à 4 Rue de Narvick 69008 LYON à compter du 01/09/1991.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS PARIS / 1978 B 4735

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1978
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 517824.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : HT CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : HT CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : H T CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : HT CONSEIL
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°95408 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°83728 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46359 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°44823 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°49825 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°81575 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°90040 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°71370 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°54460 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°70501 déposé le 18/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°89311 déposé le 21/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°73035 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°68287 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°95633 déposé le 03/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°84390 déposé le 11/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°68954 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°75226 déposé le 26/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°63765 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°68626 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°70044 déposé le 24/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°67007 déposé le 23/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°46177 déposé le 07/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°44567 déposé le 04/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°15532 déposé le 30/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°15664 déposé le 31/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°15663 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°33313 déposé le 05/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°26619 déposé le 07/09/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°26957 déposé le 03/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°22843 déposé le 23/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B04735
Dépôt : N°21006 déposé le 12/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78947 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1978B04735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 621	61 621		29
AT	Autres immobilisations corporelles	442 959	419 415	23 543	27 932
BH	Autres immobilisations financières	22 653		22 653	36 205
BJ	TOTAL (I)	1 587 202	491 452	1 095 750	1 130 835
BP	En cours de production de services	246 334	11 640	234 693	151 096
BX	Clients et comptes rattachés	2 781 333	80 156	2 701 176	2 993 639
BZ	Autres créances	739 406		739 406	628 140
CD	Valeurs mobilières de placement	702 856		702 856
CF	Disponibilités	492		492	498
CH	Charges constatées d’avance	41 688		41 688	46 178
CJ	TOTAL (II)	4 512 110	91 797	4 420 313	3 819 552
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 099 313	583 249	5 516 064	4 950 388
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	517 824	517 824
DD	Réserve légale (1)	51 782	51 782
DG	Autres réserves	64 935	194 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 734	-129 407
DL	TOTAL (I)	870 276	634 542
DR	TOTAL (III)	558 943	527 245
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	973 785	172 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	442 320	669 449
DY	Dettes fiscales et sociales	1 476 388	1 706 205
EA	Autres dettes	54 593	56 029
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 139 756	1 184 017
EC	TOTAL (IV)	4 086 844	3 788 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 516 064	4 950 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FM	Production stockée			88 321	31 647
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			104 007	173 727
FQ	Autres produits			38 781	1 639
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 615 996	5 998 221
FW	Autres achats et charges externes			1 452 948	1 739 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			198 895	170 832
FY	Salaires et traitements			2 077 500	2 259 215
FZ	Charges sociales			1 094 481	1 167 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 807	19 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			91 796	77 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			58 053	163 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 474 531	6 148 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 465	-150 251
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 428	298
GP	Total des produits financiers (V)			3 428	298
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			914
GR	Intérêts et charges assimilées			606	1
GU	Total des charges financières (VI)			1 521	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 907	297
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 372	-149 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 000	37
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 000	37
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 320	190
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 200	53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 520	243
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 480	-206
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 526	-49 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 709 424	5 998 557
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 473 690	6 127 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 734	-129 407
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	406 637	12 778		419 415
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	468 229	12 807		481 036
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	527 245	58 053	26 354	558 943
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 414
6N	Sur stocks et en cours	6 918	11 640	6 918	11 640
6T	Sur comptes clients	70 737	80 156	70 737	80 156
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 154	92 711	77 654	102 211
7C	TOTAL GENERAL	614 399	150 764	104 008	661 155
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 653
VA	Clients douteux ou litigieux	2 781 333
VM	Impôts sur les bénéfices	358 633
VB	T. V. A.	88 411
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 543 392	3 430 632	112 760
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	973 785	973 785
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	442 320	442 320
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	908 756	908 756
VW	T.V.A.	530 441	530 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	37 190	37 190
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54 693	54 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 947 164	2 947 164

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 130594 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1978B04735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 621	61 621		29
AT	Autres immobilisations corporelles	442 959	419 415	23 543	27 932
BH	Autres immobilisations financières	22 653		22 653	36 205
BJ	TOTAL (I)	1 587 202	491 452	1 095 750	1 130 835
BP	En cours de production de services	246 334	11 640	234 693	151 096
BX	Clients et comptes rattachés	2 781 333	80 156	2 701 176	2 993 639
BZ	Autres créances	739 406		739 406	628 140
CD	Valeurs mobilières de placement	702 856		702 856
CF	Disponibilités	492		492	498
CH	Charges constatées d’avance	41 688		41 688	46 178
CJ	TOTAL (II)	4 512 110	91 797	4 420 313	3 819 552
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 099 313	583 249	5 516 064	4 950 388
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	517 824	517 824
DD	Réserve légale (1)	51 782	51 782
DG	Autres réserves	64 935	194 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 734	-129 407
DL	TOTAL (I)	870 276	634 542
DR	TOTAL (III)	558 943	527 245
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	973 785	172 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	442 320	669 449
DY	Dettes fiscales et sociales	1 476 388	1 706 205
EA	Autres dettes	54 593	56 029
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 139 756	1 184 017
EC	TOTAL (IV)	4 086 844	3 788 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 516 064	4 950 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FM	Production stockée			88 321	31 647
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			104 007	173 727
FQ	Autres produits			38 781	1 639
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 615 996	5 998 221
FW	Autres achats et charges externes			1 452 948	1 739 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			198 895	170 832
FY	Salaires et traitements			2 077 500	2 259 215
FZ	Charges sociales			1 094 481	1 167 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 807	19 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			91 796	77 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			58 053	163 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 474 531	6 148 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 465	-150 251
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 428	298
GP	Total des produits financiers (V)			3 428	298
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			914
GR	Intérêts et charges assimilées			606	1
GU	Total des charges financières (VI)			1 521	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 907	297
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 372	-149 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 000	37
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 000	37
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 320	190
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 200	53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 520	243
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 480	-206
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 526	-49 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 709 424	5 998 557
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 473 690	6 127 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 734	-129 407
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	406 637	12 778		419 415
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	468 229	12 807		481 036
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	527 245	58 053	26 354	558 943
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 414
6N	Sur stocks et en cours	6 918	11 640	6 918	11 640
6T	Sur comptes clients	70 737	80 156	70 737	80 156
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 154	92 711	77 654	102 211
7C	TOTAL GENERAL	614 399	150 764	104 008	661 155
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 653
VA	Clients douteux ou litigieux	2 781 333
VM	Impôts sur les bénéfices	358 633
VB	T. V. A.	88 411
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 543 392	3 430 632	112 760
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	973 785	973 785
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	442 320	442 320
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	908 756	908 756
VW	T.V.A.	530 441	530 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	37 190	37 190
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54 693	54 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 947 164	2 947 164

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68858 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1978B04735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 621	61 621		29
AT	Autres immobilisations corporelles	442 959	419 415	23 543	27 932
BH	Autres immobilisations financières	22 653		22 653	36 205
BJ	TOTAL (I)	1 587 202	491 452	1 095 750	1 130 835
BP	En cours de production de services	246 334	11 640	234 693	151 096
BX	Clients et comptes rattachés	2 781 333	80 156	2 701 176	2 993 639
BZ	Autres créances	739 406		739 406	628 140
CD	Valeurs mobilières de placement	702 856		702 856
CF	Disponibilités	492		492	498
CH	Charges constatées d’avance	41 688		41 688	46 178
CJ	TOTAL (II)	4 512 110	91 797	4 420 313	3 819 552
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 099 313	583 249	5 516 064	4 950 388
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	517 824	517 824
DD	Réserve légale (1)	51 782	51 782
DG	Autres réserves	64 935	194 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 734	-129 407
DL	TOTAL (I)	870 276	634 542
DR	TOTAL (III)	558 943	527 245
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	973 785	172 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	442 320	669 449
DY	Dettes fiscales et sociales	1 476 388	1 706 205
EA	Autres dettes	54 593	56 029
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 139 756	1 184 017
EC	TOTAL (IV)	4 086 844	3 788 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 516 064	4 950 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FM	Production stockée			88 321	31 647
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			104 007	173 727
FQ	Autres produits			38 781	1 639
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 615 996	5 998 221
FW	Autres achats et charges externes			1 452 948	1 739 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			198 895	170 832
FY	Salaires et traitements			2 077 500	2 259 215
FZ	Charges sociales			1 094 481	1 167 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 807	19 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			91 796	77 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			58 053	163 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 474 531	6 148 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 465	-150 251
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 428	298
GP	Total des produits financiers (V)			3 428	298
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			914
GR	Intérêts et charges assimilées			606	1
GU	Total des charges financières (VI)			1 521	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 907	297
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 372	-149 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 000	37
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 000	37
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 320	190
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 200	53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 520	243
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 480	-206
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 526	-49 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 709 424	5 998 557
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 473 690	6 127 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 734	-129 407
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	406 637	12 778		419 415
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	468 229	12 807		481 036
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	527 245	58 053	26 354	558 943
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 414
6N	Sur stocks et en cours	6 918	11 640	6 918	11 640
6T	Sur comptes clients	70 737	80 156	70 737	80 156
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 154	92 711	77 654	102 211
7C	TOTAL GENERAL	614 399	150 764	104 008	661 155
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 653
VA	Clients douteux ou litigieux	2 781 333
VM	Impôts sur les bénéfices	358 633
VB	T. V. A.	88 411
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 543 392	3 430 632	112 760
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	973 785	973 785
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	442 320	442 320
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	908 756	908 756
VW	T.V.A.	530 441	530 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	37 190	37 190
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54 693	54 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 947 164	2 947 164

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 120464 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 1978B04735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 621	61 621		29
AT	Autres immobilisations corporelles	442 959	419 415	23 543	27 932
BH	Autres immobilisations financières	22 653		22 653	36 205
BJ	TOTAL (I)	1 587 202	491 452	1 095 750	1 130 835
BP	En cours de production de services	246 334	11 640	234 693	151 096
BX	Clients et comptes rattachés	2 781 333	80 156	2 701 176	2 993 639
BZ	Autres créances	739 406		739 406	628 140
CD	Valeurs mobilières de placement	702 856		702 856
CF	Disponibilités	492		492	498
CH	Charges constatées d’avance	41 688		41 688	46 178
CJ	TOTAL (II)	4 512 110	91 797	4 420 313	3 819 552
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 099 313	583 249	5 516 064	4 950 388
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	517 824	517 824
DD	Réserve légale (1)	51 782	51 782
DG	Autres réserves	64 935	194 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 734	-129 407
DL	TOTAL (I)	870 276	634 542
DR	TOTAL (III)	558 943	527 245
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	973 785	172 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	442 320	669 449
DY	Dettes fiscales et sociales	1 476 388	1 706 205
EA	Autres dettes	54 593	56 029
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 139 756	1 184 017
EC	TOTAL (IV)	4 086 844	3 788 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 516 064	4 950 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FM	Production stockée			88 321	31 647
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			104 007	173 727
FQ	Autres produits			38 781	1 639
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 615 996	5 998 221
FW	Autres achats et charges externes			1 452 948	1 739 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			198 895	170 832
FY	Salaires et traitements			2 077 500	2 259 215
FZ	Charges sociales			1 094 481	1 167 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 807	19 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			91 796	77 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			58 053	163 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 474 531	6 148 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 465	-150 251
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 428	298
GP	Total des produits financiers (V)			3 428	298
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			914
GR	Intérêts et charges assimilées			606	1
GU	Total des charges financières (VI)			1 521	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 907	297
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 372	-149 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 000	37
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 000	37
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 320	190
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 200	53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 520	243
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 480	-206
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 526	-49 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 709 424	5 998 557
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 473 690	6 127 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 734	-129 407
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	406 637	12 778		419 415
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	468 229	12 807		481 036
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	527 245	58 053	26 354	558 943
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 414
6N	Sur stocks et en cours	6 918	11 640	6 918	11 640
6T	Sur comptes clients	70 737	80 156	70 737	80 156
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 154	92 711	77 654	102 211
7C	TOTAL GENERAL	614 399	150 764	104 008	661 155
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 653
VA	Clients douteux ou litigieux	2 781 333
VM	Impôts sur les bénéfices	358 633
VB	T. V. A.	88 411
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 543 392	3 430 632	112 760
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	973 785	973 785
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	442 320	442 320
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	908 756	908 756
VW	T.V.A.	530 441	530 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	37 190	37 190
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54 693	54 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 947 164	2 947 164

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 115636 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 1978B04735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 621	61 621		29
AT	Autres immobilisations corporelles	442 959	419 415	23 543	27 932
BH	Autres immobilisations financières	22 653		22 653	36 205
BJ	TOTAL (I)	1 587 202	491 452	1 095 750	1 130 835
BP	En cours de production de services	246 334	11 640	234 693	151 096
BX	Clients et comptes rattachés	2 781 333	80 156	2 701 176	2 993 639
BZ	Autres créances	739 406		739 406	628 140
CD	Valeurs mobilières de placement	702 856		702 856
CF	Disponibilités	492		492	498
CH	Charges constatées d’avance	41 688		41 688	46 178
CJ	TOTAL (II)	4 512 110	91 797	4 420 313	3 819 552
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 099 313	583 249	5 516 064	4 950 388
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	517 824	517 824
DD	Réserve légale (1)	51 782	51 782
DG	Autres réserves	64 935	194 343
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 734	-129 407
DL	TOTAL (I)	870 276	634 542
DR	TOTAL (III)	558 943	527 245
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	973 785	172 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	442 320	669 449
DY	Dettes fiscales et sociales	1 476 388	1 706 205
EA	Autres dettes	54 593	56 029
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 139 756	1 184 017
EC	TOTAL (IV)	4 086 844	3 788 601
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 516 064	4 950 388
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 745 540		4 745 540	4 950 516
FM	Production stockée			88 321	31 647
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			104 007	173 727
FQ	Autres produits			38 781	1 639
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 615 996	5 998 221
FW	Autres achats et charges externes			1 452 948	1 739 288
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			198 895	170 832
FY	Salaires et traitements			2 077 500	2 259 215
FZ	Charges sociales			1 094 481	1 167 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 807	19 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			91 796	77 653
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			58 053	163 448
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 474 531	6 148 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			141 465	-150 251
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 428	298
GP	Total des produits financiers (V)			3 428	298
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			914
GR	Intérêts et charges assimilées			606	1
GU	Total des charges financières (VI)			1 521	1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 907	297
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			143 372	-149 954
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	90 000	37
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	90 000	37
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 320	190
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	16 200	53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 520	243
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 480	-206
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-27 526	-49 931
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 709 424	5 998 557
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 473 690	6 127 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 734	-129 407
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	406 637	12 778		419 415
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	468 229	12 807		481 036
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	527 245	58 053	26 354	558 943
9U	sur immobilisations – titres de participation				10 414
6N	Sur stocks et en cours	6 918	11 640	6 918	11 640
6T	Sur comptes clients	70 737	80 156	70 737	80 156
7B	Total Provisions pour dépréciation	87 154	92 711	77 654	102 211
7C	TOTAL GENERAL	614 399	150 764	104 008	661 155
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	22 653
VA	Clients douteux ou litigieux	2 781 333
VM	Impôts sur les bénéfices	358 633
VB	T. V. A.	88 411
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	45 543
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 543 392	3 430 632	112 760
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	973 785	973 785
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	442 320	442 320
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	908 756	908 756
VW	T.V.A.	530 441	530 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	37 190	37 190
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	54 693	54 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 947 164	2 947 164