HABITAT DECO

Entreprise

HABITAT DECO
Dernière mise à jour : 21/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51310648400027 / Siren : 513106484 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 80 513106484
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
HABITAT DECO
Adresse :
6 Rue DU QUETTY
88200 SAINT-NABORD
Historique de l'établissement :
21/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/05/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2017 : Succession
Prédécesseur : HABITAT DECO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/2009
Dénomination : HABITAT DECO
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2619
NOJO : 000008801164511
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801164511

Extrait de jugement du 2023-07-18
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Divoux Bruno pour une durée de 7 ans ans.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2136
NOJO : 000008801163819
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163819

Avis de dépôt du 2022-10-13
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/06/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2119
NOJO : 000008801163535
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163535

Jugement d'ouverture du 2022-06-21
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6143
NOJO : 880116108400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4263
NOJO : 880115054900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9444
NOJO : 880112921400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14665
NOJO : BXC11213026510G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12144
NOJO : BXC10267004595S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Peuxy
88200 Saint-Nabord
03/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°858
NOJO : BXA08177006483O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/06/2009
Date de commencement d'activité : 12/05/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 513 106 484
Dénomination : HABITAT DECO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DIVOUX Bruno André.

Montant du capital : 800 EUR

Etablissement principal :
Activité : Marchand de biens, toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, activités connexes, travaux du bâtiment
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 rue de Peuxy
88200 Saint-Nabord
Historique de l'unité légale :
21/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
11/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
18/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Personne Physique

Nom : DIVOUX Bruno André
Né le 04/01/1967 à MOYENMOUTIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue de Peuxy
88200 Saint-Nabord
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°1670 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/05/2009 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°1670 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
18/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00350
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de Peuxy
88200 Saint-Nabord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Marchand de biens, toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, activités connexes, travaux du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/06/2009 : HABITAT DECO
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2052 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00350
Dépôt : N°2617 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6433 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 627 du 18/02/2020
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3591 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00350
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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