AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) le Jeudi 16 juin 2011, à 9 heures 30,

à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes,
• Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,
• Affectation du résultat,
• Liquidation définitive de la SCPI,
• Pouvoirs.

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Première résolution

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par une perte de 49.197,16 euros.

Deuxième résolution

 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve le rapport et la convention visée par ce rapport.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :

Le résultat de l’exercice se solde par une perte de      (49.197,16 €)

Qui, augmentée d’un report à nouveau antérieur de 185.525,33 €    

Donne un résultat distribuable de             136.328,17 €

que l’Assemblée décide d’affecter comme suit :

Mise au report à nouveau du solde soit         136.328,17 €

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur les comptes définitifs arrêtés au 19 avril 2011 qui en résultent, approuve ledit rapport et lesdits comptes et donne quitus entier et définitif à compter de ce jour au liquidateur pour sa gestion.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale constate que le solde des comptes définitifs s’élève à 878.054,29 €. Elle rappelle qu’un acompte sur capital a déjà été versé à hauteur de 45.325.626,72 €.

L’Assemblée Générale décide de répartir le solde des comptes définitifs à hauteur de 9,09 € par part possédée par chacun d’eux et confère tous pouvoirs au liquidateur afin de procéder à ce remboursement.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale prononce la clôture de la liquidation de la société dont la personnalité morale cesse d’exister à compter de ce jour.

Septième résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

Avis de convocation

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) :

sur première convocation, le Jeudi 10 juin 2010, à 9 heures

sur seconde convocation, le Jeudi 17 juin 2010, à 10 heures

à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

Résolutions à titre Ordinaire

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/09 après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes,

- Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,

- Affectation du résultat,

- Approbation des valeurs comptable et de réalisation de la Société,

- Expiration du mandat de cinq membres du Conseil de Surveillance,

- Pouvoirs.

Résolutions à titre Extraordinaire

- Prorogation de la période de Liquidation,

- Confirmation du mandat de Liquidateur,

- Pouvoirs.

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Résolutions à caractère ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par une perte de 57.538,48 €.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve le rapport et la convention visée par ce rapport.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :

Affecté de la manière suivante :

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la Société arrêtée au 31 décembre 2009, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 9,08 € par part.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la Société arrêtée au 31 décembre 2009, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 10,48 € par part.

Sixième résolution

Les mandats de MM. DELBOS, CHARMES, KONTZ et MAGAUD, ainsi que de la SCI EGOINE arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale nomme comme membres du conseil de surveillance pour une période de trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012 :

Septième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

Résolutions à caractère extraordinaire

Huitième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, de proroger la période de liquidation pour une durée d’une année à compter du 11 août 2010.

La période de liquidation pourra être prorogée d’année en année.

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire confirme la société Immovalor Gestion dans son mandat de liquidateur pour une période d’une année à compter du 11 août 2010.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) :

sur première convocation, le Mardi 5 mai 2009, à 11 heures

sur seconde convocation, le Mardi 12 mai 2009, à 11 heures

à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

-Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/08 après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes,

-Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,

- Affectation du résultat,

- Approbation des valeurs comptable, de réalisation de la société,

- Expiration du mandat de membres du conseil de surveillance,

- Pouvoirs.

RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

-Prorogation de la période de Liquidation

-Confirmation du mandat de Liquidateur

-Pouvoirs

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Résolutions à titre ordinaire

Première résolution

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 49.450,11 €.

Deuxième résolution

 L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve le rapport et la convention visée par ce rapport.

Troisième résolution 

L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :

 Quatrième résolution   

L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2008, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 17,12 € par part.

Cinquième résolution  

L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2008, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 19,23 € par part.

Sixième résolution  

Les mandats de trois membres du Conseil n’ayant pas été renouvelés en 2008, et ceux de Mme Hélène KARSENTY, de MM. Pierre-Yves COHENDET et Patrick WASSE, ainsi que de la SCI PIVA arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale nomme comme membres du conseil de surveillance pour une période de trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011 :

Septième résolution  

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

Résolutions à titre extraordinaire  

Huitième Résolution  

L’Assemblée Générale extraordinaire décide, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, de proroger la période de liquidation pour une durée d’une année à compter du 5 mai 2009.

La période de liquidation pourra être prorogée d’année en année.

Neuvième résolution  

L’Assemblée Générale extraordinaire confirme la société IMMOVALOR GESTION dans son mandat de Liquidateur pour une période d’une année à compter du 5 mai 2009.

Dixième résolution

L’Assemblée Générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

AVIS DE CONVOCATION 

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) :

• sur première convocation, le Lundi 24 novembre 2008, à 11 h
• sur seconde convocation, le Lundi 1 ^er décembre 2008, à 11 h

à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

• Nomination du commissaire aux comptes titulaire
• Nomination du commissaire aux comptes suppléant
• Pouvoirs

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Première résolution  

L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, la société FIDEAC – 140 boulevard Haussmann – 75008 PARIS pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Deuxième résolution  

L'Assemblée Générale, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, la société FICOMEX – 35 rue de Ponthieu – 75008 PARIS, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.

Troisième résolution  

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité et généralement faire le nécessaire.

AVIS DE CONVOCATION 

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) :

sur première convocation, le Lundi 16 juin 2008, à 9 heures 30

sur seconde convocation, le Lundi 23 juin 2008, à 9 heures 30

à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/07 après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes,

- Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,

- Affectation du résultat,

- Approbation des valeurs comptable, de réalisation de la société,

- Démission des commissaires aux comptes titulaires et suppléant

- Expiration du mandat de membres du conseil de surveillance,

- Pouvoirs.

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Première résolution

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.308.005,47 €.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve le rapport et la convention visée par ce rapport.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :

Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de                   1.308.005,47 €

Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de     203.938,88 €

                                                                                                        ___________

Donne un résultat distribuable de                                               1.511.944,35 €

Affecté de la manière suivante :

A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés)

A concurrence de                                                                       1.318.330,65 €

Le solde sera mis au report à nouveau soit                                  193.613,70 €

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2007, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 35,07 € par part.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2007, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 52,37 € par part.

Sixième résolution

L’Assemblée Générale prend acte de la démission de la société ERNST & YOUNG AUDIT comme commissaires aux comptes titulaire et de Monsieur Patrick GOUNELLE commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas nommer de nouveaux commissaires aux comptes.

Septième résolution

Le mandat de MM. Serge BLANC, Gérard LAPLASSE et Jean MACHENAUD arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale décide qu’il ne sera pas procéder à leur remplacement ni à leur renouvellement.

Huitième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

 AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en assemblée générale ordinaire au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) :

sur première convocation, le JEUDI 7 JUIN 2007, à 11 H

sur seconde convocation, le JEUDI 21 JUIN 2007, à 10 H 30

à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/06 après avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes,

- Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,

- Affectation du résultat,

- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société,

- Fin des expertises annuelles

- Nomination de membres du conseil de surveillance,

- Pouvoirs.

 Projet de résolutions

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Première résolution

L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par le liquidateur et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 934.485,91 €.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve le rapport et la convention visée par ce rapport.

Troisième résolution

L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :

Le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de    934.485,91 €

Qui, augmenté d’un report à nouveau bénéficiaire antérieur de    428.424,97 €

Donne un résultat distribuable de    1.362.910,88 €

Affecté de la manière suivante :

A titre de dividendes (correspondant aux acomptes déjà versés)

A concurrence de    1.158.972,00 €

Le solde sera mis au report à nouveau soit    203.938,88 €

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2006, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 176,36 € par part.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2006, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 307,17 € par part.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2006, telle qu’elle lui est présentée et qui s’élève à 370,27 € par part.

Septième résolution

L’Assemblée Générale décide de ne plus procéder aux expertises immobilières annuelles à compter de décembre 2007.

Huitième résolution

Le mandat de MM. Jean-Paul CHARMES, Jean-Paul DELBOS, Patrick KONTZ et Jacques MAGAUD et de la société SCI EGOINE arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale nomme comme membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009 :

Neuvième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

Avis de convocation.

Les associés de la SCPI HABITAPIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte au 25, rue Louis Le Grand 75002 Paris (2^ème étage) :

• sur première convocation, le Vendredi 28 Avril 2006, à 14 h 30 ;
• sur seconde convocation, le Vendredi 5 Mai 2006, à 14 h 30 .

Ordre du jour.

Partie ordinaire.

• Approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/05 après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes,
• Ratification du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, établi en application de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,
• Affectation du résultat,
• Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société,
• Renouvellement de l’expert immobilier,
• Nomination de membres du conseil de surveillance,
• Pouvoirs.

  Partie extraordinaire.

• Dissolution anticipée de la société,
• Rémunération du liquidateur statutaire
• Confirmation du maintien des organes de contrôle dans le cadre de la liquidation,
• Pouvoirs.

Le texte des résolutions qui seront proposées aux associés est le suivant :

Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution.— L'Assemblée Générale, ayant pris connaissance des rapports présentés par la société de gestion et le conseil de surveillance, ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été soumis, qui se traduisent par un bénéfice de 1.450.038,01 €.

Deuxième résolution.— L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier approuve le rapport et la convention visée par ce rapport.

Troisième résolution.— L'Assemblée Générale décide l’affectation de résultat suivante :

Quatrième résolution.— L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2005, telles qu’elles lui sont présentées qui s’élèvent comme suit à :

• valeur comptable : 305,15 € ;
• valeur de réalisation : 392,58 € ;
• valeur de reconstitution : 468,60 €.

Cinquième résolution.— L'Assemblée Générale renouvelle la société Foncier Expertise – 4 quai de Bercy – 94224 CHARENTON Cedex – comme expert immobilier pour une durée de 4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

Sixième résolution.— Le mandat de MM. Bernard LABBE, Pierre-Yves COHENDET, Jean CHANEL et de la société SCI PIVA arrivant à échéance lors de la présente assemblée, l’Assemblée Générale, nomme comme membres du conseil de surveillance pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.

Septième résolution.— L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.

Résolutions à caractère extraordinaire.

Huitième résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide la dissolution anticipée de la société, à compter de ce jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément à l’article 29 des statuts.

Neuvième résolution.— L'Assemblée Générale confirme au liquidateur IMMOVALOR GESTION, la rémunération qui lui était attribuée au titre de sa gestion de la SCPI, telle que déterminée à l’article 17 des statuts, soit 10 % HT des recettes locatives et des produits financiers.

Elle décide en outre de lui allouer une rémunération fixée à 1,5 % HT du produit net des ventes constatées par acte notarié revenant à Habitapierre majoré d’une commission spécifique de 2 % sur la partie du prix qui excéderait la valeur d’expertise et de lui rembourser les frais liés à la vente des actifs (honoraires de transaction) et à la mise en copropriété des immeubles de plus de 10 logements.

Dixième résolution.— L'Assemblée Générale confirme dans le cadre de la liquidation, le maintien des organes de contrôle : Conseil de Surveillance, Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, et Expert Immobilier.

Onzième résolution.— L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres prévues par la loi et les règlements.