18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3330
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 31 AOUT 1995
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3446
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PEYRAMAURE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE SYNDIC 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/95 A COMPTER DU 06/09/95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4193
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1995
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 25/10/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 25/10/95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2573
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 12/06/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/08/95
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2372
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 11/06/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 11/06/97
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : STE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2493
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1997
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/06/1997 avec effet au 12/06/1996 FERMETURE DU FONDS