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d'Armentières

H.M. INVESTISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39904970900054 / Siren : 399049709 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 68 399049709
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
H.M. INVESTISSEMENT
Adresse :
5 Chemin D'EULMONT
54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2006 : Succession
Prédécesseur : H.M. INVESTISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/1994
Dénomination : H.M. INVESTISSEMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
H.M. INVESTISSEMENT - Lay-Saint-Christophe (siège)H.M. INVESTISSEMENT - Dieulouard (fermé)H.M. INVESTISSEMENT - Pagny-sur-Meuse (fermé)H.M. INVESTISSEMENT - Golbey (fermé)H.M. INVESTISSEMENT - Épinal (fermé)
Publications au Bodacc :
28/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 005402MYG266799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGINOT André
Montant du capital : 263121.19 EUR
02/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : 005402MYG218175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 233660.61 EUR
01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 000005402209433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MAGINOT André
Montant du capital : 285867.2 EUR
24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : 000005402176640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MAGINOT André
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : BXB16061001987X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : MAGINOT André Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGINOT Maxime Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAGINOT Félicien
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : BXB16019000119Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGINOT André Directeur général : MAGINOT Maxime Directeur général : MAGINOT Félicien Commissaire aux comptes titulaire : ENERYS Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPON Marie, Noëlle
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : BXB16019000121L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGINOT André Directeur général : MAGINOT Maxime Directeur général : MAGINOT Félicien Commissaire aux comptes titulaire : KONCINA Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : SOFICO FRANCE (SA)
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3659
NOJO : 540214508500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 540213168900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB14108000528U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGINOT André Directeur général : MAGINOT Maxime Directeur général : MAGINOT Félicien Commissaire aux comptes titulaire : ENERYS Commissaire aux comptes suppléant : PUPIL Jacques
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8281
NOJO : 540211153800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : BXC12212005479S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1234
NOJO : BXB12157002309J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGINOT André Directeur général : MAGINOT Maxime Commissaire aux comptes titulaire : ENERYS Commissaire aux comptes suppléant : PUPIL Jacques
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : BXC11192009076F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : BXC10323000182T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 chemin d'Eulmont
54690 Lay-Saint-Christophe
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : BXC09338004924D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 chemin d'Eulmont
54690 Lay-Saint-Christophe
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7667
NOJO : BXC082240020560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nancy 399 049 709
Dénomination : H M INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 chemin d'Eulmont
54690 Lay-Saint-Christophe
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/11/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00054
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Physique

Nom : MAGINOT André
Né le 26/10/1955 à BAR
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 d'Eulmont
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Physique

Nom : MAGINOT Maxime
Né le 29/08/1980 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Roland Claude
54000 Nancy
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Physique

Nom : MAGINOT Maxime
Né le 29/08/1980 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue Roland Claude
54000 Nancy
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Physique

Nom : MAGINOT Félicien
Né le 19/02/1984 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Corniche Bellevue
Bâtiment A
06000 Nice
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Physique

Nom : MAGINOT Félicien
Né le 19/02/1984 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 Corniche Bellevue
Bâtiment A
06000 Nice
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Physique

Nom : MAGINOT Emmanuel, Albert
Né le 09/04/1966 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue Potier
55140 Taillancourt
FRANCE
25/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Personne Morale

Nom : AMP
Siren : 789531894
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 chemin d'Eulmont
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
Dépôts des actes :
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°946 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°946 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°946 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°946 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : transformation de la SAS en SOCIETE CIVILE
26/11/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°946 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination des gérants - fin des mandats des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°166 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/03/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°1820 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°6047 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°1927 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°1927 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Raport sur une opération de conversion d'action de préférence
15/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°3393 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°3393 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
23/05/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°2315 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°164 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°3347 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE DIEULOUARD 54380 A LAY SAINT CHRISTOPHE 54690
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20030937 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20024857 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
20/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20030937 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
12/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20023103 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20023103 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20023103 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20023103 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS TRANSFORMATION EN SAS _ NOMINATION DU PRESIDENT _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20024857 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20030937 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°20030937 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE _ AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°3347 déposé le 04/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°1927 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°946 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 chemin d'Eulmont
54690 Lay-Saint-Christophe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2002
Activité : La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de 100 % des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège DE PAGNY SUR MEUSE 55190 - ZI LES HERBUES (RCS BAR LE DUC 98 B 107) A COMPTER DU 12 JUIN 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/02/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : transformation de la SAS en SOCIETE CIVILE à compter du 26/11/2015
Personnes morales :
25/02/2016 : H M INVESTISSEMENT
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La prise de participations minoritaires ou majoritaires, en ce inclus la détention de 100 % des titres composant l'intégralité du capital d'une ou plusieurs sociétés, par tous moyens et en particulier par acquisition de ou souscription à des titres de capital de sociétés existantes ou à constituer par apports en nature et en numéraire, et la gestion de ces participations, notamment par voie d'achat, de vente ou d'échange d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de valeurs mobilières de toute nature et dans toutes sociétés ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 42 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°7337 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°7668 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°4553 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°4104 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°2734 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°6238 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°5980 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°2767 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°3812 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°4981 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°2907 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°1703 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2016D00095
Dépôt : N°2970 déposé le 15/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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