H.J. HEINZ FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48300532800040 / Siren : 483005328 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 23 483005328

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires

10.84 : Fabrication de condiments et assaisonnements

10.84Z : Fabrication de condiments et assaisonnements

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.
- la fabrication du vinaigre

Cette sous-classe comprend aussi :
- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture des épices (cf. 01.28Z)
- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A) Produits associés : 10.84.11, 10.84.12, 10.84.21, 10.84.22, 10.84.23, 10.84.30, 10.84.99

Coordonnées de l'établissement :
H.J. HEINZ FRANCE

Adresse :
18 Rue MARX DORMOY
59113 SECLIN

Liens de succession de l'établissement :

21/01/2009 : Succession

Prédécesseur : BENEDICTA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

10/05/2023 : Avenant N°02 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES HJ HEINZ FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23021049
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 12/06/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/09/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES HJ HEINZ FRANCE
Siret : 48300532800040
Code APE : 1084Z
Secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/04/2023 : Accord Négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23020504
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : H.J. HEINZ FRANCE
Siret : 48300532800040
Code APE : 1084Z
Secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/10/2022 : Accord collectif de l'U.E.S HJ Heinz France relatif aux mesures de progrès social dans le cadre de l'inflation 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018098
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : H.J. HEINZ FRANCE
Siret : 48300532800040
Code APE : 1084Z
Secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

02/06/2022 : Accord collectif sur les modalités d'information et de consultation des Institutions Représentatives du Personnel sur le projet "KHMS" (Kraft Heinz Management System)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016721
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : H.J. HEINZ FRANCE
Siret : 48300532800040
Code APE : 1084Z
Secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements

Thèmes de l'accord :

061 - Accords de méthode (pénibilité)

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

26/04/2022 : Négociations Annuelles Obligatoires 2022 : Accord d'entreprise sur les salaires et autres mesures de progrès social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016304
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : H.J. HEINZ FRANCE
Siret : 48300532800040
Code APE : 1084Z
Secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

11/03/2022 : Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnel entre les femmes et les hommes de l'UES HJ Heinz France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L22016029
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/09/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : H.J. HEINZ FRANCE
Siret : 48300532800040
Code APE : 1084Z
Secteur : Fabrication de condiments et assaisonnements

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/06/2005

Dénomination : H.J. HEINZ FRANCE

Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

H.J. HEINZ FRANCE - Seclin (siège)H.J. HEINZ FRANCE - Courbevoie (fermé)H.J. HEINZ FRANCE - Seclin (siège)H.J. HEINZ FRANCE - Courbevoie (fermé)H.J. HEINZ FRANCE - Saint-Étienne-au-Mont (fermé)H.J. HEINZ FRANCE - Puteaux (fermé)H.J. HEINZ FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)H.J. HEINZ FRANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

22/02/2011 : BENEDICTA MAYONNAISE COMME À LA MAISON

N° national/d'enregistrement : 3808584
Date de dépôt : 22/02/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 22/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces et condiments.

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

13/05/2004 :

N° national/d'enregistrement : 3291906
Date de dépôt : 13/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachet, films et feuilles, papier, carton, boîte en carton, boîte en papier, affiches et cartes. Assaisonnements, préparations arômatiques à usage alimentaires, condiments, épices, sauces. Gestion des affaires commerciales ; agences d'information commerciales ; agences de publicité ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espace publicitaire ; publication de textes publicitaire ; publicité, publicité en ligne sur réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; relations publiques ; sevices de revues de presse ; promotion des ventes (pour des tiers) ; parrainage publicitaire.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 30
N° de la classe : 35

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 614886
Date de demande : 16/12/2013
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

Bénéficiare 1 : H.J. HEINZ FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-25
Date du BOPI : 18/06/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2556698
Date de demande : 28/04/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

25/03/2004 : BENEDICTA MAYONNAISE LEGERE GOUT FIN ET DELICAT

N° national/d'enregistrement : 3282194
Date de dépôt : 25/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mayonnaise.

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509799
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544196
Date de demande : 20/11/2013
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

02/03/2004 : BENEDICTA MAYONNAISE GOURMANDE

N° national/d'enregistrement : 3277096
Date de dépôt : 02/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces (condiments) ; mayonnaise.

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-15
Date du BOPI : 09/04/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544195
Date de demande : 20/11/2013
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

21/07/2003 : HEINZ TOMATO KETCHUP

N° national/d'enregistrement : 3239179
Date de dépôt : 21/07/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : cartonnages, sacs, sachets, pochettes, pour l'emballage, en papier. Tubes en carton ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, enveloppes, films et feuilles, boîtes en carton ou en papier ; affiches, cartes ; adhésifs (matières collantes). Bouteilles, bouteilles en matière plastique. Moutarde, poivre, piments (assaisonnements), sauces (condiments), épices.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 602204
Date de demande : 03/06/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Bénéficiare 1 : H.J. HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-36
Date du BOPI : 05/09/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531302
Date de demande : 05/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

06/06/2003 : HEINZ P'tits Heinz Ketchup

N° national/d'enregistrement : 3229455
Date de dépôt : 06/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachet, films et feuilles. Bouteilles, bouteilles en matière plastique. Moutarde, poivre, piments (assaisonnements), sauces (condiments), épices. Papier, carton, boîtes en papier ou en carton, affiches, cartes.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Déposant 2 : Tang Bin
Adresse :
Apt 1801 Building 22 WO, 99 Dongxiu Rd., PUDONG
200127 SHANGAI, Chine, République populaire
CN

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Mandataire 2 : Astura AARPI, Matthieu Mélin
Adresse :
26 avenue George V
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506995
Date de demande : 23/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : TANG BIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 602204
Date de demande : 03/06/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Bénéficiare 1 : H.J. HEINZ FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531303
Date de demande : 05/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

06/06/2003 : P'TITS HEINZ

N° national/d'enregistrement : 3229456
Date de dépôt : 06/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachet, films et feuilles. Bouteilles, bouteilles en matière plastique. Moutarde, poivre, piments (assaisonnements), sauces (condiments), épices. Papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : H.J. HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531304
Date de demande : 05/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

06/06/2003 : HEINZ P'tits Heinz Ketchup

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachet, films et feuilles. Bouteilles, bouteilles en matière plastique. Moutarde, poivre, piments (assaisonnements), sauces (condiments), épices. Papier, carton, boîtes en papier ou en carton, affiches, cartes.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Déposant 2 : Tang Bin
Adresse :
Apt 1801 Building 22 WO, 99 Dongxiu Rd., PUDONG
200127 SHANGAI, Chine, République populaire
CN

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Mandataire 2 : Astura AARPI, Matthieu Mélin
Adresse :
26 avenue George V
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : TANG BIN

Bénéficiare 1 : H.J. HEINZ FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2531303
Date de demande : 05/06/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

29/11/2002 : Bénédicta Mayonnaise légère Goût fin et délicat

N° national/d'enregistrement : 3196915
Date de dépôt : 29/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mayonnaise.

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512235
Date de demande : 18/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

29/11/2002 : Bénédicta Mayonnaise Goût fin et délicat aux œufs frais

N° national/d'enregistrement : 3196917
Date de dépôt : 29/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mayonnaise.

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512234
Date de demande : 18/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

02/07/2002 : Oh! OUIZZ

N° national/d'enregistrement : 3172051
Date de dépôt : 02/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; jus de tomates pour la cuisine ; purée de tomate ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; potages ; cornichons ; herbes potagères conservées ; pickles. Sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauce tomate ; ketchup (sauce) ; mayonnaise ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; assaisonnements ; câpres ; condiments ; piments (assaisonnements) ; épices.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-32
Date du BOPI : 09/08/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500479
Date de demande : 30/05/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

27/03/2002 : OH OUIZZ !

N° national/d'enregistrement : 3156110
Date de dépôt : 27/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; jus de tomates pour la cuisine ; purée de tomate ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; potages ; cornichons ; herbes potagères conservées ; pickles. Sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauce tomate ; ketchup (sauce) ; mayonnaise ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; assaisonnements ; câpres ; condiments ; piments (assaisonnements) ; épices.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491759
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

27/03/2002 : OH OUIZZ !

N° national/d'enregistrement : 3156110
Date de dépôt : 27/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; jus de tomates pour la cuisine ; purée de tomate ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; potages ; cornichons ; herbes potagères conservées ; pickles. Sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauce tomate ; ketchup (sauce) ; mayonnaise ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; assaisonnements ; câpres ; condiments ; piments (assaisonnements) ; épices.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

16/12/1994 : BENEDICTA LES 4 SAUCES PARTY

N° national/d'enregistrement : 94549608
Date de dépôt : 16/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces (condiments)

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 315242
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509799
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-03
Date du BOPI : 20/01/1995

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274072
Date de demande : 18/10/2004
N° de BOPI : 2005-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2573946
Date de demande : 16/12/2014
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

08/02/1993 : BENEDICTA DIP SAUCE

N° national/d'enregistrement : 93454278
Date de dépôt : 08/02/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509799
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-12
Date du BOPI : 26/03/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2233399
Date de demande : 26/12/2002
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522864
Date de demande : 27/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

19/01/1993 : BENEDICTA LES SAUCES QU'ON SAUCE

N° national/d'enregistrement : 93451292
Date de dépôt : 19/01/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-09
Date du BOPI : 05/03/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2233398
Date de demande : 26/12/2002
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522863
Date de demande : 27/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

23/01/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1510787
Date de dépôt : 23/01/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade. Sucre, riz, tapioca, sagou ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices. Assaisonnements, mayonnaise.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 57093
Date de demande : 18/10/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 61514
Date de demande : 25/03/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 154631
Date de demande : 02/02/1993

Bénéficiare 1 : ASTRA-CALVE S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : BENEDICTA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500312
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500313
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500314
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135858
Date de demande : 25/01/1999
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412900
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413419
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701595
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/01/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1510788
Date de dépôt : 23/01/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes séchés, fruits cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Assaisonnements, mayonnaise, sauces. Fromages et préparations à base de fromages, légumes frits ; graines grillées ou salées ; fruits frais, secs ou salés ; produits de biscuiterie notamment biscuits salés, au fromage, aux épices ou aux fruits et produits de confiserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 51826
Date de demande : 21/02/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 61514
Date de demande : 25/03/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : BENEDICTA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500312
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500313
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500314
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135859
Date de demande : 25/01/1999
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412898
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413420
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701597
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/01/1989 : BENEDICTA

N° national/d'enregistrement : 1510789
Date de dépôt : 23/01/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes séchés, fruits cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Assaisonnements, mayonnaise, sauces. Fromages et préparations à base de fromages, légumes frits ; graines grillées ou salées ; fruits frais, secs ou salés ; produits de biscuiterie notamment biscuits salés, au fromage, aux épices ou aux fruits et produits de confiserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 51827
Date de demande : 21/02/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 55287
Date de demande : 02/08/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 61514
Date de demande : 25/03/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 154631
Date de demande : 02/02/1993

Bénéficiare 1 : ASTRA-CALVE S.A.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : BENEDICTA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 500312
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500313
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500314
Date de demande : 22/06/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135860
Date de demande : 25/01/1999
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412899
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413418
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701602
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/01/1989 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade. Sucre, riz, tapioca, sagou ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices. Assaisonnements, mayonnaise.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : ASTRA-CALVE S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : BENEDICTA

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135858
Date de demande : 25/01/1999
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412900
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413419
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701595
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/01/1989 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes séchés, fruits cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Assaisonnements, mayonnaise, sauces. Fromages et préparations à base de fromages, légumes frits ; graines grillées ou salées ; fruits frais, secs ou salés ; produits de biscuiterie notamment biscuits salés, au fromage, aux épices ou aux fruits et produits de confiserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : BENEDICTA

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135859
Date de demande : 25/01/1999
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412898
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413420
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701597
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

23/01/1989 : BENEDICTA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes séchés, fruits cuits ; gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Assaisonnements, mayonnaise, sauces. Fromages et préparations à base de fromages, légumes frits ; graines grillées ou salées ; fruits frais, secs ou salés ; produits de biscuiterie notamment biscuits salés, au fromage, aux épices ou aux fruits et produits de confiserie
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Europlaza, 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Bénéficiare 1 : ASTRA-CALVE S.A.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : BENEDICTA

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2135860
Date de demande : 25/01/1999
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412899
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413418
Date de demande : 22/07/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701602
Date de demande : 28/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

19/05/1988 :

N° national/d'enregistrement : 1467621
Date de dépôt : 19/05/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
TOUR EUROPLAZA, 20 AVENUE ANDRE PROTHIN
92677 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115734
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372371
Date de demande : 07/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682076
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

19/05/1988 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : H.J HEINZ FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
TOUR EUROPLAZA, 20 AVENUE ANDRE PROTHIN
92677 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle
Adresse :
Le Bonnel, 20 rue de la Villette
69328 LYON cedex 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115734
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372371
Date de demande : 07/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682076
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

31/05/1983 : BENEDICTA

N° national/d'enregistrement : 1237330
Date de dépôt : 31/05/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 JUIN 1973 No 153738 à l'I.N.P.I. ET ENREGISTRE SOUS LE No 871444.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles comestibles, vinaigres, assaisonnements, mayonnaise, sauces, moutarde, condiments, cornichons, câpres, pickles, olives, conserves alimentaires et épices.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : H.J. Heinz France, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 483005328
Adresse :
Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 28426

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 52057
Date de demande : 28/02/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 61514
Date de demande : 25/03/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 154631
Date de demande : 02/02/1993

Bénéficiare 1 : ASTRA-CALVE S.A.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315241
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 316629
Date de demande : 27/02/2001

Bénéficiare 1 : ASTRA-FRALIB

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 375144
Date de demande : 06/08/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 375947
Date de demande : 21/08/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 376957
Date de demande : 08/09/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 439876
Date de demande : 05/09/2006

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 509798
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : PAXOS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 509799
Date de demande : 12/11/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Bénéficiare 1 : HJ HEINZ FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 795596
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

Bénéficiare 1 : H.J Heinz Distribution, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 853006401
Adresse :
TOUR EUROPLAZA 20 Avenue André Prothin
92927 PARIS
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-43

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2017045
N° de BOPI : 1993-19

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-41

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2245812
Date de demande : 09/07/2003
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 21 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2528342
Date de demande : 29/04/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11135
NOJO : 9201MYG18156110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H.J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9052
NOJO : 59102022S019819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 483 005 328
Dénomination : H.J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2976
NOJO : 59102021S014477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 483 005 328
Dénomination : H.J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4962
NOJO : 59102020S006242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 483 005 328
Dénomination : H.J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10291
NOJO : 119201451379405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H.J.Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16358
NOJO : 119201424210052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10553
NOJO : 119201398576516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10286
NOJO : 119201374484664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : BXB16218001573T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Juillet 2016 Président : FERNANDEZ DE BARRENA IDOATE Jon modification le 07 Janvier 2016 Directeur général : SCOTT Jonathan en fonction le 06 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 04 Août 2016

10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1395
NOJO : BXB16189000908M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 06 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Mars 2010 Président : FERNANDEZ DE BARRENA IDOATE Jon modification le 07 Janvier 2016 Directeur général : SCOTT Jonathan en fonction le 06 Juillet 2016

08/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1387
NOJO : BXB15365003554L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Mars 2010 Directeur général : THELLIER Jean- Louis en fonction le 26 Novembre 2013 Président : FERNANDEZ DE BARRENA IDOATE Jon en fonction le 30 Décembre 2015

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13009
NOJO : 119201349211763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°4795
NOJO : BXB14309005612S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10012
NOJO : 119201311171329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1992
NOJO : BXB133310018954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Mars 2010 Président : PRADELS Jacques en fonction le 13 Mars 2013 Directeur général : THELLIER Jean- Louis en fonction le 26 Novembre 2013

21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1266
NOJO : BXB130730013659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Mars 2010 Directeur général : CAREZZOLI Jean-Marc en fonction le 09 Août 2012 Président : PRADELS Jacques en fonction le 13 Mars 2013

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12447
NOJO : BXC122860127293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
1 place de la Pyramide Tour Atlantique
92800 Puteaux

19/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : BXB12223001210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MONCAU Alberto modification le 21 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Mars 2010 Directeur général : CAREZZOLI Jean-Marc en fonction le 09 Août 2012

16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10545
NOJO : BXC120960048717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°893
NOJO : BXA11340001632W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/11/2011
Publication légale : L'Abeille de la Ternoise, le 01/12/2011
Oppositions : au siège social du vendeur

Numéro d'identification : RCS Nanterre 531 977 296
Dénomination : ATELIER DES EPICES ET CONDIMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 237500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H.J. Heinz France

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13182
NOJO : BXC11060020384G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place de la Pyramide Tour Atlantique
92800 Puteaux

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11421
NOJO : BXC10116008262Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB10091004071U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONCAU Alberto modification le 21 Octobre 2008 Directeur général : DUFRAISSE Philippe en fonction le 16 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 29 Mars 2010

12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8529
NOJO : BXC092940125146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

08/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : BXB08124002312J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40230000.00 EUR

15/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1916
NOJO : BXB080410016594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 24/06/2005
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination H. J. HEINZ Forme juridique SARL Siège social 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS Rcs 314101783 RCS PARIS.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31237800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 place de la Pyramide
Tour Atlantique
92800 Puteaux

16/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1943
NOJO : BXB08012001739J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : H. J. Heinz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 835800.00 EUR

26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3295
NOJO : BXB082950016321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : PAXOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : QUERON Thierry.
Président : MONCAU Alberto modification le 16 Octobre 2008.
Directeur général : DUFRAISSE Philippe en fonction le 16 Octobre 2008.

26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2753
NOJO : BXB08263002864K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : PAXOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : LEBIT Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : CART-TANNEUR Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : QUERON Thierry.
Président : MARCHAND Olivier.
Directeur général : MONCAU Alberto en fonction le 17 Septembre 2008.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8941
NOJO : BXC08179006947Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 483 005 328
Dénomination : PAXOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
30 boulevard de Bellerive
Immeuble Polysius,
92500 Rueil-Malmaison

08/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8942
NOJO : BXC08179006948S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00065

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)

31/12/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (NAFRev2 : 46.38B)
Code NIC : 00032

19/12/2008 : dénomination

Dénomination : H.J. HEINZ FRANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

26/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00024

Représentants légaux :

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ DE BARRENA IDOATE Jon
Né le 21/03/1979 à IRUN (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
Calle Pradillo 34
Escalera B, 3 B
ESPAGNE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Type : Personne Physique

Nom : SCOTT Jonathan
Né le 01/04/1975 à WINSTON-SALEM (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
162 Rue du Général de Gaulle
59110 La Madeleine
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°27612 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°22769 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°42821 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°35294 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°35294 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°35294 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé

05/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°9084 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

05/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°9084 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé

23/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°36478 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°8350 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°29648 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : (Assemblée rectificative à celle déposée le 9/8/2012 sous le n°25587)

02/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°25587 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

07/01/2011 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°719 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 70

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°9430 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°9430 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°9430 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

04/01/2010 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°240 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2383

30/10/2009 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°31206 déposé le 02/11/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2030

16/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°20350 déposé le 17/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1394

29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°13224 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°13224 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé

26/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°11892 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°11892 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé

26/01/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°11892 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé

26/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°11892 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé

31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°3732 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°3732 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/12/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°3732 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé

31/12/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°3732 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé

31/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°3732 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°39406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE REDUCTION DE CAPITAL

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°39406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°39406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé

12/12/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°39406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL

28/11/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°38802 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

27/11/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°36039 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE H.J. HEINZ SARL

08/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°31393 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°31393 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

05/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°27946 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

05/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°27946 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé

26/07/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

26/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

26/07/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/07/2005 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

26/07/2005 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

26/07/2005 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

26/07/2005 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

26/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

26/07/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°23378 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Type : Siège

Adresse :
20 Avenue Andre Prothin
Tour Europlaza
92927 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Avenue Andre Prothin
Tour Europlaza
92927 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2005
Activité : Toutes opérations se rapportant à la production, la fabrication, l'achat, la vente,l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits alimentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2009B01144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 rue Marx Dormoy
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2009
Activité : Fabrication et conditionnement de produit agro alimentaires.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ENEDICT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 36929
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4247
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2009
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination H.J. HEINZ Forme juridique SARL Siège social 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS Rcs 314101783 RCS PARIS avec date d'effet de la fusion au 31/12/2008

Personnes morales :

04/08/2016 : H.J. Heinz France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 40230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/11/2014 : H.J. Heinz France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°25606 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°14967 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°34473 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°30665 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°3739 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°2772 déposé le 25/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°6048 déposé le 08/04/2010
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°27248 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°9948 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°15723 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°8683 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B05178
Dépôt : N°4469 déposé le 25/04/2006
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 19819 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2009B01144
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, numérisés trop clairement (12)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 645 000		14 645 000	14 645 000
AH	Fonds commercial	51 563 991		51 563 991	51 563 991
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 063 359	2 697 668	11 365 691	11 314 929
AN	Terrains	1 545 936		1 545 936	1 545 936
AP	Constructions	594 415	469 636	124 779	154 593
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 716 709	7 255 321	6 461 388	4 090 885
AT	Autres immobilisations corporelles	2 915 586	2 337 580	578 005	678 754
AV	Immobilisations en cours	1 532 898		1 532 898	2 914 002
BH	Autres immobilisations financières	77 836		77 836	77 836
BJ	TOTAL (I)	100 655 732	12 760 205	87 895 526	86 985 928
BL	Matières premières, approvisionnements	1 890 139	479 251	1 410 887	1 231 162
BN	En cours de production de biens	12 854		12 854	14 401
BR	Produits intermédiaires et finis	2 929 458		2 929 458	3 116 878
BT	Marchandises	5 053 471	149 052	4 904 419	4 098 044
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 156 054		2 156 054	138 411
BX	Clients et comptes rattachés	25 588 440		25 588 440	25 337 920
BZ	Autres créances	26 325 041		26 325 041	17 651 009
CF	Disponibilités	12 740		12 740	6 087 980
CH	Charges constatées d’avance	89 394		89 394	141 156
CJ	TOTAL (II)	64 057 595	628 303	63 429 291	57 816 964
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 836		1 836	64 697
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	164 715 164	13 388 509	151 326 655	144 867 590
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 230 000	40 230 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 403 869	14 403 869
DD	Réserve légale (1)	1 782 950	1 136 364
DH	Report à nouveau	33 875 270	21 590 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 426 136	12 931 721
DK	Provisions réglementées	2 197 791	1 960 662
DL	TOTAL (I)	103 916 017	92 252 752
DP	Provisions pour risques	153 423	166 940
DQ	Provisions pour charges	13 898 914	13 968 972
DR	TOTAL (III)	14 052 338	14 135 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 529 444	1 086 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 458 965	24 287 341
DY	Dettes fiscales et sociales	5 261 392	5 548 937
EA	Autres dettes	548 171	1 673 931
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 560 323	5 882 464
EC	TOTAL (IV)	33 358 298	38 478 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	151 326 655	144 867 590
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 358 298	38 478 925
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	58 420 401		58 420 401	56 621 569
FD	Production vendue biens	49 370 102	6 604 644	55 974 747	58 356 212
FG	Production vendue services	37 277	977 298	1 014 575	282 786
FJ	Chiffres d’affaires nets	107 827 781	7 581 943	115 409 724	115 260 568
FM	Production stockée			-188 967	-465 763
FN	Production immobilisée			157 918	73 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 285 384	1 527 568
FQ	Autres produits			1 030	7 804
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 665 090	116 403 986
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33 157 678	33 183 717
FT	Variation de stock (marchandises)			-858 129	-1 331 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 891 305	24 232 604
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 929	-373 302
FW	Autres achats et charges externes			22 964 831	22 200 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 070 401	1 797 916
FY	Salaires et traitements			10 553 278	10 204 977
FZ	Charges sociales			4 500 242	4 725 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 187 275	873 051
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 754	187 868
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 254 770	904 333
GE	Autres charges			486 665	545 058
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 289 004	97 150 492
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 376 086	19 253 493
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				28 143
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 697	27 759
GN	Différences positives de change			2 272	5 197
GP	Total des produits financiers (V)			66 969	61 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 836	64 697
GR	Intérêts et charges assimilées			84 769	48 288
GS	Différences négatives de change			85 796	84 340
GU	Total des charges financières (VI)			172 402	197 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 433	-136 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 270 652	19 117 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 849
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	366 030	399 197
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	548 693	399 197
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 550	9 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	179 350	201 795
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	603 159	174 812
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	784 060	386 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-235 367	12 901
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	763 997	733 327
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 845 152	5 465 121
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	118 280 753	116 864 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106 854 616	103 932 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 426 136	12 931 721
A1	Renvois : Transfert de charges	801 244	99 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 673 015	24 652		2 697 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 770 744	1 162 623	870 830	10 062 537
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 443 760	1 187 275	870 830	12 760 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 197 791
3Z	Total Provisions réglementées	1 960 662	603 159	366 030	2 197 791
4A	Provisions pour litiges				1 446 035
4T	Provisions pour perte de change				1 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 668 370
5B	Provisions pour impôts				10 936 096
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 135 912	1 256 606	1 340 180	14 052 338
6N	Sur stocks et en cours	785 205	51 754	208 655	628 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	785 205	51 754	208 655	628 303
7C	TOTAL GENERAL	16 881 779	1 911 520	1 914 865	16 878 433
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 306 524	1 484 138
UG	- Financières		1 836	64 697
UJ	- Exceptionnelles		603 159	366 030
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	77 836	77 836
UX	Autres créances clients	25 588 440
UY	Personnel et comptes rattachés	33 340
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 034
VM	Impôts sur les bénéfices	245 748
VB	T. V. A.	1 054 851
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	656
VC	Groupe et associés	24 951 044
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 366
VS	Charges constatées d’avance	89 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 080 712	52 080 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 529 444	1 529 444
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 458 965	18 458 965
8C	Personnel et comptes rattachés	2 323 163	2 323 163
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 410 688	2 410 688
8E	Impôts sur les bénéfices	380 031	380 031
VW	T.V.A.	143 537	143 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 972	3 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 171	548 171
8L	Produits constatés d’avance	7 560 323	7 560 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 358 298	33 358 298

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14477 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2009B01144
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 645 000		14 645 000	14 645 000
AH	Fonds commercial	51 563 991		51 563 991	51 563 991
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 063 359	2 697 668	11 365 691	11 314 929
AN	Terrains	1 545 936		1 545 936	1 545 936
AP	Constructions	594 415	469 636	124 779	154 593
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 716 709	7 255 321	6 461 388	4 090 885
AT	Autres immobilisations corporelles	2 915 586	2 337 580	578 005	678 754
AV	Immobilisations en cours	1 532 898		1 532 898	2 914 002
BH	Autres immobilisations financières	77 836		77 836	77 836
BJ	TOTAL (I)	100 655 732	12 760 205	87 895 526	86 985 928
BL	Matières premières, approvisionnements	1 890 139	479 251	1 410 887	1 231 162
BN	En cours de production de biens	12 854		12 854	14 401
BR	Produits intermédiaires et finis	2 929 458		2 929 458	3 116 878
BT	Marchandises	5 053 471	149 052	4 904 419	4 098 044
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 156 054		2 156 054	138 411
BX	Clients et comptes rattachés	25 588 440		25 588 440	25 337 920
BZ	Autres créances	26 325 041		26 325 041	17 651 009
CF	Disponibilités	12 740		12 740	6 087 980
CH	Charges constatées d’avance	89 394		89 394	141 156
CJ	TOTAL (II)	64 057 595	628 303	63 429 291	57 816 964
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 836		1 836	64 697
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	164 715 164	13 388 509	151 326 655	144 867 590
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 230 000	40 230 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 403 869	14 403 869
DD	Réserve légale (1)	1 782 950	1 136 364
DH	Report à nouveau	33 875 270	21 590 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 426 136	12 931 721
DK	Provisions réglementées	2 197 791	1 960 662
DL	TOTAL (I)	103 916 017	92 252 752
DP	Provisions pour risques	153 423	166 940
DQ	Provisions pour charges	13 898 914	13 968 972
DR	TOTAL (III)	14 052 338	14 135 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 529 444	1 086 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 458 965	24 287 341
DY	Dettes fiscales et sociales	5 261 392	5 548 937
EA	Autres dettes	548 171	1 673 931
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 560 323	5 882 464
EC	TOTAL (IV)	33 358 298	38 478 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	151 326 655	144 867 590
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 358 298	38 478 925
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	58 420 401		58 420 401	56 621 569
FD	Production vendue biens	49 370 102	6 604 644	55 974 747	58 356 212
FG	Production vendue services	37 277	977 298	1 014 575	282 786
FJ	Chiffres d’affaires nets	107 827 781	7 581 943	115 409 724	115 260 568
FM	Production stockée			-188 967	-465 763
FN	Production immobilisée			157 918	73 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 285 384	1 527 568
FQ	Autres produits			1 030	7 804
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 665 090	116 403 986
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33 157 678	33 183 717
FT	Variation de stock (marchandises)			-858 129	-1 331 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 891 305	24 232 604
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 929	-373 302
FW	Autres achats et charges externes			22 964 831	22 200 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 070 401	1 797 916
FY	Salaires et traitements			10 553 278	10 204 977
FZ	Charges sociales			4 500 242	4 725 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 187 275	873 051
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 754	187 868
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 254 770	904 333
GE	Autres charges			486 665	545 058
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 289 004	97 150 492
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 376 086	19 253 493
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				28 143
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 697	27 759
GN	Différences positives de change			2 272	5 197
GP	Total des produits financiers (V)			66 969	61 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 836	64 697
GR	Intérêts et charges assimilées			84 769	48 288
GS	Différences négatives de change			85 796	84 340
GU	Total des charges financières (VI)			172 402	197 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 433	-136 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 270 652	19 117 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 849
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	366 030	399 197
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	548 693	399 197
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 550	9 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	179 350	201 795
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	603 159	174 812
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	784 060	386 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-235 367	12 901
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	763 997	733 327
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 845 152	5 465 121
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	118 280 753	116 864 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106 854 616	103 932 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 426 136	12 931 721
A1	Renvois : Transfert de charges	801 244	99 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 673 015	24 652		2 697 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 770 744	1 162 623	870 830	10 062 537
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 443 760	1 187 275	870 830	12 760 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 197 791
3Z	Total Provisions réglementées	1 960 662	603 159	366 030	2 197 791
4A	Provisions pour litiges				1 446 035
4T	Provisions pour perte de change				1 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 668 370
5B	Provisions pour impôts				10 936 096
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 135 912	1 256 606	1 340 180	14 052 338
6N	Sur stocks et en cours	785 205	51 754	208 655	628 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	785 205	51 754	208 655	628 303
7C	TOTAL GENERAL	16 881 779	1 911 520	1 914 865	16 878 433
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 306 524	1 484 138
UG	- Financières		1 836	64 697
UJ	- Exceptionnelles		603 159	366 030
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	77 836	77 836
UX	Autres créances clients	25 588 440
UY	Personnel et comptes rattachés	33 340
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 034
VM	Impôts sur les bénéfices	245 748
VB	T. V. A.	1 054 851
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	656
VC	Groupe et associés	24 951 044
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 366
VS	Charges constatées d’avance	89 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 080 712	52 080 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 529 444	1 529 444
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 458 965	18 458 965
8C	Personnel et comptes rattachés	2 323 163	2 323 163
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 410 688	2 410 688
8E	Impôts sur les bénéfices	380 031	380 031
VW	T.V.A.	143 537	143 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 972	3 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 171	548 171
8L	Produits constatés d’avance	7 560 323	7 560 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 358 298	33 358 298

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6242 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2009B01144
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 645 000		14 645 000	14 645 000
AH	Fonds commercial	51 563 991		51 563 991	51 563 991
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 063 359	2 697 668	11 365 691	11 314 929
AN	Terrains	1 545 936		1 545 936	1 545 936
AP	Constructions	594 415	469 636	124 779	154 593
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 716 709	7 255 321	6 461 388	4 090 885
AT	Autres immobilisations corporelles	2 915 586	2 337 580	578 005	678 754
AV	Immobilisations en cours	1 532 898		1 532 898	2 914 002
BH	Autres immobilisations financières	77 836		77 836	77 836
BJ	TOTAL (I)	100 655 732	12 760 205	87 895 526	86 985 928
BL	Matières premières, approvisionnements	1 890 139	479 251	1 410 887	1 231 162
BN	En cours de production de biens	12 854		12 854	14 401
BR	Produits intermédiaires et finis	2 929 458		2 929 458	3 116 878
BT	Marchandises	5 053 471	149 052	4 904 419	4 098 044
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 156 054		2 156 054	138 411
BX	Clients et comptes rattachés	25 588 440		25 588 440	25 337 920
BZ	Autres créances	26 325 041		26 325 041	17 651 009
CF	Disponibilités	12 740		12 740	6 087 980
CH	Charges constatées d’avance	89 394		89 394	141 156
CJ	TOTAL (II)	64 057 595	628 303	63 429 291	57 816 964
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 836		1 836	64 697
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	164 715 164	13 388 509	151 326 655	144 867 590
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 230 000	40 230 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 403 869	14 403 869
DD	Réserve légale (1)	1 782 950	1 136 364
DH	Report à nouveau	33 875 270	21 590 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 426 136	12 931 721
DK	Provisions réglementées	2 197 791	1 960 662
DL	TOTAL (I)	103 916 017	92 252 752
DP	Provisions pour risques	153 423	166 940
DQ	Provisions pour charges	13 898 914	13 968 972
DR	TOTAL (III)	14 052 338	14 135 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 529 444	1 086 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 458 965	24 287 341
DY	Dettes fiscales et sociales	5 261 392	5 548 937
EA	Autres dettes	548 171	1 673 931
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 560 323	5 882 464
EC	TOTAL (IV)	33 358 298	38 478 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	151 326 655	144 867 590
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 358 298	38 478 925
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	58 420 401		58 420 401	56 621 569
FD	Production vendue biens	49 370 102	6 604 644	55 974 747	58 356 212
FG	Production vendue services	37 277	977 298	1 014 575	282 786
FJ	Chiffres d’affaires nets	107 827 781	7 581 943	115 409 724	115 260 568
FM	Production stockée			-188 967	-465 763
FN	Production immobilisée			157 918	73 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 285 384	1 527 568
FQ	Autres produits			1 030	7 804
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 665 090	116 403 986
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33 157 678	33 183 717
FT	Variation de stock (marchandises)			-858 129	-1 331 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 891 305	24 232 604
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 929	-373 302
FW	Autres achats et charges externes			22 964 831	22 200 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 070 401	1 797 916
FY	Salaires et traitements			10 553 278	10 204 977
FZ	Charges sociales			4 500 242	4 725 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 187 275	873 051
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 754	187 868
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 254 770	904 333
GE	Autres charges			486 665	545 058
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 289 004	97 150 492
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 376 086	19 253 493
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				28 143
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 697	27 759
GN	Différences positives de change			2 272	5 197
GP	Total des produits financiers (V)			66 969	61 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 836	64 697
GR	Intérêts et charges assimilées			84 769	48 288
GS	Différences négatives de change			85 796	84 340
GU	Total des charges financières (VI)			172 402	197 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 433	-136 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 270 652	19 117 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 849
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	366 030	399 197
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	548 693	399 197
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 550	9 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	179 350	201 795
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	603 159	174 812
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	784 060	386 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-235 367	12 901
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	763 997	733 327
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 845 152	5 465 121
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	118 280 753	116 864 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106 854 616	103 932 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 426 136	12 931 721
A1	Renvois : Transfert de charges	801 244	99 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 673 015	24 652		2 697 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 770 744	1 162 623	870 830	10 062 537
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 443 760	1 187 275	870 830	12 760 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 197 791
3Z	Total Provisions réglementées	1 960 662	603 159	366 030	2 197 791
4A	Provisions pour litiges				1 446 035
4T	Provisions pour perte de change				1 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 668 370
5B	Provisions pour impôts				10 936 096
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 135 912	1 256 606	1 340 180	14 052 338
6N	Sur stocks et en cours	785 205	51 754	208 655	628 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	785 205	51 754	208 655	628 303
7C	TOTAL GENERAL	16 881 779	1 911 520	1 914 865	16 878 433
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 306 524	1 484 138
UG	- Financières		1 836	64 697
UJ	- Exceptionnelles		603 159	366 030
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	77 836	77 836
UX	Autres créances clients	25 588 440
UY	Personnel et comptes rattachés	33 340
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 034
VM	Impôts sur les bénéfices	245 748
VB	T. V. A.	1 054 851
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	656
VC	Groupe et associés	24 951 044
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 366
VS	Charges constatées d’avance	89 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 080 712	52 080 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 529 444	1 529 444
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 458 965	18 458 965
8C	Personnel et comptes rattachés	2 323 163	2 323 163
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 410 688	2 410 688
8E	Impôts sur les bénéfices	380 031	380 031
VW	T.V.A.	143 537	143 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 972	3 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 171	548 171
8L	Produits constatés d’avance	7 560 323	7 560 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 358 298	33 358 298

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21959 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2005B05178
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 645 000		14 645 000	14 645 000
AH	Fonds commercial	51 563 991		51 563 991	51 563 991
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 063 359	2 697 668	11 365 691	11 314 929
AN	Terrains	1 545 936		1 545 936	1 545 936
AP	Constructions	594 415	469 636	124 779	154 593
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 716 709	7 255 321	6 461 388	4 090 885
AT	Autres immobilisations corporelles	2 915 586	2 337 580	578 005	678 754
AV	Immobilisations en cours	1 532 898		1 532 898	2 914 002
BH	Autres immobilisations financières	77 836		77 836	77 836
BJ	TOTAL (I)	100 655 732	12 760 205	87 895 526	86 985 928
BL	Matières premières, approvisionnements	1 890 139	479 251	1 410 887	1 231 162
BN	En cours de production de biens	12 854		12 854	14 401
BR	Produits intermédiaires et finis	2 929 458		2 929 458	3 116 878
BT	Marchandises	5 053 471	149 052	4 904 419	4 098 044
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 156 054		2 156 054	138 411
BX	Clients et comptes rattachés	25 588 440		25 588 440	25 337 920
BZ	Autres créances	26 325 041		26 325 041	17 651 009
CF	Disponibilités	12 740		12 740	6 087 980
CH	Charges constatées d’avance	89 394		89 394	141 156
CJ	TOTAL (II)	64 057 595	628 303	63 429 291	57 816 964
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 836		1 836	64 697
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	164 715 164	13 388 509	151 326 655	144 867 590
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 230 000	40 230 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 403 869	14 403 869
DD	Réserve légale (1)	1 782 950	1 136 364
DH	Report à nouveau	33 875 270	21 590 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 426 136	12 931 721
DK	Provisions réglementées	2 197 791	1 960 662
DL	TOTAL (I)	103 916 017	92 252 752
DP	Provisions pour risques	153 423	166 940
DQ	Provisions pour charges	13 898 914	13 968 972
DR	TOTAL (III)	14 052 338	14 135 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 529 444	1 086 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 458 965	24 287 341
DY	Dettes fiscales et sociales	5 261 392	5 548 937
EA	Autres dettes	548 171	1 673 931
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 560 323	5 882 464
EC	TOTAL (IV)	33 358 298	38 478 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	151 326 655	144 867 590
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 358 298	38 478 925
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	58 420 401		58 420 401	56 621 569
FD	Production vendue biens	49 370 102	6 604 644	55 974 747	58 356 212
FG	Production vendue services	37 277	977 298	1 014 575	282 786
FJ	Chiffres d’affaires nets	107 827 781	7 581 943	115 409 724	115 260 568
FM	Production stockée			-188 967	-465 763
FN	Production immobilisée			157 918	73 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 285 384	1 527 568
FQ	Autres produits			1 030	7 804
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 665 090	116 403 986
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33 157 678	33 183 717
FT	Variation de stock (marchandises)			-858 129	-1 331 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 891 305	24 232 604
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 929	-373 302
FW	Autres achats et charges externes			22 964 831	22 200 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 070 401	1 797 916
FY	Salaires et traitements			10 553 278	10 204 977
FZ	Charges sociales			4 500 242	4 725 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 187 275	873 051
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 754	187 868
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 254 770	904 333
GE	Autres charges			486 665	545 058
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 289 004	97 150 492
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 376 086	19 253 493
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				28 143
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 697	27 759
GN	Différences positives de change			2 272	5 197
GP	Total des produits financiers (V)			66 969	61 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 836	64 697
GR	Intérêts et charges assimilées			84 769	48 288
GS	Différences négatives de change			85 796	84 340
GU	Total des charges financières (VI)			172 402	197 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 433	-136 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 270 652	19 117 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 849
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	366 030	399 197
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	548 693	399 197
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 550	9 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	179 350	201 795
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	603 159	174 812
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	784 060	386 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-235 367	12 901
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	763 997	733 327
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 845 152	5 465 121
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	118 280 753	116 864 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106 854 616	103 932 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 426 136	12 931 721
A1	Renvois : Transfert de charges	801 244	99 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 673 015	24 652		2 697 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 770 744	1 162 623	870 830	10 062 537
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 443 760	1 187 275	870 830	12 760 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 197 791
3Z	Total Provisions réglementées	1 960 662	603 159	366 030	2 197 791
4A	Provisions pour litiges				1 446 035
4T	Provisions pour perte de change				1 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 668 370
5B	Provisions pour impôts				10 936 096
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 135 912	1 256 606	1 340 180	14 052 338
6N	Sur stocks et en cours	785 205	51 754	208 655	628 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	785 205	51 754	208 655	628 303
7C	TOTAL GENERAL	16 881 779	1 911 520	1 914 865	16 878 433
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 306 524	1 484 138
UG	- Financières		1 836	64 697
UJ	- Exceptionnelles		603 159	366 030
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	77 836	77 836
UX	Autres créances clients	25 588 440
UY	Personnel et comptes rattachés	33 340
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 034
VM	Impôts sur les bénéfices	245 748
VB	T. V. A.	1 054 851
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	656
VC	Groupe et associés	24 951 044
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 366
VS	Charges constatées d’avance	89 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 080 712	52 080 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 529 444	1 529 444
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 458 965	18 458 965
8C	Personnel et comptes rattachés	2 323 163	2 323 163
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 410 688	2 410 688
8E	Impôts sur les bénéfices	380 031	380 031
VW	T.V.A.	143 537	143 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 972	3 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 171	548 171
8L	Produits constatés d’avance	7 560 323	7 560 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 358 298	33 358 298

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19734 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2005B05178
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 645 000		14 645 000	14 645 000
AH	Fonds commercial	51 563 991		51 563 991	51 563 991
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 063 359	2 697 668	11 365 691	11 314 929
AN	Terrains	1 545 936		1 545 936	1 545 936
AP	Constructions	594 415	469 636	124 779	154 593
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 716 709	7 255 321	6 461 388	4 090 885
AT	Autres immobilisations corporelles	2 915 586	2 337 580	578 005	678 754
AV	Immobilisations en cours	1 532 898		1 532 898	2 914 002
BH	Autres immobilisations financières	77 836		77 836	77 836
BJ	TOTAL (I)	100 655 732	12 760 205	87 895 526	86 985 928
BL	Matières premières, approvisionnements	1 890 139	479 251	1 410 887	1 231 162
BN	En cours de production de biens	12 854		12 854	14 401
BR	Produits intermédiaires et finis	2 929 458		2 929 458	3 116 878
BT	Marchandises	5 053 471	149 052	4 904 419	4 098 044
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 156 054		2 156 054	138 411
BX	Clients et comptes rattachés	25 588 440		25 588 440	25 337 920
BZ	Autres créances	26 325 041		26 325 041	17 651 009
CF	Disponibilités	12 740		12 740	6 087 980
CH	Charges constatées d’avance	89 394		89 394	141 156
CJ	TOTAL (II)	64 057 595	628 303	63 429 291	57 816 964
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 836		1 836	64 697
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	164 715 164	13 388 509	151 326 655	144 867 590
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 230 000	40 230 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 403 869	14 403 869
DD	Réserve légale (1)	1 782 950	1 136 364
DH	Report à nouveau	33 875 270	21 590 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 426 136	12 931 721
DK	Provisions réglementées	2 197 791	1 960 662
DL	TOTAL (I)	103 916 017	92 252 752
DP	Provisions pour risques	153 423	166 940
DQ	Provisions pour charges	13 898 914	13 968 972
DR	TOTAL (III)	14 052 338	14 135 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 529 444	1 086 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 458 965	24 287 341
DY	Dettes fiscales et sociales	5 261 392	5 548 937
EA	Autres dettes	548 171	1 673 931
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 560 323	5 882 464
EC	TOTAL (IV)	33 358 298	38 478 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	151 326 655	144 867 590
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 358 298	38 478 925
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	58 420 401		58 420 401	56 621 569
FD	Production vendue biens	49 370 102	6 604 644	55 974 747	58 356 212
FG	Production vendue services	37 277	977 298	1 014 575	282 786
FJ	Chiffres d’affaires nets	107 827 781	7 581 943	115 409 724	115 260 568
FM	Production stockée			-188 967	-465 763
FN	Production immobilisée			157 918	73 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 285 384	1 527 568
FQ	Autres produits			1 030	7 804
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 665 090	116 403 986
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33 157 678	33 183 717
FT	Variation de stock (marchandises)			-858 129	-1 331 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 891 305	24 232 604
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 929	-373 302
FW	Autres achats et charges externes			22 964 831	22 200 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 070 401	1 797 916
FY	Salaires et traitements			10 553 278	10 204 977
FZ	Charges sociales			4 500 242	4 725 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 187 275	873 051
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 754	187 868
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 254 770	904 333
GE	Autres charges			486 665	545 058
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 289 004	97 150 492
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 376 086	19 253 493
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				28 143
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 697	27 759
GN	Différences positives de change			2 272	5 197
GP	Total des produits financiers (V)			66 969	61 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 836	64 697
GR	Intérêts et charges assimilées			84 769	48 288
GS	Différences négatives de change			85 796	84 340
GU	Total des charges financières (VI)			172 402	197 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 433	-136 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 270 652	19 117 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 849
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	366 030	399 197
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	548 693	399 197
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 550	9 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	179 350	201 795
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	603 159	174 812
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	784 060	386 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-235 367	12 901
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	763 997	733 327
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 845 152	5 465 121
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	118 280 753	116 864 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106 854 616	103 932 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 426 136	12 931 721
A1	Renvois : Transfert de charges	801 244	99 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 673 015	24 652		2 697 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 770 744	1 162 623	870 830	10 062 537
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 443 760	1 187 275	870 830	12 760 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 197 791
3Z	Total Provisions réglementées	1 960 662	603 159	366 030	2 197 791
4A	Provisions pour litiges				1 446 035
4T	Provisions pour perte de change				1 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 668 370
5B	Provisions pour impôts				10 936 096
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 135 912	1 256 606	1 340 180	14 052 338
6N	Sur stocks et en cours	785 205	51 754	208 655	628 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	785 205	51 754	208 655	628 303
7C	TOTAL GENERAL	16 881 779	1 911 520	1 914 865	16 878 433
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 306 524	1 484 138
UG	- Financières		1 836	64 697
UJ	- Exceptionnelles		603 159	366 030
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	77 836	77 836
UX	Autres créances clients	25 588 440
UY	Personnel et comptes rattachés	33 340
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 034
VM	Impôts sur les bénéfices	245 748
VB	T. V. A.	1 054 851
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	656
VC	Groupe et associés	24 951 044
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 366
VS	Charges constatées d’avance	89 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 080 712	52 080 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 529 444	1 529 444
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 458 965	18 458 965
8C	Personnel et comptes rattachés	2 323 163	2 323 163
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 410 688	2 410 688
8E	Impôts sur les bénéfices	380 031	380 031
VW	T.V.A.	143 537	143 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 972	3 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 171	548 171
8L	Produits constatés d’avance	7 560 323	7 560 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 358 298	33 358 298

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28701 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2005B05178
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 645 000		14 645 000	14 645 000
AH	Fonds commercial	51 563 991		51 563 991	51 563 991
AJ	Autres immobilisations incorporelles	14 063 359	2 697 668	11 365 691	11 314 929
AN	Terrains	1 545 936		1 545 936	1 545 936
AP	Constructions	594 415	469 636	124 779	154 593
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 716 709	7 255 321	6 461 388	4 090 885
AT	Autres immobilisations corporelles	2 915 586	2 337 580	578 005	678 754
AV	Immobilisations en cours	1 532 898		1 532 898	2 914 002
BH	Autres immobilisations financières	77 836		77 836	77 836
BJ	TOTAL (I)	100 655 732	12 760 205	87 895 526	86 985 928
BL	Matières premières, approvisionnements	1 890 139	479 251	1 410 887	1 231 162
BN	En cours de production de biens	12 854		12 854	14 401
BR	Produits intermédiaires et finis	2 929 458		2 929 458	3 116 878
BT	Marchandises	5 053 471	149 052	4 904 419	4 098 044
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 156 054		2 156 054	138 411
BX	Clients et comptes rattachés	25 588 440		25 588 440	25 337 920
BZ	Autres créances	26 325 041		26 325 041	17 651 009
CF	Disponibilités	12 740		12 740	6 087 980
CH	Charges constatées d’avance	89 394		89 394	141 156
CJ	TOTAL (II)	64 057 595	628 303	63 429 291	57 816 964
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 836		1 836	64 697
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	164 715 164	13 388 509	151 326 655	144 867 590
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 230 000	40 230 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	14 403 869	14 403 869
DD	Réserve légale (1)	1 782 950	1 136 364
DH	Report à nouveau	33 875 270	21 590 134
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11 426 136	12 931 721
DK	Provisions réglementées	2 197 791	1 960 662
DL	TOTAL (I)	103 916 017	92 252 752
DP	Provisions pour risques	153 423	166 940
DQ	Provisions pour charges	13 898 914	13 968 972
DR	TOTAL (III)	14 052 338	14 135 912
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 529 444	1 086 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 458 965	24 287 341
DY	Dettes fiscales et sociales	5 261 392	5 548 937
EA	Autres dettes	548 171	1 673 931
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 560 323	5 882 464
EC	TOTAL (IV)	33 358 298	38 478 925
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	151 326 655	144 867 590
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	33 358 298	38 478 925
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	58 420 401		58 420 401	56 621 569
FD	Production vendue biens	49 370 102	6 604 644	55 974 747	58 356 212
FG	Production vendue services	37 277	977 298	1 014 575	282 786
FJ	Chiffres d’affaires nets	107 827 781	7 581 943	115 409 724	115 260 568
FM	Production stockée			-188 967	-465 763
FN	Production immobilisée			157 918	73 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 285 384	1 527 568
FQ	Autres produits			1 030	7 804
FR	Total des produits d’exploitation (I)			117 665 090	116 403 986
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			33 157 678	33 183 717
FT	Variation de stock (marchandises)			-858 129	-1 331 480
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			23 891 305	24 232 604
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			28 929	-373 302
FW	Autres achats et charges externes			22 964 831	22 200 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 070 401	1 797 916
FY	Salaires et traitements			10 553 278	10 204 977
FZ	Charges sociales			4 500 242	4 725 651
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 187 275	873 051
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			51 754	187 868
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 254 770	904 333
GE	Autres charges			486 665	545 058
GF	Total des charges d’exploitation (II)			99 289 004	97 150 492
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			18 376 086	19 253 493
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				28 143
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			64 697	27 759
GN	Différences positives de change			2 272	5 197
GP	Total des produits financiers (V)			66 969	61 101
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 836	64 697
GR	Intérêts et charges assimilées			84 769	48 288
GS	Différences négatives de change			85 796	84 340
GU	Total des charges financières (VI)			172 402	197 325
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-105 433	-136 224
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			18 270 652	19 117 268
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	153 813
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 849
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	366 030	399 197
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	548 693	399 197
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 550	9 688
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	179 350	201 795
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	603 159	174 812
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	784 060	386 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-235 367	12 901
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	763 997	733 327
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 845 152	5 465 121
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	118 280 753	116 864 285
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	106 854 616	103 932 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	11 426 136	12 931 721
A1	Renvois : Transfert de charges	801 244	99 573
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 673 015	24 652		2 697 668
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 770 744	1 162 623	870 830	10 062 537
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	12 443 760	1 187 275	870 830	12 760 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 197 791
3Z	Total Provisions réglementées	1 960 662	603 159	366 030	2 197 791
4A	Provisions pour litiges				1 446 035
4T	Provisions pour perte de change				1 836
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 668 370
5B	Provisions pour impôts				10 936 096
5Z	Total Provisions pour risques et charges	14 135 912	1 256 606	1 340 180	14 052 338
6N	Sur stocks et en cours	785 205	51 754	208 655	628 303
7B	Total Provisions pour dépréciation	785 205	51 754	208 655	628 303
7C	TOTAL GENERAL	16 881 779	1 911 520	1 914 865	16 878 433
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 306 524	1 484 138
UG	- Financières		1 836	64 697
UJ	- Exceptionnelles		603 159	366 030
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	77 836	77 836
UX	Autres créances clients	25 588 440
UY	Personnel et comptes rattachés	33 340
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 034
VM	Impôts sur les bénéfices	245 748
VB	T. V. A.	1 054 851
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	656
VC	Groupe et associés	24 951 044
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	32 366
VS	Charges constatées d’avance	89 394
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	52 080 712	52 080 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 529 444	1 529 444
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 458 965	18 458 965
8C	Personnel et comptes rattachés	2 323 163	2 323 163
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 410 688	2 410 688
8E	Impôts sur les bénéfices	380 031	380 031
VW	T.V.A.	143 537	143 537
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 972	3 972
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 171	548 171
8L	Produits constatés d’avance	7 560 323	7 560 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	33 358 298	33 358 298

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