GUY SENECAL

Entreprise

GUY SENECAL
Dernière mise à jour : 16/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37943930000037 / Siren : 379439300 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 20 379439300
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
GUY SENECAL
Adresse :
400 Route DE ROCQUEMONT
76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Historique de l'établissement :
16/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Succession
Prédécesseur : GUY SENECAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1990
Nom : M. SENECAL GUY SERGE
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/06/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2966
NOJO : BXA11158002278Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608152467

Avis de dépôt du 19 mai 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 379 439 300 RM 76
Nom : SENECAL Guy
RCS non inscrit.
17/02/2010 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1691
NOJO : BXA100390033718
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608133923

Arrêt de la Cour d'Appel du 27 janvier 2009
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 14 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Janvier 2009. et disant n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire..

Numéro d'identification : 379 439 300 RM 76
Nom : SENECAL Guy
RCS non inscrit.

Activité : Travaux de peinture et vitrerie

Adresse :
12 place André Martin
76690 La houssaye Béranger
13/02/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°3529
NOJO : BXA080400013444
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608119819

Extrait de jugement du 27 janvier 2009
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2008, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : 379 439 300 RM 76
Nom : SENECAL Guy
RCS non inscrit.

Activité : Travaux de peinture et vitrerie

Adresse :
12 place André Martin
76690 La houssaye Béranger
02/01/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°980
NOJO : BXA073650003280
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20071228GV0102

Extrait de jugement du 30 octobre 2007
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Leblay Philippe, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen Cedex

Numéro d'identification : 379 439 300 RM 76
Nom : SENECAL Guy
RCS non inscrit.

Adresse :
Authieux Ratieuville
76690 Cleres
Historique de l'unité légale :
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
30/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)

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