01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1975
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 10 FEVRIER 1975, MR HUBEAU A ETE DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : MR RENE RAYMOND SYNDIC : ME PAUL GABUT 7 RUE PORTE DE LYON A CHALON SUR SAONE 71100 DATE OUVERTURE DES OPERATIONS : 25.1.74
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 778
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1975
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 10.2.75
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 656
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1976
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 28.6.76, CLOTURE DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR CAUSE D'EXTINCTION DU PASSIF
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.