GUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/11/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72702007500048 / Siren : 727020075 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 8 727020075

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
GUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS

Adresse :
30 Place DE BEAUNE
71100 CHALON-SUR-SAONE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2016 : Succession

Prédécesseur : ACF
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : GUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS - Chalon-sur-Saône (siège)AGENCE DIJON BEAUX-ARTS - DijonGUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS - Châtenoy-le-Royal

Publications au Bodacc :

06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : 007102MYG175554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : GUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILLET Luc Claude Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ATLAS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA

20/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1221
NOJO : BXA16139000966O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/1970
Oppositions : Fidal 3, avenue de Chalon les Chavannes - BP 90281 71107 Chalon-sur-Saône Cedex
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acte du 29/04/2016 Bordereau n° 2016/520 case n°4 Ext 1116 enregistré au bureau de Chalon sur Saône domicile de l'ancien propriétaire : 35 rue d'Autun 71100 Chalon sur Saône les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : MILLET Luc, Claude, Gérard Administrateur : MILLET Anne né(e) DE PRAT Administrateur : MILLET Michel, André Commissaire aux comptes titulaire : ATLAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA (SARL)
Montant du capital : 72000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 378 567
Dénomination : ACF

12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : BXB16005001917Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : BXB15356000273X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60000 EUR

29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB153560002751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 72000 EUR

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10800
NOJO : 710210748300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A
Forme juridique : Société anonyme

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10905
NOJO : 710297230000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A
Forme juridique : Société anonyme

11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7004
NOJO : BXC12338016092F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 727 020 075
Dénomination : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 place de Beaune
71100 Chalon-sur-Saône

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC120480018484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9427
NOJO : BXC110120043308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7351
NOJO : BXC10025005191H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6655
NOJO : BXC08069005540C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

18/08/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : GUY ET BERNARD IMMOBILIER SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

01/08/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00048

Représentants légaux :

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Luc Claude Gérard
Né le 06/04/1967 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 IMPASSE COUILLEROT
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Luc Claude Gérard
Né le 06/04/1967 à CHALON
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 IMPASSE COUILLEROT
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Personne Physique

Nom : DE PRAT (MILLET) Anne
Né le 20/08/1969 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 RUE A. DIETRICH
DIJON
21000 DIJON
FRANCE

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Personne Physique

Nom : MILLET Michel André
Né le 22/04/1934 à SAVIGNY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
CIDEX 204 - LE PEAGE
DRACY LE FORT
71640 GIVRY
FRANCE

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Personne Morale

Nom : ATLAS
Siren : 501586226
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 rue des Tonneliers
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

01/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT PMA
Siren : 450720842
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
293 rue de la FarninˆRe
ZAC d'Epinay
69400 Gleizé
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°330 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°3632 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°3444 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°3443 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°149 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°608 déposé le 26/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

01/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°213 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°211 déposé le 13/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°149 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°3444 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°330 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 place de Beaune
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : GUY ET BERNARD IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : Agence immobilière transactions immobilières gestion immobilière expertise immobilière
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - C
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 place du Marche
Centre Commercial
71880 Châtenoy-le-Royal
FRANCE
Enseigne : CHATENOY IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2003
Activité : Transactions immobilières et commerciales
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - HATENOY INVESTISSEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2015B01158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
2 rue Michelet
21000 Dijon
FRANCE
Nom commercial : AGENCE DIJON BEAUX-ARTS
Enseigne : AGENCE DIJON BEAUX-ARTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Transactions immobilières gestion immobilière expertise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/02/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 450
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2004
Texte de l'observation : ACHAT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU PRIX STIPULE DE 40 000 EUROS -ADRESSE : 71880 CHATENOY LE ROYAL, 6 PLACE DU MARCHE, CENTRE COMMERCIAL - ACTIVITE : TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET COMMERCIALES- PRECEDENT PROPRIETAIRE : CHATENOY IMMOBILIER - 383 098 738 RCS CHALON SUR SAONE- PUBLICATION : LA RENAISSANCE DU 1/8/03 ET DU 16/1/04 - OPPOSITIONS : ME DE SERESIN, NOTAIRE, 71240 SENNECEY LE GRAND Date d'effet : 25/07/2003

01/02/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

Personnes morales :

01/02/2017 : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Agence immobilière transactions immobilières gestion immobilière expertise immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

10/12/2015 : CABINET GUY ET BERNARD IMMOBILIER S.A

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°4574 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°3972 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°4474 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°370 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°4613 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°4779 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°501 déposé le 25/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°21 déposé le 05/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°2409 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°2369 déposé le 23/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°32 déposé le 24/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°2270 déposé le 19/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°114 déposé le 02/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1886 déposé le 27/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1481 déposé le 31/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1697 déposé le 10/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1586 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1218 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1161 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1970B00007
Dépôt : N°1346 déposé le 25/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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