Annonce N°522
NOJO : 4401BP2022B0012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 11 rue Charles Lindberg 44110 CHATEAUBRIANT 317 384 311 RCS NANTES AMBULANCES DE L'ETOILE Société par actions simplifiée au capital de 22 360 euros Siège social : 18 rue Véga 44 470 CARQUEFOU 388 992 315 RCS NANTES AMBULANCE FLORENTAISE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Zone Industrielle de Ribotte Saint-Florent-Le-Vieil 3 rue Ribotte 49410 MAUGES SUR LOIRE 830 265 591 RCS ANGERS GUILLOU-AILLERIE Société par actions simplifiée au capital de 230 500 euros Siège social : 201 rue Caudron Zone Artisanale de la Savinière 44150 ANCENIS 305 755 795 RCS NANTES AMBULANCES LOIRE ET SILLON Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 3-8 rue du Fonteny Zone Artisanale Coueron 44220 COUERON 412 376 048 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022 à PARIS, les sociétés : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Charles Lindberg à CHATEAUBRIANT (44110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 384 311 AMBULANCES DE L'ETOILE, société par actions simplifiée au capital de 22 360 euros, dont le siège social est situé 18 rue Véga à CARQUEFOU (44470), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 992 315 AMBULANCE FLORENTAISE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé rue du Zone Industrielle de Ribotte Saint-Florent-Le-Vieil 3 rue Ribotte à MAUGES SUR LOIRE (49410), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 265 591 GUILLOU-AILLERIE, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 201 rue Caudron Zone Artisanale de la Savinière à ANCENIS (44150), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 755 795 AMBULANCES LOIRE ET SILLON, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 3-8 rue du Fonteny Zone Artisanale Coueron à COUERON (44220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 376 048 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AMBULANCES DE L'ETOILE, AMBULANCE FLORENTAISE, GUILLOU-AILLERIE et AMBULANCES LOIRE ET SILLON par la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 1. La société AMBULANCES DE L'ETOILE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 1 076 356,96 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 316 037,36 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 760 319,60 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES DE L'ETOILE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES DE L'ETOILE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 2. La société AMBULANCE FLORENTAISE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 232 256,68 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 328 823,18 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 96 566,50 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE FLORENTAISE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE FLORENTAISE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 3. La société GUILLOU-AILLERIE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 1 634 067,43 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 1 524 777,21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109 290,22 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société GUILLOU-AILLERIE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société GUILLOU-AILLERIE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 4. La société AMBULANCES LOIRE ET SILLON ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 621 380,71 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 921 630,61 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 300 249,90 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES LOIRE ET SILLON au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES LOIRE ET SILLON entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées étant détenue par la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-11 du code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport de la Société Absorbante et elle ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS en date du 20/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AMBULANCES DE L'ETOILE en date du 20/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société AMBULANCE FLORENTAISE en date du 23/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société GUILLOU-AILLERIE en date du 20/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AMBULANCES LOIRE ET SILLON en date du 20/05/2022, Pour avis
Numéro d'identification : RCS Nantes 305 755 795
Dénomination : GUILLOU - AILLERIEForme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 250000 EUR