GUILLON DUCHATEAUX

Entreprise

GUILLON DUCHATEAUX
Dernière mise à jour : 31/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48262655300010 / Siren : 482626553 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 53 482626553
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
GUILLON DUCHATEAUX
Adresse :
11 Rue DU PONT AUX CHEVRES
85200 FONTENAY-LE-COMTE
Historique de l'établissement :
31/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/05/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2005
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 85012023S011736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17684
NOJO : 85012022S012505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4557
NOJO : 85012021S011071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6941
NOJO : 85012020S010333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5734
NOJO : 85012019S011085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 85012018S010848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13881
NOJO : 85012017S009289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9655
NOJO : 118501380273755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10954
NOJO : 118501355188961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7331
NOJO : 118501335053635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7177
NOJO : 118501308485514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8186
NOJO : BXC12269007721C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13258
NOJO : BXC11262006132Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Pont aux Chèvres
85200 Auzay
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : BXC10223021072X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9473
NOJO : BXC08225012347P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Pont aux Chèvres
85200 Fontenay-le-Comte
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9079
NOJO : BXC08344003649K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Pont aux Chèvres
85200 Fontenay-le-Comte
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9080
NOJO : BXC083440036505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 482 626 553
Dénomination : GUILLON DUCHATEAUX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Pont aux Chèvres
85200 Fontenay-le-Comte
Historique de l'unité légale :
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Type : Personne Physique

Nom : GUILLON (DUCHATEAUX) Catherine
Né le 09/04/1956 à TAZA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bois Vert
85570 L'Hermenault
France
Dépôts des actes :
11/05/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°2504741 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue du Pont aux Chèvres
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2005
Activité : profession de chirurgien dentiste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/10/2016 : GUILLON DUCHATEAUX
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : profession de chirurgien dentiste

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°10971 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°11110 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°7140 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°7913 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°7145 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°5326 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°5652 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°5223 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°8609 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°8608 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2005D00654
Dépôt : N°5789 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12505 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 2005D00654
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11071 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2005D00654
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10333 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 2005D00654
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11085 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2005D00654
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10848 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 2005D00654
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9289 du 30/08/2017
Numéro de gestion : 2005D00654
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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