GUILLIN EMBALLAGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32240991300041 / Siren : 322409913 / NIC : 00041

N° de TVA : FR 71 322409913

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.

22.2 : Fabrication de produits en plastique

Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.

22.22 : Fabrication d'emballages en matières plastiques

22.22Z : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles d’emballage en matières plastiques : • sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage et d’articles de maroquinerie en plastique (cf. 15.12Z) Produits associés : 22.22.11, 22.22.12, 22.22.13, 22.22.14, 22.22.19, 22.22.99

Coordonnées de l'établissement :
GUILLIN EMBALLAGES

Adresse :
ZI
Avenue MARECHAL LATTRE TASSIGNY
25290 ORNANS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1981

Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GUILLIN EMBALLAGES - Ornans (siège)GUILLIN EMBALLAGES - Mouthier-Haute-Pierre (fermé)

Marques françaises :

07/11/1996 : OPTIPACK

N° national/d'enregistrement : 96650278
Date de dépôt : 07/11/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier ou en carton, garnitures et alvéoles en papier pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires, dessus de plateaux en papier, papier d'emballage, sachets, enveloppes, pochettes, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, films plastiques et feuilles en matières plastiques pour l'emballage, papier d'emballage.Récipients pour l'emballage en matières plastiques, barquettes et boîtes en matières plastiques pour l'emballage, plateaux repas en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages), plateaux compartimentés en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement de produits alimentaires (emballages). Plateaux à usage domestique non en métaux précieux, plateaux en matières plastiques pour la présentation de produits, plateaux repas en matières plastiques
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-51
Date du BOPI : 20/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324886
Date de demande : 10/10/2006
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627722
Date de demande : 13/09/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

22/04/1996 : CLASSIPACK

N° national/d'enregistrement : 96622490
Date de dépôt : 22/04/1996
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage, le conditionnement et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309905
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611608
Date de demande : 01/03/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

07/02/1990 : DELIPACK

N° national/d'enregistrement : 1628607
Date de dépôt : 07/02/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Zone Industrielle
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
2 rue de Dublin, Espace Européen de l'Entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163297
Date de demande : 25/01/2000
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427714
Date de demande : 13/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730272
Date de demande : 08/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

24/10/1989 : TOUTIPACK

N° national/d'enregistrement : 1628595
Date de dépôt : 24/10/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en carton, barquettes pour l'emballage en carton, boîtes en carton pour l'emballage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, carton ou en matières plastiques. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Bénéficiare 1 : GUILLIN EMBALLAGES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153062
Date de demande : 16/09/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415785
Date de demande : 13/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723404
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

17/04/1989 : KITIPACK

N° national/d'enregistrement : 1533158
Date de dépôt : 17/04/1989
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en carton, barquettes pour l'emballage en carton, boîtes en carton pour l'emballage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, carton ou en matières plastiques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier, carton ou en matières plastiques. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141804
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397118
Date de demande : 05/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704459
Date de demande : 25/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

12/08/1988 :

N° national/d'enregistrement : 1483413
Date de dépôt : 12/08/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 août 1978 A L'INPI No 291944 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1064781.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172512
Date de demande : 16/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121106
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377589
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686958
Date de demande : 05/07/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

25/05/1988 : GUILLIN

N° national/d'enregistrement : 1468565
Date de dépôt : 25/05/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en aluminium, barquettes en aluminium pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en aluminium pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.Matières plastiques pour l'emballage, emballages en matières plastiques, films de matières plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114073
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372545
Date de demande : 13/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675675
Date de demande : 15/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

14/08/1987 : TRADIPACK

N° national/d'enregistrement : 1465903
Date de dépôt : 14/08/1987
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en carton, barquettes pour l'emballage en carton, boîtes en carton pour l'emballage, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autre classe). Récipients d'emballage en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, boîtes en matières plastiques, pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094194
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347574
Date de demande : 16/07/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651156
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

06/02/1986 : RAVIPACK

N° national/d'enregistrement : 1341979
Date de dépôt : 06/02/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060501
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307134
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601828
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

06/02/1986 : MULTIPACK

N° national/d'enregistrement : 1341980
Date de dépôt : 06/02/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060502
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2307133
Date de demande : 03/02/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601827
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

07/01/1986 : ALNIPACK

N° national/d'enregistrement : 1337369
Date de dépôt : 07/01/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en aluminium, barquettes en aluminium pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en aluminium pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060503
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304607
Date de demande : 06/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601822
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

24/12/1985 : ALNIPACK

N° national/d'enregistrement : 1336321
Date de dépôt : 24/12/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, emballages en matières plastiques, films de matières plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES société anonyme
Numéro de SIREN : 322409913

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires Bureaux Europe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057292
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295796
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

20/12/1985 : PATIPACK

N° national/d'enregistrement : 1336227
Date de dépôt : 20/12/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires et en particulier de produits pâtissiers.

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057296
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295799
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599660
Date de demande : 13/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

19/12/1985 : CAISSIPACK

N° national/d'enregistrement : 1336092
Date de dépôt : 19/12/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, emballages en matières plastiques, films de matières plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boîtes en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057287
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295797
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599648
Date de demande : 13/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

12/12/1985 : MOULIPACK

N° national/d'enregistrement : 1334940
Date de dépôt : 12/12/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, emballages en matières plastiques, films de matières plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boites en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057293
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295798
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599657
Date de demande : 13/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

12/12/1985 : FILIPACK

N° national/d'enregistrement : 1334941
Date de dépôt : 12/12/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, emballages en matières plastiques, films de matières plastiques pour l'emballage. Récipients d'emballage en matières plastiques, barquettes en matières plastiques pour l'emballage, barquettes, plateaux, boites en matières plastiques pour l'emballage et la présentation de produits alimentaires.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20

Déposant 1 : GUILLIN EMBALLAGES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 322409913
Adresse :
Zone Industrielle, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
25290 ORNANS
FR

Mandataire 1 : MEYER & Partenaires, M. LORENTZ Pierre
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 317650
Date de demande : 08/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057294
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295800
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599651
Date de demande : 13/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Publications au Bodacc :

12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1504
NOJO : 2501MYG27542600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : 002501MYG261436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

07/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 2501MYG26074700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : 002501MYG248537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLIN François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2202
NOJO : 2501MYG24631800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : 2501MYG23169800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : 2501MYG21981000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : 250120607200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : 250119401700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3596
NOJO : 250118190000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB16216001677P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLIN François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (SACA)

09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB16064001468X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLIN François Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2953
NOJO : 250116863600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : 250115647300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3976
NOJO : 250114494000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3136
NOJO : BXC12310000369M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2091
NOJO : BXC11269000891X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25290 Ornans

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2878
NOJO : BXC10302002853Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone industrielle
25290 Ornans

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : BXC09302006645G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
25290 Ornans

10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1922
NOJO : BXC08337002028Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 322 409 913
Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
25290 Ornans

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev2 : 22.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2C)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : GUILLIN EMBALLAGES

01/09/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00041

Représentants légaux :

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIN François
Né le 27/05/1947 à MOUTHIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
CHE. DES VIGNES
25920 MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2932 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2174 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS D ACTIONS SUR DECISION DU PRESDIENT

05/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°780 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITONS DE LA LOI N°2003-706DU IER AOUT 2003 ET DE L ORDONNANCE N° 2004-604 DU 24 JUIN 2004

06/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2728 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°862 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°862 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°862 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°862 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°344 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1992 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1992 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1895 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé

26/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1981 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1808 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1682 déposé le 25/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME Changement de dénomination en celle de GUILLIN EMBALLAGES Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

28/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1005 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ORNANS ZONE INDUSTRIELLE

30/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1005 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1005 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1005 déposé le 19/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1063 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 9 MAI 1992, CONSENTI PAR LA STEGUILLIN EMBALLAGES AU PROFIT DE LA STE SERVIPLAST

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1062 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 14 MAI 1992 : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE GUILLIN EMBALLAGE A LA STE SERVIPLAST

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1061 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 14 MAI 1992, : OPERATION DESCISSION DE LA STE GUILLIN EMBALLAGES AU PROFIT DE LA STE SERVIPLAST

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1058 déposé le 26/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 12 MAI 1992, EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LASOCIETE EN SOCIETE ANONYME

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1808 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS - AVENANT AU RAPPORT DU 14 MAI 1992

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1808 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1808 déposé le 17/09/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1981 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1981 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°969 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 26 MAI 1994 : PROJET DE FUSION PAR VOIED'ABSORPTION DE LA SA GUILLIN PACKAGING INTERNATIONAL PAR LA SA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°969 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : GUILLIN EMBALLAGES.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1895 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1895 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 20 JUIN 1994SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR GUILLIN PACKAGING INTERNATIONAL

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1895 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE GUILLIN EMBALLAGES

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1289 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 28 JUIN 1995 : PROJET DE FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA SA SODEP DEVELOPPEMENT PAR LA SA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1289 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : GUILLIN EMBALLAGES.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°1992 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 28 JUIN 1995 : APPORT FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA SA SODEP DEVELOPPEMENT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°862 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3385 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2174 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
25290 Ornans
FRANCE

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
25290 Ornans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : Fabrication de produits d'emballages à base de matière plastique, aluminium carton et papier, et transformation.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE COULOMMIERS (77) 22 RUE MARCEL CLAVIER, A ORNANS ZONE INDUSTRIELL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

16/09/2016 : GUILLIN EMBALLAGES

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 11083320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5026 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5240 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5065 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°4825 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5894 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5026 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5142 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°4614 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°5135 déposé le 05/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°4698 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3785 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3646 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3115 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3285 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3739 déposé le 11/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3886 déposé le 10/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2983 déposé le 03/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2825 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3357 déposé le 06/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°3096 déposé le 15/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2892 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2655 déposé le 13/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2916 déposé le 16/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00226
Dépôt : N°2073 déposé le 20/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6610 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00226
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 179	311 984	5 195
AH	Fonds commercial	230 833	230 833
AN	Terrains	1 682 817		1 682 817
AP	Constructions	39 890 725	21 448 455	18 442 270
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 792 400	43 325 337	8 467 063
AT	Autres immobilisations corporelles	2 278 247	1 977 338	300 909
AV	Immobilisations en cours	512 360		512 360
AX	Avances et acomptes	917 391		917 391
CU	Autres participations	2 647 805		2 647 805
BJ	TOTAL (I)	100 269 756	67 293 947	32 975 809
BL	Matières premières, approvisionnements	2 645 170		2 645 170
BR	Produits intermédiaires et finis	3 825 590		3 825 590
BT	Marchandises	1 317 287	70 879	1 246 408
BX	Clients et comptes rattachés	22 919 015	98 716	22 820 300
BZ	Autres créances	8 700 924		8 700 924
CF	Disponibilités	880 414		880 414
CH	Charges constatées d’avance	94 295		94 295
CJ	TOTAL (II)	40 382 695	169 595	40 213 100
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 631		3 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 656 082	67 463 542	73 192 540
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 083 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 823
DD	Réserve légale (1)	1 108 332
DG	Autres réserves	11 043 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 359 685
DK	Provisions réglementées	8 731 134
DL	TOTAL (I)	47 340 274
DP	Provisions pour risques	64 631
DR	TOTAL (III)	64 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 244
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 286 995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 245 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 956 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495
EA	Autres dettes	934 785
EC	TOTAL (IV)	25 782 798
ED	(V)	4 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	73 192 540
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 544 230
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	97 244
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 326 513	4 586 817	16 913 330
FD	Production vendue biens	55 305 355	33 694 305	88 999 660
FG	Production vendue services	239 729	223 491	463 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 871 597	38 504 613	106 376 210
FM	Production stockée			471 916
FN	Production immobilisée			469 031
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 823
FQ	Autres produits			7 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			107 489 365
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 525 171
FT	Variation de stock (marchandises)			-376 651
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 605 184
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 726
FW	Autres achats et charges externes			17 948 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 203 585
FY	Salaires et traitements			10 895 989
FZ	Charges sociales			3 931 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 840 273
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 411
GE	Autres charges			2 436 062
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 882 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 607 346
GJ	Produits financiers de participations			1 078 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 383
GN	Différences positives de change			11 923
GP	Total des produits financiers (V)			1 098 691
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 631
GR	Intérêts et charges assimilées			219 580
GS	Différences négatives de change			130 112
GU	Total des charges financières (VI)			353 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			745 368
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 352 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	94 475
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 098 245
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 192 742
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	175 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	104 129
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 245 444
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 525 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	667 414
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 355 184
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 305 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 780 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 421 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 359 685
A1	Renvois : Transfert de charges	92 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	90 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	536 551	6 266		542 817
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 921 859	3 834 007	4 736	66 751 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 458 410	3 840 273	4 736	67 293 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 656 143
3Z	Total Provisions réglementées	9 420 823	1 184 444	1 874 133	8 731 134
4A	Provisions pour litiges				61 000
4T	Provisions pour perte de change				3 631
5Z	Total Provisions pour risques et charges	232 495	64 631	232 495	64 631
6N	Sur stocks et en cours	101 207		30 328	70 879
6T	Sur comptes clients	64 093	76 411	41 788	98 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 300	76 411	72 116	169 595
7C	TOTAL GENERAL	9 818 617	1 325 486	2 178 744	8 965 360
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		76 411	72 116
UG	- Financières		3 631	8 383
UJ	- Exceptionnelles		1 245 444	2 098 245
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	131 418
UX	Autres créances clients	22 787 597
UY	Personnel et comptes rattachés	3 035
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	174 402
VB	T. V. A.	484 342
VC	Groupe et associés	7 970 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 466
VS	Charges constatées d’avance	94 295
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 714 234	31 574 164	140 070
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	97 244	97 244
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 286 995	403 611	1 883 384
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 245 143	15 245 143
8C	Personnel et comptes rattachés	3 352 935	1 997 751
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 655 850	1 655 850
8E	Impôts sur les bénéfices	755 588	755 588
VW	T.V.A.	554 907	554 907
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	636 855	636 855
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495	262 495
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	934 785	934 785
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 782 798	22 544 230	1 883 384	1 355 184

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6011 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00226
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 179	311 984	5 195
AH	Fonds commercial	230 833	230 833
AN	Terrains	1 682 817		1 682 817
AP	Constructions	39 890 725	21 448 455	18 442 270
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 792 400	43 325 337	8 467 063
AT	Autres immobilisations corporelles	2 278 247	1 977 338	300 909
AV	Immobilisations en cours	512 360		512 360
AX	Avances et acomptes	917 391		917 391
CU	Autres participations	2 647 805		2 647 805
BJ	TOTAL (I)	100 269 756	67 293 947	32 975 809
BL	Matières premières, approvisionnements	2 645 170		2 645 170
BR	Produits intermédiaires et finis	3 825 590		3 825 590
BT	Marchandises	1 317 287	70 879	1 246 408
BX	Clients et comptes rattachés	22 919 015	98 716	22 820 300
BZ	Autres créances	8 700 924		8 700 924
CF	Disponibilités	880 414		880 414
CH	Charges constatées d’avance	94 295		94 295
CJ	TOTAL (II)	40 382 695	169 595	40 213 100
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 631		3 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 656 082	67 463 542	73 192 540
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 083 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 823
DD	Réserve légale (1)	1 108 332
DG	Autres réserves	11 043 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 359 685
DK	Provisions réglementées	8 731 134
DL	TOTAL (I)	47 340 274
DP	Provisions pour risques	64 631
DR	TOTAL (III)	64 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 244
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 286 995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 245 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 956 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495
EA	Autres dettes	934 785
EC	TOTAL (IV)	25 782 798
ED	(V)	4 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	73 192 540
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 544 230
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	97 244
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 326 513	4 586 817	16 913 330
FD	Production vendue biens	55 305 355	33 694 305	88 999 660
FG	Production vendue services	239 729	223 491	463 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 871 597	38 504 613	106 376 210
FM	Production stockée			471 916
FN	Production immobilisée			469 031
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 823
FQ	Autres produits			7 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			107 489 365
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 525 171
FT	Variation de stock (marchandises)			-376 651
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 605 184
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 726
FW	Autres achats et charges externes			17 948 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 203 585
FY	Salaires et traitements			10 895 989
FZ	Charges sociales			3 931 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 840 273
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 411
GE	Autres charges			2 436 062
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 882 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 607 346
GJ	Produits financiers de participations			1 078 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 383
GN	Différences positives de change			11 923
GP	Total des produits financiers (V)			1 098 691
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 631
GR	Intérêts et charges assimilées			219 580
GS	Différences négatives de change			130 112
GU	Total des charges financières (VI)			353 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			745 368
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 352 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	94 475
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 098 245
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 192 742
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	175 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	104 129
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 245 444
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 525 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	667 414
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 355 184
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 305 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 780 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 421 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 359 685
A1	Renvois : Transfert de charges	92 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	90 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	536 551	6 266		542 817
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 921 859	3 834 007	4 736	66 751 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 458 410	3 840 273	4 736	67 293 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 656 143
3Z	Total Provisions réglementées	9 420 823	1 184 444	1 874 133	8 731 134
4A	Provisions pour litiges				61 000
4T	Provisions pour perte de change				3 631
5Z	Total Provisions pour risques et charges	232 495	64 631	232 495	64 631
6N	Sur stocks et en cours	101 207		30 328	70 879
6T	Sur comptes clients	64 093	76 411	41 788	98 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 300	76 411	72 116	169 595
7C	TOTAL GENERAL	9 818 617	1 325 486	2 178 744	8 965 360
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		76 411	72 116
UG	- Financières		3 631	8 383
UJ	- Exceptionnelles		1 245 444	2 098 245
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	131 418
UX	Autres créances clients	22 787 597
UY	Personnel et comptes rattachés	3 035
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	174 402
VB	T. V. A.	484 342
VC	Groupe et associés	7 970 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 466
VS	Charges constatées d’avance	94 295
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 714 234	31 574 164	140 070
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	97 244	97 244
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 286 995	403 611	1 883 384
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 245 143	15 245 143
8C	Personnel et comptes rattachés	3 352 935	1 997 751
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 655 850	1 655 850
8E	Impôts sur les bénéfices	755 588	755 588
VW	T.V.A.	554 907	554 907
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	636 855	636 855
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495	262 495
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	934 785	934 785
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 782 798	22 544 230	1 883 384	1 355 184

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5081 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00226
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 179	311 984	5 195
AH	Fonds commercial	230 833	230 833
AN	Terrains	1 682 817		1 682 817
AP	Constructions	39 890 725	21 448 455	18 442 270
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 792 400	43 325 337	8 467 063
AT	Autres immobilisations corporelles	2 278 247	1 977 338	300 909
AV	Immobilisations en cours	512 360		512 360
AX	Avances et acomptes	917 391		917 391
CU	Autres participations	2 647 805		2 647 805
BJ	TOTAL (I)	100 269 756	67 293 947	32 975 809
BL	Matières premières, approvisionnements	2 645 170		2 645 170
BR	Produits intermédiaires et finis	3 825 590		3 825 590
BT	Marchandises	1 317 287	70 879	1 246 408
BX	Clients et comptes rattachés	22 919 015	98 716	22 820 300
BZ	Autres créances	8 700 924		8 700 924
CF	Disponibilités	880 414		880 414
CH	Charges constatées d’avance	94 295		94 295
CJ	TOTAL (II)	40 382 695	169 595	40 213 100
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 631		3 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 656 082	67 463 542	73 192 540
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 083 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 823
DD	Réserve légale (1)	1 108 332
DG	Autres réserves	11 043 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 359 685
DK	Provisions réglementées	8 731 134
DL	TOTAL (I)	47 340 274
DP	Provisions pour risques	64 631
DR	TOTAL (III)	64 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 244
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 286 995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 245 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 956 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495
EA	Autres dettes	934 785
EC	TOTAL (IV)	25 782 798
ED	(V)	4 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	73 192 540
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 544 230
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	97 244
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 326 513	4 586 817	16 913 330
FD	Production vendue biens	55 305 355	33 694 305	88 999 660
FG	Production vendue services	239 729	223 491	463 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 871 597	38 504 613	106 376 210
FM	Production stockée			471 916
FN	Production immobilisée			469 031
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 823
FQ	Autres produits			7 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			107 489 365
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 525 171
FT	Variation de stock (marchandises)			-376 651
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 605 184
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 726
FW	Autres achats et charges externes			17 948 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 203 585
FY	Salaires et traitements			10 895 989
FZ	Charges sociales			3 931 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 840 273
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 411
GE	Autres charges			2 436 062
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 882 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 607 346
GJ	Produits financiers de participations			1 078 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 383
GN	Différences positives de change			11 923
GP	Total des produits financiers (V)			1 098 691
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 631
GR	Intérêts et charges assimilées			219 580
GS	Différences négatives de change			130 112
GU	Total des charges financières (VI)			353 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			745 368
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 352 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	94 475
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 098 245
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 192 742
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	175 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	104 129
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 245 444
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 525 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	667 414
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 355 184
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 305 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 780 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 421 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 359 685
A1	Renvois : Transfert de charges	92 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	90 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	536 551	6 266		542 817
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 921 859	3 834 007	4 736	66 751 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 458 410	3 840 273	4 736	67 293 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 656 143
3Z	Total Provisions réglementées	9 420 823	1 184 444	1 874 133	8 731 134
4A	Provisions pour litiges				61 000
4T	Provisions pour perte de change				3 631
5Z	Total Provisions pour risques et charges	232 495	64 631	232 495	64 631
6N	Sur stocks et en cours	101 207		30 328	70 879
6T	Sur comptes clients	64 093	76 411	41 788	98 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 300	76 411	72 116	169 595
7C	TOTAL GENERAL	9 818 617	1 325 486	2 178 744	8 965 360
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		76 411	72 116
UG	- Financières		3 631	8 383
UJ	- Exceptionnelles		1 245 444	2 098 245
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	131 418
UX	Autres créances clients	22 787 597
UY	Personnel et comptes rattachés	3 035
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	174 402
VB	T. V. A.	484 342
VC	Groupe et associés	7 970 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 466
VS	Charges constatées d’avance	94 295
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 714 234	31 574 164	140 070
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	97 244	97 244
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 286 995	403 611	1 883 384
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 245 143	15 245 143
8C	Personnel et comptes rattachés	3 352 935	1 997 751
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 655 850	1 655 850
8E	Impôts sur les bénéfices	755 588	755 588
VW	T.V.A.	554 907	554 907
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	636 855	636 855
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495	262 495
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	934 785	934 785
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 782 798	22 544 230	1 883 384	1 355 184

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6571 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00226
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 179	311 984	5 195
AH	Fonds commercial	230 833	230 833
AN	Terrains	1 682 817		1 682 817
AP	Constructions	39 890 725	21 448 455	18 442 270
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 792 400	43 325 337	8 467 063
AT	Autres immobilisations corporelles	2 278 247	1 977 338	300 909
AV	Immobilisations en cours	512 360		512 360
AX	Avances et acomptes	917 391		917 391
CU	Autres participations	2 647 805		2 647 805
BJ	TOTAL (I)	100 269 756	67 293 947	32 975 809
BL	Matières premières, approvisionnements	2 645 170		2 645 170
BR	Produits intermédiaires et finis	3 825 590		3 825 590
BT	Marchandises	1 317 287	70 879	1 246 408
BX	Clients et comptes rattachés	22 919 015	98 716	22 820 300
BZ	Autres créances	8 700 924		8 700 924
CF	Disponibilités	880 414		880 414
CH	Charges constatées d’avance	94 295		94 295
CJ	TOTAL (II)	40 382 695	169 595	40 213 100
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 631		3 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 656 082	67 463 542	73 192 540
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 083 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 823
DD	Réserve légale (1)	1 108 332
DG	Autres réserves	11 043 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 359 685
DK	Provisions réglementées	8 731 134
DL	TOTAL (I)	47 340 274
DP	Provisions pour risques	64 631
DR	TOTAL (III)	64 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 244
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 286 995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 245 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 956 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495
EA	Autres dettes	934 785
EC	TOTAL (IV)	25 782 798
ED	(V)	4 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	73 192 540
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 544 230
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	97 244
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 326 513	4 586 817	16 913 330
FD	Production vendue biens	55 305 355	33 694 305	88 999 660
FG	Production vendue services	239 729	223 491	463 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 871 597	38 504 613	106 376 210
FM	Production stockée			471 916
FN	Production immobilisée			469 031
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 823
FQ	Autres produits			7 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			107 489 365
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 525 171
FT	Variation de stock (marchandises)			-376 651
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 605 184
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 726
FW	Autres achats et charges externes			17 948 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 203 585
FY	Salaires et traitements			10 895 989
FZ	Charges sociales			3 931 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 840 273
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 411
GE	Autres charges			2 436 062
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 882 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 607 346
GJ	Produits financiers de participations			1 078 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 383
GN	Différences positives de change			11 923
GP	Total des produits financiers (V)			1 098 691
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 631
GR	Intérêts et charges assimilées			219 580
GS	Différences négatives de change			130 112
GU	Total des charges financières (VI)			353 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			745 368
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 352 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	94 475
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 098 245
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 192 742
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	175 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	104 129
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 245 444
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 525 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	667 414
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 355 184
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 305 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 780 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 421 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 359 685
A1	Renvois : Transfert de charges	92 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	90 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	536 551	6 266		542 817
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 921 859	3 834 007	4 736	66 751 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 458 410	3 840 273	4 736	67 293 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 656 143
3Z	Total Provisions réglementées	9 420 823	1 184 444	1 874 133	8 731 134
4A	Provisions pour litiges				61 000
4T	Provisions pour perte de change				3 631
5Z	Total Provisions pour risques et charges	232 495	64 631	232 495	64 631
6N	Sur stocks et en cours	101 207		30 328	70 879
6T	Sur comptes clients	64 093	76 411	41 788	98 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 300	76 411	72 116	169 595
7C	TOTAL GENERAL	9 818 617	1 325 486	2 178 744	8 965 360
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		76 411	72 116
UG	- Financières		3 631	8 383
UJ	- Exceptionnelles		1 245 444	2 098 245
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	131 418
UX	Autres créances clients	22 787 597
UY	Personnel et comptes rattachés	3 035
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	174 402
VB	T. V. A.	484 342
VC	Groupe et associés	7 970 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 466
VS	Charges constatées d’avance	94 295
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 714 234	31 574 164	140 070
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	97 244	97 244
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 286 995	403 611	1 883 384
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 245 143	15 245 143
8C	Personnel et comptes rattachés	3 352 935	1 997 751
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 655 850	1 655 850
8E	Impôts sur les bénéfices	755 588	755 588
VW	T.V.A.	554 907	554 907
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	636 855	636 855
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495	262 495
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	934 785	934 785
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 782 798	22 544 230	1 883 384	1 355 184

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4797 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00226
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 179	311 984	5 195
AH	Fonds commercial	230 833	230 833
AN	Terrains	1 682 817		1 682 817
AP	Constructions	39 890 725	21 448 455	18 442 270
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 792 400	43 325 337	8 467 063
AT	Autres immobilisations corporelles	2 278 247	1 977 338	300 909
AV	Immobilisations en cours	512 360		512 360
AX	Avances et acomptes	917 391		917 391
CU	Autres participations	2 647 805		2 647 805
BJ	TOTAL (I)	100 269 756	67 293 947	32 975 809
BL	Matières premières, approvisionnements	2 645 170		2 645 170
BR	Produits intermédiaires et finis	3 825 590		3 825 590
BT	Marchandises	1 317 287	70 879	1 246 408
BX	Clients et comptes rattachés	22 919 015	98 716	22 820 300
BZ	Autres créances	8 700 924		8 700 924
CF	Disponibilités	880 414		880 414
CH	Charges constatées d’avance	94 295		94 295
CJ	TOTAL (II)	40 382 695	169 595	40 213 100
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 631		3 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 656 082	67 463 542	73 192 540
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 083 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 823
DD	Réserve légale (1)	1 108 332
DG	Autres réserves	11 043 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 359 685
DK	Provisions réglementées	8 731 134
DL	TOTAL (I)	47 340 274
DP	Provisions pour risques	64 631
DR	TOTAL (III)	64 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 244
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 286 995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 245 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 956 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495
EA	Autres dettes	934 785
EC	TOTAL (IV)	25 782 798
ED	(V)	4 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	73 192 540
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 544 230
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	97 244
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 326 513	4 586 817	16 913 330
FD	Production vendue biens	55 305 355	33 694 305	88 999 660
FG	Production vendue services	239 729	223 491	463 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 871 597	38 504 613	106 376 210
FM	Production stockée			471 916
FN	Production immobilisée			469 031
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 823
FQ	Autres produits			7 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			107 489 365
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 525 171
FT	Variation de stock (marchandises)			-376 651
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 605 184
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 726
FW	Autres achats et charges externes			17 948 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 203 585
FY	Salaires et traitements			10 895 989
FZ	Charges sociales			3 931 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 840 273
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 411
GE	Autres charges			2 436 062
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 882 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 607 346
GJ	Produits financiers de participations			1 078 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 383
GN	Différences positives de change			11 923
GP	Total des produits financiers (V)			1 098 691
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 631
GR	Intérêts et charges assimilées			219 580
GS	Différences négatives de change			130 112
GU	Total des charges financières (VI)			353 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			745 368
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 352 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	94 475
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 098 245
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 192 742
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	175 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	104 129
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 245 444
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 525 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	667 414
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 355 184
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 305 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 780 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 421 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 359 685
A1	Renvois : Transfert de charges	92 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	90 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	536 551	6 266		542 817
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 921 859	3 834 007	4 736	66 751 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 458 410	3 840 273	4 736	67 293 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 656 143
3Z	Total Provisions réglementées	9 420 823	1 184 444	1 874 133	8 731 134
4A	Provisions pour litiges				61 000
4T	Provisions pour perte de change				3 631
5Z	Total Provisions pour risques et charges	232 495	64 631	232 495	64 631
6N	Sur stocks et en cours	101 207		30 328	70 879
6T	Sur comptes clients	64 093	76 411	41 788	98 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 300	76 411	72 116	169 595
7C	TOTAL GENERAL	9 818 617	1 325 486	2 178 744	8 965 360
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		76 411	72 116
UG	- Financières		3 631	8 383
UJ	- Exceptionnelles		1 245 444	2 098 245
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	131 418
UX	Autres créances clients	22 787 597
UY	Personnel et comptes rattachés	3 035
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	174 402
VB	T. V. A.	484 342
VC	Groupe et associés	7 970 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 466
VS	Charges constatées d’avance	94 295
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 714 234	31 574 164	140 070
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	97 244	97 244
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 286 995	403 611	1 883 384
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 245 143	15 245 143
8C	Personnel et comptes rattachés	3 352 935	1 997 751
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 655 850	1 655 850
8E	Impôts sur les bénéfices	755 588	755 588
VW	T.V.A.	554 907	554 907
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	636 855	636 855
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495	262 495
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	934 785	934 785
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 782 798	22 544 230	1 883 384	1 355 184

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4682 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00226
Code activité : 2222Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	317 179	311 984	5 195
AH	Fonds commercial	230 833	230 833
AN	Terrains	1 682 817		1 682 817
AP	Constructions	39 890 725	21 448 455	18 442 270
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	51 792 400	43 325 337	8 467 063
AT	Autres immobilisations corporelles	2 278 247	1 977 338	300 909
AV	Immobilisations en cours	512 360		512 360
AX	Avances et acomptes	917 391		917 391
CU	Autres participations	2 647 805		2 647 805
BJ	TOTAL (I)	100 269 756	67 293 947	32 975 809
BL	Matières premières, approvisionnements	2 645 170		2 645 170
BR	Produits intermédiaires et finis	3 825 590		3 825 590
BT	Marchandises	1 317 287	70 879	1 246 408
BX	Clients et comptes rattachés	22 919 015	98 716	22 820 300
BZ	Autres créances	8 700 924		8 700 924
CF	Disponibilités	880 414		880 414
CH	Charges constatées d’avance	94 295		94 295
CJ	TOTAL (II)	40 382 695	169 595	40 213 100
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 631		3 631
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	140 656 082	67 463 542	73 192 540
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	11 083 320
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 823
DD	Réserve légale (1)	1 108 332
DG	Autres réserves	11 043 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 359 685
DK	Provisions réglementées	8 731 134
DL	TOTAL (I)	47 340 274
DP	Provisions pour risques	64 631
DR	TOTAL (III)	64 631
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	97 244
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 286 995
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 245 143
DY	Dettes fiscales et sociales	6 956 135
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495
EA	Autres dettes	934 785
EC	TOTAL (IV)	25 782 798
ED	(V)	4 837
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	73 192 540
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 544 230
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	97 244
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	12 326 513	4 586 817	16 913 330
FD	Production vendue biens	55 305 355	33 694 305	88 999 660
FG	Production vendue services	239 729	223 491	463 220
FJ	Chiffres d’affaires nets	67 871 597	38 504 613	106 376 210
FM	Production stockée			471 916
FN	Production immobilisée			469 031
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 823
FQ	Autres produits			7 384
FR	Total des produits d’exploitation (I)			107 489 365
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			14 525 171
FT	Variation de stock (marchandises)			-376 651
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			29 605 184
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-203 726
FW	Autres achats et charges externes			17 948 646
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 203 585
FY	Salaires et traitements			10 895 989
FZ	Charges sociales			3 931 074
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 840 273
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			76 411
GE	Autres charges			2 436 062
GF	Total des charges d’exploitation (II)			84 882 019
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 607 346
GJ	Produits financiers de participations			1 078 370
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 383
GN	Différences positives de change			11 923
GP	Total des produits financiers (V)			1 098 691
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 631
GR	Intérêts et charges assimilées			219 580
GS	Différences négatives de change			130 112
GU	Total des charges financières (VI)			353 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			745 368
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			23 352 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	94 475
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	21
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 098 245
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 192 742
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	175 754
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	104 129
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 245 444
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 525 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	667 414
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 355 184
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 305 259
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	110 780 798
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	95 421 113
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 359 685
A1	Renvois : Transfert de charges	92 707
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	90 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	536 551	6 266		542 817
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	62 921 859	3 834 007	4 736	66 751 130
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	63 458 410	3 840 273	4 736	67 293 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				8 656 143
3Z	Total Provisions réglementées	9 420 823	1 184 444	1 874 133	8 731 134
4A	Provisions pour litiges				61 000
4T	Provisions pour perte de change				3 631
5Z	Total Provisions pour risques et charges	232 495	64 631	232 495	64 631
6N	Sur stocks et en cours	101 207		30 328	70 879
6T	Sur comptes clients	64 093	76 411	41 788	98 716
7B	Total Provisions pour dépréciation	165 300	76 411	72 116	169 595
7C	TOTAL GENERAL	9 818 617	1 325 486	2 178 744	8 965 360
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		76 411	72 116
UG	- Financières		3 631	8 383
UJ	- Exceptionnelles		1 245 444	2 098 245
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	131 418
UX	Autres créances clients	22 787 597
UY	Personnel et comptes rattachés	3 035
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	174 402
VB	T. V. A.	484 342
VC	Groupe et associés	7 970 679
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	68 466
VS	Charges constatées d’avance	94 295
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 714 234	31 574 164	140 070
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	97 244	97 244
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 286 995	403 611	1 883 384
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	15 245 143	15 245 143
8C	Personnel et comptes rattachés	3 352 935	1 997 751
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 655 850	1 655 850
8E	Impôts sur les bénéfices	755 588	755 588
VW	T.V.A.	554 907	554 907
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	636 855	636 855
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 495	262 495
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	934 785	934 785
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	25 782 798	22 544 230	1 883 384	1 355 184

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