06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 221
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 27/01/1984 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE BIENS
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 873
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1984
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 04/05/1984 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 15/05/1984 AU 30/09/1984
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1246
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1985
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 21/06/1985 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 24/05/1985 AU 30/09/1985
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2099
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1985
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DE 21/11/1985 REFORMANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA LE 27/01/1984 ET PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1291
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1986
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 25/07/1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 16/06/1986 JUSQU'AU 30/09/1986 (RENOUVELLEMENT)
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1262
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1987
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/06/1987 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 12/06/1987 JUSQU'AU 15/10/1987 (RENOUVELLEMENT)
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 201
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1988
Texte de l'observation : RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME GUELFI NEE GIROLAMI PAULETTE (84/A/268), PAR ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MME GUELFI NEE COCCI JOSEPHINE FRANCOISE (81/A/323), POUR LA PERIODE DU 12/06 AU 15/10/1987 SUITE A L'AUTORISATION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 19/06/1987
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1043
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1988
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 31/05/1988 PRONONCANT L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT VOTE PAR L'ASSEMBLEE DES CREANCIERS DU 28/10/1986 ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON - RUE CAPANELLE - 20200 BASTIA
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 585
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CONSERVION EN LIQUIDATION DE BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU CONCORDAT. SYNDIC : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA.
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1362
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1994
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 14/03/1994 LA COUR D'APPEL DE BASTIA A INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 05/03/93 PRONONCANT LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS
06/06/2011 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CO-INDIVISAIRE NON EXPLOITANT NON INSCRIT AU R.C.S. : - MR GUELFI JEAN FRANCOIS. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE LORS DE L'IMMATRICULATION : - SIRET :322 525 056 00014 - CODE NAF : 702C