GTM NORMANDIE CENTRE

Objet : TRAVAUX DE DE CREATION D'UN RESEAU EAUX USEES ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE COMMUNE DE VIRANDEVILLE HAMEAU BAUDRETOT
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 200067205000192021K2122001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 920 890 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GTM NORMANDIE CENTRE (49327549900124)

Objet : TRAVAUX DE DE CREATION D'UN RESEAU EAUX USEES ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE COMMUNE DE VIRANDEVILLE HAMEAU BAUDRETOT
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 200067205000192021K2122002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 920 890 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GTM NORMANDIE CENTRE (49327549900124)

Objet : TRAVAUX DE DE CREATION D'UN RESEAU EAUX USEES ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE COMMUNE DE VIRANDEVILLE HAMEAU BAUDRETOT
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 200067205000192021K2122003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 920 890 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : MANCHE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GTM NORMANDIE CENTRE (49327549900124)

Objet : Construction d'un centre de recyclage à Harfleur
Classification : Travaux de construction de stations de recyclage (45213270)

Numéro unique d’identification : 20008495200015202185010100
Source : marches-publics.info
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 873 702 €
Date de notification : 22/02/2021

Lieu d'exécution : Sur le territoire de la communauté
Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Titulaire :
GTM NORMANDIE CENTRE (49327549900124)

Objet : Bourges(18)-EMB-Quartier Auger Carnot-Construction de salles d'instruction-452523 - Terrassement/VRD Gros oeuvre/clos couvert

Numéro unique d’identification : 130001902000682020151043296600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 712 442 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes - ESID Rennes

Titulaire :
GTM NORMANDIE CENTRE (49327549900124)

Prédécesseur : GTM NORMANDIE CENTRE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008683
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GTM NORMANDIE CENTRE
Siret : 49327549900124
Code APE : 4399D
Secteur : Autres travaux spécialisés de construction

Thèmes de l'accord :

• 011 - Intéressement
• 021 - Participation
• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 124 - Fin de conflit

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622007911
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres des travaux publics (3212)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GTM NORMANDIE CENTRE
Siret : 49327549900124
Code APE : 4399D
Secteur : Autres travaux spécialisés de construction

Thèmes de l'accord :

• 076 - Autres dispositions emploi
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Annonce N°1644
NOJO : 007608MYG367986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Pour la société apporteuse : GTM NORMANDIE CENTRE, Société par actions Simplifiée au capital de 304.423 €, Siège social : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps – 76000 ROUEN, 493.275.499 RCS ROUEN. Pour la société bénéficiaire : CARRIERES LEROUX PHILIPPE, Société par actions Simplifiée au capital de 534.400 €, Siège social : Le Mont Rogneux - 50310 MONTEBOURG 692.650.039 RCS CHERBOURG. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle est prévue : Actif : 3.015.785,00 € ; Passif : 2.715.785,00 €. Rémunération des Apports : La société GTM NORMANDIE CENTRE ferait apport à la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE de sa branche complète et autonome d’activité « d’extraction et de négoce de matériaux issus de carrières ». L'apport de GTM NORMANDIE CENTRE sera rémunéré par l'attribution à cette société de 4.590 actions d'une valeur nominale de 16 € chacune entièrement libérées, à créer par CARRIERES LEROUX PHILIPPE qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 73.440 €. Le montant prévu de la prime d’apport : 226.560 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 3 novembre 2023. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Tribunal de Commerce de ROUEN le 6 novembre 2023 pour GTM NORMANDIE CENTRE ; Au Tribunal de Commerce de CHERBOURG le 6 novembre 2023 pour CARRIERES LEROUX PHILIPPE. Les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire dont les créances sont antérieures au présent avis pourront, par conséquent, former opposition dans les conditions de l’article L. 236-21, alinéa 2, du code de commerce.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 304423.00 EUR

Annonce N°6286
NOJO : 7608MYG36308200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2049
NOJO : 007608MYG340701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : QUARDEL Christophe Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°3636
NOJO : 7608MYG33896300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°4691
NOJO : 7608MYG31858900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3381
NOJO : 007608MYG315810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 493 275 499 R.C.S. ROUEN ; Société absorbante : GTM NORMANDIE CENTRE ; Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique). Capital : 304.423 € ; Adresse : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN. Société absorbée : TPC ; Oppositions : article L236-14 du code de commerce ; Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition de cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L236-14 du Code de commerce. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2021 : GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 € ; siège social : 10 boulevard Ferdinand de Lesseps 76000 ROUEN ; 493.275.499 R.C.S. ROUEN) société absorbante et TPC (société par actions simplifiée au capital de 2.025.000 € ; siège social : 160, rue de Sauxmarais 50110 TOURLAVILLE ; 682.650.221 R.C.S. CHERBOURG) société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l’absorption de TPC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui TPC apporterait la totalité de son actif évalué à 18.198.403,14 € et la totalité de son passif évalué à 15.619.971,77 € soit un apport net de 2.578.431,37 €. La totalité des titres de GTM NORMANDIE CENTRE et de TPC étant détenue par VINCI Construction France et celle-ci s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange conformément aux dispositions de l’article de L236-3 du code de commerce. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l’associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L236-14 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 30/04/2021 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG le 03/05/2021 au nom de la société absorbée.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 304423.00 EUR

Annonce N°7178
NOJO : 7608MYG30069900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10830
NOJO : 760828565700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°12172
NOJO : 760826910800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1236
NOJO : 000007608268959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VCF NORMANDIE CENTRE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA)

Annonce N°1269
NOJO : 000007608267483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VCF NORMANDIE CENTRE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Annonce N°1751
NOJO : 000007608254879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MROZ Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Annonce N°10377
NOJO : 760824991300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°11122
NOJO : 760823429900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2510
NOJO : BXB161810012178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MROZ Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Annonce N°14511
NOJO : 760821362600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°655 - rectificatif
Annule l'annonce N°281, numéro de parution 20140219, BODACC A publiée le 14 novembre 2014
NOJO : BXA143370017746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 :GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 euros ; siège social : 335, rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen sous le numéro 493.275.499), société absorbante,EtMTC (société par actions simplifiée au capital de 39.600 euros ; siège social : 7, rue de la Forêt ZAC de la Bicharderie 45400 Fleury Les Aubrais ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans sous le numéro 450.672.282), société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société MTC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui MTC apporterait la totalité de son actif évalué à 1.936.063,02 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.868.565,94 euros, soit un apport net de 67.497,08 euros.GTM NORMANDIE CENTRE détenant à ce jour la totalité des actions de MTC et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce.La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée soit 67.497,08 euros, et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante, 200.000 euros, soit - 132.502,92 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUENle 4 novembre 2014 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbée.Pour avis,

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 304423 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 450 672 282
Dénomination : M.T.C.

Annonce N°604 - rectificatif
Annule l'annonce N°281, numéro de parution 20140219, BODACC A publiée le 14 novembre 2014
NOJO : BXA14323001680S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 :GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 euros ; siège social : 335, rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen sous le numéro 493.275.499), société absorbante,EtMTC (société par actions simplifiée au capital de 39.600 euros ; siège social : 7, rue de la Forêt ZAC de la Bicharderie 45400 Fleury Les Aubrais ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans sous le numéro 450.672.282), société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société MTC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui MTC apporterait la totalité de son actif évalué à 1.936.063,02 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.868.565,94 euros, soit un apport net de 67.497,08 euros.GTM NORMANDIE CENTRE détenant à ce jour la totalité des actions de MTC et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce.La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée soit 67.497,08 euros, et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante, 200.000 euros, soit - 132.502,92 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUENle 4 novembre 2014 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbée.Pour avis,

---

Numéro d'identification : RCS Orléans 450 672 282
Dénomination : M.T.C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 39600 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE

Annonce N°646
NOJO : BXA14311001086R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 : GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 EUROS ; siège social : 335, rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen sous le numéro 493.275.499), société absorbante, et MTC (société par actions simplifiée au capial de 39.600 euros ; siège social : 7, rue de la Forêt, ZAC de la Bicharderie 45400 FLEURY LES AUBRAIS ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans sous le numéro 450.672.282), société absorbée, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société MTC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui MTC apporterait la totalité de son actif évalué à 1.936.063,02 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.868.565,94 euros, soit un apport net de 67.497,08 euros. GTM NORMANDIE CENTRE détenant à ce jour la totalité des actions de MTC et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du code de commerce. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée soit 67.497,08 euros, et la valeur nette des actions de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, 200.000 euros, soit - 132.502.92 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 04/11/2014 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 05/11/2014 au nom de la société absorbée.

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 304423 EUR

Annonce N°281
NOJO : BXA14310000762S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS POUR PUBLICATION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2014 :GTM NORMANDIE CENTRE (société par actions simplifiée au capital de 304.423 euros ; siège social : 335, rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen sous le numéro 493.275.499), société absorbante,EtMTC (société par actions simplifiée au capital de 39.600 euros ; siège social : 7, rue de la Forêt ZAC de la Bicharderie 45400 Fleury Les Aubrais ; immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans sous le numéro 450.672.282), société absorbée,ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société MTC par GTM NORMANDIE CENTRE à qui MTC apporterait la totalité de son actif évalué à 1.936.063,02 euros, et la totalité de son passif évalué à 1.868.565,94 euros, soit un apport net de 67.497,08 euros.GTM NORMANDIE CENTRE détenant à ce jour la totalité des actions de MTC et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce.La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société absorbée soit 67.497,08 euros, et la valeur nette des actions de la Société absorbée figurant dans les livres de la Société absorbante, 200.000 euros, soit - 132.502,92 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur.La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2014.La réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de GTM NORMANDIE CENTRE, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUENle 4 novembre 2014 au nom de la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 5 novembre 2014 au nom de la société absorbée.Pour avis,

---

Numéro d'identification : RCS Orléans 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 304423 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 450 672 282
Dénomination : M.T.C.

Annonce N°8694
NOJO : 760819786700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°159
NOJO : BXA14036000651V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : Ouest France, le 07/01/2014
Oppositions : Au fonds vendu 8, rue de la Résistance 14400 Bayeux

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Nom commercial : HERVE ENTREPRISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 421 340 043
Dénomination : SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

Annonce N°11709
NOJO : 760818410700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1115
NOJO : BXB13169000293E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DUCLOS Franck, Pascal, Emanuel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Annonce N°736
NOJO : BXB122540001873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : FOURMENTRAUX Hugues, Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Annonce N°1208
NOJO : BXB121950002764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOTTI Gino, André, Roger Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

Annonce N°15054
NOJO : BXC121780075142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3398
NOJO : BXB12039001706G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOTTI Gino, André, Roger Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

Annonce N°2984
NOJO : BXB11335001306H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EBL CENTRE, Société par actions simplifiée (SAS), route de Villeneuve - ZI les Carrières 18570 La chapelle saint-ursin (RCS () 433 716 727) ETABLISSEMENTS CUISSET, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 335 rue du Rouvray 76650 Petit Couronne (RCS () 420 739 070) SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 31 rue d'Eauplet 76300 Sotteville-les-Rouen (RCS () 421 340 043)

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 304423 EUR

Annonce N°879
NOJO : BXB11220002416A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 147665 EUR

Annonce N°11105
NOJO : BXC111790025968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
335 rue du Rouvray
76650 Le Petit Couronne

Annonce N°11181
NOJO : BXC10236003344Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
335 rue du Rouvray
76650 Le Petit Couronne

Annonce N°3053
NOJO : BXB10140001565T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOURMENTRAUX Hugues, Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

Annonce N°12058
NOJO : BXC082310101224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
335 rue du Rouvray
76650 Le Petit Couronne

Annonce N°2554
NOJO : BXB08037006365F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLANGER Alain Jean Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Annonce N°1773
NOJO : BXB082840011423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 252800 EUR

Annonce N°1937
NOJO : BXB081270002379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1463
NOJO : BXA08178004028Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/06/2008
Date de commencement d'activité : 20/05/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEGENDRE Patrice Claude Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François.

Montant du capital : 37500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Industrie génie civil
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
335 rue du Rouvray
76650 Le Petit Couronne

Annonce N°7862
NOJO : BXC081560025054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 275 499
Dénomination : GTM NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
61 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre

Annonce N°2030
NOJO : BXB08123000244A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 275 499
Dénomination : SOMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GANDOLFO BrunoCommissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 23 Avril 2008.

Annonce N°3767
NOJO : BXB08053005544W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 275 499
Dénomination : SOMER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
61 avenue Jules Quentin
92000 Nanterre

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00124

Dénomination : GTM NORMANDIE CENTRE

Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
Code NIC : 00033

Dénomination : GTM NORMANDIE

Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)

Code NIC : 00025

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Type : Personne Physique

Nom : MROZ Fabrice
Né le 12/06/1971 à DECHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
335 rue du Rouvray
76650 Petit Couronne
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense
FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3518 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3493 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°197 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°197 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°197 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société MTC

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5860 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : En vue de la fusion par voie d'absorption de la société MTC (société absorbée) par la société GTM NORMANDIE CENTRE (société absorbante)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3385 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3442 déposé le 09/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2898 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4665 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2959 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte générale des statuts de la société approbation article par article, puis dans son ensemble, des nouveaux statuts de la société.

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2959 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3571 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3571 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°613 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion prévoyant l'absorption de la société EBL CENTRE et de la société ETABLISSEMENTS CUISSETApprobation du projet d'apport partiel d'actif par la société SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GTM NORMANDIE CENTRE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 6 des statuts

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation et de la réduction du capital

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°23 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°23 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : requête en date du 24.02.2011 en vue de la désignation d'un commissaire à la scission dans le cadre d'un projet d'apport partiel d'actif entrela société SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS au profit de la société GTM NORMANDIE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3554 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2115 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°456 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4294 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4294 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif de la société SOGEA NORD OUEST

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2745 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social à Petit Couronne (76650), 335 rue du Rouvray

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2745 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2745 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3356 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D APPORT EN DATE DU 25/07/2008 EN VUE DE L APPORT PARTIEL D ACTIFA CONSENTIR PAR SOGEA NORD OUEST A GTM NORMANDIE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3539 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : en date du 30 juillet 2008 sur la valeur des apports en vue de l'apport partield'actif de la société SOGEA NORD OUEST à la société GTM NORMANDIE

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4294 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4294 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3681 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4316 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 15 septembre 2011, prévoyant la fusion par voie d'absorption des Etablissements CUISSET (société absorbée) par la société GTM NORMANDIE (société absorbante)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4318 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 15 septembre 2011, prévoyant la fusion par voie d'absorption de la société EBL CENTRE (société absorbée) par la société GTM NORMANDIE (société absorbante)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4369 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 20 septembre 2011, en vue de réaliser l'apport partiel d'actif par la société SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS (soicété apporteuse) au profit de la société GTM NORMANDIE(société bénéficiaire)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4785 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : en date du 21 septembre 2011, sur la valeur des apports partiel d'actifs de la S.A.S. SOGEA Nord-Ouest Travaux Publics (société apporteuse) au profit de la S.A.S. GTM Normandie (société bénéficiaire)

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5560 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°197 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°197 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
335 rue du Rouvray
76650 Le Petit Couronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2008
Activité : Industrie génie civil
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) social précédemment sis à Nanterre (92000), 61 avenue Jules Quentin et Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
479 rue des Sables de Sary
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Construction d'ouvrages d'art
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement secondaire de la route de Villeneuve - ZI les Carrières - 18570 La Chapelle Saint Ursin à Saran 45770 Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Etage Rdc
479 rue des Sables de Sary
45770 Saran
France
Nom commercial : MTC
Enseigne : MTC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2014
Activité : Autres travaux spécialises de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2014B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
41 rue Pasteur
14120 Mondeville
FRANCE
Nom commercial : HERVE ENTREPRISES
Enseigne : HERVE ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Génie Civil (activité exercée et exploitée par le vendeur à Bayeux (14400) 8 rue de la Résistance)
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLIC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2011B00546
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
route de Seine - Avenue de Port Jérôme
76170 Lillebonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2011
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 326
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2015
Texte de l'observation : Approbation et constatation de la réalisation définitive du projet de fusion par voie d'absorption de la société M.T.C., Société par actions simplifiée à associé unique, 7 rue de la Forêt - ZAC de la Bicharderies 45400 Fleury-les-Aubrais (RCS ORLEANS 450 672 282) à compter du 24/10/2014 et avec effet au 31/12/2014

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 5740
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5070
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/10/2011 Ancienne : GTM NORMANDIE Nouvelle : GTM NORMANDIE CENTRE

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 552
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2012
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 30/12/2011

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 304423.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°5702 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2848 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2631 déposé le 30/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2899 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3287 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°2316 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°4474 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00710
Dépôt : N°3267 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4152 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	14 663	14 663
AH	Fonds commercial	627 499	360 196	267 303	294 176
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 406	32 338	4 068	9 048
AP	Constructions	61 923	53 389	8 533	14 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	788 960	751 790	37 169	32 921
AT	Autres immobilisations corporelles	309 711	199 966	109 746	120 546
AV	Immobilisations en cours	4 008		4 008	9 062
BB	Créances rattachées à des participations	750		750	750
BH	Autres immobilisations financières	9 245		9 245	8 305
BJ	TOTAL (I)	1 853 164	1 412 343	440 821	489 446
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 669		20 669	161 752
BX	Clients et comptes rattachés	19 221 769	41 333	19 180 436	21 867 021
BZ	Autres créances	7 147 737		7 147 737	6 600 074
CF	Disponibilités	1 137 680		1 137 680	2 563 558
CH	Charges constatées d’avance	113 408		113 408	162 095
CJ	TOTAL (II)	27 641 264	41 333	27 599 931	31 354 499
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 494 428	1 453 676	28 040 752	31 843 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	304 423	304 423
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	398 859	398 859
DD	Réserve légale (1)	12 934	12 934
DH	Report à nouveau	-2 966 842	-3 238 475
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 893	271 633
DK	Provisions réglementées	10 961	-1 857
DL	TOTAL (I)	-2 252 559	-2 252 483
DP	Provisions pour risques	1 559 000	725 785
DQ	Provisions pour charges	270 226	241 305
DR	TOTAL (III)	1 829 226	967 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 638 101	910 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	987 030	7 812 225
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	292 131	1 165 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 221 191	9 394 325
DY	Dettes fiscales et sociales	5 028 419	5 614 076
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 221	7 251
EA	Autres dettes	8 812 918	5 971 794
EB	Produits constatés d’avance (2)	479 074	2 253 436
EC	TOTAL (IV)	28 454 085	33 129 340
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 040 752	31 843 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			664 373	695 563
FQ	Autres produits			146 196	73 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 228 443	29 105 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			73 715
FW	Autres achats et charges externes			26 261 105	20 815 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			495 633	547 361
FY	Salaires et traitements			8 018 661	7 988 433
FZ	Charges sociales			2 897 212	2 875 440
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 111	65 077
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 873	26 873
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				119 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 355 136	639 431
GE	Autres charges			-1 399 900	-1 202 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 788 546	31 875 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-560 103	-2 770 727
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			910 731	2 052 005
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			591 718	-633 070
GL	Autres intérêts et produits assimilés			940	6 244
GP	Total des produits financiers (V)			940	6 244
GR	Intérêts et charges assimilées			14 226	23 324
GU	Total des charges financières (VI)			14 226	23 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 285	-17 080
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 376	-102 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 281	74 515
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-664	4 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 303	4 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 921	83 247
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 317	19 970
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	856	66
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 121	2 375
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 293	22 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 373	60 835
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-264 855	-313 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 147 034	31 246 540
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 159 928	30 974 907
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 893	271 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 490	4 981		138 471
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	971 576	55 130	21 561	1 005 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 105 066	60 111	21 561	1 143 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	-1 857	15 121	2 303
5Z	Total Provisions pour risques et charges	967 090	1 355 136	493 000
7C	TOTAL GENERAL	965 233	1 370 257	495 303
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	750	750
UT	Autres immobilisations financières	9 245	9 245
UX	Autres créances clients	3 778 635
UY	Personnel et comptes rattachés	30 198
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 305
VC	Groupe et associés	4 344 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 243 477
VS	Charges constatées d’avance	113 408
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 640 304	27 640 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 221 191	11 221 191
8C	Personnel et comptes rattachés	845 130	845 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	623 304	623 304
VI	Groupe et associés	5 034 283	5 034 283
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 778 635	3 778 635
8L	Produits constatés d’avance	479 074
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 464 085	28 464 085

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5042 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	14 663	14 663
AH	Fonds commercial	627 499	360 196	267 303	294 176
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 406	32 338	4 068	9 048
AP	Constructions	61 923	53 389	8 533	14 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	788 960	751 790	37 169	32 921
AT	Autres immobilisations corporelles	309 711	199 966	109 746	120 546
AV	Immobilisations en cours	4 008		4 008	9 062
BB	Créances rattachées à des participations	750		750	750
BH	Autres immobilisations financières	9 245		9 245	8 305
BJ	TOTAL (I)	1 853 164	1 412 343	440 821	489 446
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 669		20 669	161 752
BX	Clients et comptes rattachés	19 221 769	41 333	19 180 436	21 867 021
BZ	Autres créances	7 147 737		7 147 737	6 600 074
CF	Disponibilités	1 137 680		1 137 680	2 563 558
CH	Charges constatées d’avance	113 408		113 408	162 095
CJ	TOTAL (II)	27 641 264	41 333	27 599 931	31 354 499
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 494 428	1 453 676	28 040 752	31 843 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	304 423	304 423
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	398 859	398 859
DD	Réserve légale (1)	12 934	12 934
DH	Report à nouveau	-2 966 842	-3 238 475
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 893	271 633
DK	Provisions réglementées	10 961	-1 857
DL	TOTAL (I)	-2 252 559	-2 252 483
DP	Provisions pour risques	1 559 000	725 785
DQ	Provisions pour charges	270 226	241 305
DR	TOTAL (III)	1 829 226	967 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 638 101	910 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	987 030	7 812 225
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	292 131	1 165 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 221 191	9 394 325
DY	Dettes fiscales et sociales	5 028 419	5 614 076
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 221	7 251
EA	Autres dettes	8 812 918	5 971 794
EB	Produits constatés d’avance (2)	479 074	2 253 436
EC	TOTAL (IV)	28 454 085	33 129 340
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 040 752	31 843 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			664 373	695 563
FQ	Autres produits			146 196	73 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 228 443	29 105 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			73 715
FW	Autres achats et charges externes			26 261 105	20 815 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			495 633	547 361
FY	Salaires et traitements			8 018 661	7 988 433
FZ	Charges sociales			2 897 212	2 875 440
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 111	65 077
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 873	26 873
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				119 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 355 136	639 431
GE	Autres charges			-1 399 900	-1 202 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 788 546	31 875 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-560 103	-2 770 727
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			910 731	2 052 005
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			591 718	-633 070
GL	Autres intérêts et produits assimilés			940	6 244
GP	Total des produits financiers (V)			940	6 244
GR	Intérêts et charges assimilées			14 226	23 324
GU	Total des charges financières (VI)			14 226	23 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 285	-17 080
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 376	-102 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 281	74 515
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-664	4 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 303	4 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 921	83 247
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 317	19 970
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	856	66
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 121	2 375
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 293	22 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 373	60 835
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-264 855	-313 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 147 034	31 246 540
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 159 928	30 974 907
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 893	271 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 490	4 981		138 471
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	971 576	55 130	21 561	1 005 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 105 066	60 111	21 561	1 143 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	-1 857	15 121	2 303
5Z	Total Provisions pour risques et charges	967 090	1 355 136	493 000
7C	TOTAL GENERAL	965 233	1 370 257	495 303
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	750	750
UT	Autres immobilisations financières	9 245	9 245
UX	Autres créances clients	3 778 635
UY	Personnel et comptes rattachés	30 198
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 305
VC	Groupe et associés	4 344 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 243 477
VS	Charges constatées d’avance	113 408
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 640 304	27 640 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 221 191	11 221 191
8C	Personnel et comptes rattachés	845 130	845 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	623 304	623 304
VI	Groupe et associés	5 034 283	5 034 283
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 778 635	3 778 635
8L	Produits constatés d’avance	479 074
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 464 085	28 464 085

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4200 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4200 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	14 663	14 663
AH	Fonds commercial	627 499	360 196	267 303	294 176
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 406	32 338	4 068	9 048
AP	Constructions	61 923	53 389	8 533	14 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	788 960	751 790	37 169	32 921
AT	Autres immobilisations corporelles	309 711	199 966	109 746	120 546
AV	Immobilisations en cours	4 008		4 008	9 062
BB	Créances rattachées à des participations	750		750	750
BH	Autres immobilisations financières	9 245		9 245	8 305
BJ	TOTAL (I)	1 853 164	1 412 343	440 821	489 446
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 669		20 669	161 752
BX	Clients et comptes rattachés	19 221 769	41 333	19 180 436	21 867 021
BZ	Autres créances	7 147 737		7 147 737	6 600 074
CF	Disponibilités	1 137 680		1 137 680	2 563 558
CH	Charges constatées d’avance	113 408		113 408	162 095
CJ	TOTAL (II)	27 641 264	41 333	27 599 931	31 354 499
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 494 428	1 453 676	28 040 752	31 843 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	304 423	304 423
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	398 859	398 859
DD	Réserve légale (1)	12 934	12 934
DH	Report à nouveau	-2 966 842	-3 238 475
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 893	271 633
DK	Provisions réglementées	10 961	-1 857
DL	TOTAL (I)	-2 252 559	-2 252 483
DP	Provisions pour risques	1 559 000	725 785
DQ	Provisions pour charges	270 226	241 305
DR	TOTAL (III)	1 829 226	967 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 638 101	910 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	987 030	7 812 225
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	292 131	1 165 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 221 191	9 394 325
DY	Dettes fiscales et sociales	5 028 419	5 614 076
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 221	7 251
EA	Autres dettes	8 812 918	5 971 794
EB	Produits constatés d’avance (2)	479 074	2 253 436
EC	TOTAL (IV)	28 454 085	33 129 340
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 040 752	31 843 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			664 373	695 563
FQ	Autres produits			146 196	73 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 228 443	29 105 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			73 715
FW	Autres achats et charges externes			26 261 105	20 815 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			495 633	547 361
FY	Salaires et traitements			8 018 661	7 988 433
FZ	Charges sociales			2 897 212	2 875 440
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 111	65 077
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 873	26 873
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				119 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 355 136	639 431
GE	Autres charges			-1 399 900	-1 202 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 788 546	31 875 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-560 103	-2 770 727
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			910 731	2 052 005
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			591 718	-633 070
GL	Autres intérêts et produits assimilés			940	6 244
GP	Total des produits financiers (V)			940	6 244
GR	Intérêts et charges assimilées			14 226	23 324
GU	Total des charges financières (VI)			14 226	23 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 285	-17 080
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 376	-102 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 281	74 515
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-664	4 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 303	4 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 921	83 247
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 317	19 970
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	856	66
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 121	2 375
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 293	22 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 373	60 835
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-264 855	-313 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 147 034	31 246 540
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 159 928	30 974 907
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 893	271 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 490	4 981		138 471
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	971 576	55 130	21 561	1 005 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 105 066	60 111	21 561	1 143 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	-1 857	15 121	2 303
5Z	Total Provisions pour risques et charges	967 090	1 355 136	493 000
7C	TOTAL GENERAL	965 233	1 370 257	495 303
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	750	750
UT	Autres immobilisations financières	9 245	9 245
UX	Autres créances clients	3 778 635
UY	Personnel et comptes rattachés	30 198
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 305
VC	Groupe et associés	4 344 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 243 477
VS	Charges constatées d’avance	113 408
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 640 304	27 640 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 221 191	11 221 191
8C	Personnel et comptes rattachés	845 130	845 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	623 304	623 304
VI	Groupe et associés	5 034 283	5 034 283
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 778 635	3 778 635
8L	Produits constatés d’avance	479 074
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 464 085	28 464 085

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4952 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	14 663	14 663
AH	Fonds commercial	627 499	360 196	267 303	294 176
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 406	32 338	4 068	9 048
AP	Constructions	61 923	53 389	8 533	14 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	788 960	751 790	37 169	32 921
AT	Autres immobilisations corporelles	309 711	199 966	109 746	120 546
AV	Immobilisations en cours	4 008		4 008	9 062
BB	Créances rattachées à des participations	750		750	750
BH	Autres immobilisations financières	9 245		9 245	8 305
BJ	TOTAL (I)	1 853 164	1 412 343	440 821	489 446
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 669		20 669	161 752
BX	Clients et comptes rattachés	19 221 769	41 333	19 180 436	21 867 021
BZ	Autres créances	7 147 737		7 147 737	6 600 074
CF	Disponibilités	1 137 680		1 137 680	2 563 558
CH	Charges constatées d’avance	113 408		113 408	162 095
CJ	TOTAL (II)	27 641 264	41 333	27 599 931	31 354 499
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 494 428	1 453 676	28 040 752	31 843 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	304 423	304 423
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	398 859	398 859
DD	Réserve légale (1)	12 934	12 934
DH	Report à nouveau	-2 966 842	-3 238 475
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 893	271 633
DK	Provisions réglementées	10 961	-1 857
DL	TOTAL (I)	-2 252 559	-2 252 483
DP	Provisions pour risques	1 559 000	725 785
DQ	Provisions pour charges	270 226	241 305
DR	TOTAL (III)	1 829 226	967 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 638 101	910 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	987 030	7 812 225
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	292 131	1 165 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 221 191	9 394 325
DY	Dettes fiscales et sociales	5 028 419	5 614 076
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 221	7 251
EA	Autres dettes	8 812 918	5 971 794
EB	Produits constatés d’avance (2)	479 074	2 253 436
EC	TOTAL (IV)	28 454 085	33 129 340
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 040 752	31 843 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			664 373	695 563
FQ	Autres produits			146 196	73 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 228 443	29 105 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			73 715
FW	Autres achats et charges externes			26 261 105	20 815 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			495 633	547 361
FY	Salaires et traitements			8 018 661	7 988 433
FZ	Charges sociales			2 897 212	2 875 440
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 111	65 077
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 873	26 873
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				119 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 355 136	639 431
GE	Autres charges			-1 399 900	-1 202 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 788 546	31 875 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-560 103	-2 770 727
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			910 731	2 052 005
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			591 718	-633 070
GL	Autres intérêts et produits assimilés			940	6 244
GP	Total des produits financiers (V)			940	6 244
GR	Intérêts et charges assimilées			14 226	23 324
GU	Total des charges financières (VI)			14 226	23 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 285	-17 080
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 376	-102 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 281	74 515
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-664	4 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 303	4 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 921	83 247
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 317	19 970
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	856	66
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 121	2 375
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 293	22 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 373	60 835
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-264 855	-313 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 147 034	31 246 540
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 159 928	30 974 907
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 893	271 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 490	4 981		138 471
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	971 576	55 130	21 561	1 005 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 105 066	60 111	21 561	1 143 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	-1 857	15 121	2 303
5Z	Total Provisions pour risques et charges	967 090	1 355 136	493 000
7C	TOTAL GENERAL	965 233	1 370 257	495 303
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	750	750
UT	Autres immobilisations financières	9 245	9 245
UX	Autres créances clients	3 778 635
UY	Personnel et comptes rattachés	30 198
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 305
VC	Groupe et associés	4 344 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 243 477
VS	Charges constatées d’avance	113 408
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 640 304	27 640 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 221 191	11 221 191
8C	Personnel et comptes rattachés	845 130	845 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	623 304	623 304
VI	Groupe et associés	5 034 283	5 034 283
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 778 635	3 778 635
8L	Produits constatés d’avance	479 074
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 464 085	28 464 085

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6139 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	14 663	14 663
AH	Fonds commercial	627 499	360 196	267 303	294 176
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 406	32 338	4 068	9 048
AP	Constructions	61 923	53 389	8 533	14 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	788 960	751 790	37 169	32 921
AT	Autres immobilisations corporelles	309 711	199 966	109 746	120 546
AV	Immobilisations en cours	4 008		4 008	9 062
BB	Créances rattachées à des participations	750		750	750
BH	Autres immobilisations financières	9 245		9 245	8 305
BJ	TOTAL (I)	1 853 164	1 412 343	440 821	489 446
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 669		20 669	161 752
BX	Clients et comptes rattachés	19 221 769	41 333	19 180 436	21 867 021
BZ	Autres créances	7 147 737		7 147 737	6 600 074
CF	Disponibilités	1 137 680		1 137 680	2 563 558
CH	Charges constatées d’avance	113 408		113 408	162 095
CJ	TOTAL (II)	27 641 264	41 333	27 599 931	31 354 499
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 494 428	1 453 676	28 040 752	31 843 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	304 423	304 423
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	398 859	398 859
DD	Réserve légale (1)	12 934	12 934
DH	Report à nouveau	-2 966 842	-3 238 475
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 893	271 633
DK	Provisions réglementées	10 961	-1 857
DL	TOTAL (I)	-2 252 559	-2 252 483
DP	Provisions pour risques	1 559 000	725 785
DQ	Provisions pour charges	270 226	241 305
DR	TOTAL (III)	1 829 226	967 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 638 101	910 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	987 030	7 812 225
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	292 131	1 165 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 221 191	9 394 325
DY	Dettes fiscales et sociales	5 028 419	5 614 076
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 221	7 251
EA	Autres dettes	8 812 918	5 971 794
EB	Produits constatés d’avance (2)	479 074	2 253 436
EC	TOTAL (IV)	28 454 085	33 129 340
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 040 752	31 843 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			664 373	695 563
FQ	Autres produits			146 196	73 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 228 443	29 105 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			73 715
FW	Autres achats et charges externes			26 261 105	20 815 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			495 633	547 361
FY	Salaires et traitements			8 018 661	7 988 433
FZ	Charges sociales			2 897 212	2 875 440
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 111	65 077
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 873	26 873
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				119 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 355 136	639 431
GE	Autres charges			-1 399 900	-1 202 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 788 546	31 875 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-560 103	-2 770 727
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			910 731	2 052 005
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			591 718	-633 070
GL	Autres intérêts et produits assimilés			940	6 244
GP	Total des produits financiers (V)			940	6 244
GR	Intérêts et charges assimilées			14 226	23 324
GU	Total des charges financières (VI)			14 226	23 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 285	-17 080
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 376	-102 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 281	74 515
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-664	4 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 303	4 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 921	83 247
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 317	19 970
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	856	66
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 121	2 375
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 293	22 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 373	60 835
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-264 855	-313 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 147 034	31 246 540
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 159 928	30 974 907
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 893	271 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 490	4 981		138 471
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	971 576	55 130	21 561	1 005 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 105 066	60 111	21 561	1 143 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	-1 857	15 121	2 303
5Z	Total Provisions pour risques et charges	967 090	1 355 136	493 000
7C	TOTAL GENERAL	965 233	1 370 257	495 303
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	750	750
UT	Autres immobilisations financières	9 245	9 245
UX	Autres créances clients	3 778 635
UY	Personnel et comptes rattachés	30 198
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 305
VC	Groupe et associés	4 344 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 243 477
VS	Charges constatées d’avance	113 408
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 640 304	27 640 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 221 191	11 221 191
8C	Personnel et comptes rattachés	845 130	845 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	623 304	623 304
VI	Groupe et associés	5 034 283	5 034 283
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 778 635	3 778 635
8L	Produits constatés d’avance	479 074
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 464 085	28 464 085

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4848 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00710
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	14 663	14 663
AH	Fonds commercial	627 499	360 196	267 303	294 176
AJ	Autres immobilisations incorporelles	36 406	32 338	4 068	9 048
AP	Constructions	61 923	53 389	8 533	14 640
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	788 960	751 790	37 169	32 921
AT	Autres immobilisations corporelles	309 711	199 966	109 746	120 546
AV	Immobilisations en cours	4 008		4 008	9 062
BB	Créances rattachées à des participations	750		750	750
BH	Autres immobilisations financières	9 245		9 245	8 305
BJ	TOTAL (I)	1 853 164	1 412 343	440 821	489 446
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	20 669		20 669	161 752
BX	Clients et comptes rattachés	19 221 769	41 333	19 180 436	21 867 021
BZ	Autres créances	7 147 737		7 147 737	6 600 074
CF	Disponibilités	1 137 680		1 137 680	2 563 558
CH	Charges constatées d’avance	113 408		113 408	162 095
CJ	TOTAL (II)	27 641 264	41 333	27 599 931	31 354 499
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 494 428	1 453 676	28 040 752	31 843 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	304 423	304 423
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	398 859	398 859
DD	Réserve légale (1)	12 934	12 934
DH	Report à nouveau	-2 966 842	-3 238 475
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 893	271 633
DK	Provisions réglementées	10 961	-1 857
DL	TOTAL (I)	-2 252 559	-2 252 483
DP	Provisions pour risques	1 559 000	725 785
DQ	Provisions pour charges	270 226	241 305
DR	TOTAL (III)	1 829 226	967 090
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 638 101	910 310
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	987 030	7 812 225
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	292 131	1 165 921
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 221 191	9 394 325
DY	Dettes fiscales et sociales	5 028 419	5 614 076
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	5 221	7 251
EA	Autres dettes	8 812 918	5 971 794
EB	Produits constatés d’avance (2)	479 074	2 253 436
EC	TOTAL (IV)	28 454 085	33 129 340
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 040 752	31 843 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FJ	Chiffres d’affaires nets	36 417 874		36 417 874	28 335 806
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			664 373	695 563
FQ	Autres produits			146 196	73 675
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 228 443	29 105 044
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			73 715
FW	Autres achats et charges externes			26 261 105	20 815 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			495 633	547 361
FY	Salaires et traitements			8 018 661	7 988 433
FZ	Charges sociales			2 897 212	2 875 440
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			60 111	65 077
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 873	26 873
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				119 736
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 355 136	639 431
GE	Autres charges			-1 399 900	-1 202 369
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 788 546	31 875 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-560 103	-2 770 727
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			910 731	2 052 005
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			591 718	-633 070
GL	Autres intérêts et produits assimilés			940	6 244
GP	Total des produits financiers (V)			940	6 244
GR	Intérêts et charges assimilées			14 226	23 324
GU	Total des charges financières (VI)			14 226	23 324
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 285	-17 080
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-254 376	-102 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	5 281	74 515
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	-664	4 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 303	4 232
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 921	83 247
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	14 317	19 970
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	856	66
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15 121	2 375
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	30 293	22 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 373	60 835
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-264 855	-313 530
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	38 147 034	31 246 540
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 159 928	30 974 907
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 893	271 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	133 490	4 981		138 471
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	971 576	55 130	21 561	1 005 145
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 105 066	60 111	21 561	1 143 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	-1 857	15 121	2 303
5Z	Total Provisions pour risques et charges	967 090	1 355 136	493 000
7C	TOTAL GENERAL	965 233	1 370 257	495 303
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	750	750
UT	Autres immobilisations financières	9 245	9 245
UX	Autres créances clients	3 778 635
UY	Personnel et comptes rattachés	30 198
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	115 305
VC	Groupe et associés	4 344 306
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 243 477
VS	Charges constatées d’avance	113 408
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 640 304	27 640 304
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 221 191	11 221 191
8C	Personnel et comptes rattachés	845 130	845 130
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	623 304	623 304
VI	Groupe et associés	5 034 283	5 034 283
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 778 635	3 778 635
8L	Produits constatés d’avance	479 074
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 464 085	28 464 085