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de Santec

GT CANALISATIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41512727300019 / Siren : 415127273 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 92 415127273
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
GT CANALISATIONS
Adresse :
16 Rue ERNEST SYLVAIN BOLLEE
72230 ARNAGE
Marchés publics :
31/01/2023 : Marché

Objet : MARCHE TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT RESEAU AEP
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 2572004930002720228/2022/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 450 000 €
Date de notification : 10/11/2022

Lieu d'exécution : souligné sous ballon
Acheteur : GUELFF Cyrille

Titulaire :
GT CANALISATIONS SA (41512727300019)
27/01/2023 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DES AULNAYS - SPAY
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2472006290021720222022AC000700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 435 018 €
Date de notification : 18/10/2022

Lieu d'exécution : La Suze-sur-Sarthe
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
24/11/2022 : Marché

Objet : GT CANA - TRAVAUX EXCEPT DANGEUL GT CANA - TRAVAUX EXCEPT DANGEUL
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2572010870001820221600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 974 €
Date de notification : 24/11/2022

Lieu d'exécution : CHERANCE
Acheteur : S.I.A.E.P.

Titulaires :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
GT CANALISATIONS (41512727300019)
20/10/2022 : Accord-cadre

Objet : RUE FLORANT - LOT 2 TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 21720132600014202208/LOT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 73 000 €
Date de notification : 26/08/2022

Lieu d'exécution : La Ferté-Bernard
Acheteur : VILLE DE LA FERTE BERNARD

Titulaire :
G T CANALISATIONS S A (41512727300019)
10/10/2022 : Marché

Objet : Renouvellement des réseaux d'eau potable-Programme 2022 Domf en Champagne, Conlie, CVM, Tennie
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 20005876600029202211200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 320 772 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : La Quinte
Acheteur : SAEP CONLIE LAVARDIN

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
06/10/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE - REMPLACEMENT, REPARATION, EXTENSION DE BRANCHEMENTS ET DE RESEAUX - RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS D'EAU POTABLE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 247200629002172022ACAEP0400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 182 616 €
Date de notification : 16/02/2022

Lieu d'exécution : La Suze-sur-Sarthe
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
06/10/2022 : Marché

Objet : PROGRAMME 2022 - Renouvellement du réseau d'Eau Potable Communes de MONTFORT LE GESNOIS et de LOMBRON "Route de Connerré-Le Chêne"
Classification : 45200000-

Numéro unique d’identification : 2572005010001920222022GTCANA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 419 710 €
Date de notification : 22/08/2022

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : SIAEP Montfort Le Gesnois

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/08/2022 : Marché subséquent

Objet : Renouvellement du réseau AEP Vaugeois à Andouillé
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122022AEPBC2500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 145 754 €
Date de notification : 08/04/2022

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
07/07/2022 : Marché

Objet : Restructuration du réseau d'assainissement Eaux usées Rue des Ecureuils et du de la Libération
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 217201128000302022202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 413 248 €
Date de notification : 02/05/2022

Lieu d'exécution : Dangeul
Acheteur : ASSAINISSEMENT DE DANGEUL

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
07/07/2022 : Marché

Objet : Restructuration du réseau d'assainissement Eaux usées Rue des Ecureuils et du de la Libération
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 217201128000302022202201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 413 248 €
Date de notification : 02/05/2022

Lieu d'exécution : Dangeul
Acheteur : ASSAINISSEMENT DE DANGEUL

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
07/06/2022 : Marché

Objet : RESEAUX HUMIDES
Classification : 32400000-

Numéro unique d’identification : 247200090000142022D21S010LT201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 795 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : SABLE SUR SARTHE
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SABOLIEN

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
11/03/2022 : Marché

Objet : RESEAUX HUMIDES
Classification : 32400000-

Numéro unique d’identification : 247200090000142022D21S010LT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 795 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : SABLE SUR SARTHE
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SABOLIEN

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
04/03/2022 : Marché

Objet : TRAVAUX ASSAINISSEMENT AVENUE NATIONALE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2172002450006620222021800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 386 113 €
Date de notification : 15/07/2021

Lieu d'exécution : La Bazoge
Acheteur : SERVICE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
01/03/2022 : Marché subséquent

Objet : Renouvellement du réseau AEP La Basse Pionnière à La Baconnière
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122022AEPBC2400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 244 €
Date de notification : 20/01/2022

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
25/02/2022 : Marché

Objet : MARCHE GT CANALISATION CVM
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 25720049300027202201/2021/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 669 111 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : Joué-l'Abbé
Acheteur : SIAEP DE LA REGION DES FONTENELLES

Titulaire :
GT CANALISATIONS SA (41512727300019)
14/02/2022 : Marché

Objet : RENOUVEL RES- GT CANA - THOIRE S S CONTENSOR RENOUVEL RES GT CANA - THOIRE S S C
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2572010870001820221200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 99 667 €
Date de notification : 15/03/2022

Lieu d'exécution : CHERANCE
Acheteur : S.I.A.E.P.

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
21/12/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX EAU AVENUE NATIONALE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 21720024500074202120210700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 453 044 €
Date de notification : 15/07/2021

Lieu d'exécution : La Bazoge
Acheteur : SERVICE EAU

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
10/12/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX EAU AVENUE NATIONALE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 21720024500017202120210500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 453 044 €
Date de notification : 15/07/2021

Lieu d'exécution : La Bazoge
Acheteur : COMMUNE DE LA BAZOGE

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
26/11/2021 : Marché

Objet : CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION
Classification : 45252000-

Numéro unique d’identification : 217202902000452021451412100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 75 310 €
Date de notification : 26/09/2019

Lieu d'exécution : Saint-Jean-d'Assé
Acheteur : ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D ASSE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
04/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Renouvellement réseaux AEP Rue Fortin et Rue Hôtel de Ville - Andouillé
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122021AEPBC2300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 302 228 €
Date de notification : 02/09/2021

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
20/09/2021 : Marché

Objet : PROGRAMME 2021 RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE COMMUNES DE MONTFORT LE GESNOIS ET DE CONNERRE "Le Gué d'Arancé-Baugé"
Classification : 45200000-

Numéro unique d’identification : 2572005010001920212021GTCANA00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 229 808 €
Date de notification : 28/07/2021

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : SIAEP Montfort Le Gesnois

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
17/09/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D ASSAINISSEMENT EN AVAL DU DEVERSOIR D ORAGE ROUTE DE MONTFORT
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 217202316000632021009/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 605 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : Parigné-l'Évêque
Acheteur : MAIRIE PARIGNE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
17/09/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D ASSAINISSEMENT EN AVAL DU DEVERSOIR D ORAGE ROUTE DE MONTFORT
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 217202316000632021009/0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 605 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : Parigné-l'Évêque
Acheteur : MAIRIE PARIGNE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
17/09/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D ASSAINISSEMENT EN AVAL DU DEVERSOIR D ORAGE ROUTE DE MONTFORT
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 217202316000632021009/0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 605 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : Parigné-l'Évêque
Acheteur : MAIRIE PARIGNE ASSAINISSEMENT

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
10/09/2021 : Marché

Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE ET REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D ASSAINISSEMENT EN AVAL DU DEVERSOIR D ORAGE ROUTE DE MONTFORT
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 217202316000142021009/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 605 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : Parigné-l'Évêque
Acheteur : PARIGNE L EVEQUE -

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/07/2021 : Marché

Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET EP RUE DE NORMANDIE ST GERVAIS
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2472004470013120212021STG00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 249 903 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : CDC BUDGET ASSAINISSEMENT DSP

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/07/2021 : Marché

Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET EP RUE DE NORMANDIE ST GERVAIS
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2472004470013120212021STG01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 249 903 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : CDC BUDGET ASSAINISSEMENT DSP

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/07/2021 : Marché

Objet : EXTENSION ET REHABILITATION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET EP RUE DE NORMANDIE ST GERVAIS
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 2472004470013120212021STG02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 249 903 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : CDC BUDGET ASSAINISSEMENT DSP

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/07/2021 : Marché

Objet : REHABILITATION RESEAUX EU EP RUE DU COMTE - CREATION RESEAUX EU EP ROUTE DU MANS LAIGNE
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 2472004470005720212021LAIG01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 591 922 €
Date de notification : 18/02/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES OREE BERCE BELINOI

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/07/2021 : Marché

Objet : REHABILITATION RESEAUX EU EP RUE DU COMTE - CREATION RESEAUX EU EP ROUTE DU MANS LAIGNE
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 2472004470005720212021LAIG02
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 591 922 €
Date de notification : 18/02/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES OREE BERCE BELINOI

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
23/07/2021 : Marché

Objet : REHABILITATION RESEAUX EU EP RUE DU COMTE - CREATION RESEAUX EU EP ROUTE DU MANS LAIGNE
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 2472004470005720212021LAIG03
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 591 922 €
Date de notification : 18/02/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES OREE BERCE BELINOI

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
20/07/2021 : Marché

Objet : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE JULES LAMBERT A SAINT MARS D OUTILLE
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 2572004510001720212021040800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 69 956 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : Brette-les-Pins
Acheteur : SIAEP BRETTE LES PINS SAINT MARS D OUT

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
21/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Renouvellement du réseau d'eau potable - La Butte à Vautorte
Classification : 44162522-

Numéro unique d’identification : 245300355002122021AEPBC2100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 118 992 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
20/05/2021 : Marché subséquent

Objet : RESEAU AEP RUE DU BOURGNEUF - LA BACONNIERE
Classification : 44162522-

Numéro unique d’identification : 245300355002122021AEPBC2000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 948 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
14/04/2021 : Marché subséquent

Objet : RESEAU AEP GIGOULAIS ET ROQUET PARADIS- CHAILLAND
Classification : 44162522-

Numéro unique d’identification : 245300355002122021AEPBC1900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 196 890 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
30/03/2021 : Marché

Objet : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE DES ECUREUILS BRETTE LES PINS
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 2572004510001720212020221000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 176 861 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : Brette-les-Pins
Acheteur : SIAEP BRETTE LES PINS SAINT MARS D OUT

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
30/03/2021 : Marché

Objet : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE DES ECUREUILS BRETTE LES PINS
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 2572004510001720212020221001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 176 861 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : Brette-les-Pins
Acheteur : SIAEP BRETTE LES PINS SAINT MARS D OUT

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
30/03/2021 : Marché

Objet : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE RUE DES ECUREUILS BRETTE LES PINS
Classification : 41110000-

Numéro unique d’identification : 2572004510001720212020221002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 176 861 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : Brette-les-Pins
Acheteur : SIAEP BRETTE LES PINS SAINT MARS D OUT

Titulaire :
GT CANALISATION (41512727300019)
16/03/2021 : Marché subséquent

Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU LA GOUVERNIERE - CHAILLAND
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122021AEPBC1700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 175 €
Date de notification : 28/01/2021

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
01/03/2021 : Marché

Objet : REHABILITATION RESEAUX EU EP RUE DU COMTE - CREATION RESEAUX EU EP ROUTE DU MANS LAIGNE
Classification : 00000000-

Numéro unique d’identification : 2472004470005720212021LAIG00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 591 922 €
Date de notification : 18/02/2021

Lieu d'exécution : Écommoy
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES OREE BERCE BELINOI

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
18/02/2021 : Marché

Objet : Réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales rue du Comté (phase 1)<br />Création d'un réseau d'assainissement eaux usées et d'un réseau eaux pluviales route du Mans (phase 2)<br />SUR LA COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 247200447000572021MAPAACLAIG00
Source : marches-publics.info
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 591 922 €
Date de notification : 18/02/2021

Lieu d'exécution : LAIGNE EN BELIN
Acheteur : CC Orée de Bercé-Belinois

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
29/01/2021 : Marché

Objet : Lot 1 - Création du réseau EU - Grande Rue
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 217202415000482021000100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 323 933 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : ASSAINISSEMENT MONTFORT -

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
29/01/2021 : Marché

Objet : Lot 1 - Création du réseau EU - Grande Rue
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 217202415000482021000101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 323 933 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : ASSAINISSEMENT MONTFORT -

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
29/01/2021 : Marché

Objet : Lot 1 - Création du réseau EU - Grande Rue
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 217202415000482021000102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 323 933 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : ASSAINISSEMENT MONTFORT -

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
29/01/2021 : Marché

Objet : Lot 1 - Création du réseau EU - Grande Rue
Classification : 45232411-

Numéro unique d’identification : 217202415000482021000103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 323 933 €
Date de notification : 14/12/2020

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : ASSAINISSEMENT MONTFORT -

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
15/10/2020 : Marché

Objet : Assainissement Eaux Usées - Travaux de réhabilitation du collecteur eaux usées rue de la Petite Vitesse - Commune de PORT-BRILLET
Classification : 45231300-

Numéro unique d’identification : 200083392000152020M064L0002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 802 €
Date de notification : 14/10/2020

Lieu d'exécution : COMMUNE DE LAVAL
Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
11/09/2020 : Marché subséquent

Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU AEP BOURG DE LA PELLERINE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122020AEPBC1500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 319 569 €
Date de notification : 20/08/2020

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
20/07/2020 : Marché subséquent

Objet : RENOVATION RESEAU AEP RUE DES GLAIEULS - 2EME TRANCHE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122020AEPBC1300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 84 037 €
Date de notification : 08/06/2020

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
06/07/2020 : Marché subséquent

Objet : CONDUITE AEP LE TERTRE-MERAL A ANDOUILLE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355002122019AEPBC700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 958 €
Date de notification : 16/10/2019

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : CCE EAU REGIE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
25/06/2020 : Marché subséquent

Objet : BC 7 - CONDUITE AEP LE TERTRE-MERAL - ANDOUILLE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355000302019AEPTERBC700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 958 €
Date de notification : 16/10/2019

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ERNEE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
11/05/2020 : Marché subséquent

Objet : RENOVATION RESEAU AEP ST GERMAIN - LA BASSE HALOURDE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 245300355000302020AEPBC1200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 517 €
Date de notification : 03/03/2020

Lieu d'exécution : Ernée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ERNEE

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
13/12/2019 : Marché

Objet : 2019 AEP Cures
Classification : 20190059-

Numéro unique d’identification : 2000587660002920195900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 69 499 €
Date de notification : 16/05/2019

Lieu d'exécution : La Quinte
Acheteur : SAEP CONLIE-LAVARDIN

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
13/12/2019 : Marché

Objet : 2019 AEP Conlie - rue de Cures
Classification : 20190060-

Numéro unique d’identification : 2000587660002920196000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 29 480 €
Date de notification : 16/05/2019

Lieu d'exécution : La Quinte
Acheteur : SAEP CONLIE-LAVARDIN

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
10/12/2019 : Marché

Objet : Travaux renouvellement et renforcement réseau eau potable Saint-Mars La Brière (Rue de la Coquellerie et des Miracles-Route de Fatines-RD91) Fatines (Route de Montfort-RD91)
Classification : 45232150-

Numéro unique d’identification : 257200501000192019RESEAUAEP100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 204 914 €
Date de notification : 03/10/2019

Lieu d'exécution : Montfort-le-Gesnois
Acheteur : SYNDICAT AEP DE MONTFORT -

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
15/03/2019 : Marché

Objet : AMENAGEMENT DU HANGAR DES ECURIES EN ATELIER
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 217202647000122018116400
Source : marches-publics.info
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 7 430 €
Date de notification : 21/12/2018

Lieu d'exécution : Sablé sur Sarthe
Acheteur : Commune de Sablé-sur-Sarthe

Titulaire :
GT CANALISATIONS (41512727300019)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAFRev1 : 45.3E)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1998 : Succession
Accords d'entreprise :
07/09/2022 : Accord relatif à la mise en place d'un CET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07222004570
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 09/09/2022
Date du texte : 07/09/2022
Date d'effet : 07/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GT CANALISATIONS
Siret : 41512727300019
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : GT CANALISATIONS
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 7202MYG31648300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2712
NOJO : 007202MYG294802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BURELLER Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9517
NOJO : 7202MYG29410800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3722
NOJO : 007202MYG286298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BURELLER Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6466
NOJO : 7202MYG27567200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 007202MYG268886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARLIER Julien, Christian, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9173
NOJO : 7202MYG25961100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12148
NOJO : 7202MYG24566200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : 000007202234700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BURELLER Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8681
NOJO : 720223220400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4568
NOJO : 720221721600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 720220835000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB16204000321S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHEVALIER Philippe Directeur général : BURELLER Arnaud Administrateur : LAMARE Gilles Administrateur : GESTION ETUDES ET PARTICPATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES (SARL) représenté par FORZINI Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15663
NOJO : 720218528700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB143000002907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHEVALIER Philippe Directeur général : BURELLER Arnaud Administrateur : LAMARE Gilles Administrateur : GESTION ETUDES ET PARTICPATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES (SARL) représenté par FORZINI Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10047
NOJO : 720217053300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6942
NOJO : 720215750200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10511
NOJO : BXC12235001602N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1132
NOJO : BXB12233000561B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHEVALIER Philippe Administrateur : LAMARE Gilles Administrateur : GESTION ETUDES ET PARTICPATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES (SARL) représenté par FORZINI Yves Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°766
NOJO : BXB11273000397J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHEVALIER Philippe Administrateur : LESEIGNEUR Jean Administrateur : LAMARE Gilles Administrateur : DUFAY Jean-Bernard Administrateur : DIETSCH Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8571
NOJO : BXC11235017155J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11880
NOJO : BXC10232023665Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : BXB102280007171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHEVALIER Philippe Administrateur : LESEIGNEUR Jean Administrateur : DEBRIN Jean-Luc Administrateur : LAMARE Gilles Administrateur : DUFAY Jean-Bernard Administrateur : DIETSCH Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
03/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB082410036992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CHEVALIER Philippe Administrateur : LESEIGNEUR Jean Administrateur : DEBRIN Jean-Luc Administrateur : LAMARE Gilles Administrateur : DUFAY Jean-Bernard Administrateur : DIETSCH Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11076
NOJO : BXC08224005307E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9040
NOJO : BXC08249005587W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Mans 415 127 273
Dénomination : GT CANALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage
Historique de l'unité légale :
07/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Physique

Nom : BURELLER Arnaud
Né le 23/07/1974 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6B Rue du Verger
72230 Moncé-en-Belin
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Edho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Philippe
Né le 09/08/1957 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
LES LIBERDIERES
CHEMIN DES EVARDS
72230 MONCE EN BELIN
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Physique

Nom : BURELLER Arnaud
Né le 23/07/1974 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Résidence du Jarrier
72230 Guécélard
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Physique

Nom : LAMARE Gilles
Né le 25/05/1944 à PERROGNEY
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 IMPASSE DE LA RABINE
35590 L'HERMITTAGE
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Morale

Nom : GESTION ETUDES ET PARTICPATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Siren : 572214435
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue Caulaincourt
75018 Paris 18
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FORZINI Yves
Né le 19/03/1961 à NICE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 rue Jean Broutin
78700 Conflans-Sainte-Honorine
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Edho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2021 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3 déposé le 03/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/12/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°341 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°7336 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
21/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1116 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°12527 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°12527 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°12527 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°12527 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1875 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3237 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3237 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3237 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3237 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
13/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4202 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4202 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3456 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3456 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3777 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3777 déposé le 26/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2984 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2984 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2268 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2268 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1735 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1735 déposé le 16/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1931 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
11/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1931 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3439 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3439 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1845 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1845 déposé le 07/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1265 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1265 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
04/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1265 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1265 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1293 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1293 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°885 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.04.99
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°885 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°885 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09.04.99
09/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°885 déposé le 26/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE 04 Apport-fusion Augmentation de capital
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
29/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
26/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°26 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 15/05/98 NOMMANT M. CHARLES NUMA DUCANGE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIO
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1186 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ENTREPRISES GARCZYNSKI TRAPLOIR A LA SOCIETE GT CANALISATIONS, EN DATE DU 19/05/1998
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1391 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DANS L'OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES SOCIETES ENTREPRISES GARCZYNSKI TRAPLOIR ET GT CANALISATION EN DATE DU 22 MAI 1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE 04 Apport-fusion Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1293 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1931 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°104 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°26 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 15/05/98 NOMMANT M. CHARLES NUMA DUCANGE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA SCISSIO
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1186 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ENTREPRISES GARCZYNSKI TRAPLOIR A LA SOCIETE GT CANALISATIONS, EN DATE DU 19/05/1998
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1391 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DANS L'OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES SOCIETES ENTREPRISES GARCZYNSKI TRAPLOIR ET GT CANALISATION EN DATE
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1391 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 22 MAI 1998
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE ET DE REGULARITE 04
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1995 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1293 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1265 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2465 déposé le 16/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1931 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2896 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°12527 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage
FRANCE
Nom commercial : GT CANALISATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Traitement et distribution d'eau évacuation épuration enlèvement et traite ment d'ordures ménagères gestion de services publics installation eau et gaz travaux hydrauliques travaux d'hydraulique (apport partiel d'actif de entreprises Garczynski Traploir Rcs le Mans B 391 653 789) à compter du 29/06/98
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Ernest Sylvain Bollée
72230 Arnage
FRANCE
Nom commercial : GT CANALISATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Traitement et distribution d'eau évacuation épuration enlèvement et traite ment d'ordures ménagères gestion de services publics installation eau et gaz travaux hydrauliques travaux d'hydraulique (apport partiel d'actif de entreprises Garczynski Traploir Rcs le Mans B 391 653 789) à compter du 29/06/98
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B01314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Mans

Adresse :
PARC D'ACTIVITES DE PEYENNIERE N0 2
53100 MAYENNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : INSTALLATION EAU & GAZ - TRAVAUX HYDRAULIQUES
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - ANTERN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi NRE du 15/05/2001
09/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
01/02/1999 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 415 127 273 00027 (ET. SECONDAIRE) - CODE APE : 453E (INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ)
Personnes morales :
03/01/2022 : GT CANALISATIONS
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Traitement et distribution d'eau évacuation épuration enlèvement et traite ment d'ordures ménagères gestion de services publics installation eau et gaz travaux hydrauliques travaux d'hydraulique (apport partiel d'actif de entreprises Garczynski Traploir Rcs le Mans B 391 653 789) à compter du 29/06/98

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1740464.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/01/2017 : GT CANALISATIONS
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1740464.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/1999 : GT CANALISATIONS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3833 déposé le 03/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3280 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°5010 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°5082 déposé le 06/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4667 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°55 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°55 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4123 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4123 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3756 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3756 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4739 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4739 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4496 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4496 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4375 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°4375 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3765 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°3765 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2981 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2981 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2292 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2292 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2578 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2578 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1934 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1934 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1473 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1473 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2552 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2552 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2347 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2347 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2277 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°2277 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1091 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1091 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°979 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°979 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1401 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1998B00015
Dépôt : N°1401 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3925 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
UXAutres créances clients2 391 784
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
VNAutres impôts, taxes versements assimilés54 105
VCGroupe et associés3 844 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)136
VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 11431 114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 5727 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3833 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
UXAutres créances clients2 391 784
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
VNAutres impôts, taxes versements assimilés54 105
VCGroupe et associés3 844 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)136
VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 11431 114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 5727 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 3280 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
UXAutres créances clients2 391 784
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
VNAutres impôts, taxes versements assimilés54 105
VCGroupe et associés3 844 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)136
VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 11431 114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 5727 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5010 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
UXAutres créances clients2 391 784
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
VNAutres impôts, taxes versements assimilés54 105
VCGroupe et associés3 844 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)136
VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 11431 114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 5727 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 5082 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
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UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
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VCGroupe et associés3 844 924
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VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
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8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 4667 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
UXAutres créances clients2 391 784
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
VNAutres impôts, taxes versements assimilés54 105
VCGroupe et associés3 844 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)136
VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 11431 114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 5727 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 55 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 1998B00015
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires16 62916 629
AHFonds commercial268 310268 310
ANTerrains139 430139 430
APConstructions901 482690 632210 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels805 280741 40263 878
ATAutres immobilisations corporelles1 119 922844 681275 241
BHAutres immobilisations financières1 0001 000
BJTOTAL (I)3 252 0532 293 343958 710
BLMatières premières, approvisionnements98 22998 229
BXClients et comptes rattachés2 393 3791 4502 391 929
BZAutres créances4 092 2474 092 247
CFDisponibilités176176
CHCharges constatées d’avance67 23467 234
CJTOTAL (II)6 651 2661 4506 649 816
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 903 3192 294 7937 608 526
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 740 464
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10
DDRéserve légale (1)174 046
DHReport à nouveau225 387
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)699 872
DJSubventions d’investissement16 457
DLTOTAL (I)2 856 235
DPProvisions pour risques321 000
DRTOTAL (III)321 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 107 221
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 887 244
DYDettes fiscales et sociales1 237 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 572
EAAutres dettes21 962
EBProduits constatés d’avance (2)170 206
ECTOTAL (IV)4 431 291
EETOTAL GENERAL (I à V)7 608 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 431 291
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 107 221
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises482482
FGProduction vendue services12 643 95912 643 959
FJChiffres d’affaires nets12 644 44112 644 441
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 961
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 990 915
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 221 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-7 237
FWAutres achats et charges externes4 968 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés196 153
FYSalaires et traitements2 558 869
FZCharges sociales1 612 292
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements150 342
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 521
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions321 000
GEAutres charges11 212
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 039 723
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)951 191
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés67 092
GPTotal des produits financiers (V)67 134
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)67 134
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 018 325
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 622
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 778
HDTotal des produits exceptionnels (VII)81 399
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion551
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital47
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)598
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)80 801
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise109 809
HKImpôts sur les bénéfices (X)289 446
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 139 448
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 439 577
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)699 872
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 217
A1Renvois : Transfert de charges32 302
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles49 82133 19216 629
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 368 109150 342241 7372 276 714
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 417 930150 342274 9292 293 343
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges321 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges293 000321 000293 000321 000
6TSur comptes clients14 5887 52120 6591 450
7BTotal Provisions pour dépréciation14 5887 52120 6591 450
7CTOTAL GENERAL307 588328 521313 659322 450
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation328 521313 659
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 0001 000
VAClients douteux ou litigieux1 595
UXAutres créances clients2 391 784
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux62
VBT. V. A.191 898
VNAutres impôts, taxes versements assimilés54 105
VCGroupe et associés3 844 924
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)136
VSCharges constatées d’avance67 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 553 7386 552 1431 595
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 107 2211 107 221
8BFournisseurs et comptes rattaché1 887 2441 887 244
8CPersonnel et comptes rattachés416 094416 094
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux203 016203 016
VWT.V.A.586 863586 863
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 11431 114
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 5727 572
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 96221 962
8LProduits constatés d’avance170 206170 206
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 431 2914 431 291
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