Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44011762001530 / Siren : 440117620 / NIC : 01530

N° de TVA : FR 27 440117620

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.5 : Transports par conduites

49.50 : Transports par conduites

49.50Z : Transports par conduites

Cette sous-classe comprend :
- le transport de gaz, de liquides, d’eau, de boues et d’autres substances par conduites

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de stations de pompage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la distribution de gaz naturel ou manufacturé, de vapeur et d’eau (y compris distribution d’eau par camions) (cf. 35.22Z, 35.30Z et 36.00Z)
- le transport de liquides par camion (cf. 49.41) Produits associés : 49.50.11, 49.50.12, 49.50.19

Coordonnées de l'établissement :
GRTGAZ

Adresse :
IMMEUBLE BORA
6 Rue RAOUL NORDLING
92270 BOIS-COLOMBES

Marchés publics :

23/11/2020 : Marché

Objet : Convention d’études relative aux mesures à adopter sur les ouvrages de GRTgaz dans le cadre du projet ARENA 2 à Paris 18
Classification : Services de conseil en ingénierie de la construction (71312000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0688700
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 000 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
GRTGAZ (44011762001530)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2010 : Succession

Prédécesseur : GRTGAZ
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/07/2023 : ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044611
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2023
Date du texte : 16/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
131 - Autre, précisez
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE GRTgaz DU 13 NOVEMBRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044329
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

05/07/2023 : AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL DES COLLEGES EXECUTION ET MAITRISE A GRTgaz SA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/07/2023 : AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044327
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

30/01/2023 : Accord relatif à la gestion des mandats IRP et Syndicaux au sein de GRTgaz du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/12/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE GRTgaz SA ET A LEURS PREROGATIVES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223039321
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 29/12/2022
Date d'effet : 14/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/09/2022 : Protocole de fin de conflit

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036518
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

29/06/2022 : Avenant de révision n°1 à l’Accord relatif au calendrier d’information et consultation des Institutions Représentatives du Personnel de GRTgaz dans le cadre du projet de réorganisation de GRTgaz

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 14/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

14/04/2022 : Accord Local d’établissement du DPITN relatif à la rémunération de l’astreinte au sein de la Direction du Système d’Information

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033286
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Signataires :

14/04/2022 : Accord local d'établissement du DPTIN relatif à la mise en place du Décalage horaire au sein de la Direction du Système d'Information

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033289
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/04/2022 : Avenant n°1 A l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er juillet 2020 - 31 décembre 2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222032816
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 22/04/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ - AVT 1
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

04/02/2022 : Accord GRTgaz SA en faveur de l’intégration et pour l’égalité des chances tout au long de la vie professionnelle des personnes en situation de handicap. sur la période 2022 à 2024

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222031259
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 17/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 21/02/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRTGAZ
Siret : 44011762001530
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/11/2001

Dénomination : GRTGAZ

Activité principale : Transports par conduites (NAFRev2 : 49.50Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GRTGAZ - Bois-Colombes (siège)GRTGAZ - Creney-près-TroyesGRTGAZ - PloufraganGRTGAZ - RouenGRTGAZ - Villiers-le-BelGRTGAZ - Villeneuve-la-GarenneGRTGAZ - AimarguesGRTGAZ - LyonGRTGAZ - AlfortvilleGRTGAZ - BeynesGRTGAZ - HonfleurGRTGAZ - VichyGRTGAZ - VoisinesGRTGAZ - Saint-Étienne-du-RouvrayGRTGAZ - Parçay-MeslayGRTGAZ - Le MansGRTGAZ - Septèmes-les-VallonsGRTGAZ - MondevilleGRTGAZ - Aix-en-ProvenceGRTGAZ - Allonzier-la-CailleGRTGAZ - Bois-ColombesGRTGAZ - RouenGRTGAZ - Aix-en-ProvenceGRTGAZ - Saint-Pourçain-sur-SiouleGRTGAZ - VourlesGRTGAZ - MesseinGRTGAZ - Châteauneuf-de-GalaureGRTGAZ - Villeurbanne (fermé)GRTGAZ - Fontenay-MauvoisinGRTGAZ - CuvillyGRTGAZ - Évry-Grégy-sur-YerreGRTGAZ - Châteauneuf-de-GalaureGRTGAZ - MorelmaisonGRTGAZ - GennevilliersGRTGAZ - La MadeleineGRTGAZ - NozayGRTGAZ - Saint-AstierGRTGAZ - NanterreGRTGAZ - Lyon (fermé)GRTGAZ - Cagnes-sur-MerGRTGAZ - WinglesGRTGAZ - LaneuvelotteGRTGAZ - BénifontaineGRTGAZ - ArquesGRTGAZ - Saint-JunienGRTGAZ - Saint-Denis (fermé)GRTGAZ - Montierchaume (fermé)GRTGAZ - Châteauneuf-de-Galaure (fermé)GRTGAZ - Saint-Ouen (fermé)GRTGAZ - Paris (fermé)GRTGAZ - La Bégude-de-Mazenc (fermé)GRTGAZ - Lyon (fermé)GRTGAZ - Nîmes (fermé)GRTGAZ - Amancy (fermé)GRTGAZ - Lille (fermé)GRTGAZ - Douai (fermé)GRTGAZ - Paris (fermé)

Marques françaises :

08/11/2016 : CONNECTING THE ENERGY OF TOMORROW

N° national/d'enregistrement : 4313055
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, distributeur de carburants pour station service, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données, à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur) ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; service d'affichage électronique (télécommunication) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

08/11/2016 : CONNECTING THE ENERGY OF TOMORROW

N° national/d'enregistrement : 4313055
Date de dépôt : 08/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur de carburants pour station service ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données, à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur) ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; service d'affichage électronique (télécommunication) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 826021
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

08/11/2016 : CONNECTING THE ENERGY OF TOMORROW

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeur de carburants pour station service ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données, à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur) ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; service d'affichage électronique (télécommunication) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. BINOUX Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

27/09/2016 : CONNECTER LES ENERGIES D'AVENIR

N° national/d'enregistrement : 4302622
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, distributeur de carburants pour station service, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données, à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur) ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; service d'affichage électronique (télécommunication) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

27/09/2016 : CONNECTER LES ENERGIES D'AVENIR

N° national/d'enregistrement : 4302622
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, distributeur de carburants pour station service, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données, à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur) ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; service d'affichage électronique (télécommunication) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/09/2016 : CONNECTER LES ENERGIES D'AVENIR

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ;
N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, distributeur de carburants pour station service, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données, à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur) ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (parties d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique ; service d'affichage électronique (télécommunication) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation de matériaux, production d'énergies ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, M. Olivier BINOUX
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

04/05/2015 : JUPITER 1000

N° national/d'enregistrement : 4178271
Date de dépôt : 04/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hydrogène ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz d'éclairage ; gaz combustibles ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie, notamment par transformation d'électricité en hydrogène et/ou en gaz d'éclairage et/ou en gaz combustibles ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

31/07/2012 : TEDDIE

N° national/d'enregistrement : 3937897
Date de dépôt : 31/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 31/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) d'analyse et d'aide à la décision dans le domaine des techniques douces d'excavation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, installation, mise à jour et maintenance du logiciel d'aide à la décision dans le domaine des techniques douces d'excavation ; conseils techniques à des tiers dans le domaine des techniques d'excavation douces ; analyses de données techniques effectuées par des ingénieurs.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658491
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : ENGIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736903
Date de demande : 31/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 803244
Date de demande : 27/11/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 826021
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802426
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

13/04/2012 : PREDYS

N° national/d'enregistrement : 3912783
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de commande de procédés industriels ; logiciels de diagnostic et de recherche de pannes ; logiciels d'analyse des processus industriels et de détection de risques de dysfonctionnement ; logiciels d'optimisation de procédés industriels.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance du fonctionnement et maintenance d'installations énergétiques et industrielles (service de maintenance) ; information en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation de systèmes industriels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle, expertise et diagnostic technique d'installations énergétiques et industrielles à savoir contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels destinés au secteur industriel ; configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels ; exploitation et utilisation pour le compte de tiers d'une banque de données techniques ; mise au point et développement de programmes pour le traitement de données et la commande de processus ; développement d'interfaces pour la mise en communication de calculateurs et banques de données ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; analyse technique (travaux d'ingénieurs) du fonctionnement des grandes installations industrielles ; recherches techniques et recherches en mécanique ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des systèmes industriels ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'utilisation des logiciels appliqués aux systèmes industriels ; conseils techniques donnés par des ingénieurs dans le domaine de l'exploitation des systèmes industriels.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 825836
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : GRTgaz, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794124
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

13/04/2012 : PREDYS

N° national/d'enregistrement : 3912783
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de commande de procédés industriels ; logiciels de diagnostic et de recherche de pannes ; logiciels d'analyse des processus industriels et de détection de risques de dysfonctionnement ; logiciels d'optimisation de procédés industriels.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance du fonctionnement et maintenance d'installations énergétiques et industrielles (service de maintenance) ; information en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation de systèmes industriels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle, expertise et diagnostic technique d'installations énergétiques et industrielles à savoir contrôle de qualité ; élaboration (conception) de logiciels destinés au secteur industriel ; configuration, installation, diagnostic de défaillances, réparation, mise à niveau et maintenance de logiciels ; exploitation et utilisation pour le compte de tiers d'une banque de données techniques ; mise au point et développement de programmes pour le traitement de données et la commande de processus ; développement d'interfaces pour la mise en communication de calculateurs et banques de données ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; analyse technique (travaux d'ingénieurs) du fonctionnement des grandes installations industrielles ; recherches techniques et recherches en mécanique ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des systèmes industriels ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'utilisation des logiciels appliqués aux systèmes industriels ; conseils techniques donnés par des ingénieurs dans le domaine de l'exploitation des systèmes industriels.

Déposant 1 : GDF SUEZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542107651
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GRTgaz, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

18/11/2011 : GRILLON

N° national/d'enregistrement : 3874968
Date de dépôt : 18/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels d'analyse pour le réglage des postes de détente ; logiciels d'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution ; appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Indicateurs de température ; instruments scientifiques de mesurage et de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz et les postes de détente de gaz ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, pour réseaux d'énergie ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution de gaz naturel et de biogaz ; transport de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport et de distribution de gaz naturel et de biogaz.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 Rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794121
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

05/11/2010 : AM@RIgel

N° national/d'enregistrement : 3779784
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Indicateurs de température ; instruments scientifiques de mesurage et de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz et les postes de détente de gaz. Logiciels d'analyse du risque de gel dans les canalisations de gaz ; logiciels d'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, pour réseaux d'énergie ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution de gaz naturel et de biogaz ; transport de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport et de distribution de gaz naturel et de biogaz. Distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution, la protection de l'environnement, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels destinés au secteur énergétique , notamment au secteur gazier, et, en particulier, de logiciels d'analyse du risque de gel dans les canalisations de gaz. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, M. BINOUX Olivier

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759993
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

05/11/2010 : AM@RIgel

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Indicateurs de température ; instruments scientifiques de mesurage et de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz et les postes de détente de gaz. Logiciels d'analyse du risque de gel dans les canalisations de gaz ; logiciels d'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, pour réseaux d'énergie ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution de gaz naturel et de biogaz ; transport de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport et de distribution de gaz naturel et de biogaz. Distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution, la protection de l'environnement, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels destinés au secteur énergétique , notamment au secteur gazier, et, en particulier, de logiciels d'analyse du risque de gel dans les canalisations de gaz. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 803247
Date de demande : 27/11/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759993
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

05/11/2010 : AM@RIgel

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) destinés au secteur énergétique, notamment au secteur gazier. Indicateurs de température ; instruments scientifiques de mesurage et de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz et les postes de détente de gaz. Logiciels d'analyse du risque de gel dans les canalisations de gaz ; logiciels d'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz, pour réseaux d'énergie ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et distribution de gaz naturel et de biogaz ; transport de fluides au moyen de conduites ; informations et conseils en matière de transport et de distribution de gaz naturel et de biogaz. Distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'analyse des risques liés à la détente du gaz naturel et du biogaz en vue de sa distribution, la protection de l'environnement, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) de logiciels destinés au secteur énergétique , notamment au secteur gazier, et, en particulier, de logiciels d'analyse du risque de gel dans les canalisations de gaz. Etudes, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine du transport et de la distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 826021
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759993
Date de demande : 22/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

11/01/2010 : MOBIDIS

N° national/d'enregistrement : 3704205
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz, dispositifs de protection contre les accidents liés au gaz ; dispositifs de protection des branchements de gaz ; débitmètres ; dispositifs de sécurité pour installations de gaz ; sectionneurs de gaz ; coupe-circuits de canalisation de gaz ; disjoncteurs de gaz.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites à gaz ; robinets de canalisation (robinets de sécurité). Régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides ; soupapes de sûreté et de sécurité automatiques. Produits de régulation du débit des fluides.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de dispositif de sécurité notamment pour des installations de distribution d'énergie.

Déposant 1 : ENGIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542107651
Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658491
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 812803
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : ENGIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542107651
Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 812804
Date de demande : 16/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Bénéficiare 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, Société anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 825836
Date de demande : 21/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : GRTgaz, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 826021
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736919
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

18/09/2009 : OUITEST

N° national/d'enregistrement : 3677491
Date de dépôt : 18/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle (inspection) pour les canalisations de gaz, dispositifs de protection contre les accidents liés au gaz ; dispositifs de protection des branchements de gaz ; débitmètres ; dispositifs de sécurité pour installations de gaz ; sectionneurs de gaz ; coupe-circuits de canalisation de gaz ; disjoncteurs de gaz.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites à gaz ; robinets de canalisation (robinets de sécurité). Régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides ; soupapes de sûreté et de sécurité automatiques. Produits de régulation du débit des fluides.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de dispositif de sécurité notamment pour des installations de distribution d'énergie.

Déposant 1 : ENGIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542107651
Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ENGIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542107651
Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
FR

Bénéficiare 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres Conseils en Propriété Industrielle, Société anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GRTgaz, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725682
Date de demande : 17/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

11/06/2007 : PAVILLONvert

N° national/d'enregistrement : 3505826
Date de dépôt : 11/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 11/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647886
Date de demande : 02/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

11/06/2007 : PAVILLONvert

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647886
Date de demande : 02/05/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

10/08/2005 : GRT GAZ

N° national/d'enregistrement : 3376217
Date de dépôt : 10/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié. Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations. Alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, distributeur de carburants pour station service, carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, instruments et appareils de contrôle de chaudières, appareils électriques de commutation, compteurs électriques, tableaux de connexion électriques, détecteurs de fumée et de gaz, disjoncteurs électriques, tableaux de distribution d'électricité, conduites d'électricité, matériels pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; transformateurs électriques, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ; modems, thermostats électriques, variateurs de lumière (régulateur). Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson fonctionnant au gaz naturel, appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau fonctionnant au gaz naturel, installations sanitaires ; installations et appareils fonctionnant au gaz naturel visant à réguler la température notamment vannes thermostatiques (partie d'installations de chauffage) ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz notamment robinets de canalisation, vannes non métalliques. Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation. Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, conseils, informations et renseignements d'affaires dans le domaine de l'énergie, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus), conseils en organisation et direction des affaires liées à l'énergie, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyens de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques. Informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, travaux de plomberie, réparation, maintenance et services d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateur de chaleur ; information en matière d'installation d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques et télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique. Service d'affichage électronique (télécommunication). Distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'eau et de fuel. Transformation de matériaux, production d'énergies. Education, formation pratique, publication de livres et production de films sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à but éducatif, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition. Conception et développement de logiciels liés à l'énergie, études de projets techniques énergétiques, maintenance et mise à jour de logiciels liés à l'énergie.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009
N° de BOPI : 2009-12

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 558144
Date de demande : 19/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Bénéficiare 1 : GRT GAZ

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2584708
Date de demande : 20/04/2015
N° de BOPI : 2015-33
Date du BOPI : 14/08/2015

08/08/2000 : CARPATHE

N° national/d'enregistrement : 3046008
Date de dépôt : 08/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion et d'étude de réseaux de distribution de gaz, relatif à la planification des évolution de réseaux existants : travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux de gaz ; logiciels de gestion et de mise à jour de base de données ; logiciels de cartographie, tracé de plans numériques ; logiciels de fournitures d'accès à un service de messagerie électronique de communication (type Intranet, Internet) . Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produit de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés, publications, revues, journaux, périodiques relatifs à la gestions des réseaux de distribution de gaz. Elaboration (conception) de logiciels de gestion de réseaux gaz, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 460007
Date de demande : 04/09/2007

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658491
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : ENGIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736903
Date de demande : 31/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 801580
Date de demande : 16/11/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

Bénéficiare 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 803247
Date de demande : 27/11/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438059
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751049
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

08/08/2000 : CARPATHE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion et d'étude de réseaux de distribution de gaz, relatif à la planification des évolution de réseaux existants : travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux de gaz ; logiciels de gestion et de mise à jour de base de données ; logiciels de cartographie, tracé de plans numériques ; logiciels de fournitures d'accès à un service de messagerie électronique de communication (type Intranet, Internet) . Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produit de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés, publications, revues, journaux, périodiques relatifs à la gestions des réseaux de distribution de gaz. Elaboration (conception) de logiciels de gestion de réseaux gaz, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 460007
Date de demande : 04/09/2007

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438059
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751049
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

08/08/2000 : CARPATHE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion et d'étude de réseaux de distribution de gaz, relatif à la planification des évolution de réseaux existants : travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux de gaz ; logiciels de gestion et de mise à jour de base de données ; logiciels de cartographie, tracé de plans numériques ; logiciels de fournitures d'accès à un service de messagerie électronique de communication (type Intranet, Internet) . Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produit de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés, publications, revues, journaux, périodiques relatifs à la gestions des réseaux de distribution de gaz. Elaboration (conception) de logiciels de gestion de réseaux gaz, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 460007
Date de demande : 04/09/2007

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438059
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751049
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

08/08/2000 : CARPATHE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion et d'étude de réseaux de distribution de gaz, relatif à la planification des évolution de réseaux existants : travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux de gaz ; logiciels de gestion et de mise à jour de base de données ; logiciels de cartographie, tracé de plans numériques ; logiciels de fournitures d'accès à un service de messagerie électronique de communication (type Intranet, Internet) . Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produit de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés, publications, revues, journaux, périodiques relatifs à la gestions des réseaux de distribution de gaz. Elaboration (conception) de logiciels de gestion de réseaux gaz, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 460007
Date de demande : 04/09/2007

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438059
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751049
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

08/08/2000 : CARPATHE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion et d'étude de réseaux de distribution de gaz, relatif à la planification des évolution de réseaux existants : travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension de réseaux de gaz ; logiciels de gestion et de mise à jour de base de données ; logiciels de cartographie, tracé de plans numériques ; logiciels de fournitures d'accès à un service de messagerie électronique de communication (type Intranet, Internet) . Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produit de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie, clichés, publications, revues, journaux, périodiques relatifs à la gestions des réseaux de distribution de gaz. Elaboration (conception) de logiciels de gestion de réseaux gaz, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 460007
Date de demande : 04/09/2007

Bénéficiare 1 : CS SYSTEMES D'INFORMATION

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Bénéficiare 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300088747
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 809334
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438059
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751049
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

02/08/1999 : BAMBOU

N° national/d'enregistrement : 99805919
Date de dépôt : 02/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de simulation et de calcul de réseaux gaziers de transport en régime permanent. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : S.A. Fédit-Loriot et Autres, M. Binoux Olivier
Adresse :
38 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658491
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : ENGIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736903
Date de demande : 31/10/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405679
Date de demande : 24/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716303
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

02/08/1999 : BAMBOU

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de simulation et de calcul de réseaux gaziers de transport en régime permanent. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : GRTGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

Bénéficiare 1 : GRTGAZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 826021
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405679
Date de demande : 24/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716303
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

21/02/1997 : TREPOLY

N° national/d'enregistrement : 97665029
Date de dépôt : 21/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels

Déposant 1 : ENGIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542107651
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 414095
Date de demande : 23/06/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Bénéficiare 1 : ENGIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GRTgaz, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440117620
Adresse :
6 rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FR

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 RUE DE L'UNIVERSITE
75007 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330536
Date de demande : 03/01/2007
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635495
Date de demande : 23/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Publications au Bodacc :

23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7147
NOJO : 9201MYG18170110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°7481
NOJO : 09201MYG1761688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 639933420.00 EUR

16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°4165
NOJO : 09201MYG1759483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 638838450.00 EUR

11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3822
NOJO : 09201MYG1746863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc

11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3823
NOJO : 09201MYG1746870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 639354770.00 EUR

20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4090
NOJO : 09201MYG1722482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 639704770.00 EUR

24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5499
NOJO : 9201MYG16769260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2286
NOJO : 09201MYG1673566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur : BERLIER DE VAUPLANE Anne-Claire, Marie, Sandrine ; Administrateur : SPOLIANSKY Dimitri, Patrick, Rouxel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc

02/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3464
NOJO : 09201MYG1644113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur : MAREUSE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 639724770.00 EUR

12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5655
NOJO : 09201MYG1623047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : CRETI Anna ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANDEHESDIN Christine ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5656
NOJO : 09201MYG1623048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : CRETI Anna ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Administrateur : CHATELUS Gautier ; Administrateur : DESTOT Michel ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9859
NOJO : 9201MYG15714700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9613
NOJO : 9201MYG14718630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14439
NOJO : 119201452163120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : 920119201452684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT, DEHESDIN Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry modification le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 21 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC, LAGRANGE Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD, BOURGEON Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : GUIGNE Olivier en fonction le 21 Décembre 2018 ; Administrateur représentant les salariés : CABUT Gaelle en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : PERRY Nicolas en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur : MOREAU, TAUZINAT Francoise en fonction le 17 Juillet 2019 ; Administrateur représentant les salariés : DE LAHARPE Vincent en fonction le 17 Juillet 2019

25/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3031
NOJO : 920119201435255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par GILLIOT Christine modification le 06 Avril 2017 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : SOPRANOR représenté par RENAUD Dominique en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : DESTOT Michel en fonction le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : CRETI Anna en fonction le 22 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUTERQUE Adeline en fonction le 22 Novembre 2018

26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : 119201422041308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

09/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : 920119201405366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 618195880.00 EUR

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11469
NOJO : 119201397283480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

11/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 920119201392057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 ; Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 ; Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 ; Administrateur : ENGIE INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 ; Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 ; Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 ; Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016

02/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB162730015361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016

02/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB162730015385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014 Administrateur : ENGIE Home Performance représenté par BRABEC Claire en fonction le 28 Septembre 2016

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8632
NOJO : 119201373069955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB15337002575D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 538165490.00 EUR

15/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB153130012526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8056
NOJO : 119201348273829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

07/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB14335000656I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 537100000.00 EUR

04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB14331001501Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014

19/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB14223001019Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 08 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 08 Août 2014

03/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB14177000741D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele en fonction le 25 Juin 2014

03/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : BXB14177000755O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : ALLERY Jacques en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : BENOIST Didier en fonction le 25 Juin 2014 Administrateur représentant les salariés : PASCUCCI Rachele modification le 25 Juin 2014 Administrateur : CHATELUS Gautier en fonction le 25 Juin 2014

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10664
NOJO : 119201322310388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

26/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2150
NOJO : BXB14020001781V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur représentant les salariés : REVERT Jean-Luc en fonction le 17 Janvier 2014

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12687
NOJO : BXC13151004168X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : BXB13151002814P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) représenté par BRABEC Claire modification le 29 Mai 2013 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : CELIZAN représenté par DUCRE Henri en fonction le 29 Mai 2013 Directeur général : TROUVE Thierry en fonction le 29 Mai 2013 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 56 représenté par OSTROVSKY Pierre en fonction le 29 Mai 2013

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2902
NOJO : BXB12188004085W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE modification le 30 Août 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VIGUIER Christelle modification le 24 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2904
NOJO : BXB121880040870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) représenté par OSTROVSKY Pierre modification le 05 Juillet 2012 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE modification le 30 Août 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VIGUIER Christelle modification le 24 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LOIR Jean Luc en fonction le 05 Juillet 2012

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11694
NOJO : BXC12146000599U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

19/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : BXB120450003317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE modification le 30 Août 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VIGUIER Christelle modification le 24 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc modification le 02 Septembre 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence modification le 19 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 10 Février 2012
Montant du capital : 536920790.00 EUR

21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2572
NOJO : BXB11257004131F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 536231880.00 EUR

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9062
NOJO : BXC11235006345D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1872
NOJO : BXB11222003148W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : COGAC (SAS) en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 09 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : GARCIA Laurent en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BOURGEOIS Eric en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SIMON Jean-Louis en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ INVESTISSEMENTS 46 représenté par VINGUIER Christielle en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : BENSAID Jean en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : VOCANIA représenté par HAESTIER Marc en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 Administrateur : SPERANS représenté par WEINGARTEN Florence en fonction le 09 Août 2011

18/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2013
NOJO : BXB11011000888S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8259
NOJO : BXC10215009528D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 R CURNONSKY
75017 PARIS

17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2101
NOJO : BXB10161002590N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebrun, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Simon, Jean-Louis
Montant du capital : 500000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5130
NOJO : BXC082260139963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

31/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1307
NOJO : BXB08084001952Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Laurelut, Jacques, nomination du Directeur général non Administrateur : Boucly, Philippe, nomination de l'Administrateur : Delion, Jean-Marc, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Breillot, Olivier.

Montant du capital : 500000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

31/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB08084001953S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Berroyer, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Garcia, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bourgeois, Eric.

Montant du capital : 500000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

09/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : BXB08338003046A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Dumas De Rauly, Pascal, Administrateur représentant l'état partant : Vieillefond, Edouard, modification de l'Administrateur GDF SUEZ représentée par COLLIOU, Yves, Adresse : 3 impasse Saint Sulpice 92500 Rueil Malmaison, Administrateur partant : LAURENTIDES INVESTISSEMENTS (SAS) représentée par PEBEREAU, SYLVIE, Adresse : 12 rue Chaude 78240 Chambourcy, Administrateur partant : Gautier, Fritz, Administrateur représentant les salaries partant : Ledoux, Yves, Administrateur représentant les salaries partant : Petitjean, Patrick, Administrateur représentant les salaries partant : Allombert, Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Berroyer, Jean-Luc, Administrateur représentant les salaries partant : Ciriani, Serge, Administrateur représentant les salaries partant : Garcia, Laurent.

Montant du capital : 500000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6358
NOJO : BXC081910007278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

26/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2288
NOJO : BXB08177003106I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 440 117 620
Dénomination : GRTGAZ
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : GDF INVESTISSEMENTS 4 représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 10 rue Ballu 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : G D F INVESTISSEMENTS représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 13 bis rue Henri Monnier 75009 Paris
Montant du capital : 500000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

22/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2010 : code NIC

Code NIC : 01530

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports par conduites (NAFRev2 : 49.50Z)

07/11/2005 : dénomination

Dénomination : GRTGAZ

01/01/2005 : dénomination, activité principale

Dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT
Activité principale : Transports par conduites (NAFRev1 : 60.3Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Production de combustible gazeux (NAFRev1 : 40.2A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de combustibles gazeux (NAF1993 : 40.2Z)

Représentants légaux :

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : DUTERQUE Adeline
Né le 22/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
9 bis Rue de la Parfumerie
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : DUTERQUE Adeline
Né le 22/05/1968 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 bis Rue de la Parfumerie
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : TROUVE Thierry
Né le 18/10/1961 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Rue Raymond Gréban
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : SPERANS
Siren : 622056307
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ADAM (PLANCHON) Caroline
Né le 02/03/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (TAUZINAT) Francoise
Né le 08/08/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue Parent de Rosan
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNE Olivier
Né le 03/02/1973 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue Ernest Renan
92310 Sèvres
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : SOPRANOR
Siren : 384689071
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENAUD (BOURGEON) Dominique
Né le 22/10/1960 à Privas (FRANCE)
Nationalité : Française

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE Home Performance
Siren : 537694747
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRABEC (LAGRANGE) Claire
Né le 09/09/1962 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : VOCANIA
Siren : 438026676
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SEJOURNE Jean-Baptiste
Né le 16/04/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE
Siren : 542107651
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SAUVAGE Edouard
Né le 21/07/1965 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue Andrieux
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : GDF INTERNATIONAL (SAS)
Siren : 622048965
Forme juridique : Société anonyme de presse
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PERRET Xavier
Né le 17/11/1960 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : CELIZAN
Siren : 440063543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CASTILLON Raphaëlle
Né le 18/02/1973 à Saint-Cyr-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40 Rue Pauline Borghese
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : SFIG
Siren : 562059881
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VERBOCKHAVEN Hélène
Né le 31/10/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : CHATELUS Gautier
Né le 17/08/1967 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Portefoin
75003 Paris 3e Arrondissement
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : DESTOT Michel
Né le 02/09/1946 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Place Louis Jouvet
38100 Grenoble
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : MAREUSE Olivier
Né le 24/10/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Charcot
41 Boulevard du Commandant
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : CABUT Gaelle
Né le 29/01/1982 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
22 Rue du Chapitre
63190 Lezoux
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : PERRY Nicolas
Né le 16/02/1978 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
79 Avenue du Général Leclerc
54130 Saint-Max
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : DE LAHARPE Vincent
Né le 18/12/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Villa 15
13 Rue des Sablons
78570 Andrésy
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : BM&A
Siren : 348461443
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue de Laborde
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : LOIR Jean Luc
Né le 22/01/1963 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Laborde
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

30/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : FLORETTE Marc
Né le 01/09/1953 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue PASTEUR
92330 Sceaux
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : ALLERY Jacques
Né le 16/06/1957 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
20 Avenue DE LA BLANDINAIS
44360 Saint-Étienne-de-Montluc
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST Didier
Né le 14/11/1970 à Creil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
28 Rue DE FOUGERES
41700 Fresnes
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : PASCUCCI Rachele
Né le 31/12/1966 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
42 Rue DE LORRAINE
54110 Sommerviller
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HOLLEAUX Didier
Né le 04/08/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : PERRET Xavier
Né le 17/11/1960 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ROCHE Sandra
Né le 01/03/1971 à BRUXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : PERCEBOIS Jacques
Né le 19/12/1945 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue DES LENTISQUES
34070 Montpellier
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : DELION Jean-Marc
Né le 25/03/1960 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Villa DE LOURCINE
75014 Paris
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : SEJOURNE Jean-Baptiste
Né le 16/04/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : COHEN Mikael
Né le 21/06/1963 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Rue Henri Cloppet
78110 Le Vésinet
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Physique

Nom : YEDIKARDACHIAN Olivia
Né le 22/04/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue de Remusat
75016 Paris
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : TLILI Cécile
Né le 09/07/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : CELIZAN
Siren : 440063543
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place SAMUEL CHAMPLAIN
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GILLIOT (DEHESDIN) Christine
Né le 21/07/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE INVESTISSEMENTS 56
Siren : 538132770
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RENAUD (BOURGEON) Dominique
Né le 22/10/1960 à Privas (FRANCE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BRABEC (LAGRANGE) Claire
Né le 09/09/1962 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES
Siren : 348461443
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue DE LABORDE
75008 Paris
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

07/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

22/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°57731 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé

22/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°57731 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé

03/12/2021 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°52665 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé

15/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°46040 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°46040 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé

06/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°1450 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé

19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°48698 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°48668 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

19/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°48702 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

15/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé

10/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

10/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé

10/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

21/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°115714 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

20/04/2018 : Lettre de nomination

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°107270 déposé le 22/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32786 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

17/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°5509 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé

29/12/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°5509 déposé le 29/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°51930 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé

27/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°42932 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°42932 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé

28/07/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°30206 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : de titres

18/07/2017 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°42932 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

03/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°12908 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°12908 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°12888 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

09/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°12888 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32841 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32914 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32914 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32914 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32914 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32841 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°32842 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

26/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

25/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°39028 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

25/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°39028 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

25/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°39028 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

25/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°39028 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé

21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°39028 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°35848 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°35848 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°39028 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°38297 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°38297 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé

26/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°37873 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°37873 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°38297 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°38297 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°26313 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°26313 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

05/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19499 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19499 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°17374 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°17374 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19488 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19488 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19488 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°17374 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°17374 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19488 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19488 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

11/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°19488 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

13/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°1966 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°1966 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°14037 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°14037 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°14037 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°14037 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15887 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°38297 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé

11/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°38297 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé

15/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°20424 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°20424 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°20418 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

27/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°20418 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°4971 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°4971 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

19/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°4971 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°4971 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

19/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°4971 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

19/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°4971 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé

13/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°28345 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°28345 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°28345 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé

13/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°28345 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°28345 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°28345 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé

12/07/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/07/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

12/07/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

12/07/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/07/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

12/07/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/04/2011 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°25497 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°648 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

22/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°648 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

21/12/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°648 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

21/12/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°648 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

05/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°648 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

05/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°648 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

24/09/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°104054 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

06/09/2010 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°104054 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

23/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°46172 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

23/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°46172 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

18/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°46171 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/03/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°46171 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

24/09/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°100807 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°22404 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°22396 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

15/12/2008 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°22396 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°22396 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°22396 déposé le 13/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/10/2008 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102970 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/09/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

26/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé

23/09/2008 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent x2

29/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur représentant les salaries et représentant l'Etat

18/06/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°102955 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé

22/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°29794 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/02/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°29794 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

09/11/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°114943 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/11/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°114943 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé

14/06/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°114941 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent 2 actes

02/05/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°70485 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/02/2007 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°70485 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

01/06/2006 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°70485 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

14/10/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°91920 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé

11/10/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°91920 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANDCIENNE DENOMINATION GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT

11/10/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°91920 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°91920 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°91920 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°91920 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°96755 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/09/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°96755 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s) RESPONSABLE DES SALARIES

05/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°7467 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°7467 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

05/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°7467 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

05/01/2005 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°7467 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

05/01/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°7467 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°7467 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GDF INVESTISSMENTS 17

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/12/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°4981 déposé le 21/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SAS

03/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

03/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/10/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/06/2004 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°68921 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/11/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°22875 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Transports de gaz par conduites (ape 402a)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Pierre Timbaud
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 Boulevard du Général Leclerc
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quartier Coeur de Seine
7 Rue du 19 Mars 1962
92232 Gennevilliers Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Transport de gaz par conduite (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cityzen II
9 Avenue de L'Europe
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Chemin des Petits Marais
Gennevilliers
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Batiment Eole
11 Avenue Michel Ricard
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1-3 Rue du Commandant d'Estienne d'Orves
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Eugène Varlin
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Mare la Ville
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
156 boulevard de l'Europe
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
40 rue Robert Hooke
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
98 avenue de Bretagne
Immeuble le Normandie 1
76108 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2019
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2004B50308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC du Grand Ban
08000 La Francheville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B03793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ROND POINT
DE L'EPINE DES CHAMPS
78990 Élancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B03793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 Rue DU PARC DE
CLAGNY
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B03793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 Rue DE DREUX
78711 Mantes-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B03793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5/13 Rue des Merlettes
78230 Le Pecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Transports de gaz par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B03793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit le Fief Saint Gilles
78200 Fontenay-Mauvoisin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2004B03793
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station de compression
rue de Fleubert
78650 Beynes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FRANCE

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Boulevard DEQUEVAUVILLIERS
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue PIERRE TIMBAUD
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue du 19 Mars 1962
Quartier Coeur de Seine
92232 Gennevilliers CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Transport de gaz par conduite (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Raoul Nordling
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Transports de gaz par conduites (ape 402a)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue DE L'EUROPE
CITYZEN II
92270 Bois-Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 CHEMIN DES PETITS MARAIS
GENNEVILLIERS
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : TRANSPORT DE GAZ PAR CONDUITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Route De Nanfray
Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORT PAR CONDUITES (CODE APE 603 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
594 Rue Du Quarre
74800 Amancy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : TRANSPORTS PAS CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Pre Ramel
Zone Artisanale du Borrey
01810 Martignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Station de compression
Lieudit "Chamonal"
01340 Etrez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2004B00987
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA la Vavrette
01250 Tossiat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Transports par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2004B03191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Rue Félicien Revol
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2004B03191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 Rue Jean XXIII
91800 Brunoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2004B03191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue Blaise Pascal
91120 Palaiseau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 allée Mesdames
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Varennes
ZA les Jalfrettes
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2004B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 rue Belin
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Transport de gaz par conduite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Chavoie
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Pre Adam
52100 Bettancourt-la-Ferrée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2004B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Vauxbons
52200 Voisines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2004B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46 rue Ernest Macarez
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2004B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Le
camp perdu
59570 Taisnières-sur-Hon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2004B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle du Champ de L Abbesse
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Type d’exploitation : Divers

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2004B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 chaussée du bois
59570 Taisnieres Sur Hon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05723
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue CHARLES HILEVERT
93250 Villemomble
FRANCE
Nom commercial : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Curnonsky
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2001
Activité : TRANSPORT PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 rue de Calais
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2006B00803
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
41 chemin des Presses
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2004B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35 RUE de la Brigade RAC
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2004B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16380 Chazelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B01087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 bis rue des Ailes
37210 Parçay-Meslay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites (gaz)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2004B01087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
320 rue Emile Dewoitine
37210 Parcay Meslay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Pierre Piffault
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Pannetiere
72300 Auvers-le-Hamon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Transport de gaz par conduit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Laquerrie
72400 Cherre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2004B00707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 boulevard Pierre Lefaucheux
72100 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Pierre Berthier - Centre d'Ingénierie
Parc d'Activités de Pichaury
13290 Les Milles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Transport de gaz par conduite (code APE Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
595 rue Pierre Berthier - les Milles
le Campus Immeuble A
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Transport de Gaz par conduite (CODE APE 4950Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2013B01649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 ZAC Industrielle du Pré de l'Aube
13240 Septemes-les-Vallons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00690
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de Bruxelles
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2014B00360
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1546 route de l'Arny
74350 Allonzier-la-Caille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2014
Activité : Transport de gaz par conduite (Code 4950Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'Emploi du Gros Chêne
76230 Isneauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00935
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 rue Henri Rivière
76177 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2013 : Etablissement ouvert

21/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01833
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
79 rue Georges Potié
59120 Loos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01833
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 place Vauban
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Transports de gaz par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01833
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Immeuble Crystal
quartier Romarin
59777 Euralille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Transports de gaz par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26390 Tersanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité des Blaches
26270 Loriol-sur-Drôme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité les Aires 2
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Transports de gaz par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Saint Avit
Lieu Dit le Flachet
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Transports de gaz par conduite.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2004B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue René Dingeon
80100 Abbeville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B01004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 Rue DU VIEUX RU
77210 Avon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B01004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit du Bois de
l'Erable
77166 Evry-Grégy-sur-Yerre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Transports de gaz par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Chasselay
69650 Quincieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36 Boulevard de Schweighouse
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 Rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
70 Rue Raspail
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 Rue Pétrequin
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
107 Boulevard VIVIER MERLE
69438 Lyon Cedex 03
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Immeuble le Colysée
4 Place Charles Hernu
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Transport de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B04800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 Chemin des Ronzières
69390 Vourles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B40219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Mérinos
ZAC du Cabrau
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2004B40219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
quartier de la samatane
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : transport de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2004B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Ledru-Rollin
36200 Argenton-sur-Creuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2004B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
36170 Roussines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2004B00297
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Pierre Closterman
ZAC de la Malterie - Philogaz
36130 Montierchaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Transports par conduites de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ROUTE de Volmunster
57720 Obergailbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 impasse Henri Becquerel
54710 Ludres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 rue Lucien Galtier
54410 Laneuveville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

14/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
24 quai Sainte-Catherine
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

14/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 route de Dieulouard
54700 Blenod-les-Pont-à-Mousson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -

14/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin du Haut de la Fête
54280 Laneuvelotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2005
Activité : Transport par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004B00914
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue du Préfet Erignac
ZAC du Breuil
54850 Messein
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2004B01818
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Ampère
67450 Mundolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005B00942
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Sabot
22440 Ploufragan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2004B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue GALIVE
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2004B00929
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Rue du Commerce
68260 Kingersheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2004B00325
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 HOEY WEG - CHEMIN CR 11
59284 Pitgam
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2004B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Gontran Bienvenu
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00753
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Montel
ZAC de la Novialle
63670 La Roche Blanche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B04161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Digue d'Alfortville
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B03313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
.
33124 Auros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2004B80357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Borriere
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004B80147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale
Chemin de Rougemont
39100 Foucherans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004B70104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 avenue Deuxième Db
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2004B01151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 impasse Georges Rouault
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2007B00280
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI la Borie
24110 Saint-Astier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2004B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
97 avenue de la Paix
41700 Contres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transport par conduites
Origine du fonds : Création

07/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2004B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin Rural N°5 du Melil
41700 Chémery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2004B00383
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 rue de la Centrale
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2004B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
71110 Vindecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue de L Aubetin
77120 Coulommiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites. ( ape 603z )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01641
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue Pelloutier
77183 Croissy-Beaubourg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites. ( ape 603z )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC DE Saint ROMAN
30470 Aimargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B01603
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
226 Rue Georges Besse
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Transport de gaz par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B00889
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 chemin des Lentillères
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2004B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Jules Delamare
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2004B00694
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 rue de Kerhuel
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2004B40615
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
47 rue d'Irlande
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2004B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
50 rue Jean-Jacques Rousseau
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2004B01939
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Route de Turin
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transport par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2004B01119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 allée des Poiriers
ZI d'Ecouflant
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2004B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue Saint-Exupéry ZA les Terres du Canada
89470 Monéteau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2004B00503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue des Prés de Lyon
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par Consuites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B02182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
quai Emile Cormerais
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B02182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Basses Mares
44170 Nozay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B02182
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 quai Emile Cormerais
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Transport de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B00384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC des Blettrys
71530 Champforgeuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduite (Cope ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B00384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le chêne à la Guilleminotte
71350 Palleau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B00384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Elsof Leroy
71230 Saint-Vallier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B01534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue Constant Mérel
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : transports pär conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Rue Clément Ader
ZAC de Mercières
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Rue Ferdinand de Lesseps
60205 Compiègne CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Route de la Seigneurie
60260 Lamorlaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004B00307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieudit La Grande Sole
60490 Cuvilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Transports de gaz par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2004B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Artisanale la Carretiere
04130 Volx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE de la Fosse 7
62210 Avion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (code ape 603z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BP 34 bd de la République
62232 Annezin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2004B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE charles Tellier
62220 Carvin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue du Luxembourg
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2004B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 rue Robert Fontesse
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2004B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14A rue de l'Etang
68630 Bennwihr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2004B00571
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'Activité Axial
87200 Saint-Junien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2004B00797
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46 Rue de la Tour
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2004B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Louis Armand
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2004B00707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc de la Grande Ile
73800 Sainte-Hélène-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2004B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transport par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2004B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle le Royeux
02430 Gauchy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2004B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin de la Sans Terre
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites (code APE 603 Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B03249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue LAVOISIER
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2004B00671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 rue des Compagnons
51350 Cormontreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2004
Activité : transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Le Plan
38140 Renage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004B03436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
39 Rue DE LYON
13015 MARSEILLE 15
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites (code ape 603Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2004B03436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
75 Rue DE LA ROUBINE
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites (code ape 603Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2004B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
allée Prométhée
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2004B40195
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 rue de la Binetterie
17700 Surgères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2004B00407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
139 BD. Daunou
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2004B00407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CHE. du Lobel
62510 Arques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : transports par conduites transports par conduites (code ape 603z)
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
allée des Frênes
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z I des Torrières
88300 Neufchâteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Transports par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
lieu dit le Pâquis du Levain
88170 Morelmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Transports de gaz par conduites
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/12/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2004B00898
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
73 avenue Ampere
45800 St Jean de Braye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : TRANSPORTS PAR CONDUITES (CODE APE 603Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

14/02/2017 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

17/11/2016 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2167
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : GRTGAZ AU LIEU DE GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT Date d'effet : 07/11/2005

17/11/2016 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14/11/2016 : Ajout

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/11/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01/02/2016 : Ajout

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2004.

02/11/2015 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02/11/2015 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 969
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social suite à notification inter-greffe du GTC Nanterre en date du 28/01/2011 à compter du 07/01/2011

07/01/2013 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

07/01/2013 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000129
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis LES HAUTES BLACHES SUD 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC à compter du 31/12/2012

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2004 B 158

21/12/2012 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/007655
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue Maquet Vion 80000 AMIENS à compter du 31/12/2012

18/07/2012 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/04/2012 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2819
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2004
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ROUSSINES 36170 TRANSPORTS PAR CONDUITES DE GAZ Date d'effet : 01/12/2004

04/04/2012 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2846
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION : "GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT" DEVIENT "GRTGAZ" Date d'effet : 07/11/2005

04/04/2012 : Ajout

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2169
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue Pierre Clostermann - Philogaz 36130 Montierchaume à compter du 31/07/2013

21/03/2011 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2004 B 6564

14/03/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4967
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE "GRTGAZ" Date d'effet : 07/11/2005

18/02/2011 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculé au RCS de Nanterre 2004 B 06564

16/02/2011 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 766
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Notification GTC NANTERRE - Transfert du siège social - Inscription modificative du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes.

14/02/2011 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1266
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes

09/02/2011 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 277
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2005
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 17 NOUVELLE : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT Date d'effet : 21/01/2005

09/02/2011 : Ajout

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : rcs nanterre 2004 b 6564

09/02/2011 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

08/02/2011 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/2004.

08/02/2011 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2004
Texte de l'observation : Historique : Mention du 07/02/2005 : * ANCIENNE DE NOMINATION: GDF INVESTISSEMENTS 17 Mention du 29/1 1/2005 : ANCIENNE DENOMINATION GAZ DE FRANCE RESEA UX TRANSPORT

03/02/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2004
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 14 r ue PELLOUTIER 77183 Croissy-Beaubourg : Mention du 01/12/2004 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 01.12.200 4.

02/02/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5335
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENT 17 NOUVELLE DENOMINATION : GRTGAZ Date d'effet : 07/11/2005

02/02/2011 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 610
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes

01/02/2011 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 549
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 17 - NOUVELLE : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.05) Date d'effet : 21/01/2005

01/02/2011 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5905
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT - NOUVELLE : GRTGAZ (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 08/11/2005)

01/02/2011 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 562
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes (notification du GTC de NANTERRE)

01/02/2011 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/02/2011 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5297
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination A COMPTER DU 07.11.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT (CONNUE AU RCS DE BOURGES : GDF INVESTISSEMENTS 17) NOUVELLE : GRTGAZ Date d'effet : 07/11/2005

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENT 17 NOUVELLE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT Date d'effet : 21/01/2005

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1976
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT NOUVELLE DENOMINATION : GRTGAZ Date d'effet : 11/10/2005

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 351
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social effectué par le TC de Nanterre le 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale Changement de dénomination de : GDF investissements 17 en : Gaz de France réseau transport Date d'effet : 21/01/2005

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1383
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : Changement de dénomination Changement de dénomination de : Gaz de France réseaux transport en : Grtgaz Date d'effet : 07/11/2005

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2004
Texte de l'observation : Historique : A compter du 21.01.2005, nouvelle dén omination sociale : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (ancien- nement : GDF INVESTISSEMENT 17) A compte r du 7.11.05,nouvelle denomination sociale GRTGAZ (anciennement gaz de france reseau transpor t)

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/11/2004 : Du 7 février 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENT 17 -------------------------------------------------- Du 17 novembre 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2011
Texte de l'observation : : Ancien siège social : PARIS 75017-2 rue Curnonsky

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8941
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère LA SOCIETE A FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE LE 07/11/2005 PRES DU GTC DE PARIS - SOUS LA RUBRIQUE SUIVANTE DENOMINATION : GRTGAZ ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT Date d'effet : 07/11/2005

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/12/2004 : IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 2001B18999

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/2004.

31/01/2011 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2004.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/12/2004 : Mention du 08/02/2005 : Notification GTC de PARIS (75) - le 4.2.2005 Changement de dénomination : à compter du 21.1.2005 Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 17 Mention du 16/11/2005 : NOITIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 75 EN DATE DU 16.11.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2011
Texte de l'observation : : Notification du GTC NANTERRE (92) du 28.01.2011 : Transfert du siège social : ancien siège social : 75017 PARIS - 2 Rue Curnonsky RCS PARIS 2001B18999

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/2004.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/001366
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2005
Texte de l'observation : -(Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 17)

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/013645
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : -(Ancienne dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT)

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001473
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 2 Rue CURNONSKY 75017 PARIS 17 au 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES à compter du 07/01/2011.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2004
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris

28/01/2011 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2004
Texte de l'observation : Historique : Ancienne dénomination sociale GDF INV ESTISSEMENTS jusqu'au 21/01/2005. Ancienne dénomin ation : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORTS jusqu'au 0 7/11/2005.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28/01/2011 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 730
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky - Paris 17eme 75017 Paris 17eme Nouvelle adresse : BOIS COLOMBES 6 rue raoul Nordling

Personnes morales :

30/12/2021 : GRTGAZ

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 639724770.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

06/12/2019 : GRTGAZ

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : GRTGAZ

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

03/05/2017 : GRTGAZ

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

07/04/2017 : GRTGAZ

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 538165490.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

14/02/2017 : GRTGAZ

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2016 : GRTGAZ

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

17/11/2016 : GRTGAZ

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

17/11/2016 : GRTGAZ

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/11/2016 : GRTGAZ

Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

10/11/2016 : GRTGAZ

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : GRTGAZ

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2016 : GRTgaz

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2016 : GRTGAZ

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2016 : GRTGAZ

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

13/01/2016 : GRTGAZ

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

02/11/2015 : GRTGAZ

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

11/06/2015 : GRTGAZ

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

24/09/2014 : GRTGAZ

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

05/06/2014 : GRT GAZ

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non

14/11/2013 : GRTGAZ

21/02/2013 : GRTGAZ

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

07/01/2013 : GRTGAZ

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2012 : GRTGAZ

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

19/12/2012 : GRTGAZ

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

03/10/2012 : GRTGAZ

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

18/07/2012 : GRTGAZ

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2012 : GRTGAZ

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

17/11/2011 : GRTGAZ

Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/06/2011 : GRTGAZ

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

21/03/2011 : GRTGAZ

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/03/2011 : GRTGAZ

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

18/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

17/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

16/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

10/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

09/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

09/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

07/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

02/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2011 : GRTGAZ

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

31/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

28/01/2011 : GRTGAZ

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

09/12/2004 : G D F INVESTISSEMENTS 17

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°33493 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°26738 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°24391 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°15212 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°23039 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°20128 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°11791 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°6805 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°6025 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°6378 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06564
Dépôt : N°20422 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°35689 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°36528 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°21441 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°23821 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°33773 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°37995 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°32808 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°45604 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2001B18999
Dépôt : N°24231 déposé le 28/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13309 du 21/05/2022
Numéro de gestion : 2004B06564
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 052 000	160 000	892 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	336 724 000	206 520 000	130 204 000	152 054 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	60 053 000		60 053 000	46 936 000
AN	Terrains	53 446 000	12 517 000	40 929 000	40 839 000
AP	Constructions	371 419 000	101 503 000	269 916 000	252 295 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
AT	Autres immobilisations corporelles	96 820 000	57 631 000	39 189 000	38 652 000
AV	Immobilisations en cours	415 960 000	1 100 000	414 860 000	548 928 000
AX	Avances et acomptes	3 075 000		3 075 000	10 378 000
BB	Créances rattachées à des participations	212 916 000		212 916 000	212 916 000
BF	Prêts	6 387 000	21 000	6 366 000	6 289 000
BH	Autres immobilisations financières	9 415 000		9 415 000	7 696 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	92 862 000	11 780 000	81 082 000	99 529 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	191 000		191 000	496 000
BX	Clients et comptes rattachés	269 752 000	4 171 000	265 581 000	238 184 000
BZ	Autres créances	102 192 000		102 192 000	136 441 000
CF	Disponibilités	22 773 000		22 773 000	22 846 000
CH	Charges constatées d’avance	5 291 000		5 291 000	5 795 000
CJ	TOTAL (II)	493 061 000	15 951 000	477 110 000	503 354 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 000		3 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	538 165 000	538 165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	392 069 000	510 458 000
DD	Réserve légale (1)	53 817 000	53 710 000
DH	Report à nouveau	164 000	180 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	289 602 000	222 876 000
DJ	Subventions d’investissement	126 468 000	133 551 000
DK	Provisions réglementées	2 147 483 647	2 147 483 647
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	6 201 000	3 485 000
DQ	Provisions pour charges	62 618 000	55 336 000
DR	TOTAL (III)	68 819 000	58 821 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	332 000	2 433 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 147 483 647	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 737 000	3 136 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 554 000	182 399 000
DY	Dettes fiscales et sociales	175 102 000	149 560 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	141 008 000
EA	Autres dettes	28 127 000	62 718 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	227 000	225 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	355 000	77 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 892 000		2 892 000	43 232 000
FG	Production vendue services	1 893 994 000		1 893 994 000	1 823 378 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 896 886 000		1 896 886 000	1 866 610 000
FM	Production stockée			-64 000	-633 000
FN	Production immobilisée			112 071 000	110 559 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 918 000	10 720 000
FQ	Autres produits			7 532 000	6 849 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 023 348 000	1 994 112 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			81 877 000	87 296 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 454 000	12 636 000
FW	Autres achats et charges externes			411 205 000	478 030 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 931 000	73 542 000
FY	Salaires et traitements			169 006 000	167 211 000
FZ	Charges sociales			94 726 000	98 385 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 721 000	385 793 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			569 000	1 766 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 107 000	5 054 000
GE	Autres charges			25 226 000	27 794 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 307 822 000	1 337 507 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			715 526 000	656 605 000
GJ	Produits financiers de participations			27 370 000	33 761 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			77 000	160 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			193 000	377 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			25 000	8 000
GN	Différences positives de change			80 000	81 000
GP	Total des produits financiers (V)			27 745 000	34 387 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 000	570 000
GR	Intérêts et charges assimilées			124 762 000	125 991 000
GS	Différences négatives de change			30 000	37 000
GU	Total des charges financières (VI)			124 796 000	126 598 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97 051 000	-92 211 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			618 475 000	564 394 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 523 000	13 364 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 375 000	61 705 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 898 000	75 069 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 071 000	14 245 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 975 000	247 875 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	247 046 000	262 121 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-154 148 000	-187 052 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 058 000	10 662 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 667 000	143 804 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 143 991 000	2 103 568 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 854 389 000	1 880 692 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	289 602 000	222 876 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	365 187 000	12 484 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	418 325 000	20 605 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 147 483 647
3Z	Total Provisions réglementées	2 147 483 647	232 875 000	82 879 000	2 147 483 647
4A	Provisions pour litiges				2 546 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 836 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	58 821 000	14 110 000	4 112 000	68 819 000
6N	Sur stocks et en cours	11 312 000	468 000		11 780 000
6T	Sur comptes clients	5 983 000	101 000	1 913 000	4 171 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	17 295 000	569 000	1 913 000	15 951 000
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	247 554 000	88 904 000	2 147 483 647
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	212 916 000	6 238 000
UP	Prêts	6 387 000	622 000
UT	Autres immobilisations financières	9 415 000
VA	Clients douteux ou litigieux	269 752 000
VB	T. V. A.	52 185 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 779 000
VS	Charges constatées d’avance	5 291 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	606 144 000	383 664 000	222 480 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 147 483 647	110 056 000	1 824 485 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 554 000	220 554 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	131 236 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 127 000	28 127 000
8L	Produits constatés d’avance	227 000	227 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	669 371 000	1 824 485 000	1 958 108 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33493 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2004B06564
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 052 000	160 000	892 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	336 724 000	206 520 000	130 204 000	152 054 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	60 053 000		60 053 000	46 936 000
AN	Terrains	53 446 000	12 517 000	40 929 000	40 839 000
AP	Constructions	371 419 000	101 503 000	269 916 000	252 295 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
AT	Autres immobilisations corporelles	96 820 000	57 631 000	39 189 000	38 652 000
AV	Immobilisations en cours	415 960 000	1 100 000	414 860 000	548 928 000
AX	Avances et acomptes	3 075 000		3 075 000	10 378 000
BB	Créances rattachées à des participations	212 916 000		212 916 000	212 916 000
BF	Prêts	6 387 000	21 000	6 366 000	6 289 000
BH	Autres immobilisations financières	9 415 000		9 415 000	7 696 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	92 862 000	11 780 000	81 082 000	99 529 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	191 000		191 000	496 000
BX	Clients et comptes rattachés	269 752 000	4 171 000	265 581 000	238 184 000
BZ	Autres créances	102 192 000		102 192 000	136 441 000
CF	Disponibilités	22 773 000		22 773 000	22 846 000
CH	Charges constatées d’avance	5 291 000		5 291 000	5 795 000
CJ	TOTAL (II)	493 061 000	15 951 000	477 110 000	503 354 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 000		3 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	538 165 000	538 165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	392 069 000	510 458 000
DD	Réserve légale (1)	53 817 000	53 710 000
DH	Report à nouveau	164 000	180 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	289 602 000	222 876 000
DJ	Subventions d’investissement	126 468 000	133 551 000
DK	Provisions réglementées	2 147 483 647	2 147 483 647
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	6 201 000	3 485 000
DQ	Provisions pour charges	62 618 000	55 336 000
DR	TOTAL (III)	68 819 000	58 821 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	332 000	2 433 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 147 483 647	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 737 000	3 136 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 554 000	182 399 000
DY	Dettes fiscales et sociales	175 102 000	149 560 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	141 008 000
EA	Autres dettes	28 127 000	62 718 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	227 000	225 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	355 000	77 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 892 000		2 892 000	43 232 000
FG	Production vendue services	1 893 994 000		1 893 994 000	1 823 378 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 896 886 000		1 896 886 000	1 866 610 000
FM	Production stockée			-64 000	-633 000
FN	Production immobilisée			112 071 000	110 559 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 918 000	10 720 000
FQ	Autres produits			7 532 000	6 849 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 023 348 000	1 994 112 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			81 877 000	87 296 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 454 000	12 636 000
FW	Autres achats et charges externes			411 205 000	478 030 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 931 000	73 542 000
FY	Salaires et traitements			169 006 000	167 211 000
FZ	Charges sociales			94 726 000	98 385 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 721 000	385 793 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			569 000	1 766 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 107 000	5 054 000
GE	Autres charges			25 226 000	27 794 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 307 822 000	1 337 507 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			715 526 000	656 605 000
GJ	Produits financiers de participations			27 370 000	33 761 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			77 000	160 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			193 000	377 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			25 000	8 000
GN	Différences positives de change			80 000	81 000
GP	Total des produits financiers (V)			27 745 000	34 387 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 000	570 000
GR	Intérêts et charges assimilées			124 762 000	125 991 000
GS	Différences négatives de change			30 000	37 000
GU	Total des charges financières (VI)			124 796 000	126 598 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97 051 000	-92 211 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			618 475 000	564 394 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 523 000	13 364 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 375 000	61 705 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 898 000	75 069 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 071 000	14 245 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 975 000	247 875 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	247 046 000	262 121 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-154 148 000	-187 052 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 058 000	10 662 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 667 000	143 804 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 143 991 000	2 103 568 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 854 389 000	1 880 692 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	289 602 000	222 876 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	365 187 000	12 484 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	418 325 000	20 605 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 147 483 647
3Z	Total Provisions réglementées	2 147 483 647	232 875 000	82 879 000	2 147 483 647
4A	Provisions pour litiges				2 546 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 836 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	58 821 000	14 110 000	4 112 000	68 819 000
6N	Sur stocks et en cours	11 312 000	468 000		11 780 000
6T	Sur comptes clients	5 983 000	101 000	1 913 000	4 171 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	17 295 000	569 000	1 913 000	15 951 000
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	247 554 000	88 904 000	2 147 483 647
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	212 916 000	6 238 000
UP	Prêts	6 387 000	622 000
UT	Autres immobilisations financières	9 415 000
VA	Clients douteux ou litigieux	269 752 000
VB	T. V. A.	52 185 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 779 000
VS	Charges constatées d’avance	5 291 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	606 144 000	383 664 000	222 480 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 147 483 647	110 056 000	1 824 485 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 554 000	220 554 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	131 236 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 127 000	28 127 000
8L	Produits constatés d’avance	227 000	227 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	669 371 000	1 824 485 000	1 958 108 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26738 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2004B06564
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 052 000	160 000	892 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	336 724 000	206 520 000	130 204 000	152 054 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	60 053 000		60 053 000	46 936 000
AN	Terrains	53 446 000	12 517 000	40 929 000	40 839 000
AP	Constructions	371 419 000	101 503 000	269 916 000	252 295 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
AT	Autres immobilisations corporelles	96 820 000	57 631 000	39 189 000	38 652 000
AV	Immobilisations en cours	415 960 000	1 100 000	414 860 000	548 928 000
AX	Avances et acomptes	3 075 000		3 075 000	10 378 000
BB	Créances rattachées à des participations	212 916 000		212 916 000	212 916 000
BF	Prêts	6 387 000	21 000	6 366 000	6 289 000
BH	Autres immobilisations financières	9 415 000		9 415 000	7 696 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	92 862 000	11 780 000	81 082 000	99 529 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	191 000		191 000	496 000
BX	Clients et comptes rattachés	269 752 000	4 171 000	265 581 000	238 184 000
BZ	Autres créances	102 192 000		102 192 000	136 441 000
CF	Disponibilités	22 773 000		22 773 000	22 846 000
CH	Charges constatées d’avance	5 291 000		5 291 000	5 795 000
CJ	TOTAL (II)	493 061 000	15 951 000	477 110 000	503 354 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 000		3 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	538 165 000	538 165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	392 069 000	510 458 000
DD	Réserve légale (1)	53 817 000	53 710 000
DH	Report à nouveau	164 000	180 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	289 602 000	222 876 000
DJ	Subventions d’investissement	126 468 000	133 551 000
DK	Provisions réglementées	2 147 483 647	2 147 483 647
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	6 201 000	3 485 000
DQ	Provisions pour charges	62 618 000	55 336 000
DR	TOTAL (III)	68 819 000	58 821 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	332 000	2 433 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 147 483 647	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 737 000	3 136 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 554 000	182 399 000
DY	Dettes fiscales et sociales	175 102 000	149 560 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	141 008 000
EA	Autres dettes	28 127 000	62 718 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	227 000	225 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	355 000	77 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 892 000		2 892 000	43 232 000
FG	Production vendue services	1 893 994 000		1 893 994 000	1 823 378 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 896 886 000		1 896 886 000	1 866 610 000
FM	Production stockée			-64 000	-633 000
FN	Production immobilisée			112 071 000	110 559 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 918 000	10 720 000
FQ	Autres produits			7 532 000	6 849 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 023 348 000	1 994 112 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			81 877 000	87 296 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 454 000	12 636 000
FW	Autres achats et charges externes			411 205 000	478 030 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 931 000	73 542 000
FY	Salaires et traitements			169 006 000	167 211 000
FZ	Charges sociales			94 726 000	98 385 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 721 000	385 793 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			569 000	1 766 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 107 000	5 054 000
GE	Autres charges			25 226 000	27 794 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 307 822 000	1 337 507 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			715 526 000	656 605 000
GJ	Produits financiers de participations			27 370 000	33 761 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			77 000	160 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			193 000	377 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			25 000	8 000
GN	Différences positives de change			80 000	81 000
GP	Total des produits financiers (V)			27 745 000	34 387 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 000	570 000
GR	Intérêts et charges assimilées			124 762 000	125 991 000
GS	Différences négatives de change			30 000	37 000
GU	Total des charges financières (VI)			124 796 000	126 598 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97 051 000	-92 211 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			618 475 000	564 394 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 523 000	13 364 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 375 000	61 705 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 898 000	75 069 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 071 000	14 245 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 975 000	247 875 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	247 046 000	262 121 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-154 148 000	-187 052 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 058 000	10 662 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 667 000	143 804 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 143 991 000	2 103 568 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 854 389 000	1 880 692 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	289 602 000	222 876 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	365 187 000	12 484 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	418 325 000	20 605 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 147 483 647
3Z	Total Provisions réglementées	2 147 483 647	232 875 000	82 879 000	2 147 483 647
4A	Provisions pour litiges				2 546 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 836 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	58 821 000	14 110 000	4 112 000	68 819 000
6N	Sur stocks et en cours	11 312 000	468 000		11 780 000
6T	Sur comptes clients	5 983 000	101 000	1 913 000	4 171 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	17 295 000	569 000	1 913 000	15 951 000
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	247 554 000	88 904 000	2 147 483 647
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	212 916 000	6 238 000
UP	Prêts	6 387 000	622 000
UT	Autres immobilisations financières	9 415 000
VA	Clients douteux ou litigieux	269 752 000
VB	T. V. A.	52 185 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 779 000
VS	Charges constatées d’avance	5 291 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	606 144 000	383 664 000	222 480 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 147 483 647	110 056 000	1 824 485 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 554 000	220 554 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	131 236 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 127 000	28 127 000
8L	Produits constatés d’avance	227 000	227 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	669 371 000	1 824 485 000	1 958 108 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24391 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2004B06564
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 052 000	160 000	892 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	336 724 000	206 520 000	130 204 000	152 054 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	60 053 000		60 053 000	46 936 000
AN	Terrains	53 446 000	12 517 000	40 929 000	40 839 000
AP	Constructions	371 419 000	101 503 000	269 916 000	252 295 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
AT	Autres immobilisations corporelles	96 820 000	57 631 000	39 189 000	38 652 000
AV	Immobilisations en cours	415 960 000	1 100 000	414 860 000	548 928 000
AX	Avances et acomptes	3 075 000		3 075 000	10 378 000
BB	Créances rattachées à des participations	212 916 000		212 916 000	212 916 000
BF	Prêts	6 387 000	21 000	6 366 000	6 289 000
BH	Autres immobilisations financières	9 415 000		9 415 000	7 696 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	92 862 000	11 780 000	81 082 000	99 529 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	191 000		191 000	496 000
BX	Clients et comptes rattachés	269 752 000	4 171 000	265 581 000	238 184 000
BZ	Autres créances	102 192 000		102 192 000	136 441 000
CF	Disponibilités	22 773 000		22 773 000	22 846 000
CH	Charges constatées d’avance	5 291 000		5 291 000	5 795 000
CJ	TOTAL (II)	493 061 000	15 951 000	477 110 000	503 354 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 000		3 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	538 165 000	538 165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	392 069 000	510 458 000
DD	Réserve légale (1)	53 817 000	53 710 000
DH	Report à nouveau	164 000	180 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	289 602 000	222 876 000
DJ	Subventions d’investissement	126 468 000	133 551 000
DK	Provisions réglementées	2 147 483 647	2 147 483 647
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	6 201 000	3 485 000
DQ	Provisions pour charges	62 618 000	55 336 000
DR	TOTAL (III)	68 819 000	58 821 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	332 000	2 433 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 147 483 647	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 737 000	3 136 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 554 000	182 399 000
DY	Dettes fiscales et sociales	175 102 000	149 560 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	141 008 000
EA	Autres dettes	28 127 000	62 718 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	227 000	225 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	355 000	77 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 892 000		2 892 000	43 232 000
FG	Production vendue services	1 893 994 000		1 893 994 000	1 823 378 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 896 886 000		1 896 886 000	1 866 610 000
FM	Production stockée			-64 000	-633 000
FN	Production immobilisée			112 071 000	110 559 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 918 000	10 720 000
FQ	Autres produits			7 532 000	6 849 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 023 348 000	1 994 112 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			81 877 000	87 296 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 454 000	12 636 000
FW	Autres achats et charges externes			411 205 000	478 030 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 931 000	73 542 000
FY	Salaires et traitements			169 006 000	167 211 000
FZ	Charges sociales			94 726 000	98 385 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 721 000	385 793 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			569 000	1 766 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 107 000	5 054 000
GE	Autres charges			25 226 000	27 794 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 307 822 000	1 337 507 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			715 526 000	656 605 000
GJ	Produits financiers de participations			27 370 000	33 761 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			77 000	160 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			193 000	377 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			25 000	8 000
GN	Différences positives de change			80 000	81 000
GP	Total des produits financiers (V)			27 745 000	34 387 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 000	570 000
GR	Intérêts et charges assimilées			124 762 000	125 991 000
GS	Différences négatives de change			30 000	37 000
GU	Total des charges financières (VI)			124 796 000	126 598 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97 051 000	-92 211 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			618 475 000	564 394 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 523 000	13 364 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 375 000	61 705 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 898 000	75 069 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 071 000	14 245 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 975 000	247 875 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	247 046 000	262 121 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-154 148 000	-187 052 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 058 000	10 662 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 667 000	143 804 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 143 991 000	2 103 568 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 854 389 000	1 880 692 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	289 602 000	222 876 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	365 187 000	12 484 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	418 325 000	20 605 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 147 483 647
3Z	Total Provisions réglementées	2 147 483 647	232 875 000	82 879 000	2 147 483 647
4A	Provisions pour litiges				2 546 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 836 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	58 821 000	14 110 000	4 112 000	68 819 000
6N	Sur stocks et en cours	11 312 000	468 000		11 780 000
6T	Sur comptes clients	5 983 000	101 000	1 913 000	4 171 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	17 295 000	569 000	1 913 000	15 951 000
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	247 554 000	88 904 000	2 147 483 647
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	212 916 000	6 238 000
UP	Prêts	6 387 000	622 000
UT	Autres immobilisations financières	9 415 000
VA	Clients douteux ou litigieux	269 752 000
VB	T. V. A.	52 185 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 779 000
VS	Charges constatées d’avance	5 291 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	606 144 000	383 664 000	222 480 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 147 483 647	110 056 000	1 824 485 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 554 000	220 554 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	131 236 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 127 000	28 127 000
8L	Produits constatés d’avance	227 000	227 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	669 371 000	1 824 485 000	1 958 108 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15212 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2004B06564
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 052 000	160 000	892 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	336 724 000	206 520 000	130 204 000	152 054 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	60 053 000		60 053 000	46 936 000
AN	Terrains	53 446 000	12 517 000	40 929 000	40 839 000
AP	Constructions	371 419 000	101 503 000	269 916 000	252 295 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
AT	Autres immobilisations corporelles	96 820 000	57 631 000	39 189 000	38 652 000
AV	Immobilisations en cours	415 960 000	1 100 000	414 860 000	548 928 000
AX	Avances et acomptes	3 075 000		3 075 000	10 378 000
BB	Créances rattachées à des participations	212 916 000		212 916 000	212 916 000
BF	Prêts	6 387 000	21 000	6 366 000	6 289 000
BH	Autres immobilisations financières	9 415 000		9 415 000	7 696 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	92 862 000	11 780 000	81 082 000	99 529 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	191 000		191 000	496 000
BX	Clients et comptes rattachés	269 752 000	4 171 000	265 581 000	238 184 000
BZ	Autres créances	102 192 000		102 192 000	136 441 000
CF	Disponibilités	22 773 000		22 773 000	22 846 000
CH	Charges constatées d’avance	5 291 000		5 291 000	5 795 000
CJ	TOTAL (II)	493 061 000	15 951 000	477 110 000	503 354 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 000		3 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	538 165 000	538 165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	392 069 000	510 458 000
DD	Réserve légale (1)	53 817 000	53 710 000
DH	Report à nouveau	164 000	180 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	289 602 000	222 876 000
DJ	Subventions d’investissement	126 468 000	133 551 000
DK	Provisions réglementées	2 147 483 647	2 147 483 647
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	6 201 000	3 485 000
DQ	Provisions pour charges	62 618 000	55 336 000
DR	TOTAL (III)	68 819 000	58 821 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	332 000	2 433 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 147 483 647	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 737 000	3 136 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 554 000	182 399 000
DY	Dettes fiscales et sociales	175 102 000	149 560 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	141 008 000
EA	Autres dettes	28 127 000	62 718 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	227 000	225 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	355 000	77 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 892 000		2 892 000	43 232 000
FG	Production vendue services	1 893 994 000		1 893 994 000	1 823 378 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 896 886 000		1 896 886 000	1 866 610 000
FM	Production stockée			-64 000	-633 000
FN	Production immobilisée			112 071 000	110 559 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 918 000	10 720 000
FQ	Autres produits			7 532 000	6 849 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 023 348 000	1 994 112 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			81 877 000	87 296 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 454 000	12 636 000
FW	Autres achats et charges externes			411 205 000	478 030 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 931 000	73 542 000
FY	Salaires et traitements			169 006 000	167 211 000
FZ	Charges sociales			94 726 000	98 385 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 721 000	385 793 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			569 000	1 766 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 107 000	5 054 000
GE	Autres charges			25 226 000	27 794 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 307 822 000	1 337 507 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			715 526 000	656 605 000
GJ	Produits financiers de participations			27 370 000	33 761 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			77 000	160 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			193 000	377 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			25 000	8 000
GN	Différences positives de change			80 000	81 000
GP	Total des produits financiers (V)			27 745 000	34 387 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 000	570 000
GR	Intérêts et charges assimilées			124 762 000	125 991 000
GS	Différences négatives de change			30 000	37 000
GU	Total des charges financières (VI)			124 796 000	126 598 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97 051 000	-92 211 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			618 475 000	564 394 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 523 000	13 364 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 375 000	61 705 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 898 000	75 069 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 071 000	14 245 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 975 000	247 875 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	247 046 000	262 121 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-154 148 000	-187 052 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 058 000	10 662 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 667 000	143 804 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 143 991 000	2 103 568 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 854 389 000	1 880 692 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	289 602 000	222 876 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	365 187 000	12 484 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	418 325 000	20 605 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 147 483 647
3Z	Total Provisions réglementées	2 147 483 647	232 875 000	82 879 000	2 147 483 647
4A	Provisions pour litiges				2 546 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 836 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	58 821 000	14 110 000	4 112 000	68 819 000
6N	Sur stocks et en cours	11 312 000	468 000		11 780 000
6T	Sur comptes clients	5 983 000	101 000	1 913 000	4 171 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	17 295 000	569 000	1 913 000	15 951 000
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	247 554 000	88 904 000	2 147 483 647
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	212 916 000	6 238 000
UP	Prêts	6 387 000	622 000
UT	Autres immobilisations financières	9 415 000
VA	Clients douteux ou litigieux	269 752 000
VB	T. V. A.	52 185 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 779 000
VS	Charges constatées d’avance	5 291 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	606 144 000	383 664 000	222 480 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 147 483 647	110 056 000	1 824 485 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 554 000	220 554 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	131 236 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 127 000	28 127 000
8L	Produits constatés d’avance	227 000	227 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	669 371 000	1 824 485 000	1 958 108 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23039 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 2004B06564
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 052 000	160 000	892 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	336 724 000	206 520 000	130 204 000	152 054 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	60 053 000		60 053 000	46 936 000
AN	Terrains	53 446 000	12 517 000	40 929 000	40 839 000
AP	Constructions	371 419 000	101 503 000	269 916 000	252 295 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
AT	Autres immobilisations corporelles	96 820 000	57 631 000	39 189 000	38 652 000
AV	Immobilisations en cours	415 960 000	1 100 000	414 860 000	548 928 000
AX	Avances et acomptes	3 075 000		3 075 000	10 378 000
BB	Créances rattachées à des participations	212 916 000		212 916 000	212 916 000
BF	Prêts	6 387 000	21 000	6 366 000	6 289 000
BH	Autres immobilisations financières	9 415 000		9 415 000	7 696 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	92 862 000	11 780 000	81 082 000	99 529 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	191 000		191 000	496 000
BX	Clients et comptes rattachés	269 752 000	4 171 000	265 581 000	238 184 000
BZ	Autres créances	102 192 000		102 192 000	136 441 000
CF	Disponibilités	22 773 000		22 773 000	22 846 000
CH	Charges constatées d’avance	5 291 000		5 291 000	5 795 000
CJ	TOTAL (II)	493 061 000	15 951 000	477 110 000	503 354 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 000		3 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	538 165 000	538 165 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	392 069 000	510 458 000
DD	Réserve légale (1)	53 817 000	53 710 000
DH	Report à nouveau	164 000	180 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	289 602 000	222 876 000
DJ	Subventions d’investissement	126 468 000	133 551 000
DK	Provisions réglementées	2 147 483 647	2 147 483 647
DL	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647
DP	Provisions pour risques	6 201 000	3 485 000
DQ	Provisions pour charges	62 618 000	55 336 000
DR	TOTAL (III)	68 819 000	58 821 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	332 000	2 433 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 147 483 647	2 147 483 647
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 737 000	3 136 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	220 554 000	182 399 000
DY	Dettes fiscales et sociales	175 102 000	149 560 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	141 008 000
EA	Autres dettes	28 127 000	62 718 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	227 000	225 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)	355 000	77 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 892 000		2 892 000	43 232 000
FG	Production vendue services	1 893 994 000		1 893 994 000	1 823 378 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 896 886 000		1 896 886 000	1 866 610 000
FM	Production stockée			-64 000	-633 000
FN	Production immobilisée			112 071 000	110 559 000
FO	Subventions d’exploitation			5 000	7 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			6 918 000	10 720 000
FQ	Autres produits			7 532 000	6 849 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 023 348 000	1 994 112 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			81 877 000	87 296 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 454 000	12 636 000
FW	Autres achats et charges externes			411 205 000	478 030 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 931 000	73 542 000
FY	Salaires et traitements			169 006 000	167 211 000
FZ	Charges sociales			94 726 000	98 385 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			417 721 000	385 793 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			569 000	1 766 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 107 000	5 054 000
GE	Autres charges			25 226 000	27 794 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 307 822 000	1 337 507 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			715 526 000	656 605 000
GJ	Produits financiers de participations			27 370 000	33 761 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			77 000	160 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			193 000	377 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			25 000	8 000
GN	Différences positives de change			80 000	81 000
GP	Total des produits financiers (V)			27 745 000	34 387 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 000	570 000
GR	Intérêts et charges assimilées			124 762 000	125 991 000
GS	Différences négatives de change			30 000	37 000
GU	Total des charges financières (VI)			124 796 000	126 598 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-97 051 000	-92 211 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			618 475 000	564 394 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 523 000	13 364 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	83 375 000	61 705 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	92 898 000	75 069 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 071 000	14 245 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	233 975 000	247 875 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	247 046 000	262 121 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-154 148 000	-187 052 000
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	14 058 000	10 662 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 667 000	143 804 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 143 991 000	2 103 568 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 854 389 000	1 880 692 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	289 602 000	222 876 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	365 187 000	12 484 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	418 325 000	20 605 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 147 483 647
3Z	Total Provisions réglementées	2 147 483 647	232 875 000	82 879 000	2 147 483 647
4A	Provisions pour litiges				2 546 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				15 836 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	58 821 000	14 110 000	4 112 000	68 819 000
6N	Sur stocks et en cours	11 312 000	468 000		11 780 000
6T	Sur comptes clients	5 983 000	101 000	1 913 000	4 171 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	17 295 000	569 000	1 913 000	15 951 000
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	247 554 000	88 904 000	2 147 483 647
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	212 916 000	6 238 000
UP	Prêts	6 387 000	622 000
UT	Autres immobilisations financières	9 415 000
VA	Clients douteux ou litigieux	269 752 000
VB	T. V. A.	52 185 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5 779 000
VS	Charges constatées d’avance	5 291 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	606 144 000	383 664 000	222 480 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 147 483 647	110 056 000	1 824 485 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	220 554 000	220 554 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	131 236 000	131 236 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	28 127 000	28 127 000
8L	Produits constatés d’avance	227 000	227 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	669 371 000	1 824 485 000	1 958 108 000

Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

18/07/2012 : Publications périodiques (74)

Société : GRTgaz
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4884
Texte de l'annonce :

1204884

18 juillet 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°86

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

GRTgaz

Société Anonyme au capital de 536 920 790 €.

Siège social : 6, rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes.

440 117 620 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2011, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2012, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 12 juillet 2012.

1204884

05/08/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : GRTgaz
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5075
Texte de l'annonce :

1105075

5 août 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GRTgaz

Société anonyme au capital de 500 000 000 euros.

Siège social : 6, rue Raoul Nordling, 92770 Bois-Colombes.

440 117 620 R.C.S. Nanterre.

A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2010.

I. — Bilan.

(Présenté en milliers d’euros.)

Actif	Exercice clos le 31/12/10 12 mois			Exercice clos le 31/12/09 12 mois
Actif	Brut	Amortissements provisions	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions, brevets, droits similaires	65 147	17 578	47 569	31 523
Immobilisations corporelles :
Terrains	41 043	8 930	32 113	32 360
Constructions	208 571	36 582	171 989	154 251
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 392 913	1 186 843	5 206 070	5 018 170
Autres immobilisations corporelles	47 355	15 065	32 290	20 587
Immobilisations en cours	479 397		479 397	449 947
Avances et acomptes	6 558		6 558	22 428
Immobilisations financières :
Autres participations	4 228		4 228	4 112
Prêts	7 741	23	7 719	8 553
Autres immobilisations financières	5 761		5 761	5 878
Total (I)	7 258 714	1 265 021	5 993 693	5 747 811
Actif circulant :
Stocks et en-cours :
Matières premières, approvisionnements	81 449	18 623	62 826	69 199
En-cours de production de biens	793		793	1 150
Créances :
Avances et acomptes versés sur commandes	289		289	277
Clients et comptes rattachés	199 436	311	199 125	222 026
Autres créances :
Personnel	457		457	848
Organismes sociaux	18		18	19
Etat, impôts sur les bénéfices
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	43 649		43 649	51 387
Compte courant financier	125 720		125 720	45 106
Autres	4 553		4 553	118 948
Disponibilités	8 434		8 434	14 430
Charges constatées d’avance	2 283		2 283	2 350
Total (II)	467 081	18 934	448 147	525 740
Frais d’émission des emprunts à étaler (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)	15		15	0
Total actif (I à V)	7 725 810	1 283 955	6 441 855	6 273 551

Passif	Exercice clos le 31/12/10 12 mois	Exercice précédent 31/12/09 12 mois
Capitaux propres :
Capital social ou individuel (dont versé : 500 000 000 Euros)	500 000	500 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport…	1 714 556	1 714 556
Réserve légale	33 812	28 304
Réserves réglementées
Report à nouveau	822	155
Résultat de l’exercice	175 539	110 176
Subventions d’investissement	1 594	1 678
Provisions réglementées	1 319 948	1 076 468
Total (I)	3 746 271	3 431 336
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques	2 940	6 778
Provisions pour charges	35 227	120 829
Total (II)	38 167	127 607
Emprunts et dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
Découverts, concours bancaires	17 426	5 405
Emprunts et dettes financières diverses :
Prêt GDFSUEZ	2 107 496	2 173 939
Divers	4 304	2 626
Associés		9 393
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	30 008	53 320
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	296 407	277 225
Dettes fiscales et sociales :
Personnel	49 645	43 284
Organismes sociaux	24 682	23 074
Etat, impôts sur les bénéfices	5 851	698
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	24 597	25 150
Autres impôts, taxes et assimilés	28 279	11 703
Autres dettes	68 722	88 760
Produits constatés d’avance
Total (III)	2 657 416	2 714 576
Ecart de conversion passif (IV)	0	32
Total passif (I à IV)	6 441 855	6 273 551

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Exercice clos le 31/12/10 12 mois			Exercice précédent 31/12/09 12 mois
	France	Exportation	Total	Total
Production vendue biens	39 091		39 091	24 594
Production vendue services	1 480 927		1 480 927	1 454 401
Accès des tiers au réseau	1 386 345		1 386 345	1 323 557
Prestations de raccordements	36 109		36 109	39 013
Autres recettes	58 472		58 472	91 830
Chiffres d’affaires nets	1 520 018		1 520 018	1 478 994
Production stockée			– 357	– 4 135
Production immobilisée			90 190	77 927
Subventions d’exploitation reçues			1
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 123	3 282
Autres produits			9 140	7 647
Total des produits d’exploitation			1 632 114	1 563 715
Achats de matières premières et autres approvisionnements			80 333	127 594
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			8 747	– 1 451
Autres achats et charges externes			448 607	421 128
Impôts, taxes et versements assimilés			50 735	49 777
Salaires et traitements			146 676	145 889
Charges sociales			72 531	76 165
Dotations aux amortissements sur immobilisations			252 825	225 888
Dotations aux provisions sur actif circulant			165	7 102
Dotations aux provisions pour risques et charges			6 537	8 344
Autres charges			14 915	17 148
Total des charges d’exploitation			1 082 070	1 077 584
Résultat d’exploitation			550 044	486 131
Produits financiers de participations			41	166
Produits des autres valeurs mobilières et créances			640	1 010
Autres intérêts et produits assimilés			591	2 363
Reprises sur provisions et transferts de charges			0
Différences positives de change			228	218
Total des produits financiers			1 500	3 758
Dotations financières aux amortissements et provisions			38	0
Intérêts et charges assimilées			87 768	98 636
Différences négatives de change			283	58
Total des charges financières			88 089	98 694
Résultat financier			– 86 589	– 94 935
Résultat courant avant impôt			463 455	391 195
Produits exceptionnels sur opérations en capital			7 132	1 522
Reprises sur provisions et transferts de charges			96 396	19 900
Total des produits exceptionnels			103 528	21 422
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			30 140	5 653
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			264 360	241 003
Total des charges exceptionnelles			294 500	246 656
Résultat exceptionnel			– 190 972	– 225 234
Participation des salariés			3 505	– 336
Impôts sur les bénéfices			93 438	56 121
Total des produits			1 737 142	1 588 895
Total des charges			1 561 603	1 478 720
Résultat net			175 539	110 176

III. — Annexes aux comptes annuels.

Préambule.

L’exercice social clos le 31/12/2010 a une durée de 12 mois.

L’exercice précédent clos le 31/12/2009 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 6 441 855 milliers d’euros.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 175 539 milliers d’euros.

Les montants sont présentés en milliers d’euros sauf précision contraire.

Règles et méthodes comptables.

Généralités. — Les comptes annuels de l’exercice 2010 sont établis dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement n° 99.03 du Comité de Réglementation comptable, et des méthodes d’évaluation décrites ci-après.

Utilisation d’estimation. — La préparation des états financiers conduit GRTgaz à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants inscrits dans les états financiers ou notes annexes, notamment pour la provision pour démantèlement, les provisions et les engagements hors bilan liés aux avantages du personnel. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes.

Capitaux propres. — Le capital social est de 500 millions d’euros.

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées sont essentiellement constituées de l’amortissement dérogatoire lié à l’écart entre les durées d’utilité (retenues en comptabilité pour l’amortissement des immobilisations) et les durées d’usage (admises fiscalement).

Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend d’une part les quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués par l’Etat ainsi que les certificats d’échange et d’autre part les valeurs d’achat ou de production des logiciels.

Les quotas d’émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement sont valorisés à la valeur de marché en date d’attribution. Les quotas acquis et les certificats d’échange, le cas échéant, sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition.

Les logiciels sont amortis sur leur durée d’usage.

Les frais de recherche et de développement sont traités comme des charges de l’exercice.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées de biens propres. Elles sont comptabilisées à leur coût réel d’achat ou de production, y compris les frais accessoires. Les coûts d’emprunt ne sont pas capitalisés. L’application des règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC sur les actifs est effective, notamment en ce qui concerne l’approche par composants et l’amortissement des immobilisations suivant leur durée d’utilité. La mise en place de l’approche par composants a essentiellement touché les installations complexes (stations de compression).

L’essentiel des immobilisations corporelles est amorti selon le mode linéaire. Un amortissement dérogatoire est comptabilisé en prenant en compte les valeurs d’usage admises par l’administration fiscale.

Certaines immobilisations font l’objet d’un amortissement fiscal dégressif excédant l’amortissement de dépréciation économique linéaire : l’écart entre l’amortissement fiscal dégressif et l’amortissement linéaire est comptabilisé en amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées.

Les principales durées d’utilité et d’usage sont indiquées en Note 2.

Par ailleurs, un test de dépréciation est effectué annuellement. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

Immobilisations financières. — Il s’agit essentiellement d’une participation de 84 % dans la société 3GRT (elle-même détentrice de 6 % de la société Powernext), de prêts et avances accordés aux salariés (prêts pour accession à la propriété) et de dépôts de garantie concernant l’immobilier.

Stock de gaz. — Un contrat de stockage souterrain permet à l’entreprise de détenir la capacité nécessaire pour pallier au besoin d’équilibrage de son réseau de transport. Il s’agit uniquement de gaz « utile ». Il est porté en stocks et valorisé au coût d’achat. Les sorties sont valorisées mensuellement au prix moyen pondéré.

Le stock de gaz est également composé des variations liées aux besoins de flexibilité. Il tient compte des prêts ou emprunts de gaz au titre des Operating Balance Agreement et du Compte d’Ecart Expéditeur, la contrepartie étant constatée en créance ou en dette.

Créances d’exploitation. — Les créances clients regroupent toutes les créances liées aux prestations et les créances rattachées au cycle d’exploitation.

Elles comprennent également les factures à établir.

Conversion des dettes et créances en devises. — Les dettes libellées en devises sont converties au cours du 31 décembre. Les écarts de conversion en résultant figurent respectivement à l’actif et au passif du bilan selon qu’il s’agit de pertes ou de profits potentiels de change.

Les pertes latentes (écart de conversion actif) font l’objet d’une provision pour pertes de change.

Provision pour démantèlement. — Les provisions pour démantèlement sont destinées à couvrir, à terme, le coût estimé de démantèlement, compte tenu des dispositions générales relatives à la protection de l’environnement et des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à certains ouvrages. Ces provisions ont été constituées initialement en contrepartie d’un actif corporel.

Les biens concernés par cette provision sont les canalisations de transport ainsi que les installations de compression.

— Révision de la date de démantèlement en 2010 : Compte tenu des études récentes sur les réserves de gaz, la société a été conduite, en 2010, à revoir l’échéance de ses obligations juridiques. En effet, sur la base de la publication de l’Agence Internationale de l’Energie, qui repousse l’estimation de la fin des réserves prouvées et probables de gaz compte tenu notamment des niveaux actuels de production à un horizon de 250 ans, l’actualisation de ces provisions sur un horizon aussi lointain conduit à une valeur actuelle quasi nulle.

Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel de GRTgaz. — Le régime des retraites a fait l’objet d’un changement de réglementation en 2004, en 2008 ainsi qu’en 2010. Le régime spécifique des Industries Electriques et Gazières dont relève GRTgaz et ses conséquences comptables sont exposés en note 13.

Le montant des indemnités de départ à la retraite est déterminé au prorata des droits acquis en fin d’exercice par l’ensemble des agents statutaires. Sa couverture s’effectue en partie par voie d’externalisation vers des fonds assurantiels.

Résultat exceptionnel. — Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement l’amortissement dérogatoire et les résultats sur cession d’immobilisations. Le résultat d’exceptionnel en 2010 inclut également l’impact de la reprise de la provision démantèlement.

Comparabilité des exercices. — La comparabilité des exercices 2009 et 2010 est impactée par le changement d’estimation de l’horizon de fin de vie du gaz conduisant à la reprise de la provision pour démantèlement par résultat exceptionnel pour 73 521 milliers d’euros en 2010 (Note 10 – Provisions).

Evènements postérieurs à la clôture. — Néant.

Contrôle fiscal. — GRTgaz a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006 et 2007 et a reçu une notification au titre de l’impôt sur les sociétés en décembre 2010 à hauteur de 11,3 millions en effet impôt dont 5,2 millions d’euros ont été comptabilisés en charges à payer. Le solde concerne un grief contesté par GRTgaz et le Groupe GDF SUEZ.

Notes sur le bilan actif.

Actif immobilisé. — Les mouvements de l’exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Note 1. Immobilisations brutes = 7 258 714 milliers d’euros.

Actif immobilisé	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	40 043	28 960	3 856	65 147
Concessions, brevets, droits similaires	34 849	21 820		56 669
Quotas d’émission de gaz à effet de serre	5 193	7 140	3 856	8 478
Immobilisations corporelles	6 713 405	1 005 391	542 961	7 175 837
Terrains et agencements	40 886	1 706	1 549	41 043
Constructions	182 684	27 537	1 650	208 571
Actif de démantèlement	19 383		19 383	0
Installations techniques, matériel et outillages industriels	5 966 643	435 749	9 480	6 392 913
Autres immobilisations corporelles	31 433	16 595	674	47 355
Immobilisations en cours	449 947	523 804	494 355	479 397
Avances & acomptes	22 428		15 870	6 558
Immobilisations financières	18 544	6 531	7344	17 730
Autres participations	4 112	4 043	3 927	4 228
Prêts	8 553	1 860	2 672	7 741
Autres immobilisations financières	5 878	628	745	5 761
Total	6 771 991	1 040 882	554 161	7 258 714

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels et licences liées aux projets informatiques.

GRTgaz s’est vu attribuer 553 964 quotas d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’exercice 2010.

L’actif de démantèlement a fait l’objet d’une annulation en contrepartie de la reprise de la provision de démantèlement devenue sans objet.

Dans le cadre de la constitution de la société 3GRT en décembre 2010, société holding sous forme de Société par Actions Simplifiée ayant vocation à regrouper les participations dans Powernext des différents gestionnaires de réseau de transport de gaz, GRTgaz a apporté les actions qu’elle détenait dans Powernext d’une valeur comptable de 3 927 milliers d’euros à la société 3GRT. En rémunération de cet apport, GRTgaz se voit attribuer 3 927 934 actions nouvelles de 3GRT d’une valeur totale équivalente.

Note 2. Amortissements et provisions d’actif = 1 265 021 milliers d’euros :

Amortissements et provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	8 519	9 058	0	17 578
Concessions, brevets, droits similaires	8 519	9 058		17 578
Immobilisations corporelles	1 015 661	243 766	12 008	1 247 420
Terrains et agencements	8 526	1 718	1 314	8 930
Constructions	28 433	8 817	668	36 582
Actif de démantèlement	5 913		5 913	0
Installations techniques, matériel et outillages industriels	961 943	228 600	3 701	1 186 843
Autres immobilisations corporelles	10 846	4 631	412	15 065
Immobilisations financières	0	23	0	23
Prêts	0	23		23
Total	1 024 181	252 847	12 008	1 265 021

Les principales durées sont :

	Durées d’utilité	Durées d’usage
Canalisations (artères/antennes), branchements canalisations	50 ans	25 ans
Protection cathodique	20 ans	15 ans
Postes de livraison DP tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de livraison CI tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de pré détente tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de sectionnement / coupure	50 ans	25 ans
Compression	30 ans	12 ans

Les dotations aux amortissements nettes correspondantes s’analysent ainsi :

Amortissements Nets	Au 31/12/10	Au 31/12/09
Dotation aux amortissements linéaires	250 865	224 269
Dotation aux amortissements dégressifs	1 960	1 619
Dotation aux amortissements dérogatoires	264 236	238 703

L’amortissement dérogatoire est effectué en prenant en compte les durées d’usage admises par l’Administration fiscale.

Note 3. Stock :

Stock	Au 31/12/10	Au 31/12/09
Stock de gaz	15 643	17 198
Stock de matériel brut	65 805	70 853
Dépréciation sur stock de matériel	– 18 623	– 18 851
Stock de matériel net	47 182	52 002
En cours de production	793	1 150
Total	63 618	70 349

GRTgaz effectue des achats de gaz en vue de couvrir ses auto-consommations et d’assurer l’équilibrage de son réseau, au travers de la flexibilité.

Note 4. Crédit bail : Les immeubles et les autres immobilisations corporelles utilisés par GRTgaz dans le cadre du crédit-bail seraient comptabilisés pour les valeurs suivantes, s’ils étaient détenus en pleine propriété :

Postes du bilan (En milliers d’euros)	Coût d’entrée	Dotations aux amortissements de l’exercice	Amortissements cumulés	Valeur nette
Constructions	9 401	314	4 620	4 781
Installations techniques, matériel & outillage	6 666	221	1 973	4 693
Total	16 067	535	6 593	9 474

Les redevances s’échelonnent de la manière suivante :

Postes du bilan (En milliers d’euros)	Redevances payées
Postes du bilan (En milliers d’euros)	de l’exercice	cumulées
Constructions	1 049	10 651
Installations techniques, matériel et outillage	993	13 070
Total	2 042	23 721

Postes du bilan(en K euros)	Redevances restant à payer
	Jusqu’à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans
Constructions	1 033	4 131	795
Installations techniques, matériel et outillage	659	877
Total	1 692	5 008	795

Note 5. Etat des créances = 389 908 milliers d’euros :

Etat des créances	Montant brut	A un an	A plus d’un an
Actif immobilisé	13 502	3 664	9 838
Prêts	7 741	3 122	4 619
Autres immobilisations financières	5 761	542	5 219
Actif circulant & charges constatées d’avance	376 406	376 406	0
Clients et comptes rattachés	199 436	199 436
Personnel et organismes sociaux	475	475
Etat, impôt sur les bénéfices	0	0
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	43 649	43 649
Autres	130 563	130 563
Charges constatées d’avance	2 283	2 283
Total	389 908	380 070	9 838

Les autres créances sont essentiellement constituées des comptes courants avec le groupe GDF SUEZ pour 125 720 milliers d’euros et des prêts de gaz pour 2 824 milliers d’euros.

Note 6. Provisions pour dépréciation de l’actif circulant = 18 934 milliers d’euros :

Provisions pour dépréciation de l’actif circulant	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Stocks et en-cours	18 851	0	228	18 623
Comptes de tiers et prêts	2 573	165	2 426	311
Total	21 424	165	2 654	18 934

La méthode de calcul de la dépréciation sur les stocks et en-cours demeure identique à 2009. Le taux de rotation moyen du stock est en augmentation en 2010 et s’élève à 30 %. Le matériel ayant un taux de rotation plus faible est déprécié à hauteur de 20 % par an.

Note 7. Produits à recevoir par postes du bilan = 176 486 milliers d’euros :

Produits à recevoir	2010	2009
Clients et comptes rattachés	176 469	180 753
Autres créances	17	2 359
Total	176 486	183 112

Note 8. Charges constatées d’avance = 2 283 milliers d’euros : Les charges constatées d’avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Notes sur le bilan passif.

Note 9. Capital social = 500 000 milliers d’euros :

Mouvements des titres	Nombre	Valeur nominale	Capital social
Titres en début d’exercice	50 000 000	0,010	500 000
Titres émis
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d’exercice	50 000 000	0	500 000

Tableau des variations des capitaux propres	Capitaux propres à l’ouverture	Affectation du résultat de l’exercice précédent	Dividendes (–)	Augmentation des subventions d’investissement et des provisions réglementées	Diminution des subventions d’investissement et des provisions réglementées (–)	Résultat de l’exercice	Capitaux propres à la clôture
Capital social	500 000						500 000
Primes d’émission	1 714 556						1 714 556
Réserve légale	28 304	109 509	104 000				33 812
Report à nouveau	155	667					822
Résultat de l’exercice	110 176	– 110 176				175 539	175 539
Subvention d’investissement	1 678				84		1 594
Provisions réglementées	1 076 468			264 236	20 756		1 319 948
Total	3 431 336		104 000	264 236	20 840	175 539	3 746 271

Note 10. Provisions = 1 358 115 milliers d’euros :

Nature de provisions	A l’ouverture	Dotation	Reprise pour utilisation	Reprise pour excédent	Autres	A la clôture
Provisions réglementées	1 076 468	264 236	20 756			1 319 948
Amortissements dérogatoires	1 076 468	264 236	20 756			1 319 948
Provisions pour risques et charges	127 607	6 676	3 194	79 452	– 13 470	38 167
Provisions pour démantèlement	86 991			73 521	– 13 470
Provisions relatives au personnel	31 174	4 367	2 013			33 528
Provisions pour litiges opérationnels	4 401	401	550	3 600	– 100	552
Autres provisions	5 042	1 908	631	2 330	100	4 088
Total	1 204 075	270 912	23 950	79 452	– 13 470	1 358 115

— Provision pour démantèlement : Les provisions pour démantèlement sont destinées à couvrir, à terme, le coût estimé de démantèlement, compte tenu des dispositions générales relatives à la protection de l’environnement et des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à certains ouvrages. Ces provisions ont été constituées initialement en contrepartie d’un actif corporel.

Les biens concernés par cette provision sont les canalisations de transport ainsi que les installations de compression.

Révision de la date de démantèlement en 2010 : Compte tenu des études récentes sur les réserves de gaz, la société a été conduite, en 2010, à revoir l’échéance de ses obligations juridiques. En effet, sur la base de la publication de l’Agence Internationale de l’Energie, qui repousse l’estimation de la fin des réserves prouvées et probables de gaz compte tenu notamment des niveaux actuels de production à un horizon de 250 ans, l’actualisation de ces provisions sur un horizon aussi lointain conduit à une valeur actuelle quasi nulle.

En application des dispositions de l’avis 2005-H du 6 décembre 2005 du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels, la reprise de la provision de 86 991 milliers d’euros au 31 décembre 2009 a été comptabilisée au 1er janvier 2010 en contrepartie :

— de la valeur nette comptable de l’actif de démantèlement d’un montant de 13 470 milliers d’euros ; et,

— du résultat exceptionnel pour un montant de 73 521 milliers d’euros.

— Provisions relatives au personnel : 33 528 milliers d’euros (cf. détails en note 13).

— Provisions pour litiges opérationnels : Des provisions relatives à trois nouveaux litiges ont été constatées pour 401 milliers d’euros.

Deux provisions pour litiges constatées dans les comptes 2009 ont été soldées dans l’année 2010 pour 4 150 milliers d’euros.

Les litiges restant en suspens au 31/12/2010 sont provisionnés à hauteur de 151 milliers euros.

— Provisions pour autres risques :

Les autres provisions sont notamment relatives à :

— une provision de 1 618 milliers d’euros constatée au titre du risque de redressement pour les années 2008, 2009 et 2010 suite au contrôle URSSAF portant sur l’année 2007 ayant fait l’objet d’une notification de redressement ;

— une provision constatée pour 305 milliers d’euros au titre de la remise en état du site Courcellor libéré en décembre 2010.

Note 11. Etat des dettes = 2 657 416 milliers d’euros :

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Etablissements de crédit	17 426	17 426	0	0
Découverts, concours bancaires	17 426	17 426
Dettes financières diverses	2 111 800	73 623	446 466	1 591 711
Emprunt Gaz de France	2 107 496	69 319	446 466	1 591 711
Divers	4 304	4 304
Associés comptes courants	0	0
Fournisseurs	296 407	296 407	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	296 407	296 407
Dettes fiscales & sociales	133 054	133 054	0	0
Personnel, organismes sociaux	74 327	74 327
Etat, Impôt sur les bénéfices	5 851	5 851
Etat, Taxe sur le chiffre d’affaire	24 597	24 597
Quotas d’émission CO2 à restituer à l’Etat	3 897	3 897
Autres	24 383	24 383
Autres dettes	68 722	68 722	0	0
Autres	68 722	68 722
Avances et acomptes reçus s/commande	30 008	30 008
Produits constatés d’avance
Total	2 657 416	619 239	446 466	1 591 711

Les dettes financières diverses sont essentiellement constituées d’un emprunt à échéance 2029 pour 1 967 496 milliers d’euros et d’un emprunt de 140 000 milliers d’euros à échéance 2014. Ces deux emprunts ont été contractés auprès de GDF SUEZ.

Note 12. Charges à payer par postes du bilan = 290 542 milliers d’euros :

Charges à payer	31/12/10	31/12/09
Emprunts & dettes établissement de crédit
Emprunts & dettes financières divers	430	417
Fournisseurs	178 781	151 156
Dettes fiscales et sociales	88 130	61 743
Autres dettes	23 201	65 803
Total	290 542	279 120

Note 13. Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel de GRTgaz :

Récapitulatif évolution des Engagements Sociaux GRTgaz au 31/12/10 (En milliers d’euros)		Engagement au 31/12/10 y/c frais de gestion	Engagement au 31/12/09 y/c frais de gestion
Retraites	Retraites	78 275	52 857
	DVE	315	939
	Retraites+DVE	78 590	53 795
Avantages postérieurs à l’emploi	IFC	18 453	17 790
	Secours immédiat	8 110	7 564
	ICFE	733	748
	Avantage en nature	161 424	129 498
	Indemnités congés exceptionnels	5 085	5 378
	Total Avantages Post Emploi	193 805	160 977
Avantages long terme	Rentes AT/MP et aide amiante	20 251	19 108
	Invalidité (hors invalidité suite à IT)	3 217	2 762
	Incapacité temporaire (long. Malades)	696	709
	Invalidité suite incapacité	2 187	2 253
	Médailles	4 279	3 216
	Total Avantages long terme	30 630	28 048
	Total Engagements bruts	303 025	242 821

A. – Pensions.

A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG est assuré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (« CNIEG »). La CNIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé, dotée de la personnalité morale, et placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’énergie. Les personnels salariés et retraités des IEG sont, à compter du 1er janvier 2005, affiliés de plein droit à cette caisse. Les conditions de détermination de droits à la retraite, fixées par le Statut national du personnel (décret du 22 juin 1946), relèvent des pouvoirs publics. Les entreprises n’ont pas, juridiquement, la possibilité d’en modifier les termes.

La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières et ses décrets d’application ont réparti les droits spécifiques relatifs aux périodes validées au 31 décembre 2004 (« droits spécifiques passés ») entre les différentes entreprises des IEG et, pour chaque entreprise, entre d’une part les droits afférents à chacune des prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel (« droits spécifiques passés régulés ») et d’autre part les droits afférents aux autres activités (« droits spécifiques passés non régulés »). Les droits spécifiques du régime spécial d’assurance vieillesse des IEG s’entendent des prestations de ce régime non couvertes par les régimes de droit commun.

La loi du 9 août 2004 a institué au profit de la CNIEG une contribution tarifaire sur chacune des prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel (« CTA »). Chaque CTA finance les droits spécifiques passés qui lui sont propres. Elle finance également sa part respective de la contribution exceptionnelle définie dans la convention avec la CNAV et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle relative à la clause de revoyure intégrée aux conventions avec les régimes de retraites complémentaires.

Les taux de contribution tarifaire sont périodiquement fixés par les ministres chargés de l’énergie, du budget et de la sécurité sociale après avis de la Commission de régulation de l’énergie.

Ces contributions tarifaires qui seront pour l’essentiel collectées par les fournisseurs de gaz et d’électricité s’accompagnent d’une diminution des tarifs d’acheminement du gaz et de l’électricité, afin d’assurer globalement la neutralité tarifaire TTC pour les clients finaux.

Concernant les droits spécifiques passés, la CNIEG bénéficie en dernier recours d’une garantie de l’Etat.

1/ Les obligations financières de GRTgaz à compter du 1er janvier 2005 :

En application de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, à compter du 1er janvier 2005, les obligations financières de GRTgaz sont les suivantes :

— verser à la CNIEG sa quote-part des cotisations dues aux régimes de retraites de droit commun, cotisations que la CNIEG reverse à la CNAV, l’AGIRC et l’ARRCO ;

— verser à la CNIEG sa contribution au financement des prestations servies excédant les droits relevant des régimes de droit commun et non financées par la contribution tarifaire ;

— verser à la CNIEG sa quote-part des contributions exceptionnelles, forfaitaires et libératoires dues à la CNAV, à l’AGIRC et à l’ARRCO et non financée par la CTA ;

— verser à la CNIEG sa quote-part des dépenses de gestion administrative de cette dernière ainsi que des charges de compensation avec les autres régimes légaux de retraite et des prestations relatives aux risques invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ;

— en tant qu’achemineur de gaz, collecter et reverser à la CNIEG les contributions tarifaires.

La réforme de 2008. — Conformément au « Document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite » émis par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 10 octobre 2007, le régime spécifique de retraite des industries électriques et gazières a été modifié par décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008. Ce décret permet d’aligner, à l’issue d’une phase transitoire, le régime des IEG sur celui de la Fonction Publique.

Le décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d’invalidité du personnel des industries électriques et gazières modifie l’annexe 3 du statut national du personnel des IEG. Il reprend les principes fondamentaux de la réforme des retraites inscrits dans le décret du 22 janvier 2008 et pose les bases des nouvelles règles qui vont régir le régime spécial de retraite des IEG à compter du 1er juillet 2008.

Il comporte notamment les adaptations en matière de droits familiaux et conjugaux, de minimum de pensions ainsi que de la nouvelle prise en compte du handicap, issues des négociations entre les employeurs de la branche des industries électriques et gazières et les organisations syndicales intervenues depuis la parution du décret du 22 janvier 2008.

Ce décret est complété par le décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 qui met à jour diverses dispositions du statut des IEG.

Les modifications apportées entrent en vigueur au 1er juillet 2008 et concernent essentiellement :

— l’allongement de la durée de cotisation ;

— la mise en place d’un mécanisme de décote et de surcote ;

— les modalités de revalorisation des pensions.

Pendant la phase transitoire, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein jusqu’alors fixée à 150 trimestres, augmente progressivement pour atteindre 160 trimestres le 1er décembre 2012. Ensuite, elle évoluera comme celle du régime de la Fonction Publique.

Pour les personnes qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise, un système de décote est progressivement introduit.

La revalorisation des pensions et des rentes d’invalidité sera calculée, à compter du 1er janvier 2009, sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Dans le cadre de la refonte du régime de retraite et selon les principes posés par le Document d’Orientation, un premier accord a parallèlement été signé le 29 janvier 2008 pour la branche des IEG. Il prévoit notamment une revalorisation du salaire national de base sur 2008 applicable aux actifs et aux retraités, un aménagement de la grille de rémunération et la modification des indemnités de fin de carrière.

La réforme de 2010. — La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié le régime des retraites de droit commun et de la Fonction Publique notamment en reportant à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite contre 60 ans antérieurement. Dans l’attente du décret d’application au régime spécial des IEG, compte tenu du principe d’adossement de ce dernier sur le régime de la Fonction Publique expressément prévu par la loi du 22 janvier 2008, cette réforme trouvera à s’appliquer à partir du 1er janvier 2017 aux salariés des IEG. Ainsi, l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’annulation de la décote seront progressivement reportés pour atteindre respectivement 62 ans et 67 ans en 2024.

L’évaluation des engagements sociaux de GRTgaz au 31 décembre 2010 intègre tous les impacts de la réforme de 2010, à savoir :

— dès 2011, le régime spécial des IEG finance les effets de la réforme du régime de droit commun du fait de l’adossement à ce régime. Ceci concerne notamment le report de l’âge légal de départ. Cette étape est sans impact sur les salariés des IEG ;

— à compter de 2017, les effets précités de la réforme du régime spécial des IEG commencent à s’appliquer.

L’impact net de ces deux étapes est une augmentation des engagements sociaux de GRTgaz de 13 153 milliers d’euros. La part de ces engagements provisionnés s’accroit de 258 milliers d’euros. Cela concerne les avantages à long terme (les médailles du travail…) et les congés de fin de carrière.

2/ Mode de calcul des engagements de retraite :

Conformément à la recommandation 2003 R.01 du CNC du 1er avril 2003, les engagements de GRTgaz sont déterminés selon une méthode actuarielle, appliquée à l’ensemble du personnel relevant des Industries Électriques et Gazières.

Cette méthode, dite des unités de crédit projetées, repose sur des lois de projection portant notamment sur :

— les salaires de fin de carrière ; leur évaluation intègre l’ancienneté des agents, leur niveau de salaire et leur progression de carrière ;

— les âges de départ à la retraite, déterminés en fonction de critères caractéristiques des agents des IEG (service actif, nombre d’enfants pour les femmes) ;

— l’évolution des effectifs de retraités, dont l’estimation repose sur la table de survie prospective établie par l’INSEE et sur un taux de rotation résultant de l’observation statistique du comportement des agents des IEG ;

— les reversions de pensions, dont l’évaluation associe la probabilité de survie de l’agent et de son conjoint, et le taux de matrimonialité relevé sur la population des agents des IEG.

Le mode de calcul des engagements est le suivant :

— ils sont évalués sur la base des droits validés à la date du calcul, tant auprès du régime des IEG que des régimes de droit commun ;

— ils sont déterminés pour l’ensemble des agents, actifs et retraités, relevant du régime des IEG ;

— ils comprennent les contributions aux frais de gestion de la CNIEG.

Le taux d’actualisation nominal utilisé au 31 décembre 2010 est de 4,8 % contre 4,9 % au 31 décembre 2009.

B. – Les autres avantages au personnel.

En complément des retraites, d’autres avantages sont consentis aux actifs et aux inactifs :

Avantages à long terme :

— les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles ;

— les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité ;

— les médailles du travail.

Avantages postérieurs à l’emploi :

— l’avantage en nature énergie ;

— les indemnités de fin de carrière ;

— les congés exceptionnels de fin de carrière ;

— les indemnités de secours immédiat ;

— les indemnités compensatrices de frais d’études.

Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements diffère selon la maturité des engagements. Les avantages postérieurs à l’emploi ont été évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 4,8 % en 2010 contre 4,9 % en 2009. Les autres engagements ont été évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 4,35 % au 31 décembre 2010, contre 4,6 % au 31 décembre 2009.

1. – Les avantages à long terme.

Les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles. — Comme les salariés relevant du régime général, les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Les prestations couvrent l’ensemble des salariés et des ayants-droit d’un salarié décédé suite à un Accident du Travail, à un Accident de Trajet ou à une Maladie Professionnelle.

Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles réversions.

Au 31 décembre 2010, les engagements au titre des rentes Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles sont évalués 20 251 milliers d’euros, y compris ceux liés à l’amiante, et sont entièrement provisionnés.

2. – Les avantages postérieurs à l’emploi.

2.1. L’avantage en nature énergie : L’article 28 du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières prévoit que l’ensemble des agents (agents actifs et inactifs) bénéficie d’un régime d’avantages en nature énergie intitulé « Tarif Agent ». Cet avantage recouvre la fourniture à ces agents d’électricité et de gaz à un tarif préférentiel. Pour la phase de retraite, il constitue un avantage postérieur à l’emploi à prestations définies qui est à constater au fur et à mesure des services rendus par le personnel.

Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, GDF SUEZ SA facture à GRTgaz le manque à gagner lié au « Tarif Agent » pour les bénéficiaires de son périmètre. L’engagement de GRTgaz lié à l’avantage accordé aux salariés (actifs et inactifs) au titre de la période de retraite correspond à la valeur actuelle probable de l’énergie fournie aux agents pendant la phase de retraite et est évalué sur la base du coût de revient pour GRTgaz de l’avantage consenti, déterminé par différence entre le prix de vente public de l’énergie fournie et le tarif préférentiel accordé aux agents.

La population inactive bénéficiaire du tarif agent est la population ayant acquis au moins 15 ans de services dans les IEG.

Au 31 décembre 2010, les engagements au titre de l’avantage énergie sont évalués à 161 424 milliers d’euros.

2.2. Les indemnités de fin de carrière : Suite à la modification du régime des IEG intervenue le 1er juillet 2008, les agents (ou leurs ayants droit en cas de décès pendant la phase d’activité de l’agent) perçoivent dorénavant, lors de leur départ en retraite, une indemnité de fin de carrière progressive en fonction de leur ancienneté dans les IEG.

La méthode retenue pour évaluer l’engagement que représentent les indemnités de fin de carrière est celle des « unités de crédits projetées ».

Au 31 décembre 2010, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont évalués à 18 453 milliers d’euros et sont couverts à hauteur de 50 % par des contrats d’assurance.

C. – Provisions.

La provision s’élève à 33 528 milliers d’euros au 31 décembre 2010 détaillée comme suit :

— 24 164 milliers d’euros au titre des pensions d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ;

— 5 085 milliers d’euros au titre des congés exceptionnels de fin de carrière ;

— 4 279 milliers d’euros pour les médailles du travail.

D. – Contrats d’assurance.

Les engagements de retraites et d’indemnités de fin de carrière du GRTgaz sont couverts par des contrats d’assurance dont la gestion des fonds a été confiée à des sociétés de gestion d’actifs.

Des versements ont été effectués en 2010 sur ces fonds assurantiels pour un montant de 11 400 milliers d’euros en couverture des droits spécifiques retraites validés au cours de l’exercice.

La juste valeur de ces contrats au 31 décembre 2010 est de 67,6 millions d’euros dont 57,5 concernent les retraites et 10,2 concernent les IFC.

Note 14. Droit individuel à la Formation : La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle ouvre pour les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé, un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans. Au terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation est plafonné à 120 heures.

En application de l’avis 2004 F du Comité d’Urgence relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation, GRTgaz ne provisionne aucun droit à ce titre.

Au 31 décembre 2010, les droits acquis par les salariés s’élèvent à 338 251 heures.

Notes sur le compte de résultat.

Note 15. Ventilation du chiffre d’affaires = 1 520 018 milliers d’euros :

Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d’affaires (Montant Ht)	31/12/10	31/12/09
Production vendue de biens	39 091	24 594
Accès des Tiers au Réseau	1 386 345	1 323 557
Prestations de raccordements	36 109	39 013
Prestations interfaces techniques	17 335	27 288
Travaux constructions modifications d’ouvrages	9 747	17 363
Centrales à Cycle Combiné gaz	11 577	30 888
Autres recettes	19 814	16 291
Total	1 520 018	1 478 994

Conformément aux dispositions retenues dans le tarif établi pour la période 2009-2012, les recettes pour pénalités sur dépassement de capacités souscrites sont rendues à l’ensemble des expéditeurs.

Note 16. Frais de recherche et de développement =11 946 milliers d’euros : Les activités de recherche et de développement de GRTgaz sont effectuées par la Direction de la Recherche de GDF SUEZ à travers des partenariats sous forme de projets et d’assistance scientifique et technique.

	2010	2009
Frais de recherche et de développement	11 946	11 840

Note 17. Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation (nettes des reprises), Transfert de charges d’exploitation :

Dotations nettes aux amortissements	Au 31/12/10	Au 31/12/09
Dotation aux amortissements linéaires	250 865	225 135
Dotation aux amortissements dégressifs	1 960	1 619
Amortissement actif démantèlement	0	– 866
Total	252 825	225 888

Dotations nettes aux provisions (Reprises-Dotations)	Au 31/12/10	Au 31/12/09
Provisions avantages au personnel	4 367	1 815
Provisions pour litiges	401	3 787
Autres provisions pour risques et charges	1 908	5 041
Provision pour dépréciation actif circulant	165	7 102
Reprises provision relatives au personnel	2 013	2 804
Reprises provisions pour litiges	4 150	0
Reprises provision pour dépréciation actif circulant d’émission	2 654	0
Autres reprises provisions pour risques et charges	76 500	0
Total	– 78 477	14 941

Transferts de charges	Au 31/12/10	Au 31/12/09
Transferts de charges	3 446	478
Total	3 446	478

Les transferts de charges en 2010 se décomposent entre charges imputables à des tiers (remboursement de sinistres) pour 3 201 milliers d’euros et remboursement de salaires (AGECIF, re-facturations à GDF SUEZ) pour 245 milliers d’euros.

Note 18. Résultat financier :

	Charges 2010	Produits 2010	Net 2010	Net 2009
Intérêts, charges et produits assimilés	87 768	1 272	– 86 497	– 90 516
Charges désactualisation –
Démantèlement			0	– 4 579
Résultat de change	283	228	– 55	160
Dotations et reprises de provision à caractère financier	38		– 38	0
Total	88 089	1 500	– 86 589	– 94 935

Note 19. Formation du Résultat Exceptionnel :

	Charges 2010	Produits 2010	Net 2010	Net 2009
Sorties et Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	28 466	7 041	– 21 425	– 4 221
Cessions d’immobilisations financières
Amortissements dérogatoires	264 236	20 756	– 243 480	– 218 803
Provision pour démantèlement		73 521	73 521
Autres	1 798	2 210	412	– 2 209
Total	294 500	103 528	– 190 972	– 225 234

Reprise sur provisions pour démantèlement : Sur la base des nouvelles estimations de la date du démantèlement, la société a été conduite à revoir l’échéance des provisions pour démantèlement et à reprendre ces provisions dont la valeur actuelle est devenue nulle (voir Note 10).

Note 20. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices = 93 438 milliers d’euros :

Niveau de résultat	Avant impôts	Réintégrations/Déductions	Impôt
Résultat d’exploitation et participation des salariés	546 538	– 12 892	183 727
Résultat financier	– 86 589		– 29 816
Résultat exceptionnel	– 190 972		– 65 758
Impôts sur les sociétés (pénalités d’IS-crédit d’impôts)			5 285
Total	268 977	– 12 892	93 438

Le taux d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2010 est de 34,43 %. Il inclut la contribution de 3,3 % instituée en 2000.

Pour l’essentiel, les réintégrations et déductions fiscales effectuées sur l’imprimé 2058A de la liasse fiscale concernent la contribution sociale de solidarité, la participation des salariés, le compte épargne jour retraite, la taxe sur les véhicules de tourisme, l’actionnariat salarié et les autres provisions non déductibles.

L’impôt sur les sociétés intègre également une pénalité liée au redressement fiscal d’un montant de 5 851 milliers d’euros (y compris intérêts de retard) et des crédits d’impôt.

Note 21. Régime de l’intégration fiscale : L’option pour le régime de l’intégration fiscale, a été souscrite entre Gaz de France S.A. et GRTgaz pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 2005. GRTgaz comptabilise une charge d’impôt à hauteur du montant d’impôt dont la société aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

Depuis la fusion avec SUEZ, GRTgaz reste intégrée fiscalement.

Note 22. Entreprises liées : La société mère consolidant les comptes de GRTgaz est GDF SUEZ.

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Eléments concernant les entreprises liées (En k€)	31/12/10	31/12/09
Créances clients et comptes rattachés	126 199	140 476
Autres créances	125 720	148 234
Emprunts et dettes financières diverses	2 107 496	2 173 939
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	131 618	98 222
Avances et acomptes reçus sur commandes	1 542	1 542
Autres dettes	97 524	66 550
Charges financières	87 460	93 764
Produits financiers	573	1 666

Note 23. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :

Incidence fiscale du dérogatoire	2010	2009
Résultat net de l’exercice	175 539	110176
Impôts sur les bénéfices	93 438	56 121
Résultat comptable avant impôts	268 977	166 297
Variation des provisions réglementées	243 480	218 803
Résultat hors impôts et dérogatoire	512 457	385 100

Note 24. Trésorerie :

Trésorerie	2010	2009
Disponibilités	8 434	14 430
Solde créditeur de banque et concours bancaires	– 17 426	– 5 405
Trésorerie nette courante	– 8 992	9 025

Note 25. Engagements hors bilan :

Engagements donnés : Le CRCP est un compte fiduciaire extra-comptable qui est alimenté à intervalle régulier par tout ou partie des écarts de coût ou de revenu constatés sur des postes prédéfinis. L’apurement du solde de ce compte s’opère par une diminution ou une augmentation des revenus à recouvrer par les tarifs au cours des périodes tarifaires suivantes. Afin d’assurer la neutralité financière du mécanisme, un taux d’intérêt s’applique au solde du compte.

Pour la présente proposition tarifaire, les postes de charges et de revenus qui sont soumis à ce mécanisme sont :

— les revenus liés à l’acheminement sur le réseau de transport. Compte tenu de la mise en place du système de souscriptions normalisées des capacités de transport aux PITD, le revenu lié à l’acheminement sur le réseau aval de transport (sortie du réseau principal, réseau régional et livraison) est couvert en totalité par le CRCP. Il en est de même pour le revenu au niveau des entrées et sorties aux stockages.

Le revenu lié à l’acheminement sur le réseau amont de transport (autres points du réseau principal) est couvert :

– à 50 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision inférieur ou égal à +/– 10 % du revenu prévu ;

– à 100 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision au-delà de +/– 10 % du revenu prévu ;

— les charges de capital supportées par les GRT. Le montant couvert par le CRCP est la différence entre l’hypothèse de charges de capital incluse dans le revenu à recouvrer par le tarif et le montant de charges de capital calculé ex-post sur la base des données réalisées en matière d’investissement, de sorties d’actifs de la BAR et d’inflation ;

— les charges d’énergie motrice (gaz, électricité et CO2) des GRT. Ces charges sont couvertes à 80 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision ;

— les produits de raccordement des centrales à cycle combiné gaz (CCCG). L’écart entre les recettes réalisées et le montant pris en compte en diminution des charges d’exploitation sera intégralement inscrit au solde du CRCP ;

— les prestations TIGF. L’écart entre les recettes réalisées et le montant pris en compte dans les charges d’exploitation couvertes par le tarif sera intégralement inscrit au solde du CRCP ;

— les incitations financières générées par le mécanisme de régulation incitative de la qualité de service, pour tous les indicateurs concernés, afin de permettre le reversement, aux utilisateurs du réseau, des pénalités en cas de non atteinte du niveau de qualité de service fixé, ou le versement, aux GRT, des bonus en cas de dépassement des objectifs.

— les écarts portant sur l’enveloppe d’OPEX nette couverte par le tarif découlant des écarts entre l’inflation prévisionnelle utilisée pour fixer cette enveloppe et l’inflation réelle ;

— d’éventuels ajustements de revenu autorisé consécutifs aux audits décidés par la CRE.

Le CRCP pour la période tarifaire 2007-2008 s’élève à (82) M€. Ce montant est apuré par annuité constante sur la période tarifaire 2009-2012 (ATRT4) au travers d’une diminution des charges à recouvrer.

A fin 2010, le CRCP arrêté par la CRE à fin octobre 2010 et proposé par la CRE dans sa délibération du 28/10/2010 s’élève à – 26,7 M€. Sous réserve de l’approbation par l’Etat du tarif proposé par la CRE, ce montant de CRCP est apuré dans le revenu autorisé de GRTgaz à partir de 2011 et pour une durée de 4 ans au même titre que le CRCP généré sur l’exercice 2009 de + 7,9 M€.

Le reliquat de CRCP 2010 découlant de la prise en compte des charges réelles sera calculé courant 2011, et apuré sur la période 2013-2016.

Engagements reçus : Les quotas de CO2 à recevoir entre 2008 et 2012, au titre du PNAQ 2, sont de 2 216 976 tonnes.

Note 26. Effectifs :

Les effectifs au 31 décembre sont :

Effectifs		2010	2009
Agents statutaires	Exécution	424	437
	Maîtrise	1 405	1 420
	Cadres	907	876
Total		2 736	2 733

Les effectifs moyens sont de 2 692 agents pour l’année 2010 contre 2 657 agents pour l’année 2009.

Note 27. Rémunération des dirigeants (art. L225-115-4° – code commerce) : En 2010, le montant des rémunérations brutes versées aux 10 personnes les mieux rémunérées de GRTgaz s’élève à 2 165 497 euros.

Rémunérations perçues par un mandataire social détenant également un mandat dans une société admise sur le marché réglementé (art. L225-102-1 – code commerce) : non communiqué pour des raisons de confidentialité, cela reviendrait à communiquer le salaire individuel d’un seul représentant.

Les jetons de présence attribués au titre de l’exercice 2010 se sont élevés 26 350 euros.

Tableau des filiales et participations.

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals donnés par la Sté	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la Sté dans l’exercice
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital :
Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :
Participations (10 à 50 % du capital détenu) :
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital :
Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :
a) Françaises	4 702 167		83,55 %	3 927 934	3 927 934
b) Etrangères
Participations (10 à 50 % du capital détenu) :
a) Françaises	2 000 000		15 %	300 000	300 000
b) Etrangères

IV. — Affectation du résultat.

L’Assemblée générale constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2010 fait apparaître un bénéfice net comptable de 175 539 012, 79 euros.

Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter et de répartir ce bénéficie de la façon suivante :

Dotation de la réserve légale (au moins 5 % du bénéfice jusqu’à 10 % du capital social)	8 776 950,64 euros
Solde	166 762 062,15 euros
Report à nouveau antérieur	821 599,01 euros
Bénéfice distribuable	167 583 661,16 euros
Dividende distribué	167 500 000,00 euros
Solde affecté en report à nouveau	83 661,16 euros

V. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société GRTgaz, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Votre société constitue dans le cadre de ses activités des provisions pour le démantèlement de certains ouvrages. Nous avons revu les hypothèses et les modalités de calcul de ces provisions, notamment l’échéance de l’arrêt d’exploitation du gaz, et nous avons vérifié que les notes « Provision pour démantèlement » et « Comptabilité des comptes » de la partie « Règles et méthodes comptables » et la note 10 donnent une information appropriée ;

— La note « Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel de GRTgaz » de la partie « Règles et méthodes comptables » et la note 13 décrivent le mode d’évaluation et de comptabilisation des engagements résultant du régime de retraite des Entreprises et des Industries Electriques et Gazières et la valeur des contrats d’assurance souscrits pour y faire face. Nous avons examiné les bases et modalités du calcul actuariel des engagements, étant rappelé que seule une partie de ces engagements fait l’objet de provisions, et nous avons vérifié que ces notes donnent une information appropriée ;

— La note 25 relative aux engagements hors bilan expose les règles de fonctionnement applicables au mécanisme du CRCP. Nous avons examiné les modalités de détermination du CRCP, et nous avons vérifié que cette note donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à La Défense, le 11 mars 2011,

Le Commissaire aux Comptes :

MAZARS,

Thierry Blanchetier.

1105075

07/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : GRTgaz
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4229
Texte de l'annonce :

1004229

7 juillet 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°81

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GRTGAZ

Société anonyme au capital de 500 000 000 €.

Siège social : 2, rue Curnonsky, 75017 Paris.

440 117 620 R.C.S. Paris.

A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2009.

I. — Bilan.

(Présenté en euros.)

Actif	Exercice clos le 31/12/09 12 mois			Exercice clos le 31/12/08 12 mois
Actif	Brut	Amortissements provisions	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions, brevets, droits similaires	40 042 706	8 519 443	31 523 263	24 106 037
Immobilisations corporelles :
Terrains	40 885 595	8 525 760	32 359 835	29 321 677
Constructions	182 683 992	28 433 044	154 250 948	110 595 660
Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 986 026 397	967 856 545	5 018 169 852	4 656 087 906
Autres immobilisations corporelles	31 433 362	10 846 044	20 587 318	19 015 393
Immobilisations en cours	449 947 353		449 947 353	434 932 893
Avances et acomptes	22 428 420		22 428 420	26 421 853
Immobilisations financières :
Autres participations	4 111 935		4 111 935	4 111 935
Prêts	8 553 457		8 553 457	7 570 359
Autres immobilisations financières	5 878 187		5 878 187	5 065 611
Total (I)	6 771 991 403	1 024 180 836	5 747 810 567	5 317 229 325
Actif circulant :
Stocks et en-cours :
Matières premières, approvisionnements	88 050 275	18 851 053	69 199 222	61 954 371
En-cours de production de biens	1 149 627		1 149 627	5 284 753
Créances :
Avances et acomptes versés sur commandes	276 631		276 631	311 422
Clients et comptes rattachés	224 599 043	2 572 828	222 026 215	196 707 251
Autres créances :
Personnel	848 031		848 031	632 677
Organismes sociaux	19 472		19 472
Etat, impôts sur les bénéfices				4 461 271
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	51 387 337		51 387 337	51 505 861
Compte courant financier	45 105 559		45 105 559	76 091 517
Autres	118 948 084		118 948 084	228 871 679
Disponibilités	14 429 897		14 429 897	1 261 027
Charges constatées d’avance	2 349 978		2 349 978	1 780 775
Total (II)	547 163 934	21 423 881	525 740 053	628 862 605
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)	13		13
Total actif (I à V)	7 319 155 350	1 045 604 717	6 273 550 633	5 946 091 930

Passif	Exercice clos le 31/12/09 12 mois	Exercice précédent 31/12/08 12 mois
Capitaux propres :
Capital social ou individuel (dont versé : 500 000 000 Euros)	500 000 000	500 000 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport ...	1 714 556 000	1 714 556 000
Réserve légale	28 303 698	21 576 061
Réserves réglementées
Report à nouveau	154 776	329 670
Résultat de l’exercice	110 175 604	134 552 742
Subventions d’investissement	1 677 878	1 767 882
Provisions réglementées	1 076 467 578	857 664 250
Total (I)	3 431 335 533	3 230 446 605
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques	6 778 294	613 700
Provisions pour charges	120 828 733	106 856 564
Total (II)	127 607 027	107 470 264
Emprunts et dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
Découverts, concours bancaires	5 404 877	4 914 284
Emprunts et dettes financières diverses :
Prêt Gaz de France	2 173 939 114	2 095 338 015
Divers	2 626 226	2 076 488
Associés	9 393 426	5 520 802
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	53 319 700	56 509 018
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 224 764	312 428 633
Dettes fiscales et sociales :
Personnel	43 283 611	35 682 875
Organismes sociaux	23 073 875	19 040 126
Etat, impôts sur les bénéfices	697 506
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	25 149 829	25 537 866
Autres impôts, taxes et assimilés	11 702 891	13 096 318
Autres dettes	88 760 400	38 030 636
Produits constatés d’avance
Total (III)	2 714 576 219	2 608 175 061
Ecart de conversion passif (IV)	31 855
Total passif (I à IV)	6 273 550 633	5 946 091 930

II. — Compte de résultat.

(Présenté en euros.)

	France	Exportation	Total	Total
Production vendue biens	24 593 562		24 593 562	51 984 851
Production vendue services	1 454 400 632		1 454 400 632	1 412 323 490
Accès des tiers au réseau	1 323 557 309		1 323 557 309	1 260 874 394
Prestations de raccordements	39 012 879		39 012 879	37 125 043
Autres recettes	91 830 444		91 830 444	114 324 054
Chiffres d’affaires nets	1 478 994 195		1 478 994 195	1 464 308 341
Production stockée			– 4 135 126	– 25 646
Production immobilisée			77 926 790	62 792 933
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 281 772	4 315 523
Autres produits			7 647 065	16 847 332
Total des produits d’exploitation			1 563 714 696	1 548 238 483
Achats de matières premières et autres approvisionnements			127 594 016	117 897 974
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			– 1 451 328	– 13 788 729
Autres achats et charges externes			421 128 412	443 817 325
Impôts, taxes et versements assimilés			49 776 921	38 908 927
Salaires et traitements			145 889 074	134 025 647
Charges sociales			76 165 009	66 835 834
Dotations aux amortissements sur immobilisations			225 888 128	210 322 238
Dotations aux provisions sur actif circulant			7 101 846	1 857 688
Dotations aux provisions pour risques et charges			8 343 707	2 825 064
Autres charges			17 148 252	22 024 329
Total des charges d’exploitation			1 077 584 036	1 024 726 298
Résultat d’exploitation			486 130 659	523 512 185
Produits financiers de participations			165 897
Produits des autres valeurs mobilières et créances			1 010 449	232 274
Autres intérêts et produits assimilés			2 363 434	18 092 460
Reprises sur provisions et transferts de charges				17 282
Différences positives de change			218 440	256 945
Total des produits financiers			3 758 221	18 598 961
Dotations financières aux amortissements et provisions			13
Intérêts et charges assimilées			98 635 577	120 388 146
Différences négatives de change			58 002	284 912
Total des charges financières			98 693 592	120 673 058
Résultat financier			– 94 935 371	– 102 074 097
Résultat courant avant impôt			391 195 288	421 438 088
Produits exceptionnels sur opérations en capital			1 522 268	1 469 544
Reprises sur provisions et transferts de charges			19 899 930	18 066 568
Total des produits exceptionnels			21 422 199	19 536 113
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			5 652 840	10 373 904
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			241 003 259	222 233 522
Total des charges exceptionnelles			246 656 099	232 607 426
Résultat exceptionnel			– 225 233 900	– 213 071 313
Participation des salariés			– 335 526	2 000 000
Impôts sur les bénéfices			56 121 310	71 814 033
Total des produits			1 588 895 115	1 586 373 557
Total des charges			1 478 719 511	1 451 820 815
Résultat net			110 175 604	134 552 742

III. — Annexes aux comptes annuels.

Préambule.

L’exercice social clos le 31/12/2009 a une durée de 12 mois.

L’exercice précédent clos le 31/12/2008 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 6 273 550 633 euros.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 110 175 604 euros.

Règles et méthodes comptables.

Généralités. — Les comptes annuels de GRTgaz présentés ci-après sont établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en France pour les comptes sociaux.

Capitaux propres. — Le capital social est de 500 millions d’euros.

Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend d’une part les quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués par l’Etat en 2009 ainsi que les certificats d’échange et d’autre part les valeurs d’achat ou de production des logiciels, amortis sur leur durée d’usage.

Les quotas d’émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement sont valorisés à la valeur de marché du 02/03/2009. Les quotas acquis et les certificats d’échange, le cas échéant, sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition.

Les frais de recherche et de développement sont traités comme des charges de l’exercice.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées de biens propres. Elles sont comptabilisées à leur coût réel d’achat ou de production, y compris les frais accessoires. L’application des règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC sur les actifs est effective, notamment en ce qui concerne l’approche par composants et l’amortissement des immobilisations suivant leur durée d’utilité. La mise en place de l’approche par composants a essentiellement touché les installations complexes (stations de compression).

Les principales durées d’utilité et d’usage sont indiquées en Note 2.

Par ailleurs, un test de dépréciation est effectué annuellement. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

Immobilisations financières. — Il s’agit essentiellement d’une participation de 5 % dans Powernext et de prêts et avances accordés aux salariés (prêts pour accession à la propriété) et de dépôts de garantie concernant l’immobilier.

Créances d’exploitation. — Les créances clients regroupent toutes les créances liées aux prestations et les créances rattachées au cycle d’exploitation.

Elles comprennent également les factures à établir.

Autres provisions pour risques et charges. — Les provisions sont destinées à couvrir, à terme, le coût estimé de démantèlement, compte tenu des dispositions générales relatives à la protection de l’environnement et des dispositions législatives et réglementaires spécifiques à certains ouvrages. Les provisions sont constituées initialement en contrepartie d’un actif corporel.

Leur montant reflète la meilleure estimation des coûts futurs déterminés, en fonction des exigences réglementaires actuelles ou en cours d’adoption, de l’état des connaissances techniques ainsi que de l’expérience acquise. Les provisions sont actualisées sur la durée courant jusqu’au démantèlement. Le taux d’actualisation reflète les conditions d’un taux sans risque attaché à des obligations de même maturité, majoré de l’effet des risques spécifiques attachés au passif concerné.

Un actif de démantèlement a été constitué en contrepartie de la provision. L’actif est amorti de manière linéaire sur la durée résiduelle courant jusqu’au démantèlement. La provision a été actualisée et une charge financière de désactualisation est constatée.

Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel de GRTgaz. — Le régime des retraites a fait l’objet d’un changement de réglementation en 2004. Le régime spécifique des Industries Electriques et Gazières dont relève GRTgaz et ses conséquences comptables sont exposés en note 13.

Le montant des indemnités de départ à la retraite est déterminé au prorata des droits acquis en fin d’exercice par l’ensemble des agents statutaires. Sa couverture s’effectue par voie d’externalisation vers des fonds assurantiels.

Comparabilité des exercices. — Les exercices 2008 et 2009 sont comparables, aucun changement de méthode n’étant intervenu durant l’année 2009.

Evènements postérieurs à la clôture. — Néant.

Contrôle fiscal. — GRTgaz a fait l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006 et 2007 et a reçu une proposition de rectification fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés en novembre 2009.

La société, dans un courrier du 30 décembre 2009, conteste l’ensemble des rectifications à l’exception d’un montant de 697 506 euros en IS ayant fait l’objet d’une provision dans les comptes.

Notes sur le bilan actif.

Actif immobilisé. — Les mouvements de l’exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Note 1. – Immobilisations brutes = 6 771 991 403 euros.

Actif immobilisé	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	29 079 151	19 414 659	8 451 104	40 042 706
Concessions, brevets, droits similaires	20 955 047	13 894 388		34 849 436
Quotas d’émission de gaz à effet de serre	8 124 103	5 520 270	8 451 104	5 193 270
Immobilisations corporelles	6 080 933 961	1 285 849 722	653 378 565	6 713 405 118
Terrains et agencements	36 248 460	5 152 107	514 972	40 885 595
Constructions	132 542 857	51 097 883	956 748	182 683 992
Actif de démantèlement	11 665 506	7 717 557		19 383 063
Installations techniques, matériel et outillages industriels	5 412 789 160	567 088 126	13 233 952	5 966 643 335
Autres immobilisations corporelles	26 333 233	5 741 739	641 610	31 433 362
Immobilisations en cours	434 932 893	649 052 310	634 037 851	449 947 353
Avances & acomptes	26 421 853		3 993 433	22 428 420
Immobilisations financières	16 747 906	3 346 740	1 551 067	18 543 579
Autres participations	4 111 935			4 111 935
Prêts	7 570 359	2 051 084	1 067 987	8 553 457
Autres immobilisations financières	5 065 611	1 295 656	483 080	5 878 187
Total	6 126 761 017	1 308 611 121	663 380 735	6 771 991 403

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels et licences liées aux projets informatiques.

GRTgaz s’est vu attribuer 554 244 quotas d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’exercice 2009.

Un actif de démantèlement a été constitué en 2005 suivant les préconisations de l’avis n° 2005-H du CNC datant du 6 décembre 2005.

Note 2. – Amortissements et provisions d’actif = 1 024 180 836 euros.

Amortissements et provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	4 973 113	3 546 330	0	8 519 443
Concessions, brevets, droits similaires	4 973 113	3 546 330		8 519 443
Quotas d’émission de gaz à effet de serre	0			0
Immobilisations corporelles	804 558 579	222 341 797	11 238 984	1 015 661 392
Terrains et agencements	6 926 783	1 778 790	179 814	8 525 760
Constructions	21 947 197	6 963 556	477 710	28 433 044
Actif de démantèlement	6 779 320	– 866 166		5 913 154
Installations techniques, matériel et outillages industriels	761 587 439	210 622 124	10 266 172	961 943 391
Autres immobilisations corporelles	7 317 840	3 843 493	315 289	10 846 044
Total	809 531 693	225 888 127	11 238 984	1 024 180 836

Les principales durées sont :

	Durées d’utilité	Durées d’usage
Canalisations (artères/antennes), branchements canalisations	50 ans	25 ans
Protection cathodique	20 ans	15 ans
Postes de livraison DP tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de livraison CI tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de pré détente tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de sectionnement / coupure	50 ans	25 ans
Compression	30 ans	12 ans
Actif de démantèlement amorti en retenant un horizon 2068 pour la fin de vie du gaz		Non applicable

Les dotations aux amortissements nettes correspondantes s’analysent ainsi :

Amortissements nets	Au 31/12/09	Au 31/12/08	Au 31/12/07
Dotation aux amortissements linéaires	224 269 299	209 169 200	208 906 314
Dotation aux amortissements dégressifs	1 618 829	1 153 038	885 631
Dotation aux amortissements dérogatoires	238 703 259	222 233 522	200 239 974

L’amortissement dérogatoire est effectué en prenant en compte les durées d’usage admises par l’Administration fiscale.

Note 3. – Stock.

GRTgaz effectue des achats de gaz en vue de couvrir ses auto-consommations et d’assurer l’équilibrage de son réseau, au travers de la flexibilité.

Au 31 décembre 2009, le stock de gaz valorisé en comptabilité s’élève à 17 197 609 euros.

En fin d’année, le stock de matériel brut s’élève à 70 852 666 euros et les en-cours de production à 1 149 627 euros.

Le montant de la dépréciation sur stock de matériel est de 18 851 053 euros au 31 décembre 2009.

Note 4. – Crédit bail.

Les immeubles et les autres immobilisations corporelles utilisés par GRTgaz dans le cadre du crédit-bail seraient comptabilisés pour les valeurs suivantes, s’ils étaient détenus en pleine propriété :

Postes du bilan (En euros)	Coût d’entrée	Dotations aux amortissements de l’exercice	Amortissements cumulés	Valeur nette
Constructions	9 401 034	314 232	4 305 812	5 095 222
Installations techniques, matériel & outillage	6 681 135	226 515	1 751 778	4 929 357
Total	16 082 169	540 747	6 057 590	10 024 579

Les redevances s’échelonnent de la manière suivante :

Postes du bilan	Redevances payées (en euros)
Postes du bilan	De l’exercice	Cumulées
Constructions	1 026 841	10 629 040
Installations techniques, matériel et outillage	1 521 283	11 822 574
Total	2 548 124	22 451 614

Postes du bilan	Redevances restant à payer (en K euros)
Postes du bilan	jusqu’à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans
Constructions	1 023	4 131	1 828
Installations techniques, matériel et outillage	1 000	1 508	1
Total	2 023	5 639	1 829

Note 5. – Etat des créances = 457 965 779 euros.

Etat des créances	Montant brut	A un an	A plus d’un an
Actif immobilisé	14 431 644	3 603 055	10 828 589
Prêts	8 553 457	2 880 895	5 672 562
Autres immobilisations financières	5 878 187	722 160	5 156 027
Actif circulant & charges constatées d’avance	443 534 136	443 534 135	0
Clients et comptes rattachés	224 599 043	224 599 043
Personnel et organismes sociaux	867 503	867 503
Etat, impôt sur les bénéfices	0	0
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	51 387 337	51 387 337
Autres	164 330 274	164 330 274
Charges constatées d’avance	2 349 978	2 349 978
Total	457 965 779	447 137 190	10 828 589

Les autres créances sont essentiellement constituées des comptes courants avec le groupe GDFSuez pour 148 233 991 euros, et des prêts de gaz pour 5 250 653 euros.

Note 6. – Provisions pour dépréciation = 21 423 881 euros.

Nature des provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Stocks et en-cours	14 245 179	4 605 874		18 851 053
Comptes de tiers et prêts	77 028	2 495 972	172	2 572 828
Total	14 322 207	7 101 846	172	21 423 881

La méthode de calcul de la dépréciation sur les stocks et en-cours demeure identique à 2008. Le taux de rotation moyen du stock est demeuré stable en 2009 et s’élève à 25 %. Le matériel ayant un taux de rotation plus faible est déprécié à hauteur de 20 % par an.

Note 7. – Produits à recevoir par postes du bilan = 183 111 873 euros.

Produits à recevoir	2009	2008
Clients et comptes rattachés	180 753 041	176 462 199
Autres créances	2 358 832	589 103
Total	183 111 873	177 051 302

Note 8. – Charges constatées d’avance = 2 349 978 euros.

Les charges constatées d’avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Notes sur le bilan passif.

Note 9. – Capital social = 500 000 000 euros.

Mouvements des titres	Nombre	Valeur nominale	Capital social
Titres en début d’exercice	50 000 000	10,00	500 000 000,00
Titres émis
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d’exercice	50 000 000	10,00	500 000 000,00

Tableau des variations des capitaux propres (En Keuros)	Exercice N
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N	3 230 446
Variation en cours d’exercice
Variation des primes d’émission
Variation des réserves, report à nouveau	6 553
Variation des provisions réglementées et subventions	218 713
Variation du résultat	– 24 377
Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice N avant AGO	3 431 335
Dividendes distribués durant l’année N	128 000

Note 10. – Provisions = 1 204 074 605 euros.

Nature de provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Provisions réglementées	857 664 250	238 703 259	19 899 930	1 076 467 578
Amortissements dérogatoires	857 664 250	238 703 259	19 899 930	1 076 467 578
Provisions pour risques et charges	107 470 264	22 940 713	2 803 950	127 607 027
Provisions pour démantèlement	74 694 208	12 296 993		86 991 201
Provisions relatives au personnel	32 162 356	1 815 209	2 803 950	31 173 615
Provisions pour litiges	613 700	3 787 000		4 400 700
Autres provisions		5 041 511		5 041 511
Total	965 134 513	261 643 971	22 703 880	1 204 074 605

— Provision pour démantèlement : Les biens concernés par cette provision sont les canalisations de transport ainsi que les installations de compression. L’évaluation de la provision a été effectuée sur la base d’expertises techniques. Elle est actualisée au taux de 5 % en retenant une durée résiduelle d’exploitation des sites fixée à 59 ans à fin 2009, et un taux d’inflation de 2 %.

— Provisions relatives au personnel : 31 173 615 euros (cf. détails en note 13).

— Provisions pour litiges :

La provision relative à un litige existant a été augmentée de 87 000 euros.

Des provisions relatives à trois nouveaux litiges ont été constatées pour 3 700 000 euros.

Les litiges restant en suspens au 31/12/2009 sont provisionnés à hauteur de 4 400 700 euros.

— Provisions pour autres risques :

Les autres provisions sont notamment relatives à :

— une provision constatée pour 2 300 000 euros au titre du déménagement prévu fin 2010. Elle intègre les frais de remise en état du site de Courcellor et ses loyers à compter du déménagement effectif ;

— une provision de 1 535 000 euros constatée au titre du risque de redressement pour les années 2008 et 2009 suite au contrôle URSSAF portant sur l’année 2007 ayant fait l’objet d’une notification de redressement ;

— une provision de 842 581 euros constatée au titre de l’AGEFIPH.

Note 11. – Etat des dettes = 2 714 576 219 euros.

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Etablissements de crédit	5 404 877	5 404 877	0	0
Découverts, concours bancaires	5 404 877	5 404 877
Dettes financières diverses	2 185 958 766	78 452 920	432 977 291	1 674 528 555
Emprunt Gaz de France	2 173 939 114	66 250 008	432 977 291	1 674 528 555
Divers	2 626 226	2 809 486
Associés comptes courants	9 393 426	9 393 426
Fournisseurs	277 224 764	277 468 378	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	277 224 764	277 468 378
Dettes fiscales & sociales	103 907 712	103 765 442	0	0
Personnel, organismes sociaux	66 357 486	66 357 486
Etat, impôt sur les bénéfices	697 506	697 506
Etat, taxe sur le chiffre d’affaire	25 149 829	25 007 559
Quotas d’émission CO2 à restituer à l’Etat	4 038 956	4 038 956
Autres	7 663 936	7 663 935
Autres dettes	88 760 400	89 496 811	0	0
Autres	88 760 400	89 496 811
Avances et acomptes reçus sur commande	53 319 700	53 319 700
Produits constatés d’avance
Total	2 714 576 219	607 908 128	432 977 291	1 674 528 555

Les dettes financières diverses sont essentiellement constituées d’un emprunt sur 25 ans pour 2 033 939 144 € et d’un nouvel emprunt contracté par GRTGAZ auprès de GDFSuez à hauteur de 140 000 000 sur 5 ans.

Note 12. – Charges à payer par postes du bilan = 279 119 511 euros.

Charges à payer	2009
Emprunts & dettes établissement de crédit
Emprunts & dettes financières divers	416 507
Fournisseurs	151 156 315
Dettes fiscales & sociales	61 743 429
Autres dettes	65 803 260
Total	279 119 511

Note 13. – Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel de GRTgaz.

Récapitulatif évolution des engagements sociaux GRTgaz au 31/12/2009		Engagement au 31/12/09 y/c FG	Engagement au 31/12/08 y/c FG
PE	Retraites	52 856 505	43 568 744
PE	DVE	938 638	1 933 769
PE	Retraites + DVE	53 795 143	45 502 513
Avantages postérieurs à l’emploi :
PE	IFC	17 789 730	12 994 856
PE	Secours immédiat	7 563 649	6 863 911
PE	ICFE	747 709	713 550
PE	Avantage en nature	129 497 617	125 202 909
PE	Indemnités congés exceptionnels	5 378 415	4 786 294
	Total avantages post emploi	160 977 120	150 561 520
Avantages long terme :
LT	Rentes AT/MP et aide amiante	19 108 486	18 394 769
LT	Invalidité (hors invalidité suite à IT)	2 761 759	2 084 135
LT	Incapacité temporaire (long. Malades)	709 121	628 130
LT	Invalidité suite incapacité temporaire	2 253 038	1 486 464
LT	Médailles	3 215 833	3 127 048
	Total avantages long terme	28 048 237	25 720 546
	Total engagements bruts	242 820 500	221 784 579

A. – Pensions.

Concernant les droits spécifiques passés, la CNIEG bénéficie en dernier recours d’une garantie de l’Etat.

1/ Les obligations financières de GRTgaz à compter du 1er janvier 2005 :

— verser à la CNIEG sa quote-part des cotisations dues aux régimes de retraites de droit commun, cotisations que la CNIEG reverse à la CNAV, l’AGIRC et l’ARRCO ;

— verser à la CNIEG sa contribution au financement des prestations servies excédant les droits relevant des régimes de droit commun et non financées par la contribution tarifaire ;

— verser à la CNIEG sa quote-part des contributions exceptionnelles, forfaitaires et libératoires dues à la CNAV, à l’AGIRC et à l’ARRCO et non financée par la CTA ;

— en tant qu’achemineur de gaz, collecter et reverser à la CNIEG les contributions tarifaires.

La réforme du régime spécial de retraite au 1er juillet 2008 : Conformément au « Document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite » émis par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 10 octobre 2007, le régime spécifique de retraite des industries électriques et gazières a été modifié par décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008. Ce décret permet d’aligner, à l’issue d’une phase transitoire, le régime des IEG sur celui de la Fonction Publique.

Ce décret est complété par le décret n° 2008-653 du 02 juillet 2008 qui met à jour diverses dispositions du statut des IEG.

Les modifications apportées entrent en vigueur au 1er juillet 2008 et concernent essentiellement :

— l’allongement de la durée de cotisation ;

— la mise en place d’un mécanisme de décote et de surcote ;

— les modalités de revalorisation des pensions.

Pour les personnes qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise, un système de décote est progressivement introduit.

La décote consiste en l’application d’une pénalité financière pour les salariés qui n’ont pas atteint la durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une pension à taux plein. A l’inverse, la surcote correspond à une majoration de pension applicable aux salariés qui prolongent leur activité au-delà de 60 ans et de 160 trimestres de durée d’assurance, sous certaines conditions. La revalorisation des pensions et des rentes d’invalidité sera calculée, à compter du 1er janvier 2009, sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Dans le cadre de la refonte du régime de retraite et selon les principes posés par le Document d’Orientation, un premier accord a parallèlement été signé le 29 janvier 2008 pour la branche des IEG. Il prévoit notamment une revalorisation du salaire national de base sur 2008 applicable aux actifs et aux retraités, un aménagement de la grille de rémunération et la modification des indemnités de fin de carrière.

2/ Mode de calcul des engagements de retraite : Conformément à la recommandation 2003 R.01 du CNC du 1er avril 2003, les engagements de GRTgaz sont déterminés selon une méthode actuarielle, appliquée à l’ensemble du personnel relevant des Industries Electriques et Gazières.

Cette méthode, dite des unités de crédit projetées, repose sur des lois de projection portant notamment sur :

— les salaires de fin de carrière ; leur évaluation intègre l’ancienneté des agents, leur niveau de salaire et leur progression de carrière ;

— les âges de départ à la retraite, déterminés en fonction de critères caractéristiques des agents des IEG (service actif, nombre d’enfants pour les femmes) ;

— les reversions de pensions, dont l’évaluation associe la probabilité de survie de l’agent et de son conjoint, et le taux de matrimonialité relevé sur la population des agents des IEG.

Le mode de calcul des engagements est le suivant :

— ils sont évalués sur la base des droits validés à la date du calcul, tant auprès du régime des IEG que des régimes de droit commun ;

— ils sont déterminés pour l’ensemble des agents, actifs et retraités, relevant du régime des IEG ;

— ils comprennent les contributions aux frais de gestion de la CNIEG.

Le taux d’actualisation nominal utilisé au 31 décembre 2009 est de 4,9 % contre 5,2 % au 31 décembre 2008.

B. – Les autres avantages au personnel.

En complément des retraites, d’autres avantages sont consentis aux actifs et aux inactifs :

— Avantages à long terme :

– les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles,

– les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité,

– les médailles du travail.

— Avantages postérieurs à l’emploi :

– l’avantage en nature énergie,

– les indemnités de fin de carrière,

– les congés exceptionnels de fin de carrière,

– les indemnités de secours immédiat,

– les indemnités compensatrices de frais d’études,

Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements diffère selon la maturité des engagements. Les avantages postérieurs à l’emploi ont été évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 4,9 % contre 5,2 % en 2008. Les autres engagements ont été évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 4,6 %, contre 4,7 % au 31 décembre 2008.

1. Les avantages à long terme. — Les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles.

Comme les salariés relevant du régime général, les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Les prestations couvrent l’ensemble des salariés et des ayants-droit d’un salarié décédé suite à un Accident du Travail, à un Accident de Trajet ou à une Maladie Professionnelle.

Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles réversions.

Au 31 décembre 2009, les engagements au titre des rentes Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles sont évalués à 19 108 486 euros, y compris ceux liés à l’amiante, et sont entièrement provisionnés.

2. Les avantages postérieurs à l’emploi :

La population inactive bénéficiaire du tarif agent est la population ayant acquis au moins 15 ans de services dans les IEG.

Au 31 décembre 2009, les engagements au titre de l’avantage énergie sont évalués à 129 497 617 euros.

— L’avantage en nature énergie : L’article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit que l’ensemble des agents (agents actifs et inactifs) bénéficie d’un régime d’avantages en nature énergie intitulé « Tarif Agent ». Cet avantage recouvre la fourniture à ces agents d’électricité et de gaz à un tarif préférentiel. Pour la phase de retraite, il constitue un avantage postérieur à l’emploi à prestations définies qui est à constater au fur et à mesure des services rendus par le personnel.

La méthode retenue pour évaluer l’engagement que représentent les indemnités de fin de carrière est celle des « unités de crédits projetées ».

Au 31 décembre 2009, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont évalués à 17 789 730 euros et sont couverts à hauteur de 56 % par des contrats d’assurance.

C. – Provisions.

La provision s’élève à 31 173 615 euros au 31 décembre 2009 détaillée comme suit :

— 22 579 367 euros au titre des pensions d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ;

— 5 378 415 euros au titre des congés exceptionnels de fin de carrière ;

— 3 215 833 euros pour les médailles du travail.

D. – Contrats d’assurance.

Des versements ont été effectués en 2009 sur ces fonds assurantiels pour un montant de 12 000 000 euros en couverture des droits spécifiques retraites validés au cours de l’exercice.

La juste valeur de ces contrats au 31 décembre 2009 est de 58,6 millions d’euros dont 48,7 concernent les retraites et 9,9 concernent les IFC.

Note 14. – Droit individuel à la Formation.

La loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle ouvre pour les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé, un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans. Au terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation est plafonné à 120 heures.

En application de l’avis 2004 F du Comité d’Urgence relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation, GRTgaz ne provisionne aucun droit à ce titre.

Au 31 décembre 2009, les droits acquis par les salariés s’élèvent à 299 127 heures.

Notes sur le compte de résultat.

Note 15. – Ventilation du chiffre d’affaires = 1 478 994 195 euros.

Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d’affaires (Montant Ht)	2009	2008	2007
Production vendue de biens	24 593 562	51 984 850	14 878 549
Accès des tiers au réseau	1 323 557 309	1 260 874 394	1 242 662 042
Prestations de raccordements	39 012 879	37 125 043	33 513 594
Prestations interfaces techniques	27 288 045	37 457 533	43 896 170
Travaux constructions modifications d’ouvrages	17 363 437	11 487 423	11 288 499
Centrales à Cycle Combiné gaz	30 887 976	47 245 456	13 429 821
Autres recettes	16 290 986	18 133 642	20 726 805
Total	1 478 994 195	1 464 308 341	1 380 395 480

Conformément aux dispositions retenues dans le tarif établi pour la période 2009-2012, les recettes pour pénalités sur dépassement de capacités souscrites seront rendues à l’ensemble des expéditeurs au titre de l’exercice 2009.

Note 16. – Frais de recherche et de développement = 11 840 000 euros.

Les activités de recherche et de développement de GRTgaz sont effectuées par la Direction de la Recherche et de l’Innovation de GDF SUEZ à travers des partenariats sous forme de projets et d’assistance scientifique et technique.

Note 17. – Dotations aux amortissements et provisions (nettes des reprises), transfert de charges.

Dotations nettes aux amortissements	Au 31/12/09	Au 31/12/08
Dotation aux amortissements linéaires	225 135 465	209 087 764
Dotation aux amortissements dégressifs	1 618 829	1 153 038
Reprise sur amortissements		– 62
Amortissement actif démantèlement	– 866 166	81 436
Total	225 888 128	210 322 176

Dotations nettes aux provisions (Reprises – Dotations)	Au 31/12/09	Au 31/12/08
Provisions relatives au personnel	– 1 815 209	– 2 362 064
Provisions pour litiges	– 3 787 000	– 463 000
Autres provisions pour risques et charges	– 5 041 511
Provision pour dépréciation	– 7 101 846	– 1 857 688
Reprises provision relatives au personnel	2 803 950	988 778
Reprises provisions pour litiges		179 272
Reprises provision pour dépréciation	172	563 345
Reprises provision pour dépréciation quotas d’émission		1 510 908
Total	– 14 941 444	– 1 440 449

Transferts de charges	Au 31/12/09	Au 31/12/08
Transferts de charges	477 651	1 073 281
Total	477 651	1 073 281

Les mouvements de 2009 se décomposent entre charges imputables à des tiers (remboursement de sinistres) pour 246 124 € et remboursement de salaires (AGECIF, re-facturations à GDFSuez ) pour 231 527 €.

Note 18. – Résultat financier.

	Charges 2009	Produits 2009	Net 2009	Net 2008
Intérêts, charges et produits assimilés	– 94 056 140	3 539 781	– 90 516 360	– 98 506 545
Charges désactualisation - Démantèlement	– 4 579 437		– 4 579 437	– 3 556 867
Résultat de change	– 58 002	218 440	160 438	– 27 967
Dotations et reprises de provision à caractère financier	– 13		– 13	17 282
Total	– 98 693 592	3 758 221	– 94 935 371	– 102 074 097

Note 19. – Formation du Résultat Exceptionnel.

	Charges 2009	Produits 2009	Net 2009
Sorties et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	5 652 840	1 431 424	– 4 221 416
Cessions d’immobilisations financières
Amortissements dérogatoires	238 703 259	19 899 930	– 218 803 329
Autres	2 300 000	90 844	– 2 209 156
Résultat exceptionnel	246 656 099	21 422 199	– 225 233 900

Note 20. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices = 56 121 310 euros.

Niveau de résultat	Avant impôt	Déductions	Impôt
Résultat d’exploitation et participation des salariés	486 466 185	3 122 805	166 406 058
Résultat financier	– 94 935 371		– 32 689 413
Résultat exceptionnel	– 225 233 900		– 77 555 540
Impôt sur les sociétés			– 39 796
Total	166 296 914	3 122 805	56 121 310

Le taux d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2009 est de 34,43 %. Il inclut la contribution de 3,3 % instituée en 2000. Pour l’essentiel, les réintégrations et déductions fiscales effectuées sur l’imprimé 2058A de la liasse fiscale concernent la contribution sociale de solidarité, la participation des salariés, la taxe sur les véhicules de tourisme et les provisions non déductibles.

Note 21. – Régime de l’intégration fiscale.

L’option pour le régime de l’intégration fiscale, a été souscrite entre Gaz de France S.A. et GRTgaz pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 2005. L’intégration fiscale n’engendre pas d’écart entre la charge d’impôt figurant dans les comptes de l’entreprise et la dette afférente.

Depuis la fusion avec Suez, GRTgaz reste intégrée fiscalement.

Note 22. – Entreprises liées.

La société mère consolidant les comptes de GRTgaz est GDF Suez.

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Eléments concernant les Entreprises liées (en milliers d’euros) :

Créances clients et comptes rattachés	140 476
Autres créances	148 234
Emprunts et dettes financières diverses	2 173 939
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	98 222
Avances et acomptes reçus sur commandes	1 542
Autres dettes	66 550
Charges financières	93 764
Produits financiers	1 666

Note 23. – Incidence des évaluations fiscales dérogatoires.

Incidence fiscale du dérogatoire	2009	2008
Résultat net de l’exercice	110 175 604	134 552 742
Impôts sur les bénéfices	56 121 310	71 814 033
Résultat comptable avant impôts	166 296 914	206 366 775
Variation des provisions réglementées	218 803 328	204 166 954
Résultat hors impôts et dérogatoire	385 100 242	410 533 729

Note 24. – Trésorerie.

	2009	2008
Disponibilités	14 429 897	1 261 027
Solde créditeur de banque et concours bancaires	– 5 404 877	– 4 914 284
Trésorerie courante	9 025 020	– 3 653 257

Note 25. – Engagements hors bilan.

Pour la présente proposition tarifaire, les postes de charges et de revenus qui sont soumis à ce mécanisme sont :

Le revenu lié à l’acheminement sur le réseau amont de transport (autres points du réseau principal) est couvert :

— à 50 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision inférieur ou égal à +/-10 % du revenu prévu ;

— à 100 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision au-delà de +/-10 % du revenu prévu ;

– les charges de capital supportées par les GRT. Le montant couvert par le CRCP est la différence entre l’hypothèse de charges de capital incluse dans le revenu à recouvrer par le tarif et le montant de charges de capital calculé ex-post sur la base des données réalisées en matière d’investissement, de sorties d’actifs de la BAR et d’inflation,

– les charges d’énergie motrice (gaz, électricité et CO2) des GRT. Ces charges sont couvertes à 80 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision,

– les produits de raccordement des centrales à cycle combiné gaz (CCCG). L’écart entre les recettes réalisées et le montant pris en compte en diminution des charges d’exploitation sera intégralement inscrit au solde du CRCP,

– les prestations TIGF. L’écart entre les recettes réalisées et le montant pris en compte dans les charges d’exploitation couvertes par le tarif sera intégralement inscrit au solde du CRCP,

– les incitations financières générées par le mécanisme de régulation incitative de la qualité de service, pour tous les indicateurs concernés, afin de permettre le reversement, aux utilisateurs du réseau, des pénalités en cas de non atteinte du niveau de qualité de service fixé, ou le versement, aux GRT, des bonus en cas de dépassement des objectifs.

Au 31 décembre 2009, le montant du CRCP s’élève à 2.2 millions d’euros à ajouter à compter de 2011. Ce montant deviendra définitif après validation par le Régulateur (CRE).

Engagements reçus : Les quotas de CO2 à recevoir entre 2009 et 2012, au titre du PNAQ 2, sont de 2 216 976 tonnes.

Note 26. – Effectifs.

Les effectifs au 31 décembre sont :

	2009	2008
Agents statutaires :
Exécution	437	452
Maitrise	1 420	1409
Cadres	876	829
Total	2 733	2 690

Les effectifs moyens sont de 2 640 agents pour l’année 2009 contre 2 585 agents pour l’année 2008.

Note 27. – Rémunération des dirigeants (art. L. 225-115-4° – code commerce).

En 2009, le montant des rémunérations brutes versées aux 10 personnes les mieux rémunérées de GRTgaz s’élève à 2 258 160 euros.

Rémunérations perçues par un mandataire social détenant également un mandat dans une société admise sur le marché réglementé (art. L. 225-102-1 -code commerce) : non communiqué pour des raisons de confidentialité, cela reviendrait à communiquer le salaire individuel d’un seul représentant.

Les jetons de présence attribués au titre de l’exercice 2009 se sont élevés à 19 900 euros.

Note 28. – Honoraires versés aux Commissaires aux comptes.

En 2009, le montant des honoraires enregistrés en charges au titre du contrôle légal des comptes réalisé par Mazars est de 172 372 euros.

Tableau des filiales et participations.

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals donnés par la Sté	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la Sté dans l’exercice
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital :
Filiales (plus de 50 % du capital détenu)
Participations (10 à 50 % du capital détenu)
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital :
Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :
a) Françaises
b) Etrangères
Participations (10 à 50 % du capital détenu) :
a) Françaises	1 200 000	-	15 %	180 000	180 000
b) Etrangères

IV. — Affectation du résultat.

L’Assemblée générale constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2009 fait apparaître un bénéfice net comptable de 110 175 603,59 euros.

Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter et de répartir ce bénéficie de la façon suivante :

Dotation de la réserve légale (au moins 5 % du bénéfice jusqu’à 10 % du capital social)	5 508 780,18 euros
Solde	104 666 823,41 euros
Report à nouveau antérieur	154 775,60 euros
Bénéfice distribuable	104 821 599,01 euros
Dividende distribué	104 000 000,00 euros
Solde affecté en report à nouveau	821 599,01 euros

V. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31/12/2009 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société GRTgaz, tels qu’ils sont joints au présent rapport :

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables on France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

— Comme indiqué dans les règles et méthodes comptables et la note 10 de l’annexe, votre société, dans le cadre de ses activités, constitue des provisions pour démantèlement. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les hypothèses et modalités de calcul des provisions considérées par l’entreprise comme reflétant la meilleure estimation de ses obligations en fonction des exigences réglementaires actuelles, et nous sommes assurés du caractère raisonnable des provisions qui en résultent.

— La note 13 relative aux engagements de retraite et autres engagements envers le personnel décrit le mode d’évaluation et de comptabilisation des engagements résultant du régime de retraite des entreprises des Industries Electriques et Gazières et la valeur des contrats d’assurance souscrits pour y faire face. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les bases et modalités du calcul actuariel des engagements ainsi que l’information donnée par l’entreprise, étant rappelé que seule une partie de ces engagements fait l’objet de provisions comme indiqué dans la note 10, en application de l’option ouverte par les principes comptables applicables en France. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations effectuées.

— La note 25 de l’annexe relative aux engagements hors bilan expose les règles de fonctionnement applicables au mécanisme du CRCP. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes et informations fournies en annexe.

Fait à La Défense, le 2 avril 2010.

Le commissaire aux comptes :

Mazars,

thierry blanchetier.

1004229

22/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : GRTgaz
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5928
Texte de l'annonce :

0905928

22 juillet 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°87

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

GRTGAZ

Société anonyme au capital de 500 000 000 €.

Siège social : 2, rue Curnonsky, 75017 Paris.

440 117 620 R.C.S. Paris.

A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2008.

I. — Bilan.

(Présenté en euros.)

Actif	Exercice clos le 31/12/08 (12 mois)			Exercice précédent 31/12/07 (12 mois)
Actif	Brut	Amortissements provisions	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
Concessions, brevets, droits similaires	29 079 151	4 973 113	24 106 037	10 730 818
Immobilisations corporelles :
Terrains	36 248 460	6 926 783	29 321 676	26 816 454
Constructions	132 542 857	21 947 197	110 595 660	98 479 045
Installations techniques, matériel et outillage industriel	5 424 454 666	768 366 759	4 656 087 907	4 449 813 552
Autres immobilisations corporelles	26 333 233	7 317 840	19 015 393	10 681 934
Immobilisations en cours	434 932 893		434 932 893	304 342 215
Avances et acomptes	26 421 853		26 421 853	10 626 987
Immobilisations financières :
Autres participations	4 111 935		4 111 935	180 000
Prêts	7 570 359		7 570 359	9 320 526
Autres immobilisations financières	5 065 611		5 065 611	624 288
Total (I)	6 126 761 017	809 531 693	5 317 229 325	4 921 615 819
Actif circulant :
Stocks et en-cours :
Matières premières, approvisionnements	76 199 550	14 245 179	61 954 371	54 442 657
En-cours de production de biens	5 284 753		5 284 753	5 310 399
Créances :
Avances et acomptes versés sur commandes	311 422		311 422	562 703
Clients et comptes rattachés	196 784 280	77 028	196 707 251	176 392 116
Autres créances :
Personnel	632 677		632 677	110 583
Organismes sociaux
Etat, impôts sur le bénéfice	4 461 271		4 461 271	1 388 247
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	51 505 861		51 505 861	41 098 755
Compte courant financier	76 091 517		76 091 517	191 710 718
Autres	228 871 679		228 871 679	334 337 281
Disponibilités	1 261 027		1 261 027	1 031 068
Charges constatées d’avance	1 780 775		1 780 775	829 062
Total (II)	643 184 813	14 322 207	628 862 605	807 213 588
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)				79 774
Total actif (0 à V)	6 769 945 830	823 853 900	5 946 091 930	5 728 909 181

Passif	Exercice clos l e 31/12/08 (12 mois)	Exercice précédent 31/12/07 (12 mois)
Capitaux propres :
Capital social ou individuel (dont versé : 500 000 000 euros)	500 000 000	500 000 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport ...	1 714 556 000	1 714 556 000
Réserve légale	21 576 061	14 317 992
Réserves réglementées
Report à nouveau	329 670	426 366
Résultat de l’exercice	134 552 742	145 161 373
Subventions d’investissement	1 767 882	1 857 885
Provisions réglementées	857 664 250	653 497 296
Total capitaux propres (I)	3 230 446 605	3 029 816 912
Provisions pour risques et charges :
Provisions pour risques	613 700	329 972
Provisions pour charges	106 856 564	115 660 582
Total provisions pour risques et charges (II)	107 470 264	115 990 554
Emprunts et dettes :
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
Découverts, concours bancaires	4 914 284	13 395 823
Emprunts et dettes financières diverses :
Emprunt Gaz De France LT	2 095 338 015	2 156 292 397
Divers	2 076 488	5 660 434
Associés	5 520 802	9 732 655
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	56 509 018	38 944 826
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	312 428 633	230 598 409
Dettes fiscales et sociales :
Personnel	35 682 875	32 130 496
Organismes sociaux	19 040 126	17 093 396
Etat, impôts sur les bénéfices
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	25 537 866	32 662 782
Autres impôts, taxes et assimilés	13 096 318	6 995 372
Autres dettes	38 030 636	39 514 879
Produits constatés d’avance		498
Total emprunts et dettes (III)	2 608 175 061	2 583 021 968
Ecart de conversion passif (IV)		79 748
Total passif (I à IV)	5 946 091 930	5 728 909 181

II. — Compte de résultat.

(Présenté en euros.)

	Exercice clos le 31/12/08 (12 mois)			Exercice précédent 31/12/07 (12 mois)
	France	Exportations	Total	Total
Production vendue biens	45 173 565		45 173 565	3 687 083
Production vendue services dont	1 419 134 776		1 419 134 776	1 376 708 397
Accès des tiers au réseau	1 258 877 266		1 258 877 266	1 242 662 042
Prestations de raccordements	37 125 043		37 125 043	33 513 594
Autres recettes	123 132 467		123 132 467	100 532 761
Chiffre d’affaires net	1 464 308 341		1 464 308 341	1 380 395 480
Production stockée			– 25 646	2 376 645
Production immobilisée			62 792 933	61 370 433
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 315 523	8 139 797
Autres produits			16 847 332	7 459 083
Total des produits d’exploitation			1 548 238 483	1 459 741 438
Achats de matières premières et autres approvisionnements			117 897 974	95 653 024
Variation de stock matières premières et autres approvisionnements			– 13 788 729	– 3 808 997
Autres achats et charges externes			443 817 325	421 684 512
Impôts, taxes et versements assimilés			38 908 927	35 435 013
Salaires et traitements			134 025 647	124 490 464
Charges sociales			66 835 834	44 415 223
Dotations aux amortissements sur immobilisations			210 322 238	209 791 945
Dotations aux provisions sur immobilisations			0	1 510 908
Dotations aux provisions sur actif circulant			1 857 688	2 574 353
Dotations aux provisions pour risques et charges			2 825 064	370 725
Autres charges			22 024 329	4 399 539
Total des charges d’exploitation			1 024 726 298	936 516 708
Résultat exploitation			523 512 185	523 224 729
Produits des autres valeurs mobilières			232 274	258 747
Autres intérêts et produits assimilés			18 092 460	19 896 557
Différences positives de change			256 945	66 416
Reprises sur provisions et transferts de charges			17 282
Total des produits financiers			18 598 961	20 221 720
Intérêts et charges assimilées			120 388 146	117 384 364
Différences négatives de change			284 912	216 177
Total des charges financières			120 673 058	117 600 541
Résultat financier			– 102 074 097	– 97 378 821
Résultat courant avant impôt			421 438 088	425 845 908
Produits exceptionnels sur opérations en capital			1 469 544	2 311 762
Reprises sur provisions et transferts de charges			18 066 568	15 291 000
Total des produits exceptionnels			19 536 113	17 602 762
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			10 373 904	6 554 640
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			222 233 522	215 530 974
Total des charges exceptionnelles			232 607 426	222 085 614
Résultat exceptionnel			– 213 071 313	– 204 482 852
Participation des salariés			2 000 000
Impôts sur les bénéfices			71 814 033	76 201 683
Total des produits			1 586 373 557	1 497 565 920
Total des charges			1 451 820 815	1 352 404 547
Résultat net			134 552 742	145 161 373
Dont crédit-bail mobilier			2 005 448	2 412 739
Dont crédit-bail immobilier			1 092 133	1 040 520

III. — Tableau des emplois et des ressources au 31 décembre 2008.

(En Keur.)

Emplois	31/12/08	Ressources	31/12/08
Distribution mises en paiement au cours de l’exercice	138 000	Capacité d’autofinancement	557 749
Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé :		Cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles	10 507	Cession d’immobilisations :
Immobilisations corporelles	606 104	Incorporelles
Immobilisations financières	8 475	Corporelles	1 259
		Cessions ou réductions d’immobilisations financières	1 869
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Réduction des capitaux propres (réduction de capital, retraits...)		Augmentation des capitaux propres :
		Augmentation de capital ou apports
		Augmentation des autres capitaux propres
		Autres (provisions)
Remboursements des dettes financières	68 727	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	831 814	Total des ressources	560 877
Variation du fonds de roulement net global			– 270 937

Tableau des emplois et des ressources au 31 décembre 2008.

(En Keur.)

Variation du fonds de roulement net global	31/12/08 Besoins (1)	31/12/08 Dégagement (2)	31/12/08 Solde (2) – (1)
Variations « Exploitation et hors exploitation » :
Variation des actifs :
Stocks et en-cours	9 321
Avances et acomptes versés sur commandes		251
Créances clients, comptes rattachés et autres créances	29 183
Variation des dettes :
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		17 564
Dettes fournisseurs, comptes rattachés et autres dettes		84 718
Totaux	38 504	102 534
A. Variation nette « Exploitation »			64 029
Ressources de l’exercice en fonds de roulement			64 029
Variations « Trésorerie » :
Variation des disponibilités		215 389
Variation des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	8 482
Totaux	8 482	215 389
B. Variation nette « Trésorerie »			206 908
Variation du fonds de roulement net global (total A + B) :
Emploi net (–) / Ressource nette (+)			270 937

IV. — Annexes aux comptes annuels.

Préambule.

L’exercice social clos le 31/12/2008 a une durée de 12 mois.

L’exercice précédent clos le 31/12/2007 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 5 946 091 929,90 euros.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 134 552 742,24 euros.

Règles et méthodes comptables.

Généralités. — Les comptes annuels de GRTgaz présentés ci-après sont établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en France pour les comptes sociaux.

Capitaux propres. — Le capital social est de 500 millions d’euros.

Immobilisations incorporelles. — Ce poste comprend d’une part les quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués par l’Etat en 2008 ainsi que les certificats d’échange et d’autre part les valeurs d’achat ou de production des logiciels, amortis sur leur durée d’usage.

Les quotas d’émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement sont valorisés à la valeur de marché du 2 janvier 2008. Les quotas acquis et les certificats d’échange, le cas échéant, sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition.

Les frais de recherche et de développement sont traités comme des charges de l’exercice.

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont constituées de biens propres. Elles sont comptabilisées à leur coût réel d’achat ou de production, y compris les frais accessoires. L’application des règlements n° 2002-10 et 2004-06 du CRC sur les actifs est effective, notamment en ce qui concerne l’approche par composants et l’amortissement des immobilisations suivant leur durée d’utilité. La mise en place de l’approche par composants a essentiellement touché les installations complexes (stations de compression).

Les principales durées d’utilité et d’usage sont indiquées en Note 2.

Par ailleurs, un test de dépréciation est effectué annuellement. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

Immobilisations financières. — Il s’agit essentiellement de prêts et avances accordés aux salariés (prêts pour accession à la propriété) et de dépôts de garantie concernant l’immobilier.

GRTgaz a souscrit en 2008 une participation dans la société POWERNEXT pour 3,9 M€, soit à hauteur de 5 % du capital. Conformément à la possibilité offerte par le règlement CRC 2004-06, les nouveaux titres acquis sont comptabilisés à leur valeur d’achat augmentée des éventuels frais accessoires externes directement liés.

Créances d’exploitation. — Les créances clients regroupent toutes les créances liées aux prestations et les créances rattachées au cycle d’exploitation.

Elles comprennent également les factures à établir.

Comparabilité des exercices. — Les exercices 2007 et 2008 sont comparables, aucun changement de méthode n’étant intervenu durant l’année 2008.

Evénements postérieurs à l’emploi. — Néant.

Contrôle fiscal. — GRTgaz fait actuellement l’objet d’un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006 et 2007. Le contrôle est en cours et les vérifications se poursuivent.

Les vérificateurs ont souhaité interrompre la prescription au titre de l’année 2005 en envoyant en décembre 2008 un courrier d’observations qui porte notamment sur l’impôt sur les sociétés. GRTgaz estime toutefois que sa position est justifiée et aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre.

Annexes aux comptes annuels.

Notes sur le bilan actif.

Actif immobilisé. — Les mouvements de l’exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Note 1. – Immobilisations brutes = 6 126 761 017 euros.

Actif immobilisé	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	15 135 721	29 694 385	15 750 955	29 079 151
Concessions, brevets, droits similaires	10 448 016	10 507 032		20 955 048
Quotas d’émission de gaz à effet de serre	4 687 705	19 187 353	15 750 955	8 124 103
Immobilisations corporelles	5 503 223 124	1 051 697 625	473 986 788	6 080 933 961
Terrains & Agencements	32 203 925	4 399 257	354 722	36 248 460
Constructions	114 527 038	18 495 467	479 648	132 542 857
Actif de démantèlement	25 399 677		13 734 171	11 665 506
Installations techniques, matériel et outillages industriels	5 000 487 082	425 840 806	13 538 727	5 412 789 160
Autres immobilisations corporelles	15 636 201	10 977 731	280 700	26 333 233
Immobilisations en-cours	304 342 215	576 189 498	445 598 820	434 932 893
Avances et acomptes	10 626 987	15 794 866		26 421 853
Immobilisations financières	10 142 096	11 583 105	4 977 296	16 747 906
Autres participations	180 000	3 931 935		4 111 935
Prêts	9 337 808	2 892 493	4 659 942	7 570 359
Autres immobilisations financières	624 288	4 758 678	317 355	5 065 611
Total	5 528 500 941	1 092 975 115	494 715 039	6 126 761 017

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels et licences liées aux projets informatiques.

GRTgaz s’est vu attribuer 554 244 quotas d’émission de gaz à effet de serre au titre de l’exercice 2008 et s’est doté de 360 000 CER.

Un actif de démantèlement a été constitué en 2005 suivant les préconisations de l’avis n° 2005-H du CNC datant du 6 décembre 2005. L’horizon du démantèlement est passé de 2063 à 2068 réduisant le niveau de l’actif de démantèlement de 13,7 M€.

Note 2. – Amortissements et provisions d’actif = 809 531 693 euros.

Amortissements et provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	4 404 903	2 079 119	1 510 908	4 973 113
Concessions, brevets, droits similaires	2 893 995	2 079 119		4 973 113
Quotas d’émission de gaz à effet de serre	1 510 908		1 510 908	0
Immobilisations corporelles	602 462 937	208 243 120	6 147 477	804 558 579
Terrains & Agencements	5 387 471	1 827 667	288 354	6 926 784
Constructions	16 047 993	6 160 733	261 529	21 947 197
Actif de démantèlement	6 697 884	81 436		6 779 320
Installations techniques, matériel et outillages industriels	569 375 323	198 084 245	5 872 129	761 587 439
Autres immobilisations corporelles	4 954 267	2 089 038	– 274 535	7 317 840
Autres immobilisations financières	17 282	0	17 282	0
Prêts	17 282		17 282	0
Total	606 885 122	210 322 239	7 675 667	809 531 693

Les principales durées sont :

	Durées d’utilité	Durées d’usage
Canalisations (artères / antennes), branchements canalisations	50 ans	25 ans
Protection cathodique	20 ans	15 ans
Postes de livraison DP tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de livraison CI tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de prédétente tuyauterie et matériel connexe	30 ans	15 ans
Postes de sectionnement / coupure	50 ans	25 ans
Compression	30 ans	12 ans
Actif de démantèlement amortissable sur 60 ans à compter du 01/01/2008		Non applicable

Les dotations aux amortissements nettes correspondantes s’analysent ainsi :

Amortissements nets	Au 31/12/08	Au 31/12/07	Au 31/12/06
Dotation aux amortissements linéaires	209 169 200	208 906 314	197 576 953
Dotation aux amortissements dégressifs	1 153 038	885 631	600 466
Dotation aux amortissements dérogatoires	222 233 522	200 239 974	217 870 673

L’amortissement dérogatoire est effectué en prenant en compte les durées d’usage admises par l’Administration fiscale.

Note 3. – Stock.

GRTgaz effectue des achats de gaz en vue de couvrir ses auto-consommations et d’assurer l’équilibrage de son réseau, au travers de la flexibilité.

Au 31 décembre 2008, le stock de gaz valorisé en comptabilité s’élève à 9 025 066 euros.

En fin d’année, le stock de matériel brut s’élève à 67 174 494 euros et les en-cours de production à 5 284 753 euros.

Le montant de la dépréciation sur stock de matériel est de 14 245 179 euros au 31 décembre 2008.

Note 4. – Crédit-bail.

Postes du bilan (en euros)	Coût d’entrée	Dotations aux amortissements de l’exercice	Amortissements cumulés	Valeur nette
Constructions	9 401 034	314 232	3 991 580	5 409 453
Installations techniques, matériel & outillage	6 681 136	226 514	1 525 263	5 155 872
Total	16 082 170	540 746	5 516 844	10 565 325

Les redevances s’échelonnent de la manière suivante :

Postes du bilan	Redevances payées (en euros)
Postes du bilan	De l’exercice	Cumulées
Constructions	1 092 133	9 602 198
Installations techniques, matériel et outillage	2 005 449	11 647 148
Total	3 097 581	21 249 346

Postes du bilan	Redevances restant à payer (en Keuros)
Postes du bilan	Jusqu’à 1 an	+ 1 an à 5 ans	+ 5 ans
Constructions	633	3 238	3 070
Installations techniques, matériel et outillage	1 193	2 504	364
Total	1 826	5 742	3 434

Note 5. – Etat des créances = 573 075 452 euros.

Etat des créances	Montant brut	A un an	A plus d’un an
Actif immobilisé	12 635 970	1 390 970	11 245 000
Prêts	7 570 359	879 970	6 690 000
Autres immobilisations financières	5 065 611	511 000	4 555 000
Actif circulant & charges constatées d’avance	560 439 482	560 439 482	0
Clients et comptes rattachés	196 784 280	196 784 280
Personnel	632 677	632 677
Etat, impôt sur les bénéfices	4 461 271	4 461 271
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires	51 505 861	51 505 861
Autres	305 274 618	305 274 618
Charges constatées d’avance	1 780 775	1 780 775
Total	573 075 452	561 830 452	11 245 000

Les autres créances sont essentiellement constituées des comptes courants avec le groupe GDF Suez pour 185 546 704 euros, d’un placement court terme avec le groupe GDF Suez pour un montant de 100 000 000 euros et des prêts de gaz pour 15 361 945 euros.

Note 6. – Provisions pour dépréciation = 14 322 207 euros.

Nature des provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Stocks et en-cours	12 410 500	1 834 679		14 245 179
Comptes de tiers et prêts	634 646	23 010	580 627	77 028
Total	13 045 146	1 857 689	580 627	14 322 207

La méthode de calcul de la dépréciation sur les stocks et en-cours demeure identique à 2007. Le taux de rotation moyen du stock est demeuré stable en 2008 et s’élève à 25 %. Le matériel ayant un taux de rotation plus faible est déprécié à hauteur de 20 % par an.

L’ensemble des provisions pour dépréciation sur comptes de tiers, reprises en 2008 ont été utilisées.

Note 7. – Produits à recevoir par postes du bilan = 177 051 302 euros.

Produits à recevoir	2008	2007
Clients et comptes rattachés	176 462 199	151 202 096
Autres créances	589 103	1 073 727
Total	177 051 302	152 275 823

Note 8. – Charges constatées d’avance = 1 780 775 euros.

Les charges constatées d’avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Annexes aux comptes annuels.

Notes sur le bilan passif.

Note 9. – Capital social = 500 000 000 euros.

Mouvements des titres	Nombre	Valeur nominale	Capital social
Titres en début d’exercice	50 000 000	10,00	500 000 000,00
Titres émis
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d’exercice	50 000 000	10,00	500 000 000,00

Tableau des variations des capitaux propres (en Keuros)	Exercice N
Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice N	3 029 817
Variation en cours d’exercice
Variation des primes d’émission	0
Variation des réserves, report à nouveau	7 161
Variation des provisions réglementées et subventions	204 077
Variation du résultat	– 10 609
Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice N avant AGO	3 230 446
Dividendes distribués durant l’année N	138 000

Note 10. – Provisions = 965 134 514 euros.

Nature des provisions	A l’ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Provisions réglementées	653 497 296	222 233 522	18 066 568	857 664 250
664	653 497 296	222 233 522	18 066 568	857 664 250
Provisions pour risques	115 990 554	6 381 931	14 902 221	107 470 264
Provision pour démantèlement	84 871 512	3 556 867	13 734 171	74 694 208
Provision relative au personnel	30 789 070	2 362 064	988 778	32 162 356
Provision pour litiges	329 972	463 000	179 272	613 700
Total	769 487 850	228 615 453	32 968 789	965 134 514

— Provision pour démantèlement : Les biens concernés par cette provision sont les canalisations de transport ainsi que les installations de compression. L’évaluation de la provision a été effectuée sur la base d’expertises techniques. Elle est actualisée au taux de 5 % en retenant une durée résiduelle d’exploitation des sites fixée à 60 ans à fin 2008, et un taux d’inflation de 2 %. L’hypothèse de fin de réserves mondiales de gaz étant considérée à 2068, la provision pour démantèlement diminue de 13,7 M€.

— Provisions relatives au personnel (cf. détails en note 13) :

Unedic	2 580 000 €
Médailles du travail	3 181 155 €
Congés exceptionnels	4 803 638 €
Rentes AT/MP	18 379 359 €
Invalidité	2 100 693 €
Incapacité temporaire	629 379 €
Aides bénévoles amiante	488 131 €

— Provisions pour litiges : Les provisions pour risques utilisées au cours de l’exercice 2008 s’élèvent à 179 272 euros. Une provision relative à un nouveau litige a été constatée pour 463 000 euros.

Les litiges restant en suspens au 31/12/2008 sont provisionnés à hauteur de 613 700 euros.

Note 11. – Etat des dettes = 2 608 175 061 euros.

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Etablissements de crédit	4 914 284	4 914 284	0	0
Découverts, concours bancaires	4 914 284	4 914 284
Dettes financières diverses	2 102 935 305	71 045 291	281 205 817	1 750 684 197
Emprunt Gaz de France	2 095 338 015	63 448 001	281 205 817	1 750 684 197
Divers	2 076 488	2 076 488
Associés comptes courants	5 520 802	5 520 802
Fournisseurs	312 428 633	312 428 633	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	312 428 633	312 428 633
Dettes fiscales & sociales	93 357 185	93 357 185
Personnel, organismes sociaux	54 723 001	54 723 001
Etat, impôt sur les bénéfices
Etat, taxe sur le chiffre d’affaires	25 537 866	25 537 866
Quotas d’émission CO2 à restituer à l’Etat	7 953 104	7 953 104
Autres	5 143 214	5 143 214
Autres dettes	38 030 636	38 030 636	0	0
Autres	38 030 636	38 030 636
Avances et acomptes reçus sur commande	56 509 018	56 509 018	0	0
Produits constatés d’avance	0	0	0	0
Total	2 608 175 061	576 285 047	281 205 817	1 750 684 197

Les dettes financières diverses sont essentiellement constituées d’un emprunt sur 25 ans pour 2 095 338 015 €.

Note 12. – Charges à payer par postes du bilan = 295 565 273 euros.

Charges à payer	2008
Emprunts & dettes établissement de crédit
Emprunts & dettes financières divers	294 972
Fournisseurs	216 372 073
Dettes fiscales & sociales	52 039 710
Autres dettes	26 858 518
Total	295 565 273

Note 13. – Engagements de retraite et autres engagements envers le personnel de GRTgaz.

Récapitulatif évolution des engagements sociaux GRTgaz au 31/12/2008		Engagement au 31/12/08 y/c FG	Engagement au 31/12/07 y/c FG
PE	Retraites	43 568 744	46 358 269
PE	DVE	1 933 769	3 026 248
PE	Retraites + DVE	45 502 513	49 384 517
	Avantages postérieurs à l’emploi :
PE	IFC à 2 %	12 994 856	14 271 083
PE	Secours immédiat à 2,25 %	6 863 911	6 860 424
PE	ICFE à 2,25 %	713 550	843 824
PE	Avantage en nature	125 202 909	124 489 223
PE	Indemnités congés exceptionnels à 2 %	4 786 294	5 014 038
	Total avantages Post Emploi	150 561 520	151 478 592
	Avantages long terme :
LT	Rentes AT/MP et aide amiante	18 394 769	18 275 162
LT	Invalidité (hors invalidité suite à IT) à 2 %	2 084 135	1 463 491
LT	Incapacité temporaire à 2 % (long. Malades)	628 130	465 225
LT	Invalidité suite incapacité temporaire à 2 %	1 486 464	745 537
LT	Médailles à 2 %	3 127 048	2 991 153
	Total avantages long terme	25 720 546	23 940 568
	Total engagements bruts	221 784 579	224 803 677

A. Pensions. — A compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des IEG est assuré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (« CNIEG »). La CNIEG est un organisme de sécurité sociale de droit privé, dotée de la personnalité morale, et placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’énergie. Les personnels salariés et retraités des IEG sont, à compter du 1er janvier 2005, affiliés de plein droit à cette caisse. Les conditions de détermination de droits à la retraite, fixées par le Statut national du personnel (décret du 22 juin 1946), relèvent des pouvoirs publics. Les entreprises n’ont pas, juridiquement, la possibilité d’en modifier les termes.

Concernant les droits spécifiques passés, la CNIEG bénéficie en dernier recours d’une garantie de l’Etat.

1) Les obligations financières de GRTgaz à compter du 1er janvier 2005 : En application de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, à compter du 1er janvier 2005, les obligations financières de GRTgaz sont les suivantes :

— verser à la CNIEG sa quote-part des cotisations dues aux régimes de retraites de droit commun, cotisations que la CNIEG reverse à la CNAV, l’AGIRC et l’ARRCO ;

— verser à la CNIEG sa contribution au financement des prestations servies excédant les droits relevant des régimes de droit commun et non financées par la contribution tarifaire ;

— verser à la CNIEG sa quote-part des contributions exceptionnelles, forfaitaires et libératoires dues à la CNAV, à l’AGIRC et à l’ARRCO et non financée par la CTA ;

— en tant qu’achemineur de gaz, collecter et reverser à la CNIEG les contributions tarifaires.

La réforme du régime spécial de retraite au 1er juillet 2008 :

Conformément au « Document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite » émis par le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 10 octobre 2007, le régime spécifique de retraite des industries électriques et gazières a été modifié par décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008. Ce décret permet d’aligner, à l’issue d’une phase transitoire, le régime des IEG sur celui de la Fonction Publique.

Ce décret est complété par le décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 qui met à jour diverses dispositions du statut des IEG.

Les modifications apportées entrent en vigueur au 1er juillet 2008 et concernent essentiellement :

— l’allongement de la durée de cotisation ;

— la mise en place d’un mécanisme de décote et de surcote ;

— les modalités de revalorisation des pensions.

Pour les personnes qui ne justifient pas de la durée d’assurance requise, un système de décote est progressivement introduit.

La revalorisation des pensions et des rentes d’invalidité sera calculée, à compter du 1er janvier 2009, sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

2) Mode de calcul des engagements de retraite : Conformément à la recommandation 2003 R.01 du CNC du 1er avril 2003, les engagements de GRTgaz sont déterminés selon une méthode actuarielle, appliquée à l’ensemble du personnel relevant des Industries Electriques et Gazières.

Cette méthode, dite des unités de crédit projetées, repose sur des lois de projection portant notamment sur :

— les salaires de fin de carrière ; leur évaluation intègre l’ancienneté des agents, leur niveau de salaire et leur progression de carrière ;

— les âges de départ à la retraite, déterminés en fonction de critères caractéristiques des agents des IEG (service actif, nombre d’enfants pour les femmes) ;

— les reversions de pensions, dont l’évaluation associe la probabilité de survie de l’agent et de son conjoint, et le taux de matrimonialité relevé sur la population des agents des IEG.

Le mode de calcul des engagements est le suivant :

— ils sont évalués sur la base des droits validés à la date du calcul, tant auprès du régime des IEG que des régimes de droit commun ;

— ils sont affichés avant déduction de la part financée par les cotisations salariales ;

— ils sont déterminés pour l’ensemble des agents, actifs et retraités, relevant du régime des IEG ;

— ils comprennent les contributions aux frais de gestion de la CNIEG.

Le taux d’actualisation nominal utilisé au 31 décembre 2008 est de 5,25 % contre 5 % au 31 décembre 2007.

B. Les autres avantages au personnel. — En complément des retraites, d’autres avantages sont consentis aux actifs et aux inactifs :

— Avantages à long terme :

– les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles,

– les rentes d’incapacité temporaire et d’invalidité,

– les médailles du travail.

— Avantages postérieurs à l’emploi :

– l’avantage en nature énergie,

– la couverture maladie,

– les indemnités de fin de carrière,

– les congés exceptionnels de fin de carrière,

– les indemnités de secours immédiat,

– les indemnités compensatrices de frais d’études.

Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul des engagements diffère selon la maturité des engagements.

Les avantages postérieurs à l’emploi, ont été évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 5,2 % contre 5 % à l’exception des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière et aux congés exceptionnels de fin de carrière qui étaient évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 4,5 %, les autres engagements ont été évalués sur la base d’un taux d’actualisation nominal de 4,70 %, contre 4,5 % au 31 décembre 2007.

1. Les avantages à long terme :

— Les rentes accidents du travail et de maladies professionnelles : Comme les salariés relevant du régime général, les salariés des IEG bénéficient de garanties permettant la réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Les prestations couvrent l’ensemble des salariés et des ayants-droit d’un salarié décédé suite à un Accident du Travail, à un Accident de Trajet ou à une Maladie Professionnelle.

Le montant de l’engagement correspond à la valeur actuelle probable des prestations que percevront les bénéficiaires actuels compte tenu des éventuelles réversions.

Au 31 décembre 2008, les engagements au titre des rentes Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles sont évalués à 18 394 769 euros, y compris ceux liés à l’amiante, et sont entièrement provisionnés.

2. Les avantages postérieurs à l’emploi :

L’engagement de GRTgaz relatif à la fourniture de gaz aux agents de GRTgaz correspond à la valeur actuelle probable des kWh fournis aux agents pendant la phase de retraite valorisée sur la base du coût de revient unitaire.

A cet élément s’ajoute le prix de l’accord d’échange d’énergie avec EDF et dont bénéficie GRTgaz ; selon les termes des accords financiers signés avec EDF en 1951, en contrepartie de l’électricité mise à disposition d’agents du groupe GDF Suez par EDF à un tarif préférentiel, GDF Suez fournit du gaz à des agents du groupe EDF à un tarif préférentiel moyennant une soulte. L’engagement relatif à l’accord d’échange d’énergie correspond à la valeur actuelle probable des éléments de soulte imputables aux agents GRTgaz pendant la phase de retraite.

La population bénéficiaire du tarif agent est identique à celle bénéficiaire des prestations statutaires du régime spécial de retraite.

Au 31 décembre 2008, les engagements au titre de l’avantage énergie sont évalués à 125 202 909 euros.

La méthode retenue pour évaluer l’engagement que représentent les indemnités de fin de carrière est celle des « unités de crédits projetées ».

Au 31 décembre 2008, les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont évalués à 12 994 856 euros et sont couverts en quasi-totalité par des contrats d’assurance.

2.3. Couverture maladie : Au sein des industries électriques et gazières, la couverture maladie des actifs et des retraités est assurée, à titre obligatoire, par un régime spécial de sécurité sociale offrant :

— les prestations de base du régime général ;

— des prestations complémentaires.

Avant la réforme décrite ci-après, les entreprises de la branche contribuaient au financement de ce régime à parité avec les assurés, tant pour les personnels actifs que pour les retraités.

Des dispositions réglementaires ont été prises en février 2005 pour adapter le financement du régime, conduisant à la création de deux sections comptables (actifs / retraités), équilibrées de manière séparée, avec maintien de la solidarité des salariés actifs envers les retraités, grâce à une cotisation spécifique, acquittée par les seuls salariés et dont le taux est figé, la suppression de toute participation des entreprises au financement de la section des retraités ; les employeurs supportent désormais 65 % des cotisations destinées au financement des charges maladie des agents en activité.

C. Provisions. — La provision s’élève à 29 582 355 euros au 31 décembre 2008 détaillée comme suit :

— 21 597 562 euros au titre des pensions d’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles ;

— 4 803 638 euros au titre des congés exceptionnels de fin de carrière ;

— 3 181 155 euros pour les médailles du travail.

D. Contrats d’assurance. — Les engagements de retraites et d’indemnités de fin de carrière du GRTgaz sont couverts par des contrats d’assurance dont la gestion des fonds a été confiée à des sociétés de gestion d’actifs.

Des versements ont été effectués en 2008 sur ces fonds assurantiels pour un montant de 13 000 000 d’euros en couverture des droits spécifiques retraites validés au cours de l’exercice.

La juste valeur de ces contrats au 31 décembre 2008 est de 47,9 millions d’euros dont 38,6 concernent les retraites et 9,3 concernent les IFC.

Note 14. – Droit individuel à la Formation.

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle ouvre pour les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé, un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans. Au terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation est plafonné à 120 heures.

En application de l’avis 2004 F du Comité d’Urgence relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation, GRTgaz ne provisionne aucun droit à ce titre.

Au 31 décembre 2008, les droits acquis par les salariés s’élèvent à 253 470 heures.

Notes sur le compte de résultat.

Note 15. – Ventilation du chiffre d’affaires = 1 464 308 341 euros.

Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d’affaires (montant HT)	2008	2007	2006
Production vendue de biens	51 984 850	14 878 549	18 552 758
Accès des tiers au réseau	1 260 874 394	1 242 662 042	1 268 875 493
Prestations de raccordements	37 125 043	33 513 594	30 715 881
Prestations interfaces techniques	37 457 533	43 896 170	43 106 397
Travaux constructions modifications d’ouvrages	11 487 423	11 288 499	13 361 337
Centrales à Cycle Combiné gaz	47 245 456	13 429 821
Autres recettes	18 133 642	20 726 805	16 943 433
Total	1 464 308 341	1 380 395 480	1 391 555 300

Conformément aux dispositions retenues dans le tarif établi pour la période 2007-2008, les recettes pour pénalités sur dépassement de capacités souscrites seront rendues à l’ensemble des expéditeurs au titre de l’exercice 2008.

Note 16. – Frais de recherche et de développement = 11 748 332 euros.

Les activités de recherche et de développement de GRTgaz sont effectuées par la Direction de la Recherche de Gaz de France à travers des partenariats sous forme de projets et d’assistance scientifique et technique.

Note 17. – Dotations aux amortissements et provisions (nettes des reprises), Transfert de charges.

Dotations nettes aux amortissements	Au 31/12/08	Au 31/12/07
Dotation aux amortissements linéaires	209 087 764	208 573 266
Dotation aux amortissements dégressifs	1 153 038	885 631
Reprise sur amortissements	– 62	0
Amortissement actif démantèlement	81 436	333 048
Total	210 322 176	209 791 945

Dotations nettes aux provisions (Reprises - Dotations)	Au 31/12/08	Au 31/12/07
Provisions relatives au personnel	– 2 362 064	– 296 725
Provisions pour litiges	– 463 000	– 74 000
Provision pour dépréciation	– 1 857 688	– 2 574 353
Provision pour dépréciation quotas d’émission	0	– 1 510 908
Reprises provisions relatives au personnel	+ 988 778	+ 860 515
Reprises provisions pour litiges	+ 179 272	+ 6 009 416
Reprises provisions pour dépréciation	+ 563 345	+ 125 572
Reprises provisions pour dépréciation quotas d’émission	+ 1 510 908	+ 534 819
Total	– 1 440 449	+ 3 074 336

Transferts de charges	Au 31/12/08	Au 31/12/07
Transferts de charges	1 073 281	609 476
Total	1 073 281	609 476

Les mouvements de 2008 se décomposent entre charges imputables à des tiers (remboursement de sinistres) pour 681 913 € et remboursement de salaires (AGECIF, re-facturations à GDF Suez ) pour 391 368 €.

Note 18. – Résultat financier.

	Charges 2008	Produits 2008	Net 2008	Net 2007
Intérêts, charges et produits assimilés	– 116 831 279	18 324 734	– 98 506 545	– 93 187 559
Charges désactualisation - Démantèlement	– 3 556 867		– 3 556 867	– 4 041 501
Résultat de change	– 284 912	256 945	– 27 967	– 149 761
Dotations et reprises de provision à caractère financier		17 282	17 282	0
Total	– 120 673 058	18 598 961	– 102 074 097	– 97 378 821

Note 19. – Formation du Résultat Exceptionnel.

	Charges 2008	Produits 2008
Sorties et cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles	10 373 904	1 258 671
Cessions d’immobilisations financières
Amortissements dérogatoires	222 233 522	18 066 568
Autres		210 873
Résultat exceptionnel	213 071 313

Note 20. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices = 71 814 033 euros.

Niveau de résultat	Avant impôt	Réintégrations	Impôt
Résultat d’exploitation	521 512 185	2 062 879	180 259 015
Résultat financier	– 102 074 097		– 35 147 514
Résultat exceptionnel	– 213 071 313		– 73 367 555
IFA
Impôt sur les sociétés			70 087
Total	206 366 775	2 062 879	71 814 033

Le taux d’impôt sur les sociétés de l’exercice 2008 est de 34,43 %. Il inclut la contribution de 3,3 % instituée en 2000.

Pour l’essentiel, les réintégrations et déductions fiscales effectuées sur l’imprimé 2058A de la liasse fiscale concernent la taxe sur les véhicules de tourisme, la contribution sociale de solidarité et la participation des salariés.

Note 21. – Régime de l’intégration fiscale.

Depuis la fusion avec Suez, GRTgaz reste intégrée fiscalement.

Note 22. – Entreprises liées.

La société mère consolidant les comptes de GRTgaz est GDF Suez.

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu’elle est susceptible d’être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Eléments concernant les Entreprises liées (en milliers d’euros) :

Créances clients et comptes rattachés	143 241
Autres créances	184 180
Emprunts et dettes financières diverses	63 448
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	133 549
Avances et acomptes reçus sur commandes	2 919
Autres dettes	84 244
Charges financières	116 546
Produits financiers	15 846

Note 23. – Incidence des évaluations fiscales dérogatoires.

Incidence fiscale du dérogatoire	2008	2007
Résultat net de l’exercice	134 552 742	145 161 373
IFA	110 000	110 000
Impôts sur les bénéfices	71 814 033	76 091 683
Résultat comptable avant impôts	206 366 775	221 363 056
Variation des provisions réglementées	204 166 954	200 239 974
Résultat hors impôts et dérogatoire	410 533 729	421 603 030

Note 24. – Trésorerie.

	2008	2007
Disponibilités	1 261 027	1 031 068
Solde créditeur de banque et concours	– 4 914 284	– 13 395 823
Trésorerie courante	– 3 653 257	– 12 364 755

Note 25. – Engagements hors bilan.

Engagements donnés. — Le CRCP est un compte fiduciaire extra-comptable qui est alimenté à intervalle régulier par tout ou partie des écarts de coût ou de revenu constatés sur des postes prédéfinis. L’apurement du solde de ce compte s’opère par une diminution ou une augmentation des revenus à recouvrer par les tarifs au cours des périodes tarifaires suivantes.

Afin d’assurer la neutralité financière du mécanisme, un taux d’intérêt s’applique au solde du compte.

Pour la présente proposition tarifaire, les postes de charges et de revenus qui sont soumis à ce mécanisme sont :

Le revenu lié à l’acheminement sur le réseau amont de transport (autres points du réseau principal) est couvert :

– à 50 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision inférieur ou égal à +/– 10 % du revenu prévu,

– à 100 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision au-delà de +/– 10 % du revenu prévu ;

— les charges d’énergie motrice (gaz et électricité) des GRT. Ces charges sont couvertes :

– à 80 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision inférieur ou égal à +/– 20 % des charges prévues,

– à 100 % par le CRCP pour un écart entre la réalisation et la prévision au-delà de +/– 20 % des charges prévues ;

— les produits de raccordement des centrales à cycle combiné gaz (CCCG). L’écart entre les recettes réalisées sur la période 2007-2008 et le montant pris en compte en diminution des charges d’exploitation sera intégralement inscrit au solde du CRCP.

Au 31 décembre 2008, le montant du CRCP s’élève à 84,8 millions d’euros à déduire sur la prochaine période tarifaire.

Engagements reçus. — Les quotas de CO2 à recevoir entre 2009 et 2012, au titre du PNAQ 2, sont de 2 216 976 tonnes.

Note 26. – Effectifs.

Les effectifs au 31 décembre sont :

	2008	2007
Agents statutaires	2 690	2 663
Total	2 690	2 663

Les effectifs moyens annuels sont en 2008 de 2 585 agents contre 2 585 agents en 2007.

Note 27. – Rémunération des dirigeants.

(Art. L. 225-115-4° - code commerce.)

En 2008, le montant global des rémunérations versées aux 10 personnes les mieux rémunérées de GRTgaz s’élève à 2 015 557 euros.

Rémunérations perçues par un mandataire social détenant également un mandat dans une société admise sur le marché réglementé (art. L. 225-102-1 - code commerce) : non communiqué pour des raisons de confidentialité, cela reviendrait à communiquer le salaire individuel d’un seul représentant.

Les jetons de présence attribués au titre de l’exercice 2008 se sont élevés à 24 100 euros.

Résultats des 5 derniers exercices.

(Art L. 225 et L. 225-91 du Code de Commerce.)

Nature des indications / Périodes	31/12/08	31/12/07	31/12/06	31/12/05	31/12/04
Durée de l’exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I. Situation financière en fin d’exercice :
a) Capital social	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000	40 000
b) Nombre d’actions émises	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000	4 000
c) Nombre d’obligations convertibles en actions
II. Résultat global des opérations effectives :
a) Chiffre d’affaires hors taxes	1 464 308 341	1 380 395 480	1 391 555 300	1 350 212 716	0
b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	622 279 195	628 210 639	672 991 157	628 856 261	– 19 264
c) Impôt sur les bénéfices	71 814 033	76 091 683	89 500 920	69 933 154	0
d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	550 465 162	552 118 956	583 490 237	558 923 107	– 19 264
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	134 552 742	145 161 373	163 949 536	122 309 021	– 19 264
f) Montants des bénéfices distribués	138 000 000	155 500 000	116 000 000	0	0
g) Participation des salariés		0	0	0	0
III. Résultat des opérations réduit à une seule action :
a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	11	11	12	11	– 5
b) Bénéfice après impôt, amortissements provisions	3	3	3	2	– 5
c) Dividende versé à chaque action	3	3	2	0	0
IV. Personnel :
a) Nombre de salariés	2 690	2 663	2 639	2 654
b) Montant de la masse salariale	120 770 942	115 530 884	112 360 411	112 437 320
c) Montant des sommes versées au titres des avantage sociaux	56 671 808	51 782 147	50 139 284	53 218 968

Observations complémentaires.

Tableau des filiales et participations.

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote-part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la société	Cautions et avals donnés par la société	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société dans l’exercice
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital :
Filiales (plus de 50 % du capital détenu)
Participations (10 à 50 % du capital détenu)
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital :
Filiales (plus de 50 % du capital détenu) :
a) Françaises
b) Etrangères
Participations (10 à 50 % du capital détenu) :
a) Françaises	1 200 000		15 %	180 000	180 000
b) Etrangères

V. — Affectation du résultat.

L’Assemblée générale constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008 fait apparaître un bénéfice net comptable de 134 552 742,24 euros.

Elle décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter et de répartir ce bénéfice de la façon suivante :

Dotation de la réserve légale (au moins 5 % du bénéfice jusqu’à 10 % du capital social)	6 727 637,11 euros
Solde	127 825 105,13 euros
Report à nouveau antérieur	329 670,47 euros
Bénéfice distribuable	128 154 775,60 euros
Dividende distribué	128 000 000,00 euros
Solde affecté en report à nouveau	154 775,60 euros

VI. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les Comptes Annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31/12/2008 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société GRTgaz, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans les règles et méthodes comptables et la note 10 de l’annexe, votre société, dans le cadre de ses activités, constitue des provisions pour démantèlement. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les hypothèses et modalités de calcul des provisions considérées par l’entreprise comme reflétant la meilleure estimation de ses obligations en fonction des exigences réglementaires actuelles, et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des provisions qui en résultent.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à La Défense, le 16 mars 2009.

Le commissaire aux comptes :

Mazars :

Thierry Blanchetier.

0905928

13/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : GRTgaz
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8449
Texte de l'annonce :

0808449

13 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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440 117 620 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 avril 2008, ont été publiés dans le journal «Gazette du Palais » du 7 juin 2008.

0808449

07/11/2007 : Publications périodiques (74)

Société : GRTgaz
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 16703
Texte de l'annonce :

0716703

7 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

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Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 mai 2007, ont été publiés dans le journal «Gazette du Palais » du 27 octobre 2007.

0716703

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