GRPT FOREST DU HAUT DE BRAME ET POIZOT

Entreprise

GRPT FOREST DU HAUT DE BRAME ET POIZOT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41518547900011 / Siren : 415185479 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 13 415185479
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GRPT FOREST DU HAUT DE BRAME ET POIZOT
Adresse :
CHANTAL
71400 MONTHELON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1998
Dénomination : GRPT FOREST DU HAUT DE BRAME ET POIZOT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (MERLE) Geneviève
Né le 23/09/1935 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Chantal du Milieu
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (MERLE) Geneviève
Né le 23/09/1935 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Chantal du Milieu
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Paul-Henri, Bernard
Né le 06/07/1970 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 route de Saulieu
71400 Autun
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Paul-Henri, Bernard
Né le 06/07/1970 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 route de Saulieu
71400 Autun
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE François, Maurice
Né le 14/01/1967 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Chantal d'En Bas
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Christian, François
Né le 03/11/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Chantal du Milieu
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (MERLE) Geneviève
Né le 23/09/1935 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Chantal du Milieu
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (MERLE) Geneviève
Né le 23/09/1935 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Chantal du Milieu
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Paul-Henri, Bernard
Né le 06/07/1970 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 route de Saulieu
71400 Autun
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Paul-Henri, Bernard
Né le 06/07/1970 à BOURGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
68 route de Saulieu
71400 Autun
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE François, Maurice
Né le 14/01/1967 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Chantal d'En Bas
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Christian, François
Né le 03/11/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Chantal du Milieu
71400 Monthelon
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MALGRAS (MERLE) Genevieve
Né le 23/09/1935 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "CHANTAL"
71400 MONTHELON
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Paul Henri Bernard
Né le 06/07/1970 à 18 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT "LES CHAUMOTTES"
71400 AUTUN
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°7104718 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
28/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°7104718 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
29/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°7104266 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
29/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°7104266 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
13/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°710163 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
13/02/1998 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°710163 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
23/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°710126 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°710126 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°710163 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°7104718 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°710163 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Dépôt : N°7104718 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
07/12/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Siège

Adresse :
"Chantal"
71400 Monthelon
FRANCE
07/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chantal
71400 Monthelon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1998
Activité : La constitution l'amélioration l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHANTAL
71400 MONTHELON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/1998
Activité : LA CONSTITUTION L'AMELIORATION L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION OU LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES SUR LES TERRAINS BOISES OU A BOISER QUE LE GROUPEMENT POURRAIT ACQUERIR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 432
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 29 JUILLET 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER A 671 152 50 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 21/12/2001 Date d'effet : 29/07/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1682
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2004
Texte de l'observation : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 28 JUILLET 2004 NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANTS DU GROUPEMENT DE MADAME GENEVIEVE MERLE ET MONSIEUR PAUL HENRI MERLE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ALBERT CLAUDE MERLE DECEDE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 01/10/04 Date d'effet : 13/07/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 415 185 479 00011 CODE NAF : 020D SERVICES FORESTIERS LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
07/12/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT DE BRAME ET DE POIZOT
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 671152.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DU HAUT DE BRAME ET DE POIZOT
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 671152.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière
GRPT FOREST DU HAUT DE BRAME ET POIZOT - MONTHELONBDF - MONTHELONALAIN DECHAUME - MONTHELONTERRIER - LE PULEYAUMEUNIER - DOMPIERRE-LES-ORMESGF DES MOUSQUETAIRES 2 - CLUNYNELY - CONDALLIONEL TAUBAN - SUINBERNARD POPELIN - SAINT-JULIEN-DE-JONZYRENE MORIN - CHATENAYALAIN FRAZEY - CUSSY-EN-MORVANMARCHAND TRUCHOT - SAINT-GERMAIN-DU-BOISMTA EXPLOITATION FORESTIERE - SAINT-BONNET-DE-JOUXSAS PEPINIERE FORESTIERE DES BELLES VUES - DRACY-SAINT-LOUPLAURENT BUFFET - SEMUR-EN-BRIONNAIS

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici