GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39977792900528 / Siren : 399777929 / NIC : 00528

N° de TVA : FR 94 399777929

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.59 : Enseignements divers

85.59A : Formation continue d'adultes

Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE

Adresse :
43 Route DE VAUGIRARD
92190 MEUDON

Marchés publics :

29/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché public a pour objet la formation initiale en habilitation électrique pour les véhicules électriques et hybrides. La prestation porte sur des formations de catégories B0L, B2L, B2VL, BCL, B2XL dépannage-remorquage.
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 110014016000722022170011357600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 66 000 €
Date de notification : 29/04/2022

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Etablissement central logistique de la police nationale 2

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : EH17-21-Lot 2 National Formations « Middle management » des métiers relevant du commerce et de la réparation automobile
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 8512404990033120210imIrYNbZU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : EH17-21-Lot 15 Pays de la Loire Formation carroserie peinture
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 851240499003312021CRiQtYCE1G00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 63 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : EH17-21-Lot 11 Île-de-France Formation carroserie peinture
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 851240499003312021PTtNWo3zit00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 64 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : EH17-21-Lot 14 Occitanie Formation carroserie peinture
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 851240499003312021RIoZfTZBUy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 64 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : EH17-21-Lot 1 National Maintenance des véhicules électriques / Hybride / Aide à la conduite
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 851240499003312021WW_K_ymVLB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

01/03/2022 : Accord-cadre

Objet : EH17-21-Lot 4 Auvergne-Rhône-Alpes Formation carroserie peinture
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 851240499003312021WtXfwyj8Uc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 53 €
Date de notification : 20/10/2021

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

16/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché public a pour objet la dispense de formations de débosselage sans peinture niveau I et/ou niveau II.
Classification : Services de formation (80500000)

Numéro unique d’identification : 110014016000722021170010951000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 16/09/2021

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Etablissement central logistique de la police nationale 2

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

19/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Lot 1 Formations métiers relevant du Commerce et de la Réparation Automobile
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 851240499000182019/q5gdovndw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 065 000 €
Date de notification : 09/06/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

19/06/2020 : Accord-cadre

Objet : JC6-20-Lot 1 Lot sectoriel Automobile/ Poids Lourds
Classification : Services d'accompagnement professionnel (79998000)

Numéro unique d’identification : 851240499000182020xTQU6GOiLG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 024 000 €
Date de notification : 23/04/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : OPCO MOBILITES

Titulaire :
GNFA (39977792900528)

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2018 : Succession

Prédécesseur : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/07/2023 : Avenant n° 8 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2023-2025

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044407
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - AVT 8
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

03/07/2023 : Accord d'entreprise du GNFA relatif aux communications syndicales

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044403
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/02/2023 : Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040922
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 16/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

031 - PEE ou PEG
033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
071 - GPEC
073 - Travailleurs handicapés
081 - Egalité salariale F/H
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

16/11/2022 : Avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif au télétravail du 15 septembre 2020

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038304
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/10/2022 : Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation et à la mobilité professionnelle 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038475
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/10/2022 : Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation et à la mobilité professionnelle 2023-2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038478
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

28/10/2022 : Avenant n°7 de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois 2022

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222038481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE
Siret : 39977792900528
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1995

Dénomination : GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

Sigle : GNFA

Identifiant association RNA : W923001593

Association : GROUPEMENT NATIONAL POUR LA FORMATION AUTOMOBILE G N F A

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/05/2016 : APIC GNFA

N° national/d'enregistrement : 4274150
Date de dépôt : 23/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile), association, DFJ-LRG
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 RUE DE LA GARENNE
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : GNFA Groupement National pour la Formation Automobile, M. Louis RIBEREAU-GAYON, DFJ-LRG
Adresse :
41-49 RUE DE LA GARENNE
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

23/05/2016 : APIC GNFA

N° national/d'enregistrement : 4274150
Date de dépôt : 23/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile), association, DFJ-LRG
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 RUE DE LA GARENNE
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : GNFA Groupement National pour la Formation Automobile, M. Louis RIBEREAU-GAYON, DFJ-LRG
Adresse :
41-49 RUE DE LA GARENNE
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

23/05/2016 : APIC GNFA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile), association, DFJ-LRG
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 RUE DE LA GARENNE
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : GNFA Groupement National pour la Formation Automobile, M. Louis RIBEREAU-GAYON, DFJ-LRG
Adresse :
41-49 RUE DE LA GARENNE
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

03/02/2012 : EVALTERNANCE

N° national/d'enregistrement : 3894425
Date de dépôt : 03/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : Groupement National pour la Formation Automobile, Association
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 Rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : A.S.F.A., M. HERGES Christian
Adresse :
41-49 Rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

24/01/2012 : VIRTUAL GNFA

N° national/d'enregistrement : 3891505
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : Groupement National pour la Formation Automobile, Association
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 Rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : M. HERGES Christian
Adresse :
41-49 rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

06/12/2011 : PICT 4 FOR CAR LES MEDIA DE L'AUTOMOBILE

N° national/d'enregistrement : 3880140
Date de dépôt : 06/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : Groupement National pour la formation Automobile, Association
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : Christian HERGES A.S.F.A
Adresse :
41-49 Rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

20/10/2011 : pict4car-GNFA

N° national/d'enregistrement : 3868868
Date de dépôt : 20/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : Groupement National pour la Formation Automobile (G.N.F.A.), Association
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41/49 Rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : Christian HERGES, A.S.F.A
Adresse :
41/49 Rue de la Garenne
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

13/08/2009 : EVEMA

N° national/d'enregistrement : 3670583
Date de dépôt : 13/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Groupement National pour la Formation Automobile, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 399777929
Adresse :
41-49 rue de la garenne
92310 SEVRES
FR

Mandataire 1 : Groupement National pour la Formation Automobile
Adresse :
41-49 rue de la garenne
92310 SEVRES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

21/01/2008 : INNOVAUTO

N° national/d'enregistrement : 3550887
Date de dépôt : 21/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Groupement National pour la Formation Automobile Association loi 1901
Numéro de SIREN : 399777929

Mandataire 1 : Groupement National pour la Formation Automobile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-26

23/10/2007 : GEDESIS

N° national/d'enregistrement : 3533434
Date de dépôt : 23/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse financière ; consultation en matière financière ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; service de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Groupement National pour la Formation Automobile Association loi 1901
Numéro de SIREN : 399777929

Mandataire 1 : Groupement National pour la Formation Automobile

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-13

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/12/2018 : code NIC

Code NIC : 00528

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/04/2008 : activité principale

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

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