Portail de la ville
d'Estialescq

GROUPEMENT FORESTIER SEBEGNO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40490983000022 / Siren : 404909830 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 54 404909830
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER SEBEGNO
Adresse :
39 Rue BAFFERT
40100 DAX
Liens de succession de l'établissement :
28/01/2017 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER SEBEGNO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1996
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER SEBEGNO
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1541
NOJO : 000004001137164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dax 404 909 830
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER SEBEGNO
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGNACQ François, Dominique, Marie
Historique de l'unité légale :
18/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
12/03/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1996D00060
Type : Personne Physique

Nom : REGNACQ Dominique Marie
Né le 09/12/1946 à DAX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Cours Galliéni
40100 Dax
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1996D00060
Dépôt : N°473 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1996D00060
Dépôt : N°550 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1996D00060
Dépôt : N°473 déposé le 12/03/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
12/03/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1996D00060
Type : Siège

Adresse :
2 Cours Galliéni
40100 Dax
FRANCE
Observations :
12/03/1998 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 118 600.00 FRF nouveau montant : 475 427.51 Eur
Personnes morales :
12/03/1998 : GROUPEMENT FORESTIER SEBEGNO
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 475427.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici