GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT (fermée)

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32790126000015 / Siren : 327901260 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 20 327901260
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Adresse :
RECOUSAT
01260 HAUT VALROMEY
Historique de l'établissement :
29/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/1983
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/12/2022 : Radiation

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG365908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 901 260
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 64028.59 EUR
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB11250000665C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 901 260
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : FORESTIER Alain
16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB100980027857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 901 260
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : DHIEN Gilles Gérant associé : FORESTIER Alain
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Type : Personne Physique

Nom : FORESTIER Alain
Né le 04/04/1956 à Châtel-Saint-Denis (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Saint-cerques 5
1295 Mies (suisse)
SUISSE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Type : Personne Physique

Nom : FORESTIER Alain
Né le 04/04/1956 à Châtel-Saint-Denis (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
route de Saint-cerques 5
1295 Mies (suisse)
SUISSE
Dépôts des actes :
25/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°4413 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°4413 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°1604 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°1604 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°1604 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°3827 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°3827 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
05/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°9151278 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°9151174 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°9151174 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°9151174 déposé le 18/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°9151278 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°3827 déposé le 19/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°1604 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Dépôt : N°4413 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Recousat"
Songieu
01260 Haut Valromey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/1983
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 420 000.00 FRF nouveau montant : 64 028.59 Eur
Personnes morales :
15/09/2016 : GROUPEMENT FORESTIER RECOUSAT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 64028.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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