GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE
Dernière mise à jour : 01/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39835403500022 / Siren : 398354035 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 1 398354035
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE
Adresse :
27 Rue DES ARENES
49700 DOUE-EN-ANJOU
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2009 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/1994
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB09251001162Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 398 354 035
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : ALLAIRE Emile

Siège social :
Adresse :
27 rue des Arènes
49700 Doué-la-Fontaine
Historique de l'unité légale :
01/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIRE Emile
Né le 08/03/1947 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 rue des Arènes
Doué-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIRE Emile
Né le 08/03/1947 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 rue des Arènes
Doué-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Type : Personne Physique

Nom : LE DAIN (ALLAIRE) Nicole
Né le 01/06/1948 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 rue des Arènes
Doué-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Dépôt : N°6306 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Dépôt : N°6306 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Au 27 rue des Arènes 49700 DOUE LA FONTAINE
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Dépôt : N°6306 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modif article 4 des statuts
09/09/1994 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Dépôt : N°4902861 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Dépôt : N°6306 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1994D40103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue des Arènes
Doué-la-Fontaine
49700 DOUE-EN-ANJOU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1994
Activité : Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit. À ces Fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement a cet objet ou qui en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9177
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2009 : Nouveau : ALLAIRE Nicole, Associé Société Civile Changement de qualité : ALLAIRE Emile, Gérant(e) devient Gérant associé Transfert du siège social et principal à compter du 01/07/2009 : Ancienne adresse : Village de Tirpoil - Montilliers 49310 Vihiers Nouvelle adresse : 27 rue des Arènes 49700 Doué-la-Fontaine
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR
Personnes morales :
28/03/2017 : GROUPEMENT FORESTIER MONTI BREZE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 266785.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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