GROUPEMENT FORESTIER MILI (fermée)

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER MILI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44301194500013 / Siren : 443011945 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 443011945
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER MILI
Adresse :
PRECELLES

71490 SAINT-JEAN-DE-TREZY
Historique de l'établissement :
14/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2002
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MILI
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/03/2022 : Radiation

Annonce N°2048
NOJO : 007102MYG165992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 443 011 945
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MILI
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 30500.00 EUR
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : BXB081880018774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 443 011 945
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MILI
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : ARNOULD Elisabeth Jeanne Simone né(e) MILLOT.
Associé : JUILLARD Michel Claude.
Associé : CAUNILLE Arnaud Pierre.
Associé : INSELIN Tania Anne Pascale né(e) ARNOULD.
Associé : COSTE Jean.
Associé : ANGEBAULT Patrice Yves Marcel Claude.

Historique de l'unité légale :
14/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : MILLOT (ARNOULD) Elisabeth Jeanne Simone
Né le 07/03/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Précelles
71490 Saint-Jean-de-Trezy
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : MILLOT (ARNOULD) Elisabeth Jeanne Simone
Né le 07/03/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Précelles
71490 Saint-Jean-de-Trezy
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : JUILLARD Michel Claude
Né le 31/01/1955 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Précelles
71490 Saint-Jean-de-Trezy
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : CAUNILLE Arnaud Pierre
Né le 16/08/1972 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
parc Salengro
bat c n°4 appartement n°9
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : ARNOULD (INSELIN) Tania Anne Pascale
Né le 01/05/1979 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue des Jacobines
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Jean
Né le 09/12/1932 à Soulaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue des Acacias
49125 Briollay
FRANCE
26/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Personne Physique

Nom : ANGEBAULT Patrice Yves Marcel Claude
Né le 14/08/1950 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue de la Barre
49125 Cheffes
FRANCE
Dépôts des actes :
17/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Dépôt : N°1477 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Dépôt : N°1477 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Dépôt : N°1477 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Dépôt : N°1477 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Certificat de propriété
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Dépôt : N°7104674 déposé le 06/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Dépôt : N°1477 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
26/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002D70057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Précelles
71490 Saint-Jean-de-Trezy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2002
Activité : Exploitation forestière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/06/2009 : GROUPEMENT FORESTIER MILI
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 30500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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