GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Dernière mise à jour : 16/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38270445000024 / Siren : 382704450 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 22 382704450
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Adresse :
9 Rue DES PLANCHETTES
03300 CREUZIER-LE-VIEUX
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2013 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/1991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB13122003573F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 382 704 450
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : ROUGEMONT BORNET Jean, Pierre
12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB13122003574H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 382 704 450
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : ROUGEMONT-BORNET Jean, Pierre Associé : PROVENCHERE Jean-Pierre, Marius Associé : ROUGEMONT Dominique né(e) DEVILLARD Associé : ROUGEMONT-BORNET Stéphanie Associé : ROUGEMONT-BORNET Loïc
Historique de l'unité légale :
16/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEMONT-BORNET Jean Pierre
Né le 06/09/1951 à DIGOIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue des Planchettes
03300 Creuzier-le-Vieux
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEMONT-BORNET Jean Pierre
Né le 06/09/1951 à DIGOIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue des Planchettes
03300 Creuzier-le-Vieux
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : PROVENCHERE Jean-Pierre, Marius
Né le 25/03/1939 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bois Randenais
03700 Brugheas
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLARD (ROUGEMONT) Dominique
Né le 02/12/1956 à Luzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue des Planchettes
03300 Creuzier-le-Vieux
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEMONT-BORNET Stéphanie
Né le 01/04/1977 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Boitier
69620 Theizé
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Personne Physique

Nom : ROUGEMONT-BORNET Loïc
Né le 08/05/1984 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue Anatole France
69100 Villeurbanne
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°835 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : au 9 rue des Planchettes - 03300 Creuzier le Vieux
16/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°835 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constat décès du co-gérant BORNET Paul le 19/12/1998
16/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°835 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
03/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°1627 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Donateur : Mr Jean Pierre ROUGEMONT-BORNET - Donataires : Mme Stéphanie ROUGEMONT-BORNET, Mr Loïc ROUGEMONT-BORNET
01/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°833 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Partage Succession BORNET Paul - attribution de 2 parts à ROUGEMONT-BORNET Jean-Pierre
17/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°872 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
16/09/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°909 déposé le 13/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°702 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
01/07/1996 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°833 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : de BORNET Paul et Marcelle à ROUGEMONT-BORNET Jean-Pierre
13/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°642 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°642 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°642 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ETATS DES ACTES A ACCOMPLIR
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°642 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ETATS ACCOMPLIS
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°702 déposé le 19/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°872 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°872 déposé le 31/10/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Dépôt : N°1627 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1991D00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue des Planchettes
03300 Creuzier-le-Vieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1991
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 760 000.00 FRF nouveau montant : 115 861.25 Eur
Personnes morales :
25/04/2013 : GROUPEMENT FORESTIER LES GODETS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 115861.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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