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de Bessines-sur-Gartempe

GROUPEMENT FORESTIER LES COMBELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39158020600012 / Siren : 391580206 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 14 391580206
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER LES COMBELLES
Adresse :
DUMONTEIL RENE
PIERREFICHE

87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1993
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES COMBELLES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°4189
NOJO : 000008701185340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 391 580 206
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER LES COMBELLES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONTEIL Françoise, Jeanne, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMANCHE David, Alain
Historique de l'unité légale :
20/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/06/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Personne Physique

Nom : DUMONTEIL Rene Henri
Né le 27/04/1926 à BESSINES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PIERREFICHE
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°1242 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
22/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°1163 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°1163 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993D00141
Dépôt : N°1242 déposé le 18/06/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MONSIEUR RENE HENRI DUMONTEIL AU PROFIT DE SES ENFANTSET PETITS ENFANTS
Etablissements :
30/06/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1993D00141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
PIERREFICHE
87250 BESSINES SUR GARTEMPE
FRANCE
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER LES COMBELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1993
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS, ACQUISITION DE FORETS OU TERRAIN A BOISER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/1993 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 245 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 350.01 EUR
Personnes morales :
30/06/1993 : GROUPEMENT FORESTIER LES COMBELLES
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 37350.01
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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