GROUPEMENT FORESTIER FOUVENT LE HAUT

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER FOUVENT LE HAUT
Dernière mise à jour : 01/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32183184400022 / Siren : 321831844 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 30 321831844
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER FOUVENT LE HAUT
Adresse :
5 Place DE L'EGLISE
27820 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER FOUVENT LE HAUT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/05/1981
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FOUVENT LE HAUT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°182
NOJO : 270212702384912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 321 831 844
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE FOUVENT LE HAUT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : LEVESQUE Sylvie ; Gérant : LEVESQUE Christophe
Montant du capital : 1829.39 EUR
Historique de l'unité légale :
06/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE (DU VERDIER DE GENOUILLAC) Sylvie
Né le 09/06/1956 à Écouis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
L'Ebeaupin
44120 Vertou
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Type : Personne Physique

Nom : LEVESQUE Christophe
Né le 30/05/1962 à Écouis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Place de l'Eglise
27820 Saint-Christophe-sur-Avre
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Dépôt : N°4845 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Dépôt : N°4845 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Dépôt : N°4845 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Dépôt : N°4845 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Dépôt : N°4845 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés : Monsieur Emmanuel LEVESQUE, ci-après dénommé le cédant, et Madame Sylvie LEVESQUE et Monsieur Christophe LEVESQUE ci-après dénommé le cessionnaire
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Dépôt : N°4845 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Type : Siège

Adresse :
5 Place de l'Eglise
27820 Saint-Christophe-sur-Avre
FRANCE
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016D00525
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place de l'Eglise
27820 Saint-Christophe-sur-Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1964
Activité : La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus apportés ou acquis et tous autres terrains qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
27/12/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DE FOUVENT LE HAUT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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