GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Dernière mise à jour : 24/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75068331000023 / Siren : 750683310 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 69 750683310
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Adresse :
94 Route DE MONTGRIFFON
01110 CORLIER
Liens de succession de l'établissement :
24/06/2013 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2012
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2
NOJO : BXB13263000189D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 750 683 310
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Forme juridique : Groupement forestier
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : BXB13141001856R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 750 683 310
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPPEY Pierre-Emmanuel
19/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°25
NOJO : BXA12104000301T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/04/2012
Date de commencement d'activité : 16/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 750 683 310
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : WETZEL Jacqueline, Marie-Thérèse né(e) DEFILLON
Montant du capital : 24000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/08/2014 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Type : Personne Physique

Nom : SAPPEY Pierre-Emmanuel
Né le 05/12/1976 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 avenue Foch
69006 Lyon 06
FRANCE
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Type : Personne Physique

Nom : SAPPEY Pierre-Emmanuel
Né le 05/12/1976 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
65 avenue Foch
69006 Lyon 06
FRANCE
04/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT FORESTIER DES COMBES VERTES
Siren : 331318147
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Bourg
01110 Corlier
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2013 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°5027 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
24/06/2013 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°5027 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°5027 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
02/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°2426 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°2426 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°2426 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°2426 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de cession de parts sociales
02/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°2426 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
16/03/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Dépôt : N°2073 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Montgriffon
01110 Corlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2012
Activité : La constitution, l'exploitation, l'Amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que leurs accessoires et Dépendances indissociables
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
04/04/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DU VALLON
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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