GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38127051100011 / Siren : 381270511 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 58 381270511
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Adresse :
LA BERGERIE
Route DE BERN

40410 PISSOS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB102150002693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 270 511
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 63000 EUR
27/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°587
NOJO : BXB092930004012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 270 511
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 45000 EUR
25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : BXB08207002019X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 381 270 511
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 30000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
23/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Christian
Né le 01/10/1946 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 ALBERT TOURNIER
BORDEAUX
33200 BORDEAUX
FRANCE
23/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Christian
Né le 01/10/1946 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 ALBERT TOURNIER
BORDEAUX
33200 BORDEAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°1085 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°1272 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°1096 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°439 déposé le 18/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/02/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°291 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°291 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°1096 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°1272 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Dépôt : N°1085 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Type : Siège

Adresse :
la Bergerie
route de Bern
40410 Pissos
FRANCE
23/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1991D00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Bergerie
route de Bern
40410 Pissos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1991
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2010 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Personnes morales :
23/07/2010 : GROUPEMENT FORESTIER DU PONT DE BERN
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 63000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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