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de La Ségalassière

GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50210957200011 / Siren : 502109572 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 14 502109572
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Adresse :
15 Rue D AUTREY LE VAY
70110 LES MAGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/2007
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : 0007001MYG86375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 502 109 572
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGUET Yvon René Abel
17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1023
NOJO : BXB08100002788I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 502 109 572
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 73400 EUR
29/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2734
NOJO : BXA08069003581A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/12/2007

Activité : constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés / à boiser, à acquérir, à titre gratuit ou onéreux

Adresse :
15 rue d'Autrey-le-Vay
70110 Les Magny

Numéro d'identification : RCS Lure 502 109 572
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Forme juridique : S.C.

Administration :
gérants associés : PIGUET (Yvon, René, Abel), JOURNIAC (Claire, Denise, Yvonne).

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
15 rue d'Autrey-le-Vay
70110 Les Magny
Historique de l'unité légale :
24/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : PIGUET Yvon René Abel
Né le 26/01/1953 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
148 Rue des Vignes
70110 Villersexel
FRANCE
13/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : PIGUET Yvon René Abel
Né le 26/01/1953 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
148 Rue des Vignes
70110 Villersexel
FRANCE
16/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : PIGUET Yvon René Abel
Né le 26/01/1953 à HERICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE DE MALVAL
70400 SAULNOT
FRANCE
16/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : PIGUET Yvon René Abel
Né le 26/01/1953 à HERICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 RUE DE MALVAL
70400 SAULNOT
FRANCE
16/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : JOURNIAC Claire Denise Yvonne
Né le 29/06/1955 à SAULNOT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE FREDERIC BATAILLE
25000 BESANCON
FRANCE
16/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Personne Physique

Nom : JOURNIAC Claire Denise Yvonne
Né le 29/06/1955 à SAULNOT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 RUE FREDERIC BATAILLE
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°1388 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°1388 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
24/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°1388 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
24/05/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°1388 déposé le 13/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°418 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°418 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°705157 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°705157 déposé le 24/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°418 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Dépôt : N°418 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Rue d'Autrey-le-Vay
70110 Les Magny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2007
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés/à boiser, à acquérir à titre gratuit ou onéreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2008D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue d'Autrey-le-Vay
70110 Les Magny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2007
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation, gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés/à boiser, à acquérir à titre gratuit ou onéreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/06/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 765
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/12/2008 : Ancien : 5 000 EUR Nouveau : 73 400 EUR
16/03/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/03/2009 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 765
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/12/2008 : Ancien : 5 000 EUR Nouveau : 73 400 EUR
Personnes morales :
13/06/2022 : GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 73400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/03/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DU PETIT MAGNY
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 73400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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