GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON
Dernière mise à jour : 03/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80384840700018 / Siren : 803848407 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 6 803848407
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON
Adresse :
LE PAVILLON
35380 PAIMPONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/2014
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°416
NOJO : BXA14218001718G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/07/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 803 848 407
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : LE GUALES DE MEZAUBAN Alain Associé indéfiniment responsable : BUREAU Clotilde
Montant du capital : 5441000.00 EUR
Représentants légaux :
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN Alain
Né le 26/11/1954 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Pavillon
35380 Paimpont
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN Alain
Né le 26/11/1954 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Pavillon
35380 Paimpont
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : BUREAU (LE GUALES DE MEZAUBAN) Clotilde
Né le 16/11/1960 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Pavillon
35380 Paimpont
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN Nolwenn
Né le 17/07/1996 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Pavillon
35380 Paimpont
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN Eric
Né le 18/04/1986 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 quater de la Ville au Bas
22590 Pordic
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN Arnaud
Né le 24/04/1981 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Petite Lucinière
44440 Joué-sur-Erdre
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN (DE LACOSTE LAREYMONDIE) Florence
Né le 06/10/1982 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 Rue Pierre Ducasse
33520 Bruges
FRANCE
30/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Personne Physique

Nom : LE GUALES DE MEZAUBRAN (CAILLARD D'AILLIERES) Marine
Né le 02/06/1988 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
59 Rue de la Pelouse
72000 Le Mans
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Dépôt : N°3508 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : par Mr Alain LE GUALES de MEZAUBRAN Mme Clotilde LE GUALES de MEZAUBRAN à Mr Arnaud LE GUALES de MEZAUBRAN Mme de LACOSTE LAREYMONDIE Mr Eric LE GUALES de MEZAUBRAN Mme Marine CAILLARD D'AILLIERES Mle Nolwenn LE GUALES de MEZAUBRAN
26/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Dépôt : N°3508 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : article 7
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Dépôt : N°3508 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
04/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Dépôt : N°11577 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Articles X paragraphe usufruit, article XVII paragraphes C et F, article XVIII,
04/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Dépôt : N°11577 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
03/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Dépôt : N°7268 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Siège

Adresse :
Le Pavillon
35380 Paimpont
FRANCE
30/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2014D00848
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Pavillon
35380 Paimpont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2014
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion de plusieurs massifs forestiers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
30/03/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 5441000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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