GROUPEMENT FORESTIER DU NIEVRE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU NIEVRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/08/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95041303900013 / Siren : 950413039 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 80 950413039
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU NIEVRE
Adresse :
AU NIEVRE
01200 VALSERHONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1989
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU NIEVRE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : BACHMANN (FAMY) Christiane Marie-France
Né le 25/11/1943 à Karikal
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
825 Route du Nièvre
Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : BACHMANN (FAMY) Christiane Marie-France
Né le 25/11/1943 à Karikal
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
825 Route du Nièvre
Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : FAMY (DONNAT) Catherine, Marie-Hélène
Né le 21/07/1971 à Châtillon-en-Michaille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1675 Allée de Signes
83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : FAMY (FLEURY) Geneviève, Marie, Claude
Né le 29/09/1969 à Indonésie (INDONESIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Umalas 1 N80 Kerobakan Kuta
INDONESIE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : FAMY Jean, Théodore
Né le 30/03/1939 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
825 Route du Nièvre
Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône
FRANCE
01/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : FAMY Philippe, Jean-Marie
Né le 30/12/1967 à Villeneuve-lès-Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
400 Route de Ceyzériat
01250 Revonnas
FRANCE
09/10/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Personne Physique

Nom : BACHMANN (FAMY) Christiane Marie France
Né le 25/11/1943 à KARIKAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHATILLON EN MICHAILLE
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Dépôt : N°9236 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Dépôt : N°2839 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Dépôt : N°2839 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
01/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit "le Nièvre"
Chatillon En Michaille Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1989
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances Inse- parables, terrains boisés ou à boiser
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/1989 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT "LE NIEVRE"
CHATILLON EN MICHAILLE
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
FRANCE
09/10/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00409
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT "LE NIEVRE"
CHATILLON EN MICHAILLE
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/1989
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSE- PARABLES, TERRAINS BOISES OU A BOISER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
09/10/1989 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
01/12/2021 : GROUPEMENT FORESTIER DU NIEVRE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
09/10/1989 : GROUPEMENT FORESTIER DU NIEVRE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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