GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN
Dernière mise à jour : 17/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81266108000018 / Siren : 812661080 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 93 812661080
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN
Adresse :
LA PIERRE
74410 SAINT-EUSTACHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/2015
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Sigle : GF DU MOULIN
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°847
NOJO : BXA15244001938U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/06/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 812 661 080
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN
Sigle : GF DU MOULIN
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
Gérant : CHAPPET Michel Ferdinand nom d'usage : CHAPPET.

Montant du capital : 24600.00 EUR
Représentants légaux :
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Type : Personne Physique

Nom : CHAPPET Michel Ferdinand
Né le 17/01/1950 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
330 Route de la Pierre
74410 Saint-Eustache
France
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Type : Personne Physique

Nom : CHAPPET Michel Ferdinand
Né le 17/01/1950 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
330 Route de la Pierre
74410 Saint-Eustache
France
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Type : Personne Physique

Nom : CHAPPET Maryse Léa Mathilde
Né le 27/11/1954 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Des Coussinets
74000 Annecy
France
21/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Type : Personne Physique

Nom : CHAPPET Chantal Jeanine Simone
Né le 22/03/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
57 Rue Victor Hugo
73100 Aix-les-Bains
France
Dépôts des actes :
17/06/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Dépôt : N°004782 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Type : Siège

Adresse :
330 Route de la Pierre
74410 Saint-Eustache
France
21/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015D00448
Type : Etablissement principal

Adresse :
330 Route de la Pierre
74410 Saint-Eustache
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2015
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/07/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GF DU MOULIN
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 24600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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