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de Jougne

GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53468439400024 / Siren : 534684394 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 84 534684394
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN
Adresse :
14 Rue DE LA GOULETTE
25370 JOUGNE
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2013 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/07/2011
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Sigle : GFL
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB160770003605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 684 394
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : BERTIN-GUYON Ludovic Gérant, Associé : BERTIN-GUYON Mickaël Associé : ROMANZINI Jeanine né(e) BERTIN GUYON Associé : ROMANZINI Yolande né(e) BERTIN GUYON Associé : ORSAT Christine né(e) ROMANZINI Associé : GRESSET Corinne né(e) ROMANZINI Associé : ROMANZINI Olivier
07/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°237
NOJO : BXA11276000194Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/09/2011
Date de commencement d'activité : 25/07/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 534 684 394
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN
Sigle : GFL
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : BERTIN GUYON Bernard
Montant du capital : 356500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'ub ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans.
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue des Maillots
25370 Jougne
Historique de l'unité légale :
21/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN-GUYON Ludovic
Né le 27/10/1982 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue de la Goulette
25370 Jougne
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN-GUYON Ludovic
Né le 27/10/1982 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 rue de la Goulette
25370 Jougne
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN-GUYON Mickaël
Né le 23/11/1984 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des Barres
25370 Jougne
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN-GUYON Mickaël
Né le 23/11/1984 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue des Barres
25370 Jougne
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN GUYON (ROMANZINI) Jeanine
Né le 28/09/1936 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Faubourg d'Arlin
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN GUYON (ROMANZINI) Yolande
Né le 12/07/1942 à Jougne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue de la Montagne
25300 Pontarlier
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : ROMANZINI (ORSAT) Christine
Né le 03/09/1967 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 lotissement le Fay Parcours
39150 Château-des-Prés
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : ROMANZINI (GRESSET) Corinne
Né le 19/04/1961 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Ile du Martinet
25560 La Rivière Drugeon
FRANCE
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Personne Physique

Nom : ROMANZINI Olivier
Né le 23/08/1962 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue du Chalet
25160 Oye et Pallet
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Dépôt : N°1158 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Prise acte de la dévolution successorale de Mr BERTIN-GUYON Bernard au profit des ayants droit - modifications corrélatives des statuts
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Dépôt : N°1158 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : A JOUGNE 14 RUE DE LA GOULETTE
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Dépôt : N°1158 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Dépôt : N°2935 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Dépôt : N°1158 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Dépôt : N°1158 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00326
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue de la Goulette
25370 Jougne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2011
Activité : Constitution exploitation amélioration équipement conservation et gestion d'ub ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/03/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DU LAQUEREZ & DU MOULIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFL
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 356500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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