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de Suresnes

GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44396346700024 / Siren : 443963467 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 0 443963467
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS
Adresse :
86 Rue DE PARIS
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2012 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/06/1959
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1254
NOJO : BXA14358001830G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 443 963 467
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé : SEROT ALMERAS LATOUR Patrick Yves Louis-Marie-Joseph Gérant : CHAVANE Laurence Associé : PHULPIN Dominique Associé : SEROT ALMERAS LATOUR Gilbert Associé : CARBONNEL DE CANISY Sabine Associé : PHULPIN Danièle Associé : PHULPIN Françoise Associé : CARBONNEL DE CANISY Yseult
Montant du capital : 13720.41 EUR
Historique de l'unité légale :
16/02/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1959 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : SEROT ALMERAS LATOUR Patrick Yves Louis-Marie-Joseph
Né le 20/08/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
86 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : SEROT ALMERAS LATOUR Patrick Yves Louis-Marie-Joseph
Né le 20/08/1942 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
86 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE (JALLEY) Laurence
Né le 23/11/1974 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue des Fontaines
39600 Villeneuve d'Aval
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : PHULPIN Dominique
Né le 18/06/1928 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
77 Avenue du Général de Gaulle
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : SEROT ALMERAS LATOUR Gilbert
Né le 06/02/1930 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Pié Moulin
84390 Savoillan
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNEL DE CANISY (VAUCLAIN DU DESERT) Sabine
Né le 17/03/1931 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : PHULPIN (LE GOASTER DE FLEURELLE) Danièle
Né le 31/05/1935 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Rue Michel Ange
75016 Paris
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : PHULPIN Françoise
Né le 08/10/1925 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue du Dauphiné
21121 Fontaine-lès-Dijon
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNEL DE CANISY (GALLOIS DE CANISY) Yseult
Né le 21/10/1929 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue Eugène Flachat
75017 Paris
FRANCE
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Type : Personne Physique

Nom : SEROT ALMERAS LATOUR Patrick Yves Louis-Marie-Joseph
Né le 20/08/1942 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
86 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
31/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANE Alain
Né le 27/06/1941 à AMBIEVILLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château de Freland
70210 Ambiévillers
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Dépôt : N°41405 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Dépôt : N°41405 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Dépôt : N°41405 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Dépôt : N°41405 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
12/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Dépôt : N°20021746 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Dépôt : N°20021746 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Dépôt : N°20021746 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV D'ASSEMBLEE DU 15/10/1983. STATUT D'ORIGINE DU 19/06/1959 Changement de gérant Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Dépôt : N°20021746 déposé le 24/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS IMMATRICULATION DE LA SOCIETE SUITE A LA LOI N.R.E DU 15/05 /2001. Changement de gérant Formation de la société
Etablissements :
26/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Siège

Adresse :
86 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
26/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014D02697
Type : Etablissement principal

Adresse :
86 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1959
Activité : Amelioration, equipement, conservation, gestion de tous massifs forestiers pouvant etre acquis recus ou apportes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2002D00259
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Manufacture
88240 Bains-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1959
Activité : Amelioration, equipement, conservation, gestion de tous massifs forestiers pouvant etre acquis recus ou apportes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 56687
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
31/10/2002 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2002
Texte de l'observation : Duree de la societe 25 ans prorogee par tacite reconduction. Immatriculation de la societe suite a la loi NRE du 15/05/2001
Personnes morales :
26/12/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
31/10/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DU FAYS DE BAINS
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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