GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY (fermée)

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38754305100016 / Siren : 387543051 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 66 387543051
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY
Adresse :
100 Route DE JARGEAT
01100 MARTIGNAT
Historique de l'établissement :
28/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/1992
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°205
NOJO : 000101MYG370998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 543 051
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 256114.35 EUR
10/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : 000101MYG368937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 543 051
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MORAND Jean-Louis Joseph
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Personne Physique

Nom : MORAND Jean-Louis Joseph
Né le 10/10/1943 à OYONNAX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANCE
01/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean-Paul Honore
Né le 26/03/1943 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00191
Dépôt : N°1556 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/06/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00191
Type : Siège et établissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1992
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION, GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/1992 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 680 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 256 114.35 EUR
Personnes morales :
01/06/1992 : GROUPEMENT FORESTIER DU CUL DE LARY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 256114.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

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