GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM
Dernière mise à jour : 03/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32495934500020 / Siren : 324959345 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 14 324959345
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM
Adresse :
LE BOURG
63440 MARCILLAT
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2018 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/1982
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM
Dénomination usuelle: DU FAYET DE LA TOUR
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : 006303MYG416837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, le capital fixe devient variable.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 324 959 345
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU FAYET DE LA TOUR Hervé, Benoit, Antoine, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : DU FAYET DE LA TOUR Amable, Philibert, Hilaire
Montant du capital : 17586.96 EUR (capital variable minimum : 10000.00EUR)
05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3199
NOJO : 000006303298117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 324 959 345
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU FAYET DE LA TOUR Hervé, Benoit, Antoine, Joseph
Historique de l'unité légale :
09/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/12/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
23/07/1982 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982D00048
Type : Personne Physique

Nom : DU FAYET DE LA TOUR Charles
Né le 27/10/1927 à MARCILLAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 AV. DE ROYAT
63400 CHAMALIERES
FRANCE
Etablissements :
23/07/1982 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982D00048
Type : Siège

Adresse :
97 AV. DE ROYAT
63400 CHAMALIERES
FRANCE
23/07/1982 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1982D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
97 AV. DE ROYAT
63400 CHAMALIERES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/1982
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/1982 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
23/07/1982 : GROUPEMENT FORESTIER DU CHENE D'ADAM
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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