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de Champigneul-sur-Vence

GROUPEMENT FORESTIER DU CHARNOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34533152400024 / Siren : 345331524 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 52 345331524
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU CHARNOIS
Adresse :
22 Faubourg DU FOND DE GIVONNE
08200 SEDAN
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2021 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU CHARNOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1988
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHARNOIS
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB14230001770B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 345 331 524
Dénomination : Groupement Forestier du CHARNOIS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
modification du Gérant associé en nom Michalski, nom d'usage : Veuve Jacquemart, Irène, Associé partant : Jacquemart, Patrick, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jacquemart, Sébastien
Montant du capital : 53646.81 EUR
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB12096002615C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 345 331 524
Dénomination : Groupement Forestier du CHARNOIS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
modification du Gérant associé en nom Michalski, nom d'usage : Veuve Jacquemart, Irène, nomination du Co-gérant associé en nom : Jacquemart, Sébastien
Montant du capital : 53646.81 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Valentin
Né le 25/05/1999 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 faubourg du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Marian
Né le 03/05/2001 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 faubourg du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Sébastien
Né le 24/03/1972 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Sébastien
Né le 24/03/1972 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
08/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Valentin
Né le 25/05/1999 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 faubourg du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
08/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Marian
Né le 03/05/2001 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 faubourg du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
08/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Sébastien
Né le 24/03/1972 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
08/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEMART Sébastien
Né le 24/03/1972 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°2811 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°4227 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
08/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°2811 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
22/05/2013 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1644 déposé le 08/08/2014
Etat : Déposé
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°650 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°650 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°650 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°650 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
27/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1100920 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
27/11/1990 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1100920 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1100920 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
27/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1100920 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
27/11/1990 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1100920 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Dépôt : N°1100920 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 rue du Fond de Givonne
08200 Sedan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2021
Activité : Acquisition de forets ou terrains à boiser, constitution de massifs forestiers ...
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1988D50077
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
08090 Fagnon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1988
Activité : Acquisition de forets ou terrains à boiser, constitution de massifs forestiers ...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/08/2014 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
21/10/2021 : Groupement Forestier du CHARNOIS
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 53646.81
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2014 : Groupement Forestier du CHARNOIS
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 53646.81
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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