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de Roumégoux

GROUPEMENT FORESTIER DU BOUXA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/08/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32306791800017 / Siren : 323067918 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 39 323067918
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/09/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOUXA
Adresse :
22 Avenue GARIBALDI
55100 VERDUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/08/1981
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUXA
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1366
NOJO : BXB09264000963P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 323 067 918
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUXA
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : FREMONT Jean-Léon Charles Gérant associé : FREMONT Bruno Nicolas Gérant associé : FREMONT Bertrand Louis-Charles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Jean-Léon Charles
Né le 05/04/1927 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Avenue Garibaldi
55100 Verdun
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Jean-Léon Charles
Né le 05/04/1927 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Avenue Garibaldi
55100 Verdun
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Bruno Nicolas
Né le 14/10/1956 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue De Saint-mihiel
55100 Dugny-sur-Meuse
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Bruno Nicolas
Né le 14/10/1956 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue De Saint-mihiel
55100 Dugny-sur-Meuse
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Bertrand Louis-Charles
Né le 29/07/1958 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Cours Léopold
54000 Nancy
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Bertrand Louis-Charles
Né le 29/07/1958 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52 Cours Léopold
54000 Nancy
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Nicolas Marcel Henri
Né le 17/06/1960 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue De Lièpvre
67100 Strasbourg
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT (ORLOWSKI) Sophie-Anne-Céline
Né le 13/02/1962 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 Cours Léopold
54000 Nancy
France
09/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Personne Physique

Nom : TARTE (FREMONT) Anne-Marie
Né le 21/01/1927 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Avenue Garibaldi
55100 Verdun
France
Dépôts des actes :
08/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Dépôt : N°001107 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
Etablissements :
09/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue GARIBALDI CHEZ M JEAN FRÉMONT
55100 Verdun
France
09/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1981D40026
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue GARIBALDI CHEZ M JEAN FRÉMONT
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/1981
Activité : Gestion d'un patrimoine forestier, d'un domaine forestier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F81/000001
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1981
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE L'EST ET LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES REUNIES
09/09/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/09/2009 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUXA
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion d'un patrimoine forestier, d'un domaine forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 259163.32
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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