GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU
Dernière mise à jour : 09/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44359996400022 / Siren : 443599964 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 62 443599964
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU
Adresse :
13 Rue SALVADOR DALI
81150 MARSSAC-SUR-TARN
Liens de succession de l'établissement :
09/05/2012 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/1972
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1627
NOJO : BXA12178001189H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/06/2012
Date de commencement d'activité : 09/05/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 443 599 964
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : RICHARD Corinne, Odile né(e) BONNAFOUS
Montant du capital : 12196 EUR
Historique de l'unité légale :
09/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1972 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
08/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Type : Personne Physique

Nom : BONNAFOUS (RICHARD) Corinne Odile
Né le 14/04/1969 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Salvador Dali
81150 Marssac-sur-Tarn
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : à Marssac sur Tarn (81150) 13 rue Salvador Dali
09/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/05/2012 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Dépôt : N°967 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2012D00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Salvador Dali
81150 Marssac-sur-Tarn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2012
Activité : Sylviculture
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) en provenance du RCS de Rodez, entrée dans le champ du RCS d'Albi à compter du 09/05/2012 sans maintien d'établissement dans l'ancien ressort du siège - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2012 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1541
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 09/05/2012 : partant : MR BEL Pierre-André, gérant nouveau : Madame RICHARD née BONNAFOUS Corinne, gérante
Personnes morales :
08/06/2012 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOUISSOU
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 12196.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

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