GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : 12/11/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50941924800018 / Siren : 509419248 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 58 509419248
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE
Adresse :
Lieu dit LA ROUCHOUZE
42660 JONZIEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2008
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°434
NOJO : BXA08359001400F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2008
Date de commencement d'activité : 12/11/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 509 419 248
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Co-gérant : FOURNEL Jean Pierre.
Co-gérant : DUPLAY Marie France.
Associé : FOURNEL Jean Pierre.
Associé : DUPLAY Marie France.

Montant du capital : 1500.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur terrains boisés ou autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
Représentants légaux :
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jean Pierre
Né le 06/11/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY (FOURNEL) Marie France
Né le 17/09/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jean Pierre
Né le 06/11/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY (FOURNEL) Marie France
Né le 17/09/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL (RANQUE) Marianne
Né le 08/03/1979 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de Perigny
89000 Auxerre
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jean Pierre
Né le 06/11/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY (FOURNEL) Marie France
Né le 17/09/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jean Pierre
Né le 06/11/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY (FOURNEL) Marie France
Né le 17/09/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL (RANQUE) Marianne
Né le 08/03/1979 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue de Perigny
89000 Auxerre
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jean Pierre
Né le 06/11/1956 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
FRANCE
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY (FOURNEL) Marie France
Né le 17/09/1955 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
FRANCE
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jean Pierre
Né le 06/11/1956 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
FRANCE
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY (FOURNEL) Marie France
Né le 17/09/1955 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
FRANCE
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Marianne
Né le 08/03/1979 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue de Verdun
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°013444 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°4315 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°4315 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°4315 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
09/03/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°004315 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
09/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°004315 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
09/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°004315 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
12/11/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°805212 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/11/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°805212 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/11/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Dépôt : N°805212 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
16/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Siège

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
16/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2008
Activité : constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur terrains boisés ou autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Siège

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
FRANCE
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2008D00406
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Rouchouze
42660 Jonzieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2008
Activité : constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur terrains boisés ou autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
16/08/2018 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur terrains boisés ou autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2013 : GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE LA MOTTE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : constitution amélioration équipement conservation gestion de massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur terrains boisés ou autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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