GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE FORET PINCE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE FORET PINCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35308388400018 / Siren : 353083884 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 24 353083884
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE FORET PINCE
Adresse :
MORANNES SUR SARTHE
MAISON BLANCHE PENDU

49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/1989
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE FORET PINCE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 004901MYG330218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 353 083 884
Dénomination : DOMAINE DE LA FORET DE PINCE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLANGER Michelle
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB13141001016J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 353 083 884
Dénomination : DOMAINE DE LA FORET DE PINCE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé : BELLANGER Raymond Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLANGER Michelle né(e) HALLIER
07/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB08121004508M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 353 083 884
Dénomination : DOMAINE DE LA FORET DE PINCE
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 249330.36 EUR
07/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1060
NOJO : BXB08121004509O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 353 083 884
Dénomination : DOMAINE DE LA FORET DE PINCE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé : BELLANGER Raymond.

Montant du capital : 326591.51 EUR
Historique de l'unité légale :
24/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Raymond
Né le 22/05/1929 à MORANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
bp 26 - 3963 Crans-Montana
Résidence Golf Elysée
SUISSE
SUISSE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Raymond
Né le 22/05/1929 à MORANNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
bp 26 - 3963 Crans-Montana
Résidence Golf Elysée
SUISSE
SUISSE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Type : Personne Physique

Nom : HALLIER (BELLANGER) Michelle
Né le 18/02/1932 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
bp 26 - 39
Résidence Golf-Elysée
CRANS-MONTANA SUISSE
SUISSE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Type : Personne Physique

Nom : HALLIER (BELLANGER) Michelle
Né le 18/02/1932 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
bp 26 - 39
Résidence Golf-Elysée
CRANS-MONTANA SUISSE
SUISSE
Dépôts des actes :
16/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3828 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3444 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : apport en nature
13/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3444 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3445 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : apport en nature
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3445 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3442 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : apport en nature
23/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3442 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1996 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°4902478 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/05/1991 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°4902543 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°490269 déposé le 23/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°4902543 déposé le 26/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°4902478 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Dépôt : N°3445 déposé le 16/04/2009
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D40009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"La Maison Blanche"
Morannes - Morannes-sur-Sarthe
49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1989
Activité : Constitution de massifs forestiers sur les terrains nus ci-après apportés, et tous autres terrains qui pourraient être ultérieurement acquis, reçu ou apportés ; L'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion des massifs forestiers qui seront ainsi constitués, de ceux qui sont apportés ci après et de tous autres massifs qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés ; Et généralement toutes opération quelconques qui ou bien se rattachent directement ou indirectement a cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE PINCE SUR SARTHE (72 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/03/2017 : DOMAINE DE LA FORET DE PINCE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 326591.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années

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