GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE MASSE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE MASSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33372210600015 / Siren : 333722106 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 36 333722106
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE MASSE
Adresse :
Lieu dit MASSE
47170 SOS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1985
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE MASSE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : 004701MYG216510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 333 722 106
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE MASSE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de PELET Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE PELET Hubert, Joseph, Marie, Guy
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB11264002202N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 333 722 106
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE MASSE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant(e) : DE PELET Hubert, Joseph, Marie, Guy
Historique de l'unité légale :
26/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : DE PELET Hubert, Joseph, Marie, Guy
Né le 25/11/1944 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
128 rue du Palais Gallien
33000 Bordeaux
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : DE PELET Hubert, Joseph, Marie, Guy
Né le 25/11/1944 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
128 rue du Palais Gallien
33000 Bordeaux
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : CHABOT (DE PELET) Anne, Etiennette, Marie, Antoinette
Né le 25/09/1951 à Saint-Servan-Sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
128 rue du Palais Gallien
33000 Bordeaux
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : DE PELET Adeline, Marie, Sylvianne
Né le 17/05/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19T rue du Ratrait
92150 Suresnes
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : DE PELET Frédéric
Né le 26/07/1976 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 rue de la Jonquière
75017 Paris 17
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : DE PELET Pierre
Né le 08/01/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
60 rue Fondary
75015 Paris 15
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : SABATIE-GARAT Bertrand
Né le 25/02/1950 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
252 rue de Vaugirard
75015 Paris 15
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : DE LACOSTE (POUJOL DE MOLLIENS) Colette
Né le 18/02/1929 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Molliens au Bois
80260 Molliens-au-bois
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : POUJOL DE MOLLIENS (DEVOS) Dominique
Né le 31/08/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
35 boulevard d'Auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
03/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Personne Physique

Nom : POUJOL DE MOLLIENS (FAIVRE D'ARCIER) Béatrice
Né le 02/07/1959 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 rue de la Ronce
92410 Ville d'Avray
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°852 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°852 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : TRANSMISSION DE PARTS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION
28/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°3670 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°886 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°885 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
19/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°885 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
08/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°2766 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°830 déposé le 26/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°467 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°467 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 09.05.1997, ENTRE :MR HUBERT DE PELET / MME SYLVIANE DE PELET EPSE DE THORE
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°466 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°466 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29.10.1996, ENTRE :MR HUBERT DE PELET / MR YVES DE PELET
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°919 déposé le 25/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 02.06.1998, ENTRE :MR OLIVIER DE PELET / MR HUBERT DE PELET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°3670 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Dépôt : N°852 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1985D90028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Masse"
Sos
47170 Mézin
FRANCE
Enseigne : GF DU DOMAINE DE MASSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1960
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/03/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE MASSE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

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