GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
Dernière mise à jour : 14/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79405777800019 / Siren : 794057778 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 10 794057778
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
Adresse :
FERME DU VERGEROT
Route DE POYANS

70100 ESSERTENNE-ET-CECEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/2013
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB15148001116H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vesoul 794 057 778
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 63000 EUR
17/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°505
NOJO : BXA13191000559M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/07/2013
Date de commencement d'activité : 14/06/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 794 057 778
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSE Patrick, Michel
Montant du capital : 40000 EUR
Représentants légaux :
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSE Patrick, Michel
Né le 02/03/1953 à Coblence (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Poyans
Ferme du Vergerot
70100 Essertenne et Cecey
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSE Patrick, Michel
Né le 02/03/1953 à Coblence (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Poyans
Ferme du Vergerot
70100 Essertenne et Cecey
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSE Stéphane, Pierre, Santo
Né le 13/05/1977 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de la Plaine
60480 Froissy
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSE Sébastien, Jean, Marcel
Né le 18/09/1981 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13B place d'Aligre
75012 Paris 12
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSE Sandrine, Louise, Janine
Né le 21/11/1989 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue Sauzay
Iie Sauzay
70100 Gray
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2014 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Dépôt : N°868 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Dépôt : N°868 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
14/06/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Dépôt : N°1105 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs
Etablissements :
19/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Poyans
Ferme du Vergerot
70100 Essertenne et Cecey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2013
Activité : Constitution, acquisition et gestion massifs forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1730
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2015
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 26/12/2014 Ancien : 40000 EUR Nouveau : 63000 EUR
Personnes morales :
19/05/2015 : GROUPEMENT FORESTIER DES QUATRE SANGLIERS
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, acquisition et gestion massifs forestiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 63000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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