GROUPEMENT FORESTIER DES MONTS DU FOREZ

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES MONTS DU FOREZ
Dernière mise à jour : 04/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82436094500011 / Siren : 824360945 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 44 824360945
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES MONTS DU FOREZ
Adresse :
MASSERAN
01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2016
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES MONTS DU FOREZ
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°32
NOJO : 000000102267571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/12/2016
Date de commencement d'activité : 04/11/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 824 360 945
Dénomination : Groupement forestier des Monts du Forez
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLERON Pierre, Dominique, Jean, Othon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUVIGNET Henri, André
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Type : Personne Physique

Nom : GALLERON Pierre, Dominique, Jean, Othon
Né le 06/01/1972 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Masseran
01330 Ambérieux-en-Dombes
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Type : Personne Physique

Nom : GALLERON Pierre, Dominique, Jean, Othon
Né le 06/01/1972 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Masseran
01330 Ambérieux-en-Dombes
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Type : Personne Physique

Nom : SOUVIGNET Henri, André
Né le 23/02/1964 à Saint-Nicolas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Longeval
69870 Chambost-Allières
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Type : Personne Physique

Nom : SOUVIGNET Henri, André
Né le 23/02/1964 à Saint-Nicolas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Longeval
69870 Chambost-Allières
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Dépôt : N°7721 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Dépôt : N°7721 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00786
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Masseran
01330 Ambérieux-en-Dombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2016
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables bâties ou non, sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2016 : Groupement forestier des Monts du Forez
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables bâties ou non, sur les terrains boisés ou à boiser que le groupement pourrait acquérir

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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