GROUPEMENT FORESTIER DES HUTTES

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES HUTTES
Dernière mise à jour : 03/07/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75380268500010 / Siren : 753802685 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 22 753802685
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES HUTTES
Adresse :
Lieu dit MANOIR DE LA CHAPELLE
49330 LES HAUTS-D'ANJOU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/2012
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES HUTTES
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°460
NOJO : BXA12269000411S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/09/2012
Date de commencement d'activité : 03/07/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 753 802 685
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES HUTTES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : D'USSEL Louise né(e) DU BOBERIL
Montant du capital : 1111230 EUR

Etablissement principal :
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement et la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
Manoir de la Chapelle
49330 Champigné
Historique de l'unité légale :
01/07/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Type : Personne Physique

Nom : DU BOBERIL (D'USSEL) Louise
Né le 02/01/1949 à Louvain (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
29 rue Léon Bourgeois
51000 Chalons en champagne
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Type : Personne Physique

Nom : D'USSEL Antoine-Pierre
Né le 28/06/1980 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 rue Vanmarke
80000 Amiens
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Type : Personne Physique

Nom : D'USSEL Armand
Né le 16/01/1984 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 rue Léon Bourgeois
51000 Chalons en champagne
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Type : Personne Physique

Nom : D'USSEL Anne-Charlotte
Né le 21/07/1986 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Mizon
75015 Paris 15
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Type : Personne Physique

Nom : DU BOBERIL Olivier
Né le 27/08/1947 à Louvain (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
200 rue du Bois Seigneur
1421 Ophain-Bois seigneur
BELGIQUE
Dépôts des actes :
02/08/2014 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°7979 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
02/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°7979 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
19/12/2012 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°1493 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
19/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°1493 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
03/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°6663 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°7138 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Dépôt : N°7138 déposé le 24/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012D00639
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Manoir de la Chapelle
Champigné
49330 HAUTS D'ANJOU (LES)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2012
Activité : La constitution, l'amélioration, l'équipement et la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/03/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DES HUTTES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1111230.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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