GROUPEMENT FORESTIER DES EMINALS

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES EMINALS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42822706000012 / Siren : 428227060 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 0 428227060
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES EMINALS
Adresse :
MAIRIE DE CURVALLE
81250 CURVALLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1977
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES EMINALS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
29/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Type : Personne Physique

Nom : BARTHE Andre Gabriel Emile Louis
Né le 16/01/1947 à CURVALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
EMINALS
81250 CURVALLE
FRANCE
29/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Type : Personne Physique

Nom : CABAL Damien Elie Jean Celestin
Né le 13/12/1923 à CURVALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA MARTINIE
81250 CURVALLE
FRANCE
29/10/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Type : Personne Physique

Nom : CRAYSSAC Bertin Germain Henri
Né le 03/06/1930 à MIOLLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
81250 MIOLLES
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Dépôt : N°1287 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Dépôt : N°1287 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS D'ORIGINE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Dépôt : N°1287 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Dépôt : N°1287 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 15 MAI 2001
Etablissements :
29/10/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2002D00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MAIRIE
81250 CURVALLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1977
Activité : SYLVICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/10/2002 : GROUPEMENT FORESTIER DES EMINALS
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 19785.44
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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