GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSE

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32683122900025 / Siren : 326831229 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 45 326831229
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSE
Adresse :
7 Avenue DE MIRANDOL
48000 MENDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Liens de succession de l'établissement :
20/05/1999 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB161470005676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mende 326 831 229
Dénomination : SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSES
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENGELVIN Jérôme, Jean-Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENGELVIN Vincent
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAF1993 : 02.0A)
Représentants légaux :
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Type : Personne Physique

Nom : ENGELVIN Jérôme Jean-Michel
Né le 24/09/1970 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pont Saint-Laurent
48000 Mende
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Type : Personne Physique

Nom : ENGELVIN Jérôme Jean-Michel
Né le 24/09/1970 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Pont Saint-Laurent
48000 Mende
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Type : Personne Physique

Nom : ENGELVIN Vincent
Né le 13/12/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route du Causse d'Auge
48000 Mende
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Type : Personne Physique

Nom : ENGELVIN Vincent
Né le 13/12/1972 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route du Causse d'Auge
48000 Mende
FRANCE
07/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (ENGELVIN) Marie-Louise, Geneviève
Né le 23/04/1942 à Meyrueis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 avenue de Mirandol
48000 Mende
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2016 : Attestation
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°292 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : notariée : déclaration d'option suivant acte notarié du 30/07/2014
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°293 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Départ de gérant
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°293 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°293 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
06/08/2015 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°763 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°807 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Notoriété de Michel ENGELVIN, décédé le 30/01/2014
08/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°292 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Notoriété et Dévolution successorale suite au déçès de Michel ENGELVIN survenu le 30/01/2014
20/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°246 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°246 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
17/05/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°246 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Michel ENGELVIN / Jérôme ENGELVIN, Vincent ENGELVIN
15/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°246 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°246 déposé le 11/06/1999
Etat : Déposé
Décision : à 7 avenue de Mirandol 48000 Mende
29/12/1982 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Dépôt : N°33 déposé le 11/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1983D00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 avenue de Mirandol
48000 Mende
FRANCE
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1983
Activité : Constitution de massif forestier sur terrain apportés ou apportés ou apportés ou acquis ultérieurement, amélioration, équipement, conservation et gestion des massifs forestiers constitués et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 469
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Régularisation des associés depuis l'origine, le 29/12/1982 : ENGELVIN Michel, Gérant et Associé indéfiniment responsable Régularisation des associés à compter du 17/05/1999 : ENGELVIN Marie-Louise, Geneviève, Associée indéfiniment responsable ENGELVIN Jérôme Jean-Michel, Gérant et Associé indéfiniment responsable ENGELVIN Vincent, Gérant et Associé indéfiniment responsable Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/01/2014 : Partant : ENGELVIN Michel, Gérant Associé indéfiniment responsable
07/04/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 663 153.22 EUR APE 0210 Z Sylviculture et autres activités forestières SIRET 326 831 229 00025
Personnes morales :
07/04/2016 : SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FORESTIER DES CAUSSES
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 663153.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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